Pour les étudiants : Faire un stage en entreprise - Irma

Faire un stage en entreprise
Mise à jour : avril 2005
Pour les étudiants :
fiche pratique 31
La convention de stage
La durée du stage
Les stages à l’étranger
Le stage obligatoire , les indemnités du stagiaire
Le stage volontaire, les indemnités du stagiaire
Interrompre un stage
Le stage hors études
Pour les demandeurs d’emploi :
Les Stages d’accès à l’entreprise (SAE)
L’évaluation en milieu de travail
L’évaluation en milieu de travail préalable à l’embauche
SFE : Se former en entreprise avec le Cesi
Les PAIO et les Missions locales
Pouvoir découvrir un milieu professionnel, mettre en pratique les enseignements appris dans
le cadre d’une entreprise, se créer une expérience professionnelle qui fera la différence sur
un CV, voici quelques raisons de rechercher un stage. En outre, de nombreuses entreprises
ne peuvent embaucher d’employés supplémentaires, aussi recourent-elles aux stagiaires
pour des postes qui peuvent être à responsabilités. Attention cependant, aux abus des stages
à répétition ou de trop longue durée, et autres dérives parfois involontaires.
On distingue deux types de stagiaires : les étudiants et les demandeurs d’emploi.
Pour les étudiants :
Il convient de respecter un certain nombre de points, aussi bien pour le stagiaire que pour
l’entreprise :
Pour l’entreprise
- accueillir le stagiaire dans de bonnes conditions ;
- le former à la culture d’entreprise et aux missions qui vont lui être confiés ;
- l’encadrer, l’intégrer et l’évaluer…
Pour les étudiants :
- être inscrit dans une université, une école ;
- être affilié à un régime de sécurité sociale lors de l’inscription à ladite université ;
- toujours définir sa mission dans l’entreprise avant le début du stage ;
- acquérir et développer les bases du professionnalisme lors de l’opportunité du stage.
La convention de stage :
La convention de stage est le document contractuel incontournable dont vous devez disposer
pour postuler à un stage en entreprise. Le stagiaire est élève d’un établissement
d’enseignement technique, secondaire, spécialisé ou supérieur.
Elle lie l’école ou le lieu de formation, responsable de l’étudiant, à l’organisme qui va l’accueillir
et lui confier une mission. Ce lien n’est en aucun cas un lien de travail (ou de
subordination) mais bien plutôt un moyen de consigner par écrit dans quel cadre va se
faire cet échange d’expérience. Il est important de rappeler que le stagiaire n’a pas les
mêmes obligations qu'un salarié ! Toute convention doit être impérativement signée avant
le début du stage, par les trois parties : université, entreprise et étudiant.
Sur la convention figurent pour l’université les noms du doyen et de l’enseignant responsable
du diplôme, ainsi que le nom du référent de l’étudiant au sein de l’entreprise. On
doit y trouver également stipulés les droits et devoirs de chacun, la mission du stagiaire et
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la durée de celle-ci, la rémunération ou les dédommagements, et surtout quelle sera la
couverture du stagiaire en cas d'accident du travail et en terme de responsabilité civile.
Sur ce point, une assurance responsabilité civile souscrite par l’étudiant est obligatoire ;
celle-ci permet d’être couvert en cas d’accident.
Dès lors qu’elle accueille des stagiaires, l’entreprise est tenue de contracter une assurance
responsabilité civile.
Le stagiaire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’entreprise.
Tout changement dans le déroulement du stage oblige à ajouter un avenant à la convention :
- prolongation de stage (dans la limite de l’année universitaire en cours et du même
diplôme, sinon il convient de signer une autre convention) ;
- demandes de congés.
La durée du stage :
Celle-ci doit se situer dans la limite de l’année universitaire (en général du 1 er octobre au
30 septembre selon la Caisse primaire d’assurance maladie), hormis pour les stages de
fin d’études (licence professionnelle, DESS…) qui peuvent aller jusqu’au 31 décembre de
l’année concernée. La durée est fixée par la convention de l’université de référence.
L’étudiant en fin d’études reste couvert en « maintien de droit » pendant un an au titre de
l’assurance maladie à condition qu’il en fasse la demande auprès de la CPAM. Il est couvert
pour les accidents du travail jusqu’au 31 décembre suivant la fin de ses études.
Les stages à l’étranger :
Les stages à l’étranger ne peuvent durer plus de six mois. Dans le cas des stages volontaires
(voir ci-dessous), l’étudiant devra savoir qui de lui ou de l’employeur, devra prendre
en charge accident ou maladie. Il devra également s’assurer des formalités administratives
telles que : permis de travail, carte de séjour, visa, attestations d'assurance rapatriement…
Le stage obligatoire :
Prévu dans le contenu de la formation, il est obligatoire de l’effectuer pour obtenir son diplôme.
Il n’est pas rare que les missions du stagiaire soient prédéfinies dans la convention.
Une activité salariée effectuée par l’étudiant peut être validée en terme d’équivalence de
stage obligatoire. Dans ce cas, on peut ne pas rédiger de convention de stage, mais c’est
l’entreprise qui prendra alors en charge la couverture sociale de l’étudiant qui bénéficiera
de la législation protectrice concernant les accidents du travail (accident sur le lieu du stage
et sur le trajet maison/entreprise). A savoir : lors de stages obligatoire, le stagiaire n’est
pas pris en compte dans les effectifs de l’entreprise (quelle que soit sa gratification).
Bien souvent les soutenances se font en présence des responsables de stage, qui participent
à la relecture du rapport de stage et à l’attribution des notes.
Les indemnités du stagiaire :
- La rémunération n’est pas obligatoire. On considère qu’une gratification supérieure à
30 % du Smic représente une rémunération. Deux cas sont à envisager : stagiaire
couvert, ou pas, pour les accidents du travail ;
- Si le stagiaire dispose d’une couverture accident du travail (AT), il y aura exonération
du réglement des charges, sauf si sa gratification représente plus de 30 % du Smic,
auquel cas, l’entreprise devra s’acquitter des cotisations patronales, salariales, ainsi
que de la CSG et de la RDS ;
- Si le stagiaire ne dispose pas de couverture accident du travail, l’entreprise versera
(pour une gratification inférieure ou égale à 30 % du Smic) des cotisations patronales
calculées sur une base forfaitaire (25 % du Smic). Si la gratification dépasse les 30 %
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du Smic, l’entreprise sera soumise au versement des charges patronales et salariales,
ainsi que de la CSG et la RDS ;
- Si le stage a une durée inférieure à trois mois, les indemnités de stage ne sont pas
imposables ;
- Pour des stages plus longs, les indemnités doivent être déclarées par l’étudiant (ou ses
parents s’il est rattaché au foyer fiscal de ceux-ci).
Le stage volontaire :
A l’inverse du stage obligatoire, le stage volontaire répond plus à une recherche de mise
en application des savoirs acquis, à un désir de connaissance du secteur professionnel ou
à une implication volontaire dans un entreprise culturelle.
L’université peut délivrer une convention de stage, hormis si le stage suivi n’a rien à voir
avec la formation en cours. Ce sera néanmoins à l’entreprise de prendre à sa charge les
frais entraînés par la couverture sociale et accidents du travail pour le stagiaire. Le stagiaire
doit également souscrire à une assurance volontaire.
Les indemnités du stagiaire :
Jusqu’à une gratification égale à 25 % du Smic, l’entreprise devra s’acquitter du versement
des charges patronales, sur la base forfaitaire des 25 % du Smic. Au-delà de 25 %
du Smic en gratification, l’entreprise sera soumise aux cotisations salariales, patronales,
CSG et RDS.
Interrompre un stage :
On peut interrompre un stage en entreprise en cas de modification des missions confiées
ou de désaccord sur celles-ci. Dans un tel cas, il faudra réunir l’accord des trois signataires
de la convention : l'université, l'étudiant et l'entreprise.
Le stage hors études :
Il est à déconseiller en raison des possibles confusions entre stage et travail déguisé, donc
illégal.
Pour les demandeurs d’emploi :
L’ANPE ne délivre pas de conventions de stage, mais par le biais de ses connaissances sur
les divers organismes de formation, elle pourra vous renseigner sur les dispositifs de conventionnement.
Les stages d’accès à l’emploi sont des contrats aidés par l’Etat et une mesure pour l’emploi.
Ce qui permet aux personnes en bénéficiant, d’avoir un statut de stagiaire de la formation
professionnelle, et d’être rémunérées par les Assedic, l’Etat ou la région ; avec une
période préalable de formation.
Les Stages d’accès à l’entreprise (SAE)
Un SAE fait suite au dépôt par une entreprise d’une offre d’emploi difficile à satisfaire. Les
SAE concernent aussi bien les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE, qui nécessitent un
complément de formation pour occuper un poste ; que les salariés qui, en terme de promotion
interne, ont besoin d’un complément de formation.
Ces frais de formation sont pris en charge (partiellement ou totalement) par l’Etat. Avec un
volume horaire de formation allant jusqu’à 500 heures pour les salariés et 750 heures pour
les demandeurs d’emploi de longue durée. Le demandeur d’emploi doit être embauché à
l’issue de la formation, soit en CDI (sans période d’essai) soit en CDD d’une durée de six
mois minimum.
Attention : c’est l’ANPE qui décide de l’opportunité du SAE. Les demandeurs d’emploi en
SAE ont le statut de « stagiaire de la formation professionnelle». Et ils perçoivent soit l’AFR
(Allocation formation reclassement) versée par l’Assedic, soit la rémunération versée par
l’Etat ou la région.
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L’évaluation en milieu de travail
Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi d’évaluer leurs compétences professionnelles
ou de découvrir les conditions d’exercice d’une profession. La durée de l’évaluation
est de 80 heures maximum, et c’est l’ANPE qui assure la couverture sociale du demandeur
d’emploi. Un collaborateur de l’entreprise est désigné pour assister le demandeur d’emploi
durant cette évaluation.
L’évaluation en milieu de travail préalable à l’embauche
Fonctionnant selon le même principe que « l’évaluation en milieu de travail », cette forme
particulière du dispositif s’en différencie de plusieurs façons : un employeur dépose une
offre d’emploi à l’ANPE, et cette dernière lui propose un candidat pour une évaluation
préalable à l’embauche. La durée de l’évaluation est de 40 heures maximum cette fois,
et c’est l’ANPE qui assure la couverture sociale du demandeur d’emploi. Ici aussi, un collaborateur
de l’entreprise est désigné pour assister le demandeur d’emploi durant cette
évaluation.
SFE : Se former en entreprise avec le Cesi
Les stages « se former en entreprise » concernent les demandeurs d’emploi, cadres ou assimilés,
ayant besoin d’acquérir un supplément de professionnalisme. Ces stages ont pour
but de « réaliser dans une entreprise des secteurs industriel, distribution, services ou secteurs
associatifs (social ou culturel) une mission dont les objectifs soient cohérents avec
l’acquisition de compétences professionnelles clairement identifiées ».
Ce qui concerne aussi bien l’apprentissage de méthodes ou techniques complémentaires,
le transfert de savoir-faire, la reprise d’une activité professionnelle anciennement exercée,
ou la « mission dans une entreprise similaire à celle que l’on souhaite créer ».
Le stage repose sur une demande d’acquisition de compétences pour un projet professionnel,
avec une mission négociée dans une entreprise d’accueil. Une convention tripartite
est signée entre l’entreprise, le stagiaire et le Cesi.
Pour les demandeurs d’emploi, la formation dispensée est gratuite et rémunérée. Le stage
est conventionné par la DDTEFP « Programme SIFE Collectif Cadres 2002 ». Il convient
de s’inscrire auprès de l’Apec ou l’ANPE et de suivre les réunions d’information.
Pour les personnes effectuant un CIF (Congé individuel de formation) ou une formation
interne, il convient de prendre rendez-vous avec le responsable Cesi et de constituer un
dossier de demande de prise en charge des frais de formation.
Contacter le Cesi : www.cesi.fr/
Les PAIO et les Missions locales :
Les Permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO), et les Missions locales
peuvent délivrer des conventions de stage dans un cadre bien déterminé : les Ateliers découvertes
métiers (ADM). Cette prestation s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans de niveau
inférieur au bac. L’atelier est une démarche complète pour préparer le jeune à l’emploi et
à la formation. Le candidat doit déjà avoir un projet pour solliciter ce dispositif qui dure trois
mois maximum avec un stage de découverte en entreprise de trois semaines maximum.
Les PAIO : www.onisep.fr/national/adressesutiles/html/carte.asp?type=paio
Les Missions locales : www.onisep.fr/national/adressesutiles/html/carte.asp?type=ml
NB : Dans le cadre d’une formation administrative ou technique dans le domaine du
spectacle vivant, dispensée par un organisme agréé, certains établissements peuvent délivrer
au cas par cas des conventions de stage. Renseignez-vous auprès de l’établissement
dont vous solliciterez la formation.
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