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Plaisir <strong>de</strong> la piscine<br />
Il n'y a pas <strong>de</strong> droits acquis. Voici les<br />
5 règles obligatoires :<br />
4<br />
Après le coucher du soleil, une piscine utilisée doit<br />
être éclairée <strong>de</strong> manière à en voir le fond en entier<br />
et ce, en tout temps.<br />
1<br />
L'implantation d'une piscine et <strong>de</strong> tout patio<br />
surélevé lui étant annexé et <strong>de</strong> ses accessoires au<br />
sol doit se faire à 2 m <strong>de</strong> toute ligne <strong>de</strong> lot. De<br />
plus, la piscine doit être située à 2 m d'un<br />
immeuble adjacent tandis qu'elle doit se trouver à<br />
1,5 m <strong>de</strong> toute dépendance. Gare aux fils<br />
électriques suspendus en cour arrière; <strong>de</strong>s normes<br />
spécifiques s'y appliquent.<br />
Une piscine creusée ou hors terre ne doit pas<br />
occuper plus <strong>de</strong> 15 % du terrain sur lequel elle est<br />
construite ou installée.<br />
2<br />
Les systèmes <strong>de</strong> filtration et <strong>de</strong> chauffage doivent<br />
être situés à 1,5 m <strong>de</strong>s parois <strong>de</strong> la piscine, à moins<br />
qu'ils ne soient installés sous une promena<strong>de</strong><br />
adjacente à cette <strong>de</strong>rnière, <strong>de</strong> manière à être<br />
inaccessibles.<br />
!<br />
Un permis émis par la Division <strong>de</strong><br />
l’urbanisme <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong><br />
<strong>Baie</strong>-<strong>Comeau</strong> est obligatoire pour<br />
l’installation d’une piscine.<br />
3<br />
L'accès à une piscine doit être contrôlé en tout<br />
temps à l'ai<strong>de</strong> d'une clôture ou d'une barrière<br />
conçue <strong>de</strong> manière à ne pas permettre l'escala<strong>de</strong>.<br />
Dans le cas d'une piscine creusée, cette <strong>de</strong>rnière<br />
doit être entourée d'une clôture d'au moins 1,2 m<br />
<strong>de</strong> hauteur et munie d’une porte verrouillée et<br />
située à au moins 1 mètre <strong>de</strong>s rebords <strong>de</strong> la piscine.<br />
En ce qui concerne une piscine hors terre, les parois<br />
<strong>de</strong> la piscine peuvent être considérées comme<br />
faisant partie intégrante <strong>de</strong> la clôture ci-haut<br />
exigée, si elles ont une hauteur minimale <strong>de</strong> 1,2 m.<br />
L'accès à une piscine hors terre peut se faire à<br />
l'ai<strong>de</strong> d'une échelle escamotable et verrouillée ou<br />
par un patio d'accès. Dans ce <strong>de</strong>rnier cas, le patio<br />
d'accès doit être équipé d'un gar<strong>de</strong>-corps d'au<br />
moins 1,07 m <strong>de</strong> hauteur avec porte verrouillée et<br />
barreaux espacés d'au plus 0,1 m, s'il y a lieu. De<br />
plus, le gar<strong>de</strong>-corps doit être localisé <strong>de</strong> manière à<br />
ce que la piscine soit totalement inaccessible, que<br />
ce soit en provenance <strong>de</strong> la rési<strong>de</strong>nce ou du<br />
terrain.<br />
5<br />
Une piscine doit être pourvue <strong>de</strong>s trois items <strong>de</strong><br />
secours suivants :<br />
• une perche d'une longueur minimale du<br />
rayon <strong>de</strong> la piscine (+ 300 mm);<br />
• une bouée <strong>de</strong> sauvetage dont le câble est<br />
d'une longueur au moins égale au<br />
diamètre <strong>de</strong> la piscine;<br />
• une trousse <strong>de</strong> premiers soins.<br />
Ce matériel <strong>de</strong> sauvetage doit être visible et<br />
accessible en tout temps.