Règlement - FIFA.com

2.2.10.2 L’association membre, en qualité de membre de la FIFA et de la confédération,
est responsable vis-à-vis de la FIFA et de la confédération de
la bonne mise en œuvre de la procédure pour l’octroi de licence aux
clubs, qu’elle en ait ou non délégué la responsabilité.
2.3 Organes de la confédération
La confédération doit indiquer les instances sur lesquelles elle s’appuiera
concernant la procédure pour l’octroi de licence aux clubs.
Article 3 Bailleur de licence
3.1 Introduction
Le présent chapitre définit le bailleur de licence et les instances décisionnaires.
3.2 Définition du bailleur de licence
3.2.1 Principe
3.2.1.1 L’association membre est le bailleur de licence.
3.2.1.2 Le bailleur de licence gère la procédure pour l’octroi de licence aux
clubs, désigne les instances d’octroi de licence compétentes et définit
les procédures nécessaires.
3.2.1.3 Le bailleur de licence garantit au bénéficiaire de la licence le strict respect
de la confidentialité des informations fournies par le candidat à la licence
pendant la procédure pour l’octroi de licence aux clubs. Toute personne
impliquée dans la procédure ou mandatée par le bailleur de licence doit
signer une clause de confidentialité avant d’exécuter ses tâches.
3.2.2 Instances décisionnaires
3.2.2.1 Le bailleur de licence met en place une administration appropriée pour
laquelle il nomme un personnel qualifié.
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