IPI-Rapport annuel2010_Partie2.pdf - IPI Institut professionnel des ...

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4.4. Chambre d’appel
d’expression néerlandaise
IPI RAPPORT ANNUEL 2010
2 - Institut professionnel des agents immobiliers: Organes
4.4.1. Recours introduits
Chaque année, le nombre de recours introduits auprès
de la Chambre d’appel varie. En 2010, il y en a eu 70
de plus que l’année précédente.
Si nous nous penchons sur les dossiers qui concernaient
une question administrative, en voici le détail :
GRAPHIQUE 16
Décisions prises (NL)
Rôle néerlandophone
70
60
50
40
30
20
10
0
27
43 44
> 4 demandes de réhabilitation
> 1 demande de réinscription
> 8 appels contre des suspensions
> 2 demandes d’inscription au tableau
> 1 demande d’inscription comme maître de stage
> 1 recours contre une radiation comme maître de
stage
> 8 demandes d’inscription sur la liste des stagiaires
> 1 dérogation à l’article 17 du règlement de stage
(stagiaire supplémentaire)
> 1 demande d’admission à l’épreuve d’aptitude
> 2 demandes d’inscription au tableau sans avoir effectué
de stage
> 1 demande de reconnaissance d’exercice occasionnel
Le graphique ci-dessous (16) reprend les chiffres des 9
dernières années.
38
48
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Chambre d’Appel
26
52
43
70
4.4.2. Décisions prises
Jusqu’à la fin de l’année 2010, la Chambre d’appel
néerlandophone a prononcé 654 décisions.
En 2010, 47 décisions ont été prises, dont 25 pour des
dossiers administratifs et 22 pour des dossiers disciplinaires.
En ce qui concerne les dossiers disciplinaires, ont été
prononcés: 6 radiations, 6 suspensions, un avertissement,
8 acquittements. 1 appel a été déclaré sans objet.
Dans les dossiers administratifs, les décisions prises
sont les suivantes:
> 7 concernaient des inscriptions à la liste des stagiaires.
5 personnes furent inscrites à la liste après
avoir ajouté les documents manquant à leur dossier.
2 personnes ont vu la décision de refus confirmée.
> 2 concernaient l’exercice occasionnel de la profession.
1 personne a été autorisée à exercer. Dans 1
dossier, la décision de refus a été confirmée.
GRAPHIQUE 17
Décisions prises (NL)
Rôle néerlandophone
70
60
50
40
30
20
39 37 36
> 3 concernaient l’inscription au tableau des titulaires
sans effectuer de stage. Ces 3 personnes ont été
refusées.
> 1 concernait l’inscription au tableau des titulaires.
La décision de refus a été confirmée.
> 8 concernaient des omissions, qui ont été confirmées.
> 1 concernait l’inscription sur la liste des stagiaires,
qui a été octroyée par la Chambre d’appel.
> 1 concernait une réhabilitation, qui a été accordée.
> 1 concernait l’examen d’aptitude. La Chambre
d’appel a rendu une décision favorable pour ce dossier.
> 1 concernait une réinscription, qui a été accordée.
Le graphique ci-dessous (17) reprend les chiffres des 9
dernières années.
39
48
23
54
64
47
10
0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Chambre d’Appel