Règlement - FIFA.com

4.4.1.3 Seuls les clubs remplissant, aux dates limites fixées, les critères figurant
dans le règlement national validé et s’étant qualifiés sur la base
de leurs résultats sportifs peuvent se voir octroyer une licence par
l’association membre, en vue de participer aux compétitions de clubs
nationales / de la confédération pour la saison à venir.
4.4.1.4 La licence expire sans préavis à la fin de la saison pour laquelle elle a
été émise.
4.4.1.5 La licence peut être révoquée durant la saison par les instances décisionnaires
nationales si :
a) pour une raison quelconque, le bénéficiaire de la licence devient insolvable
et entre en liquidation au cours de la saison, conformément à
la législation nationale en vigueur (lorsque le bénéficiaire de la licence
devient insolvable mais est mis en règlement judiciaire au cours de la
saison, la licence ne doit pas être révoquée tant que la procédure de
règlement judiciaire vise à sauver le club et son activité) ;
b) l’une des conditions requises pour la délivrance d’une licence n’est
plus remplie ; ou
c) le bénéficiaire de la licence enfreint l’une de ses obligations au titre
du règlement national.
4.4.1.6 Dès qu’une révocation de licence est envisagée, l’association membre
doit en informer la confédération.
4.4.1.7 Une licence ne peut pas être transférée.
4.5 Application à titre exceptionnel de la procédure pour l’octroi
de licence aux clubs en vue de la participation aux compétitions
de clubs de la confédération
4.5.1 Principe
4.5.1.1 Si un club se qualifie pour une compétition de clubs de la confédération
sur la base de ses résultats sportifs mais n’a pas été soumis à une
procédure pour l’octroi de licence aux clubs ou a été soumis à une
procédure moins exigeante / qui ne correspond pas à celle applicable
aux clubs de première division, parce qu’il ne s’agit pas d’un club
de première division, l’association membre du club concerné peut
solliciter – pour le compte de ce club – l’application de la procédure
pour l’octroi de licence à titre extraordinaire.
4.5.1.2 Dans la pratique, il peut s’agir, par exemple, du club vainqueur ou
classé deuxième de la coupe nationale ou de la coupe de la ligue, qui
joue dans une division autre que la première division.
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