Pour les étudiants : Faire un stage en entreprise - Irma

la durée de celle-ci, la rémunération ou les dédommagements, et surtout quelle sera la
couverture du stagiaire en cas d'accident du travail et en terme de responsabilité civile.
Sur ce point, une assurance responsabilité civile souscrite par l’étudiant est obligatoire ;
celle-ci permet d’être couvert en cas d’accident.
Dès lors qu’elle accueille des stagiaires, l’entreprise est tenue de contracter une assurance
responsabilité civile.
Le stagiaire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’entreprise.
Tout changement dans le déroulement du stage oblige à ajouter un avenant à la convention :
- prolongation de stage (dans la limite de l’année universitaire en cours et du même
diplôme, sinon il convient de signer une autre convention) ;
- demandes de congés.
La durée du stage :
Celle-ci doit se situer dans la limite de l’année universitaire (en général du 1 er octobre au
30 septembre selon la Caisse primaire d’assurance maladie), hormis pour les stages de
fin d’études (licence professionnelle, DESS…) qui peuvent aller jusqu’au 31 décembre de
l’année concernée. La durée est fixée par la convention de l’université de référence.
L’étudiant en fin d’études reste couvert en « maintien de droit » pendant un an au titre de
l’assurance maladie à condition qu’il en fasse la demande auprès de la CPAM. Il est couvert
pour les accidents du travail jusqu’au 31 décembre suivant la fin de ses études.
Les stages à l’étranger :
Les stages à l’étranger ne peuvent durer plus de six mois. Dans le cas des stages volontaires
(voir ci-dessous), l’étudiant devra savoir qui de lui ou de l’employeur, devra prendre
en charge accident ou maladie. Il devra également s’assurer des formalités administratives
telles que : permis de travail, carte de séjour, visa, attestations d'assurance rapatriement…
Le stage obligatoire :
Prévu dans le contenu de la formation, il est obligatoire de l’effectuer pour obtenir son diplôme.
Il n’est pas rare que les missions du stagiaire soient prédéfinies dans la convention.
Une activité salariée effectuée par l’étudiant peut être validée en terme d’équivalence de
stage obligatoire. Dans ce cas, on peut ne pas rédiger de convention de stage, mais c’est
l’entreprise qui prendra alors en charge la couverture sociale de l’étudiant qui bénéficiera
de la législation protectrice concernant les accidents du travail (accident sur le lieu du stage
et sur le trajet maison/entreprise). A savoir : lors de stages obligatoire, le stagiaire n’est
pas pris en compte dans les effectifs de l’entreprise (quelle que soit sa gratification).
Bien souvent les soutenances se font en présence des responsables de stage, qui participent
à la relecture du rapport de stage et à l’attribution des notes.
Les indemnités du stagiaire :
- La rémunération n’est pas obligatoire. On considère qu’une gratification supérieure à
30 % du Smic représente une rémunération. Deux cas sont à envisager : stagiaire
couvert, ou pas, pour les accidents du travail ;
- Si le stagiaire dispose d’une couverture accident du travail (AT), il y aura exonération
du réglement des charges, sauf si sa gratification représente plus de 30 % du Smic,
auquel cas, l’entreprise devra s’acquitter des cotisations patronales, salariales, ainsi
que de la CSG et de la RDS ;
- Si le stagiaire ne dispose pas de couverture accident du travail, l’entreprise versera
(pour une gratification inférieure ou égale à 30 % du Smic) des cotisations patronales
calculées sur une base forfaitaire (25 % du Smic). Si la gratification dépasse les 30 %
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