cahier des charges et acte d'engagement - Institut du Monde Arabe

cahier des charges et acte d’engagement :
à retourner complété et signé par les candidats
MARCHÉ N : 2012 COM06
Date de mise en ligne et/ou de publication : 31 janvier
1. ORGANISME :
INSTITUT DU MONDE ARABE
1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD
PLACE MOHAMMED V
75 236 PARIS CEDEX 05
TÉL. +33 (0) 1 40 51 38 38
WEB : http://www.imarabe.org
FAX : +33 (0) 1 40 51 38 36
FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE
1980 SIRET : 32060792200038
APE : 9499 Z
2. OBJET DU MARCHÉ :
Impression des supports communication pour l'exposition "Le Corps Découvert"
3. PROCEDURE :
Ouverte
4. COORDONNEES DU SERVICE :
M. Philippe CARDINAL
Département de la Communication
PERSONNE HABILITÉE A DONNER DES RENSEIGNEMENTS :
Aïcha IDIR-OUAGOUNI
DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION
1, rue des Fossés Saint Bernard
Place Mohammed V
75236 Paris Cedex 05
Tél. : 01 40 51 39 56
1, RUE DES FOSSÉS ST-BERNARD - PLACE MOHAMMED V - 75236 PARIS CEDEX 05 TÉL. +33 (0) 1 40 51 38 38 WEB : http://www.imarabe.org
FAX : +33 (0) 1 40 51 38 36 - FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 14 OCTOBRE 1980 SIRET 32060792200038 APE 9499 Z

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aouagouni@imarabe.org
Juliette GRANDMOTTET
01 40 51 39 01
jgrandmottet@imarabe.org
PERSONNE CHARGÉE DU SUIVI :
Aïcha IDIR-OUAGOUNI
DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION
1, rue des Fossés Saint Bernard
Place Mohammed V
75236 Paris Cedex 05
Tél. : 01 40 51 39 56
aouagouni@imarabe.org
IL EST CONVENU CE QUI SUIT /
5. OBJET DU MARCHÉ
5.1. Nature du marché :
• Fournitures :
• Services :
• Travaux :
5.2. Marché répartis en lot(s) : [indiquer nombre]
1 lot
5.3. Variantes :
• Les variantes sont-elles admises : oui non
• A quelles exigences minimales doivent répondre les variantes ? :
• Quelles sont les spécificités de présentation des variantes ? :
5.4. Options :

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• Les candidats peuvent-ils présenter des options ? : oui non
6. DURÉE, FORME ET MONTANT DU MARCHÉ
6.1. Durée des marchés :
6.2. Forme des marchés :
Marchés à :
• Exécution unique :
• Bons de commande :
Dans le cas d’un marché à bons de commande, les prestations feront l’objet de bons de
commande notifiés au titulaire au fur et à mesure des besoins par la personne responsable
du marché concerné ou son représentant dûment habilité.
Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché
concerné, quelle que soit la date de réalisation de la prestation.
En cas d’urgence, l’IMA pourra utiliser la télécopie ou le courrier électronique comme
mode de transmission de ses commandes, l’original du bon de commande étant transmis
par voie postale.
Chaque bon de commande précisera:
- le numéro du marché,
- la date et le numéro du devis correspondant à la commande,
- La désignation technique détaillée des prestations,
- Les prix unitaires HT,
- Le montant total HT de la commande détaillé par poste,
- Le taux et le montant de la TVA applicable,
- Le montant TTC de la commande,
- Le délai de réalisation de la prestation
• Tranches conditionnelles :
Dans le cas d’un marché à tranches ferme et conditionnelle(s) :
- Nature de la tranche ferme :
- Nature de(s) la(les) tranche(s) conditionnelle(s) :
7. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES

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Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés par ordre décroissant
d’importance :
-
- Qualité (présentation de travaux déjà réalisés)
- Prix
8. CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
8.1. Caractéristiques techniques
Descriptif :
INVITATION
Désignation invitation ( modèles voire 3)
Photogravure fourniture par vos soins d’une épreuve certifiée
Format 4 pages, fermé 148 X 210, ouvert 297 X 210
Impression offset
Couleurs Quadri R°V°
Tirage: 7500 ex dont :
- 2 000 ex version 1
- 5 500 ex version 2
Papier couché «the matt» mat 300 gr, Arctic/
Façonnage: rainage, 1 pli, massicotée
Livrée sous film rétractable
Lieu de livraison: 1 point: IMA
AFFICHE QUAI METRO
Désignation affiche 400 X 300 offset (quai métro)
Photogravure fourniture par vos soins d’une épreuve certifiée
Format 4000 X 3000
Impression offset
Couleurs Quadri R°+ Pantone 877
Tirage: 350 ex (+100)
Papier AFNOR, dos bleu
Façonnage: massicoté 4 cotés
Lieu de livraison: SMA/choisy le Roi
AFFICHE FLANC DE BUS
Désignation affiche flanc de bus 192 X 68
Photogravure fourniture par vos soins d’une épreuve certifiée
Format 198 X 68 cm
Impression offset
Couleurs Quadri R°+ Pantone 877
Tirage: 2250 ex (+100)

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Papier AFNOR, dos bleu
Façonnage: massicoté 4 cotés
Lieu de livraison: SMA/choisy le Roi (à confirmer)
AFFICHE COULOIR METRO
Désignation affiche 200 X 150 offset (couloir metro)
Photogravure fourniture par vos soins d’une épreuve certifiée
Format 200 X 150
Impression offset
Couleurs Quadri R°+ Pantone 877
Tirage: 350 ex (+100)
Papier AFNOR, dos bleu
Façonnage: massicoté 4 cotés
Lieu de livraison: SMA/choisy le Roi
AFFICHE 40 X 60
Désignation affiche 40 X 60
Photogravure fourniture par vos soins d’une épreuve certifiée
Format 40 cm X 60 cm
Impression offset
Couleurs Quadri R°
Tirage: 2 000 ex (+100)
Papier couché «the matt» mat 130 gr, Arctic
Façonnage: massicoté 4 cotés
Lieu de livraison: 1 point: franco RP
DOSSIER DE PRSSE
Désignation dossier de presse
Photogravure fourniture par vos soins d’une épreuve certifiée
Format fermé 297 X 210
Pagination 24+4 pages
Impression offset
Couleurs Quadri R°V°
Tirage: 2 000 ex (+100)
Papier couché «the matt» mat 150 gr, Arctic
Façonnage: rainage, pliage, massicoté
Livrée sous film rétractable
Lieu de livraison: 1 point: franco RP
DEPLIANT
50 000 Dépliants 5 volets
Documents composés d'un dépliant
Base fournie : Fichiers prêts à imprimer

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1 dépliant
Format fini : 105 x 210 mm
Format ouvert : 262 x 210 mm
Papier : 135 g/m2 - Couché moderne mat 2 faces
Impression : Au recto : quadrichromie
Au verso : quadrichromie
Vernis Acrylique Mat recto verso
Façonnage : 4 plis parallèles "accordéon"
Emballage & livraison : Transport 1 point région parisienne (50000 ex.)
en carton et sur palette(s) Europe
BACHE LOT 2
Désignation bâche façade
Photogravure fourniture par vos soins d’une épreuve certifié
Format 15 m X 5 m
Impression numérique
Couleurs Quadri R°
Tirage: un exemplaire
Support: bâchebatiline
Façonnage
Lieu de livraison: IMA
Pose et dépose sur façade ouest
8.2. Conditions de livraison :
Plusieurs points de livraison (Paris et région parisienne)
8.3. Engagement de délai (date de remise en jours ouvrés) :
8.4. Conditions de transport :
8.5. Contrôle des prestations :
DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION
INSTITUT DU MONDE ARABE
AGENCE C-ALBUM
Le correspondant de l’IMA, chargé de l’organisation et du contrôle des prestations est le
service de COMMUNICATION ou son représentant.
L’IMA se chargera de réaliser les opérations suivantes:

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- contrôle de qualité,
- contrôle de conformité des caractéristiques techniques.
L’IMA procédera à toutes les observations utiles, qui seront notifiées par écrit au contractant
dans un délai d’une semaine.
Les prestations/ fournitures/ travaux doivent être livrés dans un état irréprochable et devront
présenter toutes les caractéristiques exigées par l’IMA.
Suite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction ou d’ajournement seront prises
par l’IMA, par le service COMMUNICATION ou son représentant.
9. PRESENTATION DES OFFRES :
Les offres des candidats seront rédigées en français et libellées en euros
Les candidats devront envoyer au directeur administratif et financier un pli comportant luimême
un pli cacheté contenant les candidatures ou les offres et mentionnant explicitement
les références du marché ou le remettre contre récépissé à l’adresse suivante :
INSTITUT DU MONDE ARABE
1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD
PLACE MOHAMMED V
75236 PARIS CEDEX 05
Date et heure limite de remise des candidatures et offres 15/02/2012 – 15h
Tout pli arrivé en dehors de ces délais sera considéré comme nul.
Interlocuteurs à contacter pour tout renseignement complémentaire :
(adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues)
D'ordre administratif :
M. Gildas BERTHÉLEMÉ, directeur administratif et financier
Mèl gbertheleme@imarabe.org
D'ordre technique :
M me Aïcha IDIR-OUAGOUNI
Département concerné par l’achat :
DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION
1, rue des Fossés Saint Bernard
Place Mohammed V
75236 Paris Cedex 05
Tél. : 01 40 51 39 56
aouagouni@imarabe.org

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10. PRIX
Les prix sont mentionnés dans l’offre des candidats. Ils sont fermes pendant toute la durée
du marché et ils comprennent toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement,
l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’aux lieux de
livraison.
La facturation est établie après service fait.
11. MODALITES DE PAIEMENT
11.1. Modalités du règlement des comptes
Les factures sont établies en un original et un duplicata, et mentionnent notamment:
• la date d’émission et le montant de la facture,
• le numéro du présent marché,
• le numéro du bon de commande,
• le libellé et le montant des prestations,
• le cas échéant, le montant des pénalités appliquées.
Les factures seront adressées à la :
Direction Administrative et Financière
Service Comptabilité
INSTITUT DU MONDE ARABE
1, RUE DES FOSSÉS SAINT-BERNARD
PLACE MOHAMMED V
75 236 PARIS CEDEX 05
11.2. Paiement des sous-traitants
Le prestataire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché sous réserve du
respect des dispositions de la loi du 31 janvier 1975 relative à la sous-traitance dûment
modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (loi MURCEF). Le titulaire s'engage
notamment à présenter à l’IMA les entreprises auxquelles il envisage de confier la réalisation
de certaines parties de son marché. L’IMA doit indiquer son accord express. Le silence de
l’IMA pendant cinq jours ouvrés à compter de la notification vaut accord tacite.
12. PENALITES
En cas de retard imputable au titulaire dans l’exécution du marché, une pénalité de retard peut
être appliquée suivant la formule:
Dans laquelle :
P = V x R
1000

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P = montant de la pénalité exprimé en euros HT
V = montant en euros HT du montant des prestations en retard.
R = nombre de jour de retard
Quel que soit le montant des pénalités, l’IMA se réserve la possibilité de renoncer à la mise en
œuvre de tout ou partie des pénalités précitées.
13. CONFIDENTIALITE
Le titulaire du marché est astreint à une obligation de confidentialité, notamment à l’égard de
tout tiers extérieur à l’IMA, pour toutes les opérations qui lui sont confiées. Sauf autorisation
expresse de l’IMA, il s’engage à n’utiliser et à ne divulguer à des tiers aucun fait, information,
connaissance, document ou autre dont il aurait reçu communication ou pris connaissance à
l’occasion de l’exécution du marché, ainsi qu’aucun résultat de ses travaux. Ces obligations
persisteront après l’exécution du marché. Ces obligations s’imposent également au personnel
du titulaire ayant eu accès aux informations traitées.
Le non-respect de ces obligations, indépendamment des sanctions pénales éventuellement
encourues, pourra autoriser l’IMA à résilier le marché aux torts du titulaire.
14. ASSURANCE
Avant tout commencement d’exécution, le titulaire doit justifier qu'il est titulaire d'une
assurance responsabilité civile professionnelle à l’égard des tiers en cas d'accident ou de
dommages causés dans l'exécution de ses prestations au moyen d'une attestation portant
mention de l'étendue de la garantie.
15. RESILIATION DU MARCHE
L’IMA peut à tout moment qu’il y ait faute ou non du titulaire, mettre fin à l’exécution des
prestations avant l’achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du marché notifiée
au titulaire.

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16. DECLARATION DU TITULAIRE
Par la signature du présent marché
• le titulaire déclare sur l’honneur ne pas faire l’objet d’une interdiction de candidater ou de
concourir
• le titulaire déclare avoir fourni, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés à cet effet,
• le titulaire déclare avoir établi et fourni à l’IMA les certificats, documents ou attestations
qu’il est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales,
• le titulaire atteste sur l’honneur que les prestations seront exécutées par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 620-3, L. 143.3 et L. 145.3 du code du
travail,
• le titulaire atteste sur l’honneur ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernières
années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L125.1, L125.3, L324.9, L324.10 et L341.6 du code du
travail.
• Affirme sous peine de résiliation de plein droit du présent marché que la société pour
laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50
de la loi 52.401 du 14 avril 1952 modifié par l’article 56 de la loi 78.753 du 17 juillet
1978.
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai
de quatre-vingt dix jours (90) à compter de la date de remise de mon offre.
17. LITIGES
Le tribunal de Paris est seul compétent pour connaître des litiges qui naîtraient de l’exécution
du présent marché.
Fait en un exemplaire original,
A , le
Le Prestataire
Signature obligatoire ; à joindre signé à l’offre