Journal 541_GABARIT.qxd - Ministère de l'économie et des finances

Avis de la DNCMP
barrettes, d’imageur par
résonnance magnétique
(IRM) et de Holter ECG au
profit du CNHU-HKM de
Cotonou par procédure de
gré à gré.
JUSTIFICATION DU GRE
A GRE: Urgence (cf
Article 49, 4ème tiret de
la loi n° 2009-02 du 7
août 2009 portant code
des marchés publics et
des délégations de
service public en
République du Bénin)
Marchés Publics, une autorisation en vue d’acquérir des
appareils d’imagerie médicale de type scanner à seize (16)
barrettes, d’imageur par résonnance magnétique et de Holter
ECG au profit du CNHU-HKM de Cotonou par procédure de gré
à gré.
Le dossier transmis à la DNCMP comprend :
- la lettre n° 6561/MS/DC/SGM/DRFM/DIEM/SA du 15
octobre 2012 du Ministre de la Santé ;
- une photocopie de l’extrait du relevé n° 26 des
décisions prises par le Conseil des Ministres en sa
séance du jeudi 16 août 2012.
En effet, par le procès-verbal n° 11-12/DSEM/2012 du 28
septembre 2012, la Direction Nationale de Contrôle des
Marchés Publics avait autorisé le Ministre de la Santé à
conclure par procédure de gré à gré, avec la société MIB SARL
un marché relatif à l’acquisition d’un SCANNER SIEMENS
SOMATOM EMOTION 16 avec divers logiciels spécialisés, un
onduleur EATON 80 KVA et une imprimante AGFA DRYSTAR
5 300 plus la formation sur site des techniciens manipulateurs
par un spécialiste Européen d’application pour un montant hors
taxes hors douanes de trois cent huit millions deux cent vingthuit
mille cent vingt-cinq (308 228 125 ) francs CFA.
La DNCMP avait par ailleurs, recommandé que l’acquisition du
groupe électrogène diesel d’au moins 27,5 KVA non autorisée
par le Conseil des Ministres soit faite ultérieurement.
En réaction à cet avis de la DNCMP, l’autorité contractante a,
par la lettre n° 6561/MS/DC/SGM/DRFM/DIEM/SA du 15
octobre 2012, demandé le réexamen de ce dossier pour inclure
dans l’Autorisation de la DNCMP, l’acquisition par procédure de
gré à gré, de l’Echodopler et de l’ECG au motif que ces deux (2)
appareils avaient été retenus par le Conseil des Ministres dans
le relevé n° 26 visé ci-dessus pour étre acquis en 2012 au
même titre que le Scanner SIEMENS SOMATOM EMOTION 16.
Analyse :
Le choix du Scanner SOMATOM EMOTION 16 de marque
SIEMENS proposé par l’autorité contractante dans la
communication n° 977/12 du 13 août 2012 qui a été approuvée
avec amendements (cf Extrait du relevé n° 26 des décisions
prises par le Conseil des Ministres du jeudi 16 août 2012) avait
été motivé.
Suivant l’argumentaire de l’autorité contractante contenu dans la
communication visée ci-dessus, « le Scanner SOMATOM
EMOTION 16 SIEMENS, est un appareil robuste qui s’adapte à
un environnement difficile comme le nôtre … et surtout résiste
aux coupures incontrôlées de l’énergie électrique ».
12
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012