Règlement - FIFA.com

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 Introduction
Le présent règlement sur la procédure pour l’octroi de licence aux
clubs (ci-après : le règlement de la FIFA) constitue le document de base
à partir duquel les confédérations et les associations membres élaboreront
leur règlement national sur la procédure pour l’octroi de licence
aux clubs (ci-après : le règlement national). Il contient les exigences
minimales, les directives, et a été conçu conformément aux principes
élaborés par la Task force de la FIFA « For the Good of the Game ».
Le présent règlement de la FIFA comprend deux volets principaux.
Le premier volet vise l’association membre en sa qualité de bailleur de
licence, explique ses responsabilités, définit le candidat à la licence et
les instances d’octroi de licence, ainsi que les éléments essentiels de
la procédure à appliquer.
Le deuxième volet vise les clubs de l’association membre. Les cinq
catégories de critères minimaux font chacune l’objet d’un chapitre
spécifique, à savoir : critères sportifs, d’infrastructure, administratifs
et liés au personnel, juridiques et financiers. Ces critères sont répartis
en trois classes (« A », « B » et « C »).
Les confédérations et les associations membres sont invitées à :
a) Prendre connaissance du présent règlement national et s’en imprégner
;
b) Décider si la procédure pour l’octroi de licence aux clubs s’applique
au contexte national (quelles divisions ou clubs et quels critères) ;
c) Prendre en considération la législation nationale, les statuts et les
règlements ;
d) Adapter leur propre structure et l’organisation concernée en fonction
des exigences minimales relatives aux éléments essentiels de
la procédure ainsi qu’aux autres procédures ;
e) Envisager d’étendre les critères minimaux fixés dans le présent
document, de les renforcer ou d’y ajouter d’autres critères applicables,
en fonction de leurs besoins spécifiques et du niveau de
qualité de leurs compétitions nationales et continentales ;
f) Elaborer un plan de travail pour la mise en œuvre du règlement de
la FIFA au niveau national et de la confédération.
Chaque règlement national devra être validé par la confédération
compétente.
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