Pour les étudiants : Faire un stage en entreprise - Irma

du Smic, l’entreprise sera soumise au versement des charges patronales et salariales,
ainsi que de la CSG et la RDS ;
- Si le stage a une durée inférieure à trois mois, les indemnités de stage ne sont pas
imposables ;
- Pour des stages plus longs, les indemnités doivent être déclarées par l’étudiant (ou ses
parents s’il est rattaché au foyer fiscal de ceux-ci).
Le stage volontaire :
A l’inverse du stage obligatoire, le stage volontaire répond plus à une recherche de mise
en application des savoirs acquis, à un désir de connaissance du secteur professionnel ou
à une implication volontaire dans un entreprise culturelle.
L’université peut délivrer une convention de stage, hormis si le stage suivi n’a rien à voir
avec la formation en cours. Ce sera néanmoins à l’entreprise de prendre à sa charge les
frais entraînés par la couverture sociale et accidents du travail pour le stagiaire. Le stagiaire
doit également souscrire à une assurance volontaire.
Les indemnités du stagiaire :
Jusqu’à une gratification égale à 25 % du Smic, l’entreprise devra s’acquitter du versement
des charges patronales, sur la base forfaitaire des 25 % du Smic. Au-delà de 25 %
du Smic en gratification, l’entreprise sera soumise aux cotisations salariales, patronales,
CSG et RDS.
Interrompre un stage :
On peut interrompre un stage en entreprise en cas de modification des missions confiées
ou de désaccord sur celles-ci. Dans un tel cas, il faudra réunir l’accord des trois signataires
de la convention : l'université, l'étudiant et l'entreprise.
Le stage hors études :
Il est à déconseiller en raison des possibles confusions entre stage et travail déguisé, donc
illégal.
Pour les demandeurs d’emploi :
L’ANPE ne délivre pas de conventions de stage, mais par le biais de ses connaissances sur
les divers organismes de formation, elle pourra vous renseigner sur les dispositifs de conventionnement.
Les stages d’accès à l’emploi sont des contrats aidés par l’Etat et une mesure pour l’emploi.
Ce qui permet aux personnes en bénéficiant, d’avoir un statut de stagiaire de la formation
professionnelle, et d’être rémunérées par les Assedic, l’Etat ou la région ; avec une
période préalable de formation.
Les Stages d’accès à l’entreprise (SAE)
Un SAE fait suite au dépôt par une entreprise d’une offre d’emploi difficile à satisfaire. Les
SAE concernent aussi bien les demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE, qui nécessitent un
complément de formation pour occuper un poste ; que les salariés qui, en terme de promotion
interne, ont besoin d’un complément de formation.
Ces frais de formation sont pris en charge (partiellement ou totalement) par l’Etat. Avec un
volume horaire de formation allant jusqu’à 500 heures pour les salariés et 750 heures pour
les demandeurs d’emploi de longue durée. Le demandeur d’emploi doit être embauché à
l’issue de la formation, soit en CDI (sans période d’essai) soit en CDD d’une durée de six
mois minimum.
Attention : c’est l’ANPE qui décide de l’opportunité du SAE. Les demandeurs d’emploi en
SAE ont le statut de « stagiaire de la formation professionnelle». Et ils perçoivent soit l’AFR
(Allocation formation reclassement) versée par l’Assedic, soit la rémunération versée par
l’Etat ou la région.
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