IPI-Rapport annuel2010_Partie2.pdf - IPI Institut professionnel des ...

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1.1. Composition (Situation au 31/12/2010) 1.2. Introduction
IPI RAPPORT ANNUEL 2010
2 - Institut professionnel des agents immobiliers: Organes
Composé paritairement de 9 membres effectifs d’expression
française et de 9 membres effectifs d’expression
néerlandaise (et autant de suppléants), le Conseil
national a notamment pour mission :
> d’établir les règles déontologiques et le règlement
de stage, qui n’ont force obligatoire qu’après
leur approbation par le Roi, par arrêté délibéré en
Conseil des Ministres ;
> de veiller au respect des conditions d’accès à la profession
et de dénoncer à l’autorité judiciaire toute
infraction aux lois et règlements protégeant le titre
professionnel et organisant la profession ;
> de fixer les conditions d’admission des membres à
l’honorariat ;
> de prendre des mesures relatives au perfectionnement
professionnel et à la formation des membres.
Le Conseil national s’est réuni 10 fois en 2010.
Effectifs:
Kristien BERKEIN, Pierre CLERIN,
Veerle CUSTERS, Hugues de BELLEFROID,
Filip DEWAELE, Rodolphe d’OULTREMONT,
Maud DUJACQUIER, Stefaan LELIAERT,
Christophe LOGE, Luc MACHON,
Jean-Michel MARCHAL, Augustin MOTTE dit
FALISSE, Nicole SAINTPO, Arnaud TERLINDEN,
Gert TOYE, Yves VAN ERMEN,
Esther VAN MARCKE, Armand ZEGERS.
Suppléants:
Stanislas BAREEL, Michel BRUKIRER,
Marc CLOETENS, Stephan COENEN,
Francisco EGGERMONT, August HENDRICKX,
Angie IMPELLIZZERI, Bernard LUST,
Marc MONET, Patrick MOREL, Israël NAGIEL,
Hendrik NELDE, Luc ROSSEEL, Frank THIERS,
Gerda VAN DER STRAETEN, Filip VAN DER
VEKEN, Lynn VAN KOECKHOVEN,
Aldo ZAMBITO.
Commissaire du Gouvernement:
Albert WAUTHIER (jusqu’au 24 juin 2010)
Commissaire du Gouvernement suppléant:
Edwin WOLFS
Secrétaire: Steven LEE