CONVENTION DE STAGE ETUDIANT MAJEUR Stage effectué en ...

CONVENTION DE STAGE ETUDIANT MAJEUR
Stage effectué en France
ENTRE LES SOUSSIGNES :
M
Né(e) le.
Demeurant :
...
Téléphone : Mail : .
Classe : ..
Ci-après LE STAGIAIRE,
L’établissement d’enseignement, ISEG PARIS
Adresse : 28, rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS
Tél : 01 44 78 88 88 Fax : 01 44 78 88 89
Représenté par Madame Adrienne JABLANCZY, Directeur
Ci-après L’ETABLISSEMENT,
La société....
Adresse :.....
...
Tél :..
Représentée par :..
Secteur d’activité :
Ci-après L’ENTREPRISE,
Les soussignés ont convenu de la signature d’une convention de stage dans le cadre
des dispositions de l’article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des
chances.
ARTICLE 1 : OBJET DU STAGE :
La présente convention a pour objet pour le stagiaire la mise en œuvre d’une période
de formation en entreprise pour le stagiaire.
A ce titre, il est effectué dans le cadre du projet pédagogique défini dans l’ANNEXE
PEDAGOGIQUE.
L’ENTREPRISE proposera ainsi au STAGIAIRE la réalisation des activités décrites
dans cette annexe.
ARTICLE 2 : DUREE ET DEROULEMENT DU STAGE :
Le stage se déroulera duau... Il pourra faire l’objet
d’une prolongation ou d’un renouvellement par accord des parties signataires, dans la
limite de six mois, sauf stage intégré à un cursus pédagogique.
Le STAGIAIRE sera rattaché à l’établissement de. Dans le cadre de
l’exercice du stage, il pourra être amené à se déplacer en France. En cas de
déplacement à l’étranger, l’ENTREPRISE devra en informer l’ETABLISSEMENT par
écrit au moins 15 jours avant la date prévue pour le départ pour qu’il puisse le signaler
à la sécurité sociale. A défaut, l’ENTREPRISE s’engage à cotiser pour la protection du
STAGIAIRE.
Convention de stage ISEG

Ses horaires normaux, pour un temps de présence de..heures par mois et sauf
meilleur accord des parties seront :
Lundi : ...,
Mardi : ...,
Mercredi : .....,
Jeudi :.,
Vendredi :..,
Samedi :.,
Le STAGIAIRE pourra éventuellement être amené à travailler la nuit (entre 22H00 et 06H00), un
dimanche ou un jour férié dans les circonstances suivantes :
.
.
ARTICLE 3 : ENCADREMENT DU STAGIAIRE :
L’ETABLISSEMENT et l’ENTREPRISE désignent chacun une personne devant assurer l’encadrement
du stagiaire, dénommée « référant ». Ces dernières portent leurs coordonnées complètes sur
l’ANNEXE PEDAGOGIQUE.
Ces référants s’informent de l’état d’avancement du stage et des difficultés rencontrées.
Le référant de l’ENTREPRISE est le garant de l’articulation entre les finalités du cursus de formation
et celles du stage.
ARTICLE 4 : EVALUATION :
L’activité du STAGIAIRE fera l’objet, en fin de stage, d’une évaluation résultant de la double
appréciation des responsables de l’encadrement du stage. Les critères d’évaluation sont définis dans
l’ANNEXE D’EVALUATION DE FIN DE STAGE. En fin de stage, cette annexe sera renseignée par le
référant de l’ENTREPRISE, puis transmise par le STAGIAIRE au référant de l’ETABLISSEMENT.
L’ENTREPRISE délivrera, en parallèle en fin de stage, une « Attestation de stage » sur laquelle ne
figurera aucun élément d’appréciation.
ARTICLE 5 : GRATIFICATION, FRAIS ET AVANTAGES :
Pendant la durée du stage, le STAGIAIRE percevra une gratification de .... € par mois qui lui sera
versée par ...
Cette gratification n’est pas un salaire.
Les frais engagés pour le compte de l’ENTREPRISE, dans le cadre de la réalisation du stage seront
remboursés dans les conditions suivantes :
Le STAGIAIRE bénéficiera en outre des avantages en nature suivants (à déduire du plafond):
La part de la gratification et de la valorisation des éventuels avantages en nature excédant, pour un
horaire hebdomadaire de 35 heures, la somme de 398,13 € mensuel, sera assujettie aux cotisations
de la sécurité sociale, la contribution de la solidarité autonomie, la CSG et la CRDS, la cotisation
FNAL et le versement transport. Dans ce cas, un bulletin de paie correspondant sera établi.
Convention de stage ISEG

ARTICLE 6 : PROTECTION SOCIALE :
Le STAGIAIRE bénéficie d’une protection accident du travail et maladie professionnelle, assurée par
l’ETABLISSEMENT, si sa gratification est inférieure ou égale à 12.5% du Plafond Horaire Sécurité
Sociale (PHSS) ou si la durée du stage est inférieure à 3 mois. En dehors de ce cas, la protection
accident du travail et maladie professionnelle est assurée par l’ENTREPRISE.
Si la gratification est supérieure au plancher visé ci-dessus, le STAGIAIRE sera affilié par
l’ENTREPRISE. Cette dernière effectuera la déclaration des accidents du travail et maladies
professionnelles auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de résidence du stagiaire.
En l’absence de gratification ou si elle est inférieure au plancher visé ci-dessus, le STAGIAIRE sera
affilié par l’ETABLISSEMENT. Ce dernier effectuera la déclaration des accidents du travail et
maladies professionnelles auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du lieu de résidence du
stagiaire.
Pour les risques autres que les risques accident du travail et maladie professionnelle, le STAGIAIRE
reste affilié au régime de sécurité social dont il bénéficie en qualité d’étudiant.
ARTICLE 7 : DISCIPLINE ; CONFIDENTIALITE :
Le STAGIAIRE s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de l’entreprise relatives à
l’hygiène, à la sécurité et à la discipline générale (accès à l’entreprise, utilisation du matériel et des
moyens de communication, confidentialité).
L’ENTREPRISE s’engage, au commencement du stage, à remettre au stagiaire une copie de son
règlement intérieur lorsqu’il existe.
Le STAGIAIRE s’engage expressément à ne pas utiliser les informations recueillies ou obtenues par
eux pour en faire l’objet de publication ou les communiquer à des tiers sans l’accord préalable de
l’ENTREPRISE. Cet engagement vaut pendant la durée du stage mais également après son
expiration. Le STAGIAIRE s’engage à ne conserver, emporter ou prendre copie d’aucun document, de
quelque nature que ce soit, appartenant à l’ENTREPRISE, sauf accord de cette dernière.
Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage éventuel,
l’ENTREPRISE peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voir le retrait de certains
éléments très confidentiels. L’ETABLISSEMENT s’assure que les personnes amenées à en connaître
sont contraintes par le secret professionnel à n’utiliser ni divulguer les informations contenues dans le
rapport.
ARTICLE 8 : ABSENCES :
Toute absence devra être signalée par l’ENTREPRISE à l’ETABLISSEMENT.
Les référants conviennent des cas d’absences autorisées.
ARTICLE 9 : SUSPENSION ET RESILIATION DU STAGE :
En cas de volonté de l’une des trois parties signataires d’interrompre définitivement le stage, celle-ci
devra impérativement en informer les deux autres parties par écrit en en précisant le motif. La rupture
ne pourra intervenir qu’après une tentative de concertation entre les parties.
Elle sera confirmée par écrit après la tentative de concertation.
ARTICLE 10 : STATUT DU STAGIAIRE :
Pendant toute la durée de son stage, le STAGIAIRE demeure élève de l’école. Il n’a pas la qualité de
salarié et ne peut revendiquer le bénéfice des avantages attribués aux salariés de l’ENTREPRISE. Il
n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’ENTREPRISE.
Convention de stage ISEG

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE :
Chacune des parties déclare être garantie au titre de la responsabilité civile.
Lorsque l’ENTREPRISE met à la disposition du STAGIAIRE un véhicule, elle doit s’assurer que le
véhicule est assuré pour son utilisation par un stagiaire.
De même, le STAGIAIRE ne doit pas utiliser un véhicule personnel ou prêté, dans le cadre du stage,
sans s’assurer qu’il est assuré pour cette utilisation.
ARTICLE 12 : RECRUTEMENT :
S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec
l’ENTREPRISE, la présente convention deviendrait caduque. Le STAGIAIRE perdrait sa qualité
d’étudiant et ne relèverait plus de la responsabilité de l’ETABLISSEMENT. Ce dernier devrait
impérativement en être averti avant signature du contrat.
Fait leà .
Signature et cachet
ENTREPRISE
Signature STAGIAIRE
Signature et cachet
ETABLISSEMENT
Convention de stage ISEG

ANNEXE PEDAGOGIQUE :
La présente convention a pour objet la mise en œuvre pour le stagiaire d’une période de formation en
entreprise.
Le stage se déroulera du.. au .Il est effectué dans le cadre du projet
pédagogique défini ci-dessous et il devra porter sur les activités suivantes. Le stage est soumis à une
évaluation dans les conditions fixées ci après.
Stagiaire :
Nom/ Prénom: .
Coordonnées : ....
...
...
Téléphone : Mail : .
Classe : .
Référant ENTREPRISE :
Société :.....
Nom : ..
Fonction :
Adresse :
.
.
Tél :
Fax : ..
Mail :..
Référant ETABLISSEMENT :
Ecole : ISEG PARIS
Nom du reférent :
Fonction : .
Adresse : 28, rue des Francs-Bourgeois
75003 PARIS
Tél : 01 44 78 88 88
Fax : 01 44 78 88 89
Mail :.................@iseg.fr
1. Projet pédagogique :
Pour ISEG Programme EXECUTIVE et ISEG Programme FINANCE, les étudiants sont formés en 5
ans pour devenir des cadres opérationnels. Leur cursus est actif et pragmatique, ciblé sur les métiers
du Commerce-Marketing ou de la Communication-Publicité dans ISEG Programme EXECUTIVE et
sur les domaines du Conseil, de l’Audit , du Contrôle de gestion et des marchés financiers dans ISEG
Programme FINANCE. Ces deux programmes ouvrent sur l’international (session en Université
Partenaire à la Dublin Business School) et immergent les étudiants dans l’entreprise, par des stages
des missions qui leur confèrent progressivement, au fil de leur formation, une réelle spécialisation
métier.
Pour ISEG Programme SUP, les étudiants sont formés en 5 ans au management et aux fonctions
stratégiques de l’entreprise. Les spécificités du cursus sont :
• Une large ouverture internationale : sessions dans nos universités partenaires aux Etats-
Unis, en Europe ou en Asie, stages et missions en entreprise ;
• Une expertise économique d’application : cette valeur ajoutée spécifique à chaque école,
confère à un jeune CV une réelle expérience dans un domaine économique porteur.
Convention de stage ISEG

2. Activités à réaliser pendant le stage :
Pour ISEG Programme EXECUTIVE et ISEG Programme FINANCE :
1 ère année : stage d’exécution
Découverte et familiarisation avec le monde de l’entreprise.
2 ème année : stage d’application
Intégration progressive dans le monde du travail
3 ème année : stage opérationnel
Une réelle expérience d’entreprise où les connaissances de l’étudiant sont mises en application.
4 ème année :
1) Projet Professionnel : réalisation d’un projet pour le compte d’une entreprise. L’étudiant débute ce
projet (en étant présent ou non dans l’entreprise) deux jours par semaine.
2) Mission Professionnelle : l’étudiant est en mission, idéalement dans l’entreprise pour laquelle il a
effectué son projet professionnel. L’objectif est de commencer à se positionner sur le marché du
travail et mettre en œuvre ses compétences opérationnelles dans le cadre d’une mission finalisée
avec des objectifs et des résultats à atteindre qui pourront faire l’objet d’une évaluation au niveau
de l’entreprise.
5 ème année : intégration complète en entreprise (4 jours par semaine)
En étroite relation avec le domaine métiers choisi, cette intégration complète et éprouve sur le terrain
de l’entreprise, les acquis de la formation et le choix de la première activité professionnelle.
Pour ISEG Programme SUP
1 ère année : stage d’exécution
Découverte de l’entreprise et de ses principales fonctions.
2 ème année : stage d’application Europe
Mise en œuvre des compétences linguistiques, commerciales et ou de gestion pour approcher les
différentes méthodes de travail.
3 ème année : stage de management international
Immersion dans une entreprise à l’étranger, avec pour objectif la comparaison des modes de
fonctionnement des partenaires étrangers et français.
4 ème année : mission internationale
Stage de longue durée pour une entreprise française ou étrangère, ayant pour objet de mettre en
relation des partenaires en France et à l’étranger.
5 ème année : immersion totale en entreprise
En étroite relation avec l’orientation métiers choisie, cette intégration complète, sur le terrain de
l’entreprise, les acquis de la formation et le choix de la première activité professionnelle.
DETAIL DE LA MISSION EN ENTREPRISE :
Convention de stage ISEG

3. Critères d’évaluation :
Pour chaque programme, le stage fait l’objet d’un rapport de stage évalué tant sur le fond que sur la
forme. Ce rapport de stage peut également faire l’objet d’une soutenance devant un jury.
Signature et cachet
ENTREPRISE
Signature STAGIAIRE
Signature et cachet
ETABLISSEMENT
Convention de stage ISEG

ANNEXE D’EVALUATION DE FIN DE STAGE :
NOM / PRENOM DE L’ETUDIANT : Classe :.
1. Evaluation de l’ENTREPRISE :
2. Avis du STAGIAIRE :
3. Evaluation de l’ETABLISSEMENT :
Fait le :
Signature et cachet
ENTREPRISE
Signature STAGIAIRE
Signature et cachet
ETABLISSEMENT
Convention de stage ISEG