Piscine - Ville de Baie-Comeau

Pour obtenir tout renseignement
supplémentaire, communiquez avec la
Ville de Baie-Comeau,
aux coordonnées suivantes :
Division de l'urbanisme
1310, rue Anticosti
Baie-Comeau (Québec) G5C 3R2
Téléphone : 589-1500
Télécopieur : 589-1515
urbanisme@ville.baie-comeau.qc.ca
Ce document d'information ne remplace aucunement
le texte officiel qui apparaît aux règlements
de la Ville de Baie-Comeau.

Plaisir de la piscine
Il n'y a pas de droits acquis. Voici les
5 règles obligatoires :
4
Après le coucher du soleil, une piscine utilisée doit
être éclairée de manière à en voir le fond en entier
et ce, en tout temps.
1
L'implantation d'une piscine et de tout patio
surélevé lui étant annexé et de ses accessoires au
sol doit se faire à 2 m de toute ligne de lot. De
plus, la piscine doit être située à 2 m d'un
immeuble adjacent tandis qu'elle doit se trouver à
1,5 m de toute dépendance. Gare aux fils
électriques suspendus en cour arrière; des normes
spécifiques s'y appliquent.
Une piscine creusée ou hors terre ne doit pas
occuper plus de 15 % du terrain sur lequel elle est
construite ou installée.
2
Les systèmes de filtration et de chauffage doivent
être situés à 1,5 m des parois de la piscine, à moins
qu'ils ne soient installés sous une promenade
adjacente à cette dernière, de manière à être
inaccessibles.
!
Un permis émis par la Division de
l’urbanisme de la Ville de
Baie-Comeau est obligatoire pour
l’installation d’une piscine.
3
L'accès à une piscine doit être contrôlé en tout
temps à l'aide d'une clôture ou d'une barrière
conçue de manière à ne pas permettre l'escalade.
Dans le cas d'une piscine creusée, cette dernière
doit être entourée d'une clôture d'au moins 1,2 m
de hauteur et munie d’une porte verrouillée et
située à au moins 1 mètre des rebords de la piscine.
En ce qui concerne une piscine hors terre, les parois
de la piscine peuvent être considérées comme
faisant partie intégrante de la clôture ci-haut
exigée, si elles ont une hauteur minimale de 1,2 m.
L'accès à une piscine hors terre peut se faire à
l'aide d'une échelle escamotable et verrouillée ou
par un patio d'accès. Dans ce dernier cas, le patio
d'accès doit être équipé d'un garde-corps d'au
moins 1,07 m de hauteur avec porte verrouillée et
barreaux espacés d'au plus 0,1 m, s'il y a lieu. De
plus, le garde-corps doit être localisé de manière à
ce que la piscine soit totalement inaccessible, que
ce soit en provenance de la résidence ou du
terrain.
5
Une piscine doit être pourvue des trois items de
secours suivants :
• une perche d'une longueur minimale du
rayon de la piscine (+ 300 mm);
• une bouée de sauvetage dont le câble est
d'une longueur au moins égale au
diamètre de la piscine;
• une trousse de premiers soins.
Ce matériel de sauvetage doit être visible et
accessible en tout temps.