Journal 541_GABARIT.qxd - Ministère de l'économie et des finances

Avis de la DNCMP
03 MCOT Travaux d'aménagement
du site des infrastructures
du transport urbain
collectif par bus de la ville
de Cotonou
l’autorité contractante de faire reprendre la
procédure en ce qui concerne l’attribution
du lot 3.
Par le bordereau d’envoi n°
056/12/MCOT/CMPMP/PC/RAP/SPC du
08 octobre 2012, la Vice-présidente de la
Cellule Municipale de Passation des
Marchés Publics de la Ville de Cotonou
transmet à la Direction Nationale de
Contrôle des Marchés Publics pour étude
et avis, les résultats des négociations
entreprises avec les Etablissements
ADOSEM SERVICES PLUS au sujet de sa
proposition financière relative aux travaux
d'aménagement de la zone sud du site des
infrastructures du transport urbain collectif
par bus de la ville de Cotonou.
Le dossier comprend :
- une (01) copie du procès-verbal
de résultat n°11-23/DIAS/2012 de
la DNCMP en date du 24
septembre 2012 ;
- une (01) copie du procès-verbal
de révision de coût en date du
26 septembre 2012.
A la suite du rapport d’évaluation des
offres, l’autorité contractante avait sollicité
de la DNCMP, l’autorisation en vue d’entrer
en négociations avec les Etablissements
ADOSEM SERVICE PLUS pour revoir à la
baisse, le montant de sa proposition
financière.
Par le procès-verbal n° 11-23/DIAS/2012
du 24 septembre 2012, la Direction
Nationale de Contrôle des Marchés Publics
avait réservé son avis pour l’attribution du
lot 1 relatif aux travaux d'aménagement de
la zone sud du site des infrastructures du
transport urbain collectif par bus de la ville
de Cotonou et demandé à l’autorité
contractante de se conformer
scrupuleusement aux dispositions de
l’article 33 alinéa 1 er de la loi 2009-02 du
07 août 2009 portant code des marchés
publics et des délégations de service public
en République du Bénin.
Malgré cet avis, l’autorité contractante a
conduit les négociations en vue de revoir à
la baisse le montant de la proposition
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 21