Règlement - FIFA.com
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DÉFINITIONS<br />
Définition<br />
Avantages du personnel<br />
Bailleur de licence<br />
Bénéficiaire de la licence<br />
Candidat à la licence<br />
Contrôle<br />
Critères<br />
Date limite de soumission<br />
de la candidature au<br />
bailleur de licence<br />
Doit / devra<br />
Toute forme de contrepartie donnée par<br />
une entité au titre de services rendus par<br />
son personnel.<br />
Instance mettant en œuvre la procédure<br />
d’octroi de licence et qui accorde la licence.<br />
Candidat à la licence auquel le bailleur de<br />
licence a octroyé une licence.<br />
Entité juridique pleinement et exclusivement<br />
responsable de l’équipe de football participant<br />
aux <strong>com</strong>pétitions de clubs nationales<br />
et internationales, qui se porte candidate à<br />
une licence.<br />
Pouvoir de diriger les politiques financières<br />
et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir<br />
des avantages de ses activités.<br />
Exigences à remplir par le candidat à la licence<br />
et réparties en cinq catégories (sportive,<br />
administrative, juridique et financière ainsi<br />
que d’infrastructures et de personnel), chaque<br />
catégorie étant subdivisée en trois classes<br />
de A à C (de l’obligation impérative aux<br />
re<strong>com</strong>mandations de meilleure pratique).<br />
Date à laquelle chaque bailleur de licence<br />
exige que les candidats à la licence lui aient<br />
soumis l’ensemble des informations relatives<br />
à leur demande.<br />
Indique l’obligation de faire une chose (c.-àd.<br />
de manière impérative).<br />
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