Journal 541_GABARIT.qxd - Ministère de l'économie et des finances

Lettre d’invitation
Madame/Monsieur [à insérer : Nom du Consultant],
1. La République du Bénin, représentée par son Ministère de l’Economie et des Finances, a sollicité et obtenu au profit de
la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE), un financement du Fonds d’Etude et de Renforcement de Capacités - FERC (ciaprès
dénommé « les fonds ») de l’Agence Française de Développement (ci-après dénommée « l’Agence »), en vue de financer
le coût de l’élaboration du modèle technico-financier de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) initié par la SBEE, et se
propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer les paiements autorisés au titre du présent Marché.
2. La SBEE. agissant en qualité de Maître d’Ouvrage, sollicite maintenant des propositions en vue de la fourniture des
services de consultants ci-après :
• développer un modèle technico-financier qui sera utilisé par la SBEE pour réaliser des prévisions et simulations financières
• assurer le transfert de compétence et la formation sur le modèle physico-financier.
Pour de plus amples renseignements sur les services en question, veuillez consulter les Ternies de référence joints.
3. La présente Demande de propositions (DP) a été adressée aux consultants sélectionnés après Sollicitation de
Manifestation d’intérêts, et, dont les noms figurent ci-après :
N° Nom du Cabinet Nationalité
1- ARTELIA FRANCE
2- AETS FRANCE
3- NODAL1S Conseil FRANCE
4- DELOITTE Conseil FRANCE
- FAIR LINKS FRANCE
6- SOFRECO FRANCE
4. Un Consultant sera choisi par la Méthode de Sélection fondée sur la qualité technique et le coût (Sélection qualité-coût),
et conformément aux procédures décrites dans la présente DP.
5. La présente DP comprend les sections suivantes :
Section 1 - La présente Lettre d’invitation
Section 2 - Note d’information aux consultants
Section 3 - Proposition technique - Tableaux types
Section 4 - Proposition financière - Tableaux types
Section 5 - Termes de référence
Section 6 - Marché type de consultants.
6. Veuillez avoir l’obligeance de nous faire savoir, dès réception :
a) que vous avez reçu cette lettre d’invitation ; et
b) si vous soumettrez une proposition seul ou en association.
Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Directeur Général
Dr. Marius Z. HOUNKPATIN
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 3

Avis d’appel d’offres
REPUBLIQUE DU BÉNIN
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
FRATERNITÉ JUSTICE TRAVAIL
SECRETARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE
Projet de réhabilitation du carrefour de Dassa et des aménagements connexes (5 km).
Avis d'appel à manifestation d'Intérêt pour l'acquisition des services
d'un Consultant pour l'Audit Technique et Financier du projet.
N°8589/MTPT/DC/DGTP-CCMP/DPDAO-DTN/COORD.H/SA
1. Le Gouvernement de la République
du Bénin a sollicité auprès de la
Banque d'Investissement et de Dévelop -
pement de la CEDEAO (BIDC), un prêt
en vue du financement du projet de
réhabilitation du carrefour de Dassa et
des aménagements connexes (5 km), et
se propose d'utiliser unepartiedesfondsobtenus
au titre de ce financement pour
effectuer les paiements admissibles dans
le cadre du recrutement de firmes
qualifiées pour l'exécution de l'Audit
technique et financier du projet.
2. Le Ministre des Travaux Publics
et des Transports (MTPT) à travers la
Personne Responsable des Marchés
Publics, invite par le présent avis, les
cabinets d'audit en règle vis-à-vis de la
législation en vigueur et éligible au
financement de la BIDC, à manifester
leurs intérêts à fournir les services cidessus
cités. Les cabinets d'audit
intéressés doivent fournir les informations
indiquant leurs expériences et
capacités techniques à pouvoir exécuter
lesdits services notamment : références
concernant l'exécution des contrats
analogues, expériences antérieures
pertinentes dans les conditions semblables,
disponibilité du personnel clé
qualifié dans les domaines de la mission
(fourniture de la liste et des CV du
personnel), ainsi que toutes autres
informations complémentaires.
3. Le cabinet d'audit et d'expertise
comptable devra être enregistré et régulièrement
inscrit au tableau d'un Ordre
des Experts Comptables et être reconnu
par l'Ordre d'inscription de cabinet
d'audit et d'expertise comptable d'un
pays de la CEDEAO. Il devra avoir une
expérience confirmée en comptabilité et
audit technique et financier des projets
de développement, notamment ceux
financés par la Banque d'Investissement
et de Développement de la CEDEAO
(BIDC), la Banque Mondiale (BM) et la
Banque Africaine deDéveloppement (BAD).
4. Le personnel clé de la mission
devra comprendre au moins : (i) Un
ingénieur de Génie-Civil ou Travaux
Publics ayant une expérience d'au moins
dix (10) ans dans le domaine du contrôle
et de la surveillance des travaux
similaires dans l'espace CEDEAO ; (ii)
Un expert comptable diplômé inscrit au
Tableau d'un Ordre des experts
reconnus; et (iii) Des auditeurs assistants
en nombre suffisant ayant une expérience
et des qualifications appropriées.
5. Une liste de six (06) cabinets
d'audit sera établie à l'issue de l'appel à
manifestation d'intérêt et la consultation
se fera conformément aux règles et
procédures de la Banque d'Investissement
et de Développement de la
CEDEAO (BIDC). Il est à noter que
l'intérêt manifesté par un cabinet d'audit
n'implique aucune obligation de la part
du MTPT de l'inclure dans la liste
restreinte.
6. Les cabinets d'audit intéressés sont
priés de faire parvenir leurs manifestations
d'intérêts, sous plis fermés en trois
exemplaires dont un original et deux
copies, au plus tard le 04 janvier 2013 à
10 heures (heure locale GMT+1) à
l’adresse mentionnée ci-après :
Secrétariat de la Personne Responsable
des Travaux Publics Ministère des
Travaux Publics et des Transports
(MTPT) BP 351 Cotonou-
République du Bénin
Tél : (229)213133 02/
21315696/21312851
Fax : (229) 2131 7462/21316307
7. Les manifestations d'intérêts
doivent porter les indications suivantes :
« Manifestation d'intérêt pour
l'acquisition des services d'un cabinet
d'audit du projet de réhabilitation du
carrefour de DASSA et des aménagements
connexes (5 km) ».
8. Les cabinets d'audit intéressés
peuvent obtenir des informations
complémentaires, les jours et heures
ouvrables à l'adresse ci-après :
Direction Générale des Travaux
Publics Ministère des Travaux Publics et
des Transports (MTPT)
BP 351 Cotonou-
République du Bénin
Tél: (229)2131 7462/
21313206/21316948
Fax: (229) 21 31 7462/21 31 63 07 /
21 31 6948
E-mail : amoudonne@yahoo.fr
oudtnweg@hotmail.fr
gilahouans@yahoo.fr
ou houndjeroch@yahoo.fr
Cotonou, le 26 Novembre 2012
Le Ministre des Travaux Publics
et des Transports
Lambert KOTY
4
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
Référence PV N° 13 du 02 novembre 2012
I – Étude pour avis des dossiers d’appel à la concurrence
N°
d’ordre
Origine Objet Financement Avis de la DNCMP
01 Mairie de Gestion et exploitation du Budget Communal Sous réserve de la prise en compte des observations faites au
Porto Novo Centre d’Enfouissement 2013
Technique (CET) de
Porto Novo à Takon.
dossier, la Direction Nationale de Contôle des Marchés Publics
donne un avis favorable pour le lancement de l’appel d’offres
relatif à la gestion et à l’exploitation du Centre d’Enfouissement
Technique (CET) de Takon à Porto Novo.
02 MEF Travaux de construction de
nouveaux services des
Impôts et des domaines
Budget National Sous réserve de la prise en compte des observations faites au
dossier, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
dans les différentes
donne un avis favorable pour le lancement de l’avis d’appel
localités du Bénin, lot H5
HOUEYOGBE.
d’offres relatif aux travaux de construction de nouveaux services
des impôts et des domaines dans les différentes localités du
Bénin, lot H5 HOUEYOGBE.
03 MAEP Réalisation des travaux
d’aménagement des basfonds
et périmètres
maraîchers lots 1 à 5.
04 PRIMATURE Recrutement d’un cabinet
en vue de la réalisation de
l’étude de faisabilité du
programme intercommunal
de réhabilitation du
complexe fluvio-lacustre du
lac Ahémé et la création
d’un pôle de
développement.
05 MAEP Avenants n° 1 aux contrats
de marché n° s 273 et
287/MEF/MAEP/DNMP/SP
du 11 février 2011, relatifs
à la réalisation des études
techniques des travaux de
réhabilitation ou de
construction de 100 km de
pistes de desserte rurale
répartis dans les
Communes de Kandi,
Péhunco, Djougou,
Glazoué, Lalo, Tori
Bossito et de Dangbo.
FONDS
INTERNATIONAL
DE
DEVELOPPEMENT
AGRICOLE (FIDA)
et BUDGET
NATIONAL
Budget National 2012
et Coopération
Technique Belge
(CTB)
Sous réserve de la prise en compte des observations faites au
dossier, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
donne un avis favorable pour le lancement de l’appel d’offres
relatif à la réalisation des travaux d’aménagement des basfonds
et périmètres maraîchers lots 1 à 5.
Sous réserve de la prise en compte des observations faites au
dossier, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
donne un avis favorable pour le lancement de la demande de
proposition relative au recrutement d’un cabinet en vue de la
réalisation de l’étude de faisabilité du programme
intercommunal de réhabilitation du complexe fluvio-lacustre du
lac Ahémé et la création d’un pôle de développement.
BOAD Par la lettre n° 4117/MAEP/SGM/CPMP/SA du 10 octobre 2012,
le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage
et de la Pêche sollicite de la Direction Nationale de Contrôle des
Marchés Publics, la prise des avenants n° 1 aux marchés n°
273 et n° 287/MEF/MAEP/DNMP/SP du 11 février 2011 relatifs
à la réalisation des études techniques des travaux de
réhabilitation ou de construction de 100 km de pistes de
desserte rurale répartis dans les Communes de Kandi, de
Péhunco, de Djougou, de Glazoué, de Lalo de Tori Bossito et
de Dangbo.
Le dossier comprend:
- le procès-verbal n° 11-33/DSEM/2012 du 24
septembre 2012 de la Direction Nationale de
Contrôle des Marchés Publics ;
- le procès-verbal de négociation en date du 1 er
octobre 2012 ;
- une copie de l’avis de non objection du
Partenaire Technique et Financier en date du
01 juin 2012.
Dans le cadre de l’exécution du Projet de Sécurité Alimentaire
par l’Intensification Agricole (PASAIA), les marchés n° s 273 et
287/MEF/MAEP/DNMP/SP du 11 février 2011 ont été signés
avec les bureaux d’études PERS-BTP Ingénieurs Conseils et
BATHYS CONSULT Ingénieurs Conseils en vue de la
réalisation des études techniques des travaux de réhabilitation
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 5

Avis de la DNCMP
ou de construction de 100 km de pistes de desserte rurale
répartis dans les Communes de Kandi, Péhunco, Djougou,
Glazoué, Lalo, Tori Bossito et de Dangbo.
Suite à ces études, les appels d’offres ont été lancés et les
attributions définitives ont été prononcées. Les contrats étaient
en cours de signature quand, l’autorité contractante a constaté
que le volet contrôle et surveillance n’a pas été pris en compte.
La BOAD saisie à ce sujet, a donné son avis de non objection
pour la prise des avenants n° 1 aux marchés de base et a
demandé que ce volet soit confié aux entreprises ayant réalisé
les études techniques.
Par Télécopie n° DDRI/DRPS-2012F07987 du 01/06/2012, elle
a précisé d’imputer le montant de l’avenant n° 1 qui est de
trente trois millions deux cent vingt cinq mille (33 225 000)
francs CFA sur le reliquat du budget alloué à la rubrique
«Etude et Contrôle de pistes rurales».
C’est pour permettre la prise en compte de ce second volet
autorisé par le Partenaire Technique et Financier, que l’autorité
contractante a sollicité la prise des avenants n° 1 aux contrats
suscités avec les bureaux d’études PERS- BTP Ingénieurs
Conseils et BATHYS CONSULT Ingénieurs Conseils pour le
contrôle et la surveillance de l’exécution desdits travaux.
Par le procès-verbal n° 11-33/DSEM/2012 du 24 septembre
2012, la DNCMP a réservé son avis pour la prise de ces
avenants aux motifs que:
- l’autorité contractante devrait préciser pour
chacun des bureaux d’études, le montant de
l’avenant n° 1 aux marchés n° s 273 et
287/MEF/MAEP/DNMP/SP du 11 février 2011 ;
- joindre au dossier les projets desdits avenants
n° 1.
En réaction aux observations de la DNCMP, l’autorité
contractante a entrepris de négocier avec les bureaux PERS-
BTP Ingénieurs Conseils et BATHYS CONSULT Ingénieurs
Conseils, les devis quantitatifs et estimatifs produits par ces
derniers.
Les montants proposés par chacun des deux (02) bureaux sont
respectivement de :
BATHYS CONSULT : trente huit millions six cent cinquante
mille (38 650 000) francs CFA hors taxes ;
PERS-BTP : quarante quatre millions deux cent mille
(44 200 000) francs CFA hors taxes.
Au terme des négociations, le Bureau BATHYS CONSULT
consent à assurer le contrôle et la surveillance des travaux objet
des lots 1 et 3 (53, 35km) pour un montant hors taxes de trente
millions deux cent mille (30 200 000) francs CFA.
6
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
Le bureau PERS-BTP propose d’assurer le contrôle et la
surveillance des travaux objet du lot 2 (33, 894 km) pour un
montant hors taxes de vingt millions cent cinquante mille
(20 150 000) francs CFA.
L’autorité contractante en précisant pour chacun des bureaux
d’études, le montant des avenants n° 1 aux marchés n° 273 et
287/MEF/MAEP/DNMP/SP du 11 février 2011 a largement
dépassé l’enveloppe financière prévisionnelle de trente trois
millions deux cent vingt cinq mille (33 225 000) francs CFA
autorisé par la BOAD.
L’écart entre les ressources disponibles et le montant
cumulé des prestations de contrôle et de surveillance des
travaux, objet des lots 1, 2 et 3 est de dix sept millions cent
vingt cinq mille (17 125 000) francs CFA.
06 MEHU Demande d’autorisation de
signature de projets de
convention par procédure
de gré à gré.
Budget National,
Budget Communal,
Banque Ouest
Africaine de
Développement
Au regard de l’observation formulée ci-dessus, la Direction
Nationale de Contrôle des Marchés Publics réserve à nouveau
son avis.
Par la lettre n°1360/MEHU/DC/SGM/DGDU/SP-C du 21
septembre 2012, le Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et
de l’Urbanisme sollicite, du Ministre de l’Economie et des
Finances, une autorisation en vue de conclure par procédure de
gré à gré avec les agences AGETUR-SA, AGETIP BENIN et
SERHAU-SA, le marché relatif au pavage de rues et
assainissement dans les communes de Tchaourou, Savè et
Kétou.
Le dossier comprend :
une copie de la lettre n°1400/MEHU/DC/SGM/
PRMP/SA du 03 août 2012 ;
une copie du procès-verbal sans numéro de la BOAD
en date du 03 août 2012 ;
une copie de la lettre n°DOP/DDRI/DRIB-2012L11353
du 06 août 2012 ;
une copie de la lettre n°PRES-DDRI/DRIB-2012L du
21 août 2012 ;
une copie de la lettre n°DOP/DDRI/DRIB-DDRI-
2012F12335 du 29 août 2012.
En effet, la société AGETUR-SA a été déclarée attributaire
provisoire par l’autorité contractante suite à l’appel d’offres n°
1031/MEHU/DC/SGM/ DGDU/SA du 14 juin 2012 pour la
conduite de la mission de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à
la réalisation de pavage de rues et d’assainissement dans les
Communes de Tchaourou, Savè et Kétou pour un taux
d’honoraires équivalent à quatre pour cent (4%) du montant
délégué.
Par la lettre n° 1400/MEHU/DC/SGM/PRMP/SA du 03 août
2012 le Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 7

Avis de la DNCMP
l’Urbanisme a exprimé à la Banque Ouest Africaine de
Développement (BOAD) le désir du Gouvernement béninois de
répartir les travaux entre les agences AGETUR-SA, AGETIP-
BENIN, SERHAU-SA qui ont participé à l’appel d’offres compte
tenu de l’ampleur des travaux et de la répartition spatiale des
trois (03) villes.
Suite à la séance de travail tenue le 03 août 2012 entre le
Ministre de l’Environnement de l’Habitat et de l’Urbanisme du
Bénin et le Président de la BOAD, la Banque a accédé à la
requête de la partie béninoise et donné son avis de non
objection.
Dans la lettre n° DOP/DDRI/DRIB-DDRI-2012F12335 du 29
août 2012, la Banque a rappelé que conformément à l’accord de
prêt, le montant initial de la caisse d’avance est fixé à un milliard
(1 000 000 000) de francs CFA et son renouvellement
s’effectuera dès lors que le montant des dépenses effectuées
aura atteint 50% de ladite avance. Elle a donc invité à ramener
le montant de la caisse d’avance de chacune des trois(03)
agences à trois cent trente trois millions (333 000 000) de francs
CFA et prévoir le renouvellement lorsque le montant des
dépenses effectuées aura atteint les 50%.
Le coût d’objectif du projet confié à chacune des trois (03)
agences n’est pas connu pour permettre de déterminer le
montant des honoraires équivalent à 4% du montant délégué
en francs CFA.
07 PAC Concession de la gestion
du parking de régulation
des camions gros-porteurs
au Port de Cotonou
08 MAEP Fourniture, installation et
mise en service d’une
usine de montage de
tracteurs et d’équipements
agricoles à Ouidah au
profit du Programme de
Promotion de la
Mécanisation Agricole au
Bénin (PPMA-B).
09 MFASSNHPT
A
Avenant n°1 au bon de
commande
n°4507/MFE/DC/SGM/
Crédit Indien
Budget National
Sous réserve de la prise en compte de l’observation formulée cidessus,
la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
accède à la requête de l’autorité contractante, et l’autorise à
conclure par procédure de gré à gré avec chacune des agences
AGETUR-SA, AGETIP-BENIN et SERHAU-SA, une convention
de maîtrise d’ouvrage déléguée relative à la réalisation de
pavage de rues et d’assainissement dans les Communes de
Tchaourou, Savè et Kétou pour un taux d’honoraires équivalent
à quatre pour cent (4%) du montant délégué en francs CFA.
Sous réserve de la prise en compte des observations faites au
dossier, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
donne un avis favorable pour le lancement de l’appel d’offres
ouvert relatif à la mise en concession de la gestion du parking
de régulation des camions gros-porteurs au Port de Cotonou.
Sous réserve de la prise en compte des observations faites au
dossier, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
donne un avis favorable pour le lancement de l’appel d’offres
international restreint relatif à la fourniture l’installation et la
mise en service d’une usine de montage de tracteurs et
d’équipements agricoles à Ouidah au profit du Programme de
Promotion de la Mécanisation Agricole au Bénin (PPMA-B).
Par la lettre n° 3082/MFASSNHPTA/DC/SGM/PRMP/SA du
20 septembre 2012, le Ministre de la Famille, des Affaires
Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des
8
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
DRFM/DPP/SA du 21
décembre 2007 pour la
réalisation de la clôture du
domaine du Centre d’Intégration
et d’Epanouissement
des Personnes
Agées (CIEPA) à
ABOMEY.
Personnes du Troisième Age sollicite de la Direction Nationale
de Contrôle des Marchés Publics, l’autorisation pour la prise de
l’avenant n°1 au bon de commande n°4507/MFE/DC/SGM/
DRFM /DPP/SA du 21 décembre 2007 pour la réalisation de la
clôture du domaine du Centre d’Intégration et d’Epanouissement
des Personnes Agées (CIEPA) à ABOMEY.
Le dossier comprend :
le bon de commande n°4507/MFE/DC/SGM/DRFM
/DPP/SA du 21 décembre 2007;
plusieurs correspondances entre l’autorité contractante
et l’entreprise 2A-JB ;
le devis quantitatif et estimatif n° 001/08/2A-JA du 14
février 2008 de reprise des travaux.
En effet, par la correspondance en date du 20 septembre 2012
citée ci-dessus, l’autorité contractante a expliqué que
l’entreprise 2A-JB est titulaire du bon de commande n°
4507/MFE/DC/SGM/DRFM /DPP/SA du 21 décembre 2007,
pour la réalisation de la clôture du domaine du Centre
d’Intégration et d’Epanouissement des Personnes Agées
(CIEPA) à ABOMEY pour un montant toutes taxes comprises de
douze millions quatre cent quatre vingt quatre mille trois cent
quarante et un (12 484 340) francs CFA.
Suite à des actes de vandalisme perpétrés par les populations
le 02 février 2008, la clôture a été démolie sur une longueur de
140 m linéaires sur une longueur totale réalisée de 180m
linéaires.
Un constat en a été fait par exploit d’huissier de justice et le
procès verbal rédigé dans ce sens a été transmis au maître
d’ouvrage accompagné du devis de reprise des travaux qui
s’élève à la somme toutes taxes comprises de quatre millions
six cent trente six mille deux cent vingt (4 636 220) francs CFA.
Par la lettre n° 1021/MFE/DC/SGM/DPP/SA du 15 avril 2008, le
Ministre d’alors a autorisé l’entreprise 2A-JB à reprendre les
travaux tout en la rassurant qu’elle sera payée.
Les travaux ont alors été repris puis achevés et la réception
définitive a été prononcée le 17 août 2010 sans qu’aucun
avenant n’ait été préalablement signé.
Suite à la demande de paiement introduite par l’entrepreneur,
l’autorité contractante sollicite l’avis de la DNCMP.
L’étude du dossier appelle les observations suivantes :
le procès-verbal de constat d’huissier de justice
annoncé dans la correspondance de l’autorité
contractante et qui devrait permettre de vérifier la
réalité et l’ampleur des dégâts causés n’a pas été
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 9

Avis de la DNCMP
versé au dossier ;
aucune pièce attestant que la clôture avait déjà été
réalisée sur une longueur de 140 m avant les actes de
vandalisme n’a été versée au dossier transmis à la
DNCMP ;
l’autorité contractante n’a pas donné son avis sur le
devis quantitatif et estimatif pour la reprise des travaux
qui a été versé au dossier transmis à la DNCMP ;
au regard du montant des travaux à payer (4 636 220
francs CFA) toutes taxes comprises le présent dossier
relève de la compétence de l’autorité contractante.
10 MTPT Aménagement et bitumage
de la route Bodjécali-
Madécali-Illoua-Frontière
du Nigéria.
11 MTPT Etudes économique,
technique,
environnementale, sociale
et de sécurité routière pour
l’aménagement et le
bitumage de la route des
pêches au Bénin (43 km)
et de ses bretelles d’accès.
JUSTIFICATION DU GRE
A GRE : Article 46 de la
Loi 2009-02
du 07 août 2009
Budget National
BOAD
Au regard des observations faites au dossier, la Direction
Nationale de Contrôle des Marchés Publics demande à l’autorité
contractante de saisir la structure sectorielle initiatrice du bon
de commande pour les suites à donner au dossier.
Sous réserve de la prise en compte des observations faites au
dossier, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
donne un avis favorable pour le lancement de l’appel d’offres
ouvert international relatif à l’aménagement et au bitumage de la
route Bodjécali-Madécali-Illoua-Frontière du Nigéria.
Par la lettre n°7038/MTPT/DC/SGM/CCMP-DGTP/DTN/
COORD.H/SA du 17 septembre 2012, le Secrétaire Général du
Ministère des Travaux Publics et des Transports, sollicite de la
Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics une
autorisation en vue de conclure par procédure de gré à gré avec
le bureau d’études ETRICO, le marché relatif à l’étude de
l’aménagement et du bitumage du tronçon Casa Del Papa-
Bouche du Roi et de la bretelle Togbin-Cocotomey.
Le dossier comprend :
La lettre n° DDRI/DRI-2012F12121 du 22 août 2012 ;
La lettre n° DDRI/DRIB-201208998 du 19 juin 2012 ;
La lettre n°3906/DG/ETRICO du 20 janvier 2012 ;
L’Extrait du relevé n° 24 des décisions prises par le
Conseil des Ministres en sa séance du 27 juillet 2012 ;
Une copie du marché n°126/MEF/MDCTTTATP-
PR/DNMP/SP du 04 mai 2010 ;
Le projet de contrat relatif aux études économique,
technique, environnementale, sociale et de sécurité
routière et à l’élaboration des dossiers d’appel d’offres
pour l’aménagement et le bitumage des tronçons
complémentaires de la route des pêches : Casa Del
Papa-Bouche du Roi (8 km) et bretelle de Togbin-
Cocotomey (5 km).
Suite à un appel d’offres, le bureau d’études ETRICO a été
déclaré attributaire définitif du marché n° 126/MEF/
MDCTTTATP-PR/DNMP/SP du 03 mai 2010 relatif aux études
économique, technique, environnementale, sociale et de
sécurité routière pour l’aménagement et le bitumage de la route
10
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
des pêches au Bénin (43 km) et de ses bretelles d’accès (10
km) pour un montant hors taxes de cent quarante millions
huit cent quatre-vingt-six mille (140.886.000) francs CFA.
Au terme des études, il est apparu nécessaire de procéder à
l’’étude de l’aménagement et du bitumage du prolongement de
la route principale à partir de Casa Del Papa jusqu’au niveau de
la Bouche du Roi (8 km) et de la bretelle Togbin-Cocotomey (5
km) afin que le projet participe notablement au développement
intégral du tourisme dans cette zone.
Le devis quantitatif et estimatif présenté sur la base des prix
unitaires et pour un délai de réalisation de trois (03) mois
s’élève à cinquante-huit millions huit cent trente-deux mille
deux cent cinquante (58.832.250) francs CFA hors taxes.
Par l’extrait de relevé n° 24, du 27 juillet 2012, le Conseil des
Ministres a approuvé la passation par procédure de gré à gré du
marché relatif aux études complémentaires du projet
d’aménagement et de bitumage de la Route des Pêches avec le
bureau d’études ETRICO.
Par la lettre n° DDRI/DRIB-201208998 du 19 juin 2012, la
Banque Ouest Africaine de Développement a donné son avis de
non objection pour les études complémentaires et a autorisé
l’autorité contractante à effectuer les dépenses sur le reliquat de
l’avance de fonds mise en place.
Par la lettre n° DDRI/DRI-2012F12121 du 22 août 2012, elle a
accordé à la partie béninoise, la prorogation du délai limite de
mobilisation des fonds du 31 mars au 31 décembre 2012.
C’est pour permettre au bureau d’études ETRICO de poursuivre
sa mission sur les bretelles complémentaires Casa Del Papa –
Bouche du Roi (8 km) et Togbin – Cocotomey (5 km) que la
présente requête est introduite.
12 MS Acquisition d’appareils
d’imagerie médicale de
type scanner à seize (16)
Conformément aux dispositions de l’article 46 de la loi 2009-02
du 07 août 2009 portant code des marchés publics et des
délégations de service public en République du Bénin, et à
l’extrait du relevé n° 24 des décisions administratives prises par
le Conseil des Ministres en sa séance du 27 juillet 2012, la
Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics accède à
la requête de l’autorité contractante et l’autorise à conclure par
procédure de gré à gré avec le bureau d’études ETRICO, le
marché relatif à l’étude de l’aménagement et le bitumage du
prolongement de la route principale à partir de Casa Del Papa
jusqu’au niveau de la Bouche du Roi et de la bretelle Togbin-
Cocotomey et le pont de Togbin pour un montant hors taxes de
cinquante huit millions huit cent trente deux mille deux cent
cinquante (58.832.250) francs CFA.
Budget National Par la lettre n° 6561/MS/DC/SGM/DRFM/DIEM/SA du 17
octobre 2012, le Secrétaire Général du Ministère de la Santé
sollicite de nouveau de la Direction Nationale de Contrôle des
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 11

Avis de la DNCMP
barrettes, d’imageur par
résonnance magnétique
(IRM) et de Holter ECG au
profit du CNHU-HKM de
Cotonou par procédure de
gré à gré.
JUSTIFICATION DU GRE
A GRE: Urgence (cf
Article 49, 4ème tiret de
la loi n° 2009-02 du 7
août 2009 portant code
des marchés publics et
des délégations de
service public en
République du Bénin)
Marchés Publics, une autorisation en vue d’acquérir des
appareils d’imagerie médicale de type scanner à seize (16)
barrettes, d’imageur par résonnance magnétique et de Holter
ECG au profit du CNHU-HKM de Cotonou par procédure de gré
à gré.
Le dossier transmis à la DNCMP comprend :
- la lettre n° 6561/MS/DC/SGM/DRFM/DIEM/SA du 15
octobre 2012 du Ministre de la Santé ;
- une photocopie de l’extrait du relevé n° 26 des
décisions prises par le Conseil des Ministres en sa
séance du jeudi 16 août 2012.
En effet, par le procès-verbal n° 11-12/DSEM/2012 du 28
septembre 2012, la Direction Nationale de Contrôle des
Marchés Publics avait autorisé le Ministre de la Santé à
conclure par procédure de gré à gré, avec la société MIB SARL
un marché relatif à l’acquisition d’un SCANNER SIEMENS
SOMATOM EMOTION 16 avec divers logiciels spécialisés, un
onduleur EATON 80 KVA et une imprimante AGFA DRYSTAR
5 300 plus la formation sur site des techniciens manipulateurs
par un spécialiste Européen d’application pour un montant hors
taxes hors douanes de trois cent huit millions deux cent vingthuit
mille cent vingt-cinq (308 228 125 ) francs CFA.
La DNCMP avait par ailleurs, recommandé que l’acquisition du
groupe électrogène diesel d’au moins 27,5 KVA non autorisée
par le Conseil des Ministres soit faite ultérieurement.
En réaction à cet avis de la DNCMP, l’autorité contractante a,
par la lettre n° 6561/MS/DC/SGM/DRFM/DIEM/SA du 15
octobre 2012, demandé le réexamen de ce dossier pour inclure
dans l’Autorisation de la DNCMP, l’acquisition par procédure de
gré à gré, de l’Echodopler et de l’ECG au motif que ces deux (2)
appareils avaient été retenus par le Conseil des Ministres dans
le relevé n° 26 visé ci-dessus pour étre acquis en 2012 au
même titre que le Scanner SIEMENS SOMATOM EMOTION 16.
Analyse :
Le choix du Scanner SOMATOM EMOTION 16 de marque
SIEMENS proposé par l’autorité contractante dans la
communication n° 977/12 du 13 août 2012 qui a été approuvée
avec amendements (cf Extrait du relevé n° 26 des décisions
prises par le Conseil des Ministres du jeudi 16 août 2012) avait
été motivé.
Suivant l’argumentaire de l’autorité contractante contenu dans la
communication visée ci-dessus, « le Scanner SOMATOM
EMOTION 16 SIEMENS, est un appareil robuste qui s’adapte à
un environnement difficile comme le nôtre … et surtout résiste
aux coupures incontrôlées de l’énergie électrique ».
12
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
Elle poursuit en expliquant que « la technologie des scanners
SIEMENS est bien connue et maîtrisée du service de la
maintenance du CNHU-HKM et des dispositions de
télémaintenance (maintenance à distance) sont déjà mises en
place ».
Mieux, le compte rendu de mission n° 1032/MS/DC/SGM/
DIEM/SP-c du Ministre de la Santé en date du 27 août 2012
mentionne en sa page 4 que les locaux actuels du service
d’imagerie médicale du CNHU-HKM sont conformes aux
normes SIEMENS.
Ainsi, tous les arguments de l’autorité contractante du Ministère
de la Santé qui militent en faveur de la marque SIEMENS ne se
rapportent exclusivement qu’au choix du Scanner. Pour les
autres équipements à savoir l’Echodopler, l’ECG et l’IRM,
l’autorité contractante n’a évoqué dans la communication n°
977/12 du 13 août 2012 que des raisons liées à la nécessité
pour notre pays de s’en doer. Elle n’a donc pas indiqué la
marque souhaitée pour ces équipements.
En ce qui concerne l’extrait du relevé n° 26 des décisions prises
par le Conseil des Ministres en sa séance du jeudi 16 août
2012, il ne comporte aucune mention quant au recours à la
procédure de gré à gré et au choix du fournisseur.
Toutefois, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés
Publics (DNCMP), tenant compte d’une part, de l’intérêt que
présentent ces appareils pour la fiabilité des diagnostics et
d’autre part, de l’urgence des besoins ressentis et affirmés dans
la communication visée supra, estime que les appareils en
question pourraient être acquis par procédure de gré à gré dans
le respect scrupuleux des dispositions de l’article 48 in fine de la
loi 2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics
et des délégations de service public en République du Bénin.
En effet, l’alinéa 2 de l’article 48 précité dispose que : « A
l’exception des cas visés aux alinéas 1er et 2 de l’article 49 de
la présente loi, la procédure de gré à gré doit faire l’objet d’une
mise en concurrence des candidats susceptibles d’exécuter le
marché ».
Ces deux (2) dérogations contenues dans les dispositions citées
ci-dessus ont été aménagées pour les cas où « les besoins ne
peuvent être satisfaits que par une prestation nécessitant
l’emploi d’un brevet d’invention, d’une licence ou de droits
exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul fournisseur
ou un seul prestataire » et où « les marchés ne peuvent être
confiés qu’à un prestataire déterminé pour des raisons
techniques et artistiques ».
Or, aucun de ces cas ne peut s’appliquer au présent dossier.
Pour ce qui concerne le Scanner SIEMENS SOMATOM
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 13

Avis de la DNCMP
EMOTION 16, son acquisition avec ses accessoires par
procédure de gré à gré avec la société MIB SARL avait déjà été
autorisée par la DNCMP (cf PV n° 11-12/DSEM/2012 du 28
septembre 2012 et l’Autorisation n° 1107/MEF/DC/
SGM/DNCMP/SP du 2 octobre 2012).
La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics,
conformément aux dispositions des articles 48 et 49 de la loi n°
2009-02 du 07 août 2009 portant code des marchés publics et
des délégations de service public en République du Bénin et
des décisions du Conseil des Ministres contenues dans l’extrait
du relevé n° 26 du 16 août 2012 :
1) donne son avis favorable au Ministre de la Santé pour
conclure par procédure de gré à gré avec mise en
concurrence préalable des candidats susceptibles
d’exécuter les marchés d’acquisition d’un Echodopler
cardiaque avec Sonde et des logiciels spécialisés et
du système complet d’Holter ECG en 2012 et d’un
imageur par résonnance magnétique (IRM) en 2013 ;
2) confirme l’Autorisation déjà donnée au
Ministre de la Santé de conclure par procédure de gré
à gré avec la société MIB SARL, le marché relatif à
l’acquisition du Scanner de marque SIEMENS
SOMATOM EMOTION 16 avec divers logiciels
spécialisés, un onduleur EATON 80 KVA et une
imprimante AGFA DRYSTAR 5 300 en plus de la
formation sur site des techniciens manipulateurs
par un spécialiste Européen d’application pour un
montant hors taxes hors douanes de trois cent huit
millions deux cent vingt huit mille cent vingt cinq
(308 228 125) francs CFA.
GRILLE DES TARIFS ABONNEMENT
OFFRE SPECIAL LANCEMENT
Le Journal des Marchés Publics,
le journal qu’il vous faut.
1 AN 60 000 F CFA
6 mois 30 000 F CFA
3 mois 15 000 F CFA
Abonnez-vous
au
Journal des Marchés Publics
Recevez Le Journal des Marchés Publics chez vous :
u à la Maison
1 an = 52 numéros
6 mois = 26 numéros
3 mois = 12 numéros
u dans votre Boîte Postale
u dans votre Boutique
u partout où vous le souhaitez.
Vous bénéficierez
des tarifs promotionnels pour
le lancement : 10 à 25% de réduction
14
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Publicité
16
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
II- Examen pour avis des conclusions issues du jugement provisoire des Offres
N°
d’ordre
Origine Objet Adjudicataires Montant Avis de la DNCMP
01 MESRS Fourniture de matériels
de laboratoires au profit
de l'Université d'Abomey-
- - Par la lettre n° 1205/MEF/DC/CSPEF/SP
du 23 octobre 2012, le Directeur de cabinet
Calavi
du Ministère de l’Economie et des
Finances transmet à la Direction Nationale
de Contrôle des Marchés Publics, pour
complément, l’avis de non objection de la
KFW sur les rapports d’ouverture,
d’analyse et de jugement des offres relatif
à la fourniture de matériels de laboratoires
au profit de l'Université d'Abomey-Calavi.
Le dossier comprend :
- une (01) copie de la lettre de
GOPA Consultants au Secrétaire
Technique de la Cellule de Suivi
des Programmes Economiques et
Financiers en date du 05 octobre
2012 portant avis du consultant
sur les rapports d’évaluation et
attribution des marchés relatifs
aux appels d’offres lancés par le
MEMP, le MESFRTP-RIJ et le
MESRS ;
- une (01) copie de l’avis de non
objection du Partenaire Technique
et Financier KFW ;
- le procès-verbal de résultat n° 12-
24/DIAS/2012 de la DNCMP en
date du 03 octobre 2012.
En effet, par le procès-verbal de résultat n°
12-24/DIAS/2012 en date du 03 octobre
2012, la Direction Nationale de Contrôle
des Marchés Publics avait réservé son avis
pour l’attribution des fournitures de
matériels de laboratoires au profit de
l’Université d’Abomey-Calavi au motif que :
« La société Comptoir Scientifique ne
remplit pas les critères de post-qualification
prévus au point I C 5.1 page 35 du DAO.
En effet, la moyenne de son chiffre
d’affaires sur les trois (03) dernières
années (401 735 616 francs CFA) est
inférieure à deux (02) fois la somme des
trois (03) lots dont elle est déclarée
attributaire provisoire et qui est de 577 844
930 francs CFA. La société Comptoir
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 17

Avis de la DNCMP
Scientifique devrait être écartée de la suite
des travaux ».
Cependant, par la lettre ci-dessus
mentionné au Directeur de Cabinet du
MEF, le Bailleur donne son avis de non
objection à la poursuite normale du
processus d’attribution des lots au regard
de l’avis motivé du consultant GOPA.
Le partenaire technique et financier, en
suivant la position du Consultant recruté
pour le projet a donné son avis de non
objection pour l’attribution des trois (03)
lots à la société COMPTOIR
SCIENTIFIQUE comme suit :
Lot 1 : fourniture de matériel de
laboratoires au profit de la FSA de
l’Université d’Abomey-Calavi pour
un montant hors taxes de cent un
millions vingt cinq mille sept cent
dix (101 025 710) francs CFA ;
Lot 2 : fourniture de matériel de
laboratoires de génétique et de
biologie au profit de la FAST de
l’Université d’Abomey-Calavi pour
un montant hors taxes de cent
cinquante quatre millions deux
cent trente six mille cinq cent
cinquante cinq (154 236 555)
francs CFA ;
Lot 3 : fourniture de matériel de
Génie Civil au profit de l’IUT de
Lokossa de l’Université
d’Abomey-Calavi pour un montant
hors taxes de trente trois millions
six cent soixante mille deux cents
(33 660 200) francs CFA.
La Direction Nationale de Contrôle des
Marchés Publics entérine les résultats de
jugement des offres et déclare attributaire
définitif la société COMPTOIR
SCIENTIFIQUE pour les lots ci-après :
Lot 1 : fourniture de matériel de
laboratoires au profit de la FSA de
l’Université d’Abomey-Calavi pour
un montant hors taxes de cent
un millions vingt cinq mille sept
cent dix (101 025 710) francs
CFA ;
18
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
Lot 2 : fourniture de matériel de
laboratoires de génétique et de
biologie au profit de la FAST de
l’Université d’Abomey-Calavi pour
un montant hors taxes de cent
cinquante quatre millions deux
cent trente six mille cinq cent
cinquante cinq (154 236 555)
francs CFA ;
02 MEF Acquisition de vingt (20)
véhicules de pool de
missions d’Etat au profit
de la Direction du Garage
Central Administratif.
Lot 3 : fourniture de matériel de
Génie Civil au profit de l’IUT de
Lokossa de l’Université
d’Abomey-Calavi pour un
montant hors taxes de trente
trois millions six cent soixante
mille deux cents (33 660 200)
francs CFA.
Par la lettre n° 918/ME/SGM/CCMP du 08
octobre 2012, le Secrétaire Général du
Ministère de l’Economie et des Finances a
transmis à la Direction Nationale de
Contrôle des Marchés Publics pour
réexamen, les résultats des travaux de
dépouillement, d’analyse et de jugement
des offres relatives à l’acquisition de vingt
(20) véhicules de pool de missions d’Etat
au profit de la Direction du Garage Central
Administratif.
Le dossier comprend le procès verbal n°
11-02/DRF/2012 du 24 septembre 2012 de
la Direction Nationale de Contrôle des
Marchés Publics.
En effet, par le procès verbal n° 11-
02/DRF/2012 du 24 septembre 2012, la
Direction Nationale de Contrôle des
Marchés Publics avait, entre autres,
réservé son avis en ce qui concerne
l’attribution du lot 3 relatif à la fourniture
d’un mini bus de trente (30) places et d’un
mini bus de quinze (15) places à
l’entreprise UNIVERS AUTO dans le cadre
de l’acquisition de vingt (20) véhicules au
profit de la Direction du Garage Central
Administratif au motif que ladite entreprise
n’a fourni que les états financiers de 2011
au lieu de ceux des années 2008, 2009 et
2010 tels qu’exigé dans le dossier d’appel
d’offres.
En réponse à cette observation, l’autorité
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 19

Avis de la DNCMP
contractante a rappelé dans la lettre n°
918/ME/SGM/CCMP du 08 octobre 2012
que « le DAO seul ne constitue pas la
source de la légalité des procédures de
passation et de l’exécution des marchés
publics ». Pour ce faire, elle s’est appuyée
sur les dispositions de l’article 66, alinéa 2
du code des marchés publics et des
délégations de service public en vigueur en
République du Bénin qui donnent la
possibilité aux entreprises naissantes de
prendre part à toute procédure de
passation des marchés publics et celles de
l’article 4 du même code qui confirment «le
principe de la liberté d’accès à toutes
procédures de commande publique».
L’autorité contractante demande en
conséquence à la Direction Nationale de
Contrôle des Marchés Publics de
reconsidérer sa décision par rapport à
l’élimination de l’entreprise UNIVERS
AUTO.
L’article 55 de la loi n° 2009-02 du 7 août
2009 portant code des marchés publics et
des délégations de service public en
République du Bénin dispose en son point
b que le Règlement Particulier d’Appel
d’Offres doit préciser entre autres, les
conditions de rejet des offres. Et dans le
cas d’espèce, il est écrit en NOTA BENE à
la page 10 du DAO que « l’absence, la
non-conformité ou la non validité des
pièces 1, 3, 4, 5, 6, 9, 13 (formulaire B), 14
entraîne l’élimination pure et simple de
l’offre ».
Or, la pièce 14 est constituée des « états
financiers des trois (03) dernières années
(2008, 2009 et 2010) ... ». Cette disposition
est rappelée dans l’examen préliminaire de
l’évaluation des offres à la page 14 du
DAO.
C’est en application de cette disposition
que le soumissionnaire UNIVERS AUTO
devra être écarté de la suite des travaux.
Au regard de l’observation ci-dessus
formulée, la Direction Nationale de
Contrôle des Marchés Publics confirme son
avis défavorable et recommande à
20
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
03 MCOT Travaux d'aménagement
du site des infrastructures
du transport urbain
collectif par bus de la ville
de Cotonou
l’autorité contractante de faire reprendre la
procédure en ce qui concerne l’attribution
du lot 3.
Par le bordereau d’envoi n°
056/12/MCOT/CMPMP/PC/RAP/SPC du
08 octobre 2012, la Vice-présidente de la
Cellule Municipale de Passation des
Marchés Publics de la Ville de Cotonou
transmet à la Direction Nationale de
Contrôle des Marchés Publics pour étude
et avis, les résultats des négociations
entreprises avec les Etablissements
ADOSEM SERVICES PLUS au sujet de sa
proposition financière relative aux travaux
d'aménagement de la zone sud du site des
infrastructures du transport urbain collectif
par bus de la ville de Cotonou.
Le dossier comprend :
- une (01) copie du procès-verbal
de résultat n°11-23/DIAS/2012 de
la DNCMP en date du 24
septembre 2012 ;
- une (01) copie du procès-verbal
de révision de coût en date du
26 septembre 2012.
A la suite du rapport d’évaluation des
offres, l’autorité contractante avait sollicité
de la DNCMP, l’autorisation en vue d’entrer
en négociations avec les Etablissements
ADOSEM SERVICE PLUS pour revoir à la
baisse, le montant de sa proposition
financière.
Par le procès-verbal n° 11-23/DIAS/2012
du 24 septembre 2012, la Direction
Nationale de Contrôle des Marchés Publics
avait réservé son avis pour l’attribution du
lot 1 relatif aux travaux d'aménagement de
la zone sud du site des infrastructures du
transport urbain collectif par bus de la ville
de Cotonou et demandé à l’autorité
contractante de se conformer
scrupuleusement aux dispositions de
l’article 33 alinéa 1 er de la loi 2009-02 du
07 août 2009 portant code des marchés
publics et des délégations de service public
en République du Bénin.
Malgré cet avis, l’autorité contractante a
conduit les négociations en vue de revoir à
la baisse le montant de la proposition
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 21

Avis de la DNCMP
financière de l’attributaire provisoire.
Elle informe la DNCMP de l’acceptation
des Etablissements ADOSEM SERVICES
PLUS de consentir une remise
exceptionnelle de 11% du montant toutes
taxes comprises de son offre initiale soit un
montant de
cinquante et un millions sept cent vingt
deux mille sept cent quatre (51 722 704)
francs CFA.
Ainsi, le montant consensuel retenu entre
l’autorité contractante et les Etablissements
ADOSEM SERVICES PLUS est passé de
quatre cent soixante dix millions deux
cent six mille quatre cents (470 206 400)
francs CFA à quatre cent dix huit
millions quatre cent quatre vingt trois
mille six cent quatre vingt seize
(418 483 696) francs CFA.
L’autorité contractante ne s’est pas
conformée à l’avis de la DNCMP contenu
dans son procès-verbal n° 11-
23/DIAS/2012 en date du 24
septembre 2012 qui lui a recommandé le
respect scrupuleux de l’article 33 alinéa 1 er
de la loi 2009-02 du 07 août 2009 portant
code des marchés publics et des
délégations de service public en
République du Bénin qui dispose « …la
procédure d’appel d’offres se conclut sans
négociation sur la base des critères
objectifs d’ évaluation préalablement portés
à la connaissance des candidats dans le
dossier d’appel d’offres et exprimés en
termes monétaires ».
Au regard de l’observation ci-dessus
formulée, la Direction Nationale de
Contrôle des Marchés Publics réserve son
avis comme elle l’a déjà fait dans le
procès-verbal n° 11-23/DIAS/2012 du 24
septembre 2012.
22
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

OBJET : FOURNITURE DE
MOBILIERS SCOLAIRES
AU PROFIT DU MINISTÈRE
DES ENSEIGNEMENTS MATERNEL
ET PRIMAIRE.
CONTRACTANTE : MEMP
Par le bordereau d’envoi n°0906/
Avis de la DNCMP
SGM/MEMP/CCMP/SA du 02 octobre
2012, le Secrétaire Général du Ministère
des Enseignements Maternel et Primaire
transmet à la Direction Nationale du
Contrôle des Marchés Publics pour étude
et avis, les résultats des travaux de
dépouillement, d’analyse et de jugement
des offres relatives à la fourniture de
mobiliers scolaires au profit du Ministère
des Enseignements Maternel et Primaire.
1. Nombre de candidats,
nombre soumissions
Aux date et heure limites de dépôt
des offres, quarante trois (43) soumissionnaires
ont déposé leurs plis.
Il s’agit de :
N° d’ordre Soumissionnaires Lots
1 NDC GROUP 3, 9,13 et 14
2 AMECI 5, 7 et 9
3 GTH 3, 8 et 13
4 SOULE et FILS 1 et 2
5 GROUPE ENTENTE - CONSEIL 3 et 6
6 R et C SERVICES 5 et 7
7 SD INTERNATIONAL 1 et 3
8 SODAMEF 6, 7, 8, et 11
9 LES TROIS SIGNES 6, 7, 8, 9 et 10
10 ENTREPRISE VICO Sarl 6, 7, 11 et 13
11 ENTREPRISE BUILDING SERVICES Sarl 1, 2, 3, 4, 5 et 14
12 CHABOUD 2, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14
13 OBB – TP 5, 9 et 10
14 INTER DISTRIBUTION 11, 12 et 14
15 FELA KOTOKISSE OLOHOUN 3 et 6
16 GROUPE ABS INTERNATIONAL 1 et 11
17 SACGIT 2, 4, 8 et 11
18 ECAB – CG 6 et 13
19 GROUP BUILDING INTERNATIONAL 12
20 SOCIETE DES ETABLISSEMENTS KOGNONSA ET FILS 1, 2, 3, 4 et 6
21 GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl 6, 8, 10 et 11
22 CAAM 6, 7, 8 et 10
23 KPEDETIN 3, 4, 6 et 9
24 BAMIDJOKO 12 et 14
25 BM OLUWAKEMI SARL 3, 6, 10 et 11
26 PACIFIQUE 3, 10 et 11
27 Société ASK 1, 3 et 6
28 GENICO 1, 2, 5, 10 et 12
29 AIMONS-NOUS 1, 2, 3 et 4
30 VEROCILA 12 et 14
31 TM & FILS 3 et 4
32 ITUNU OLUWA 5 et 6
33 NOUDE-SEDO 5 et 13
34 DLOF Sarl 4, 5, 7, 9, 13 et 14
35 HELEGBE et FILS 2 et 9
36 BENIN-MAX CONSTRUCTION 9 et 11
37 LADY BLESSING 5, 6 et 8
38 PB – TP AFRIQUE 1 et 6
39 BGL 1, 5, 6, 7, 8, 10, 13 et 14
40 LOHAHOUEDE 3, 13 et 14
41 ALA & FILS 1, 5, 6, 7, 9 et 10
42 A TOUT PRIX 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 14
43 ETRACO 1, 7, 8, 9, 10 et 13
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 23

2. Vérification de la matérialité,
de la conformité et de la validité
des pièces constitutives des offres
A l’issue de cette vérification les
entreprises suivantes ont été écartées
pour les motifs ci-après :
GTH (lots 1, 8 et 13) :
• non fourniture des états
financiers de l’année 2008 ;
• la durée de validité de la
garantie de soumission proposée est de
90 jours au lieu de 120 jours conformément
aux IC 20.2 f) page 21 du DAOI ;
SOULE et FILS (lots 1et 2) : non
fourniture des états financiers de l’année
2008
ENTREPRISE BUILDING SER-
VICES Sarl (lots 1, 2, 3, 4, 5 et 14) : la
durée de validité de la garantie de
soumission proposée est de 90 jours au
lieu de 120 jours conformément aux IC
20.2 f) page 21 du DAOI ;
GROUPE ABS INTERNA-
TIONAL (lots 1 et 11) : la durée de
validité de la garantie de soumission
proposée est de 118 jours au lieu de 120
jours conformément aux IC 20.2 f) page
21 du DAOI ;
Société ASK (lots 1, 3 et 6) :
• pour non légalisation des états
financiers de l’année 2008 ;
• pour non-conformité du
modèle de la garantie de soumission ;
PB – TP AFRIQUE (lots 1 et 6) :
• l’attestation fiscale fournie par
un membre du groupement (TP
AFRIQUE) est en photocopie couleur au
lieu de l’original;
Avis de la DNCMP
• non-conformité des spécifications
techniques ;
• non fourniture de la déclaration
du Code d’éthique et de moralisation des
marchés publics.
HELEGBE et FILS (lots 2 et 9) : la
durée de validité de la garantie de
soumission proposée est de 90 jours au
lieu de 120 jours conformément aux IC
20.2 f) page 21 du DAOI ;
GROUPE ENTENTE – CONSEIL
(lots 3 et 6) : la durée de validité de la
garantie de soumission proposée est de
90 jours au lieu de 120 jours conformément
aux IC 20.2 f) page 21 du DAOI ;
KPEDETIN (lots 3, 5, 6 et 9) :
• pour non production des
spécifications techniques des mobiliers ;
• défaut de la mention de la
DGID sur les états financiers des années
2009 et 2010.
BM OLUWAKEMI SARL (lots 3,
6, 10 et 11) :
• non fourniture de l’original de
l’attestation de la CNSS et non production
des spécifications techniques des
mobiliers;
• pour défaut de la mention de la
DGID sur les états financiers des années
2008, 2009 et 2010.
R et C SERVICES (lots 5 et 7) :
Pour défaut du pouvoir habilitant le
signataire à engager le candidat.
NOUDE-SEDO (lots 5 et 13) :
• pour non légalisation des états
financiers de l’année 2008 et la conformité
de la durée de validité (90 jours au
lieu de 120 jours) ;
• non-conformité du modèle de
la garantie de soumission ;
• non signature de la déclaration
du code d’ éthique et de moralisation
des marchés publics.
LES TROIS SIGNES (lots 6, 7, 8 et
9): pour non respect du modèle de la
garantie de soumission du DAOI.
A TOUT PRIX (lot 7) : pour non
production de la garantie de soumission.
BENIN-MAX CONSTRUCTION
(lots 9 et 11) :
• pour avoir fourni l’attestation
fiscale et l’attestation de la CNSS en
photocopie et non en original ;
• les états financiers des années
2008, 2009 et 2010 non certifiés par la
DGID.
ETRACO (lot 10) : pour n’avoir
pas fourni la garantie de soumission.
GROUP BUILDING INTERNA-
TIONAL (lot 12): non-conformité de la
garantie de soumission. Il a fourni un
chèque certifié contrairement au
formulaire de la garantie de soumission
précisée à la Section III.
BAMIDJOKO (lots 12 et 14)
• absence du pouvoir habilitant
le signataire à engager le candidat ;
• les états financiers des années
2009 et 2010 produits n’ont pas été visés
par la DGID.
VEROCILA (lots12 et 14)
• l’attestation fiscale fournie est en
photocopie légalisée et non en original ;
• la durée de validité de la garantie
de soumission proposée est de 90 jours
au lieu de 120 jours conformément aux
IC 20.2 f) page 21 du DAOI ;
• non certification des états financiers
de l’année 2011.
24
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
Les autres soumissionnaires ont présenté des pièces conformes et valides. Ils restent en lice pour la suite des travaux :
il s’agit de :
Lot 1 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 SD INTERNATIONAL
2 SOCIETE DES ETABLISSEMENTS KOGNONSA ET FILS
3 GENICO
4 AIMONS- NOUS
5 BGL
6 ALA & FILS
7 A TOUT PRIX
8 ETRACO
Lot 2 :
N° d’ordre soumissionnaires
1 CHABOUD
2 SACGIT
3 SOCIETE DES ETABLISSEMENTS KOGNONSA ET FILS
4 GENICO
5 AIMONS- NOUS
Lot 3 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 NDC GROUP
2 GTH
3 SD INTERNATIONAL
4 FELA KOTOKISSE OLOHOUN
5 SOCIETE DES ETABLISSEMENTS KOGNONSA ET FILS
6 PACIFIQUE
7 AIMONS- NOUS
8 TM & FILS
9 LOHAHOUEDE
Lot 4 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 SACGIT
2 SOCIETE DES ETABLISSEMENTS KOGNONSA ET FILS
3 KPEDETIN
4 AIMONS- NOUS
5 TM & FILS
6 NOUDE-SEDO
7 DLOF Sarl
Lot 5 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 AMECI
2 OBB – TP
3 GENICO
4 ITUNU OLUWA
5 DLOF Sarl
6 LADY BLESSING
7 BGL
8 ALA & FILS
9 A TOUT PRIX
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 25

Avis de la DNCMP
Lot 6 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 SODAMEF
2 ENTREPRISE VICO Sarl
3 FELA KOTOKISSE OLOHOUN
4 ECAB – CG
5 SOCIETE DES ETABLISSEMENTS KOGNONSA ET FILS
6 GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl
7 CAAM
8 ITUNU OLUWA
9 LADY BLESSING
10 BGL
11 ALA & FILS
12 A TOUT PRIX
Lot 7 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 AMECI
2 R et C SERVICES
3 SODAMEF
4 ENTREPRISE VICO Sarl
5 CHABOUD
6 CAAM
7 DLOF Sarl
8 BGL
9 A TOUT PRIX
10 ETRACO
Lot 8 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 SODAMEF
2 CHABOUD
3 SACGIT
4 GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl
5 CAAM
6 LADY BLESSING
7 BGL
8 A TOUT PRIX
9 ETRACO
Lot 9 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 NDC GROUP
2 AMECI
3 CHABOUD
4 OBB – TP
5 DLOF Sarl
6 ALA & FILS
7 A TOUT PRIX
8 ETRACO
26
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
Lot 10 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 LES TROIS SIGNES
2 CHABOUD
3 OBB – TP
4 GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl
5 CAAM
6 PACIFIQUE
7 GENICO
8 BGL
9 ALA & FILS
10 A TOUT PRIX
Lot 11 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 SODAMEF
2 ENTREPRISE VICO Sarl
3 CHABOUD
4 INTER DISTRIBUTION
5 SACGIT
6 GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl
7 PACIFIQUE
Lot 12 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 CHABOUD
2 INTER DISTRIBUTION
3 GENICO
Lot 13 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 NDC GROUP
2 ENTREPRISE VICO Sarl
3 ECAB – CG
4 DLOF Sarl
5 BGL
6 ETRACO
Lot 14 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 NDC GROUP
2 CHABOUD
3 INTER DISTRIBUTION
4 DLOF Sarl
5 BGL
6 LOHAHOUEDE
7 A TOUT PRIX
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 27

3. Evaluation des offres techniques
A l’issue de cette évaluation, les
soumissionnaires ci-après ont été éliminés
pour les motifs ci-après :
SOCIETE DES ETABLISSE-
MENTS KOGNONSA ET FILS (lots 1, 2,
3, 4 et 6) : la profondeur du casier
proposée est de 30 cm contre 35,5 cm
prescrit par le DAOI.
GENICO + (lots 1, 2, 5, 10 et 12)
Avis de la DNCMP
pour n’avoir pas rempli la colonne 3
relative aux données du soumissionnaire
qui constituent ses propositions
concrètes ;
SACGIT aux lots 2, 4, 8 et 11
pour n’avoir pas rempli la colonne 3
relative aux données du soumissionnaire
qui constituent ses propositions
concrètes ;
ENTREPRISE VICO Sarl (lots 6,
7, 11 et 13) pour n’avoir pas rempli la
Lot 1 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 SD INTERNATIONAL
2 AIMONS- NOUS
3 BGL
4 ALA & FILS
5 A TOUT PRIX
6 ETRACO
colonne 3 relative aux données du
soumissionnaire qui constituent ses
propositions concrètes.
Les soumissionnaires restants ont
présenté des offres dont les spécifications
techniques sont conformes pour
l’essentiel aux exigences du dossier
d’appel d’offres international. Ils restent
en lice pour la suite des travaux.
Il s’agit de :
Lot 2 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 CHABOUD
2 AIMONS- NOUS
Lot 3 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 NDC GROUP
2 GTH
3 SD INTERNATIONAL
4 FELA KOTOKISSE OLOHOUN
5 PACIFIQUE
6 AIMONS- NOUS
7 TM & FILS
8 LOHAHOUEDE
Lot 4 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 KPEDETIN
2 AIMONS- NOUS
3 TM & FILS
4 NOUDE-SEDO
5 DLOF Sarl
Lot 5 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 AMECI
2 OBB – TP
3 ITUNU OLUWA
4 DLOF Sarl
5 LADY BLESSING
6 BGL
7 ALA & FILS
8 A TOUT PRIX
28
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
Lot 6 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 SODAMEF
2 FELA KOTOKISSE OLOHOUN
3 ECAB – CG
4 GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl
5 CAAM
6 ITUNU OLUWA
7 LADY BLESSING
8 BGL
9 ALA & FILS
10 A TOUT PRIX
Lot 7 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 AMECI
2 R et C SERVICES
3 SODAMEF
4 CHABOUD
5 CAAM
6 DLOF Sarl
7 BGL
8 A TOUT PRIX
9 ETRACO
Lot 8 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 SODAMEF
2 CHABOUD
3 GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl
4 CAAM
5 LADY BLESSING
6 BGL
7 A TOUT PRIX
8 ETRACO
Lot 9 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 NDC GROUP
2 AMECI
3 CHABOUD
4 OBB – TP
5 DLOF Sarl
6 ALA & FILS
7 A TOUT PRIX
8 ETRACO
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 29

Avis de la DNCMP
Lot 10 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 LES TROIS SIGNES
2 CHABOUD
3 OBB – TP
4 GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl
5 CAAM
6 PACIFIQUE
7 BGL
8 ALA & FILS
9 A TOUT PRIX
Lot 11 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 SODAMEF
2 CHABOUD
3 INTER DISTRIBUTION
4 GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl
5 PACIFIQUE
Lot 12 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 CHABOUD
2 INTER DISTRIBUTION
Lot 13 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 NDC GROUP
2 ECAB – CG
3 DLOF Sarl
4 BGL
5 ETRACO
Lot 14 :
N° d’ordre Soumissionnaires
1 NDC GROUP
2 CHABOUD
3 INTER DISTRIBUTION
4 DLOF Sarl
5 BGL
6 LOHAHOUEDE
7 A TOUT PRIX
30
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
4. Evaluation des offres financières
Les résultats de cette évaluation se présentent comme ci-après :
Lot
Soumissionnaires
Montants proposés Montants corrigés
en F CFA HTVA en F CFA HTVA
Rang
SD INTERNATIONAL 65 250 000 65 250 000 5 ème
1
AIMONS-NOUS 70 537 500 70 537 500 6 àme
BGL 58 500 000 58 500 000 4 àme
ALA & FILS 40 500 000 40 500 000 1 er
A TOUT PRIX 40 500 000 40 500 000 1 er ex
ETRACO 56 925 000 56 925 000 3 àme
CHABOUD 24 500 000 24 500 000 1 er
2
AIMONS-NOUS 25 500 000 25 500 000 2 ème
NDC GROUP 52 000 000 52 000 000 4 ème
SD INTERNATIONAL 58 000 000 58 000 000 5 ème
3 FELA KOTOKISSE OLOHOUN 42 000 000 42 000 000 2 ème
PACIFIQUE 75 850 000 61 850 000 6 àme
AIMONS-NOUS 67 796 000 67 796 000 7 ème
TM & FILS 50 000 000 50 000 000 3 àme
LOHAHOUEDE 36 000 000 36 000 000 1 er
4 AIMONS-NOUS 52 117 500 52 117 500 3 àme
TM & FILS 37 500 000 37 500 000 1 er
DLOF Sarl 42 000 000 42 000 000 2 ème
AMECI 57 000 000 57 000 000 8 ème
5
OBB – TP 42 000 000 42 000 000 5 ème
ITUNU OLUWA 55 087 500 45 637 500 7 ème
DLOF Sarl 42 000 000 42 000 000 5 ème
LADY BLESSING 36 000 000 36 000 000 2 ème
BGL 39 000 000 39 000 000 3 àme
ALA & FILS 40 500 000 40 500 000 4 ème
A TOUT PRIX 33 000 000 33 000 000 1 er
FELA KOTOKISSE OLOHOUN 56 250 000 56 250 000 3 àme
6
ECAB-CG 57 375 000 57 375 000 5 ème
GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl 65 250 000 65 250 000 8 ème
CAAM 76 500 000 76 500 000 10 ème
ITUNU OLUWA 82 631 250 68 456 250 9 ème
LADY BLESSING 54 000 000 54 000 000 2 ème
BGL 58 500 000 58 500 000 6 àme
ALA & FILS 49 500 000 49 500 000 1 er
A TOUT PRIX 63 000 000 63 000 000 7 ème
AMECI 58 500 000 58 500 000 8 ème
SODAMEF 37 950 000 37 950 000 2 ème
7 CHABOUD 43 200 000 43 200 000 6 àme
CAAM 48 000 000 48 000 000 7 ème
DLOF Sarl 42 000 000 42 000 000 4 ème
BGL 42 000 000 42 000 000 4 ème ex
ALA & FILS 39 750 000 39 750 000 3 àme
ETRACO 37 500 000 37 500 000 1 er
SODAMEF 37 950 000 37 950 000 3 àme
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 31

Avis de la DNCMP
8
9
10
11
CHABOUD 44 100 000 44 100 000 6 àme
GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl 43 500 000 43 500 000 5 àme
CAAM 49 500 000 49 500 000 8 ème
LADY BLESSING 36 000 000 36 000 000 2 ème
BGL 45 000 000 45 000 000 7 ème
A TOUT PRIX 39 750 000 39 750 000 4 ème
ETRACO 31 500 000 32 250 000 1 er
NDC GROUP 40 000 000 40 000 000 7 ème
AMECI 50 000 000 50 000 000 8 ème
CHABOUD 37 500 000 37 500 000 4 ème
OBB - TP 37 500 000 37 500 000 4 ème ex
DLOF Sarl 35 000 000 35 000 000 3 àme
ALA & FILS 37 500 000 37 500 000 4 ème
A TOUT PRIX 26 250 000 26 250 000 1 er
ETRACO 33 500 000 33 500 000 2 ème
LES TROIS SIGNES 85 702 500 85 702 500 9 ème
CHABOUD 56 795 000 59 865 000 6 àme
OBB – TP 58 500 000 58 500 000 5 àme
GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl 56 550 000 56 550 000 4 ème
CAAM 67 275 000 67 275 000 8 ème
PACIFIQUE 73 953 750 60 303 750 7 ème
BGL 39 000 000 39 000 000 1 er
ALA & FILS 51 675000 51 675 000 2 ème
A TOUT PRIX 52 650 000 52 650 000 3 àme
SODAMEF 50 600 000 50 600 000 1 er
CHABOUD 61 200 000 61 200 000 3 àme
INTER DISTRIBUTION 66 000 000 66 000 000 5 àme
GLOBAL LOGISTIC NETWORK Sarl 58 000 000 58 000 000 2 ème
PACIFIQUE 75 850 000 61 850 000 4 ème
12 CHABOUD 15 500 000 15 500 000 1 er
13
14
INTER DISTRIBUTION 16 500 000 16 500 000 2 ème
NDC GROUP 26 064 000 26 388 000 2 ème
ECAB – CG 25 776 000 25 776 000 1 er
DLOF Sarl 27 474 000 28 104 000 3 àme
BGL 28 920 000 28 920 000 4 ème
LOHAHOUEDE 36 228 000 36 228 000 6 ème
ETRACO 33 624 000 33 624 000 5 àme
NDC GROUP 33 216 000 33 648 000 4 ème
CHABOUD 32 952 000 34 926 000 6 ème
INTER DISTRIBUTION 32 546000 33 244 800 3 ème
DLOF Sarl 27 474 000 28 104 000 1 er
BGL 34 020 000 34 020 000 5 àme
LOHAHOUEDE 29 820 000 29 820 000 2 ème
A TOUT PRIX 35 148 000 35 148 000 7 ème
5. APPRECIATION DES CRITERES
DE POST QUALIFICATION
Il s’agit pour les soumissionnaires
arrivés en tête de chaque lot, de satisfaire
aux conditions IC 5.1 de la Section II des
Données particulières de l’appel d’offres
ouvert international relatives à la capacité
financière et à la capacité technique et aux
expériences dans le domaine.
A l’issue de cette évaluation, les
soumissionnaires ci-après ont été
éliminés pour les motifs ci-après :
CHABOUD (lots 2 et 12) :
preuve en expérience insuffisante,
preuves en moyens matériels et humains
non renseignées.
SODAMEF (lot 11) : preuve en
moyens matériels et humains non
32
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

enseignées.
La commission a procédé à la
vérification des critères de post qualification
au niveau des soumissionnaires
classés 2ème sur lesdits lots.
Au lot 2, AIMONS-NOUS a
fourni les preuves de capacité financière
et de capacité technique et des
expériences. Il est par conséquent
retenu.
Au lot 11, GLOBAL LOGISTIC
NETWORK Sarl a fourni les preuves de
capacité financière et de capacité
technique et expérience. Il est par
conséquent retenu.
Au lot 12, INTER DISTRIBU-
TION n’a pas fourni de preuve en
expérience, ni en moyens matériels et
humains. Il est donc écarté.
6) Attribution provisoire
Au terme des travaux, la commission
d’évaluation des offres constate que :
• le Lot 12 n’a pas été attribué et
est donc infructueux ; elle propose qu’il
soit relancé.
• Au niveau du lot 1 : ALA &
FILS et A TOUT PRIX étant premier ex
aequo, la commission, après analyse l’a
attribué à ALA & FILS puisque A TOUT
PRIX est déjà attributaire provisoire des
lots 5 et 9 et ne peut plus être déclaré
attributaire d’un troisième lot conformément
au point 2 de l’avis d’appel d’offres
international qui stipulent : “….. un
soumissionnaire peut être attributaire de
deux (02) lots au maximum.”.
Au regard de tout ce qui précède,
l’Autorité contractante déclare attributaire
provisoire et par lots les
soumissionnaires ci-après:
LOT 1 : ALA & FILS pour la
fourniture de 2250 tables-bancs dans les
écoles des communes de boukoumbé,
Cobli, Kérou, Kouandé, Matéri, Natitingou,
Péhunco, Tanguiéta et Toucouna
pour un montant hors taxes de quarante
millions cinq cent mille (40.500.000)
francs CFA ;
LOT 2 : AIMONS-NOUS pour la
fourniture de 1000 tables-bancs dans les
écoles des communes de Bassila,
Copargo, Djougou et Ouaké pour un
montant hors taxes de vingt cinq
millions cinq cent mille (25.500.000)
francs CFA ;
LOT 3 : LOHAHOUEDE pour la
Avis de la DNCMP
fourniture de 2000 tables-bancs dans les
écoles des communes de Bembèrèkè,
Kalalé, N’dali, Nikki, Parakou, Pèrèrè
Sinendé et Tchaourou pour un montant
hors taxes de trente six millions mille
(36.000.000) francs CFA ;
LOT 4 : TM & FILS pour la
fourniture de 1500 tables-bancs dans les
écoles des communes de Banikoara,
Gogounou, kandi, Karimama,
Malanville et Ségbana pour un montant
hors taxes de trente sept millions cinq
cent mille (37.500.000) francs CFA ;
LOT 5 : A TOUT PRIX pour la
fourniture de 1500 tables-bancs dans les
écoles des communes de Bantè, Dassa,
Glazoué, Ouèssè, Savalou et Savè pour
un montant hors taxes de trente trois
millions mille (33.000.000) francs CFA ;
Lot 6 : ALA & FILS pour la
fourniture de 2250 tables-bancs dans les
écoles des communes d’Abomey,
d’Agbangnizoun, de Bohicon, Covè,
Djidja, Ouinhi, Zagnanado, Zakpota et
Zogbodomey pour un montant hors
taxes de quarante neuf millions cinq cent
mille (49.500.000) francs CFA ;
Lot 7 : ETRACO pour la fourniture
de 1500 tables-bancs dans les écoles
des communes de d’Aplahoué, de
Djakotomey, Dogbo, Lalo, Klouékanmè
et Toviklin pour un montant hors taxes
de trente sept millions cinq cent mille
(37.500.000) francs CFA ;
Lot 8 : ETRACO pour la fourniture
de 1500 tables-bancs dans les écoles
des communes de d’Athiémé, de Bopa,
Comé, Grand-popo, Houéyogbé et
Lokossa pour un montant hors taxes de
trente deux millions deux cent cinquante
mille (32.250.000) francs CFA ;
Lot 9 : A TOUT PRIX pour la
fourniture de 1250 tables-bancs dans les
écoles des communes d’Adja-Ouèrè,
d’Ifangni, Kétou, Pobè et Sakété pour un
montant hors taxes de vingt six millions
deux cent cinquante mille (26.250.000)
francs CFA ;
Lot 10 : BGL pour la fourniture
de 1950 tables-bancs dans les écoles des
communes d’Adjarra, Adjohoun, Aguégué,
Akpro-Missérété, Avrankou,
Bonou, Dangbo et Porto-Novo pour un
montant hors taxes de trente neuf
millions mille (39.000.000) francs CFA ;
Lot 11 : GLOBAL LOGISTIC
NETWORK Sarl pour la fourniture de
2000 tables-bancs dans les écoles des
communes d’Abomey-Calavi, Allada,
Kpomassè, Ouidah, Sô-Ava, Toffo, Tori-
Bossito et Zè pour un montant hors taxes
de cinquante huit millions mille
(58.000.000) francs CFA ;
Lot 13 : ECAB – CG pour la
fourniture de 900 tables-bancs, 84
chaises-directeurs et maîtres, 36
bureaux-maîtres et 12 bureauxdirecteurs
dans des écoles primaires à
construire dans le cadre de PABE dans
les départements de l’Atacora-Donga,
Borgou-Alibori et Zou-Colline pour un
montant hors taxes de vingt cinq
millions sept cent soixante seize mille
(25.776.000) francs CFA ;
Lot 14 : DLOF Sarl pour la fourniture
de 900 tables-bancs, 84 chaisesdirecteurs
et maîtres, 36 bureaux-maîtres
et 12 bureaux- directeurs dans des
écoles primaires à construire dans le
cadre de PABE dans les départements de
l’Atlantique-Littoral, Mono-Couffo et
Ouémé-Plateau pour un montant hors
taxes de vingt huit millions cent quatre
mille (28.104.000) francs CFA.
Le lot 12 relatif à la fourniture de
500 tables-bancs dans les écoles des
communes de Cotonou et de Sèmè-
Kpodji est déclaré infructueux.
L’autorité contractante sollicite l’autorisation
de la Direction Nationale de
Contrôle des Marchés Publics en vue de
le relancer.
La Direction Nationale de Contrôle
des Marchés Publics entérine les
résultats de jugement des offres et
déclare attributaires définitifs et par lots
les soumissionnaires ci-après :
LOT 1 : ALA & FILS pour la
fourniture de 2250 tables-bancs dans les
écoles des communes de boukoumbé,
Cobli, Kérou, Kouandé, Matéri, Natitingou,
Péhunco, Tanguiéta et Toucouna
pour un montant hors taxes de quarante
millions cinq cent mille (40.500.000)
francs CFA ;
LOT 2 : AIMONS-NOUS pour la
fourniture de 1000 tables-bancs dans les
écoles des communes de Bassila,
Copargo, Djougou et Ouaké pour un
montant hors taxes de vingt cinq
millions cinq cent mille (25.500.000)
francs CFA ;
LOT 3 : LOHAHOUEDE pour la
fourniture de 2000 tables-bancs dans les
écoles des communes de Bembèrèkè,
Kalalé, N’dali, Nikki, Parakou, Pèrèrè
Sinendé et Tchaourou pour un montant
hors taxes de trente six millions mille
(36.000.000) francs CFA ;
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 33

LOT 4 : TM & FILS pour la
fourniture de 1500 tables-bancs dans les
écoles des communes de Banikoara,
Gogounou, kandi, Karimama,
Malanville et Ségbana pour un montant
hors taxes de trente sept millions cinq
cent mille (37.500.000) francs CFA ;
LOT 5 : A TOUT PRIX pour la
fourniture de 1500 tables-bancs dans les
écoles des communes de Bantè, Dassa,
Glazoué, Ouèssè, Savalou et Savè pour
un montant hors taxes de trente trois
millions mille (33.000.000) francs CFA ;
Lot 6 : ALA & FILS pour la
fourniture de 2250 tables-bancs dans les
écoles des communes d’Abomey,
d’Agbangnizoun, de Bohicon, Covè,
Djidja, Ouinhi, Zagnanado, Zakpota et
Zogbodomey pour un montant hors
taxes de quarante neuf millions cinq cent
mille (49.500.000) francs CFA ;
Lot 7 : ETRACO pour la fourniture
de 1500 tables-bancs dans les écoles
des communes de d’Aplahoué, de
Djakotomey, Dogbo, Lalo, Klouékanmè
et Toviklin pour un montant hors taxes
de trente sept millions cinq cent mille
(37.500.000) francs CFA ;
Lot 8 : ETRACO pour la fourniture
de 1500 tables-bancs dans les écoles
des communes de d’Athiémé, de Bopa,
Comé, Grand-popo, Houéyogbé et
Lokossa pour un montant hors taxes de
trente deux millions deux cent cinquante
mille (32.250.000) francs CFA ;
Lot 9 : A TOUT PRIX pour la
fourniture de 1250 tables-bancs dans les
écoles des communes d’Adja-Ouèrè,
d’Ifangni, Kétou, Pobè et Sakété pour un
montant hors taxes de vingt six millions
deux cent cinquante mille (26.250.000)
francs CFA ;
Lot 10 : BGL pour la fourniture
de 1950 tables-bancs dans les écoles des
communes d’Adjarra, Adjohoun,
Aguégué, Akpro-Missérété, Avrankou,
Bonou, Dangbo et Porto-Novo pour un
montant hors taxes de trente neuf
millions mille (39.000.000) francs CFA ;
Lot 11 : GLOBAL LOGISTIC
NETWORK Sarl pour la fourniture de
2000 tables-bancs dans les écoles des
communes d’Abomey-Calavi, Allada,
Kpomassè, Ouidah, Sô-Ava, Toffo, Tori-
Bossito et Zè pour un montant hors taxes
de cinquante huit millions mille
(58.000.000) francs CFA ;
Lot 13 : ECAB – CG pour la
fourniture de 900 tables-bancs, 84
Avis de la DNCMP
chaises-directeurs et maîtres, 36
bureaux-maîtres et 12 bureauxdirecteurs
dans des écoles primaires à
construire dans le cadre de PABE dans
les départements de l’Atacora-Donga,
Borgou-Alibori et Zou-Colline pour un
montant hors taxes de vingt cinq
millions sept cent soixante seize mille
(25.776.000) francs CFA ;
Lot 14 : DLOF Sarl pour la fourniture
de 900 tables-bancs, 84 chaisesdirecteurs
et maîtres, 36 bureaux-maîtres
et 12 bureaux- directeurs dans des
écoles primaires à construire dans le
cadre de PABE dans les départements de
l’Atlantique-Littoral, Mono-Couffo et
Ouémé-Plateau pour un montant hors
taxes de vingt huit millions cent quatre
mille (28.104.000) francs CFA.
Elle déclare, en outre, infructueux
le lot 12 et autorise l’Autorité contractante
à le relancer.
OBJET : FOURNITURE DE
MATÉRIELS AGRICOLES POUR
LE COMPTE DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT DES PETITS
PÉRIMÈTRES IRRIGUÉS (PAPPI).
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MAEP
Par le bordereau d’envoi n°
4065/MAEP/SGM/CPMP/SA du 05
octobre 2012, la Personne Responsable
des Marchés Publics du Ministère de
l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
transmet à la Direction Nationale de
Contrôle des Marchés Publics pour
étude et avis, les résultats des travaux de
dépouillement, d’analyse et de jugement
des offres relatives à la fourniture de
matériels agricoles pour le compte du
Projet d’Aménagement des Petits
Périmètres Irrigués (PAPPI).
1°) Nombre de candidats,
nombre de soumissions
Aux date et heure limites de dépôt
des offres, cinq (05) plis ont été déposés
et proviennent de :
1. NECI
2. L’HERMON SARL
3. SOGEPI SARL
4. SEFODI SARL
5. MGM COMPAGNIE SARL
Chacun des cinq (05) candidats a
soumissionné pour les trois (03) lots.
2°) Vérification de la matérialité,
de la conformité et de la validité
des pièces constitutives des offres :
Les résultats de la vérification de la
matérialité, de la conformité et de la
validité des pièces constitutives des
offres se présentent comme suit :
- les états financiers fournis par
l’entreprise L’HERMON SARL ne sont
pas conformes aux exigences du DAO.
En effet, l’entreprise L’HERMON
SARL a fourni les états financiers des
années 2009, 2010 et 2011 au lieu de ceux
des années 2008, 2009 et 2010 comme le
DAO l’a exigé. Elle n’a en outre, fourni
aucune attestation de bonne fin d’exécution
de marchés similaires.
Enfin, dans le cadre du bordereau
des quantités et le calendrier de
livraison, l’entreprise s’est engagée à
livrer les fournitures en 55 jours pour
compter de la date de notification du
marché alors que dans sa proposition de
délai de livraison, elle s’est engagée à
livrer les matériels en 55 jours à compter
de la date d’approbation du marché par
le Ministre de l’Economie et des
Finances. Il n’y a pas de concordance
dans les délais de livraison qu’elle a
proposés ;
- L’entreprise SEFODI n’a pas
fourni l’autorisation du fabricant ou du
distributeur agréé tel qu’exigé par le
DAO en son annexe 9. La seule attestation
de bonne fin d’exécution fournie
n’est appuyée ni du contrat de marché ni
de procès-verbal de réception. Les
contrats de ses deux (02) autres
références ne sont pas appuyés des
attestations de bonne fin d’exécution.
- L’entreprise MGM COMPAGNIE
SARL n’a pas fourni l’autorisation du
fabricant ou du distributeur agréé tel
qu’exigé par le DAO en son annexe 9. La
date de livraison indiquée n’est pas
conforme. L’entreprise propose de livrer
les matériels en 45 jours à partir de la
date de notification de l’approbation du
marché. Ce qui n’est pas conforme au
délai de livraison qui est de 60 jours à
partir de la notification du marché par le
MAEP tel que prévu par le DAO.
Malgré la non-conformité des
pièces relevées au niveau de certaines
entreprises toutes les cinq (05)
entreprises sont restées en lice pour
l’évaluation de leurs offres techniques.
3°) Evaluation des offres techniques
Au terme de l’évaluation des offres
techniques, les entreprises ci-après ont
été éliminées pour les raisons suivantes :
1) L’HERMON SARL
Lot 1 : le modèle de la batteuse
n’est pas précisé
34
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Lot 2 : le poids des batteuses n’est
pas précisé
Lot 3 : la largeur de travail
proposée est de 300 cm au lieu de 700 cm
comme il est exigé dans le DAO.
L’offre de la société L’HERMON
SARL est donc non conforme.
2) SOGEPI.
Lot 1 : aucune précision n’est
donnée sur la vitesse pour laquelle il est
exigé dans le DAO 2000 à 2500 tr/mn.
Lot 2 : aucune précision sur le
poids des batteuses proposées alors qu’à
la page 31 du DAO, il est exigé un poids
de 200 à 300 Kgs.
Lot 3 : le nombre de cylindres
n’est pas précisé.de plus le système de
refroidissement, la capacité du réservoir
de combustible, le silencieux, le filtre à
air, la gamme de vitesse, le diamètre des
disques, le nombre de pompes et le
débit, la pression maximale et le système
de relevage, le contrôle d’effort, la barre
de traction, le type de direction, le type
de cabine, le type de prise de force ne
sont pas renseignés.
L’offre de SOGEPI n’est pas
conforme.
3) SEFODI :
Avis de la DNCMP
Pour les trois (03) lots, elle n’a pas
fourni l’autorisation du fabricant, ou du
distributeur agréé comme l’exige le
DAO en sa page 70 avec une note de bas
de page qui indique : « cette lettre
d’autorisation doit être présentée sur
entête de lettre du fabricant et signée par
une personne autorisée à donner un
pouvoir pour engager légalement le
fabricant. »
La commission a jugé que l’absence
de cette lettre ne permet pas à l’autorité
contractante de s’assurer de la
provenance du matériel proposé.
De même, le rendement proposé
pour les matériels du lot 1 est de 99% au
lieu de 100kg/h comme l’exige le DAO.
Le diamètre des disques n’est pas
renseigné.
4) MGM COMPAGNIE SARL :
Pour tous les trois lots, elle n’a pas
fourni l’autorisation du fabricant, ou du
distributeur agréé comme l’exige le
DAO en sa page 70 avec une note de bas
de page qui indique : « cette lettre
d’autorisation doit être présentée sur
entête de lettre du fabricant et signée par
une personne autorisée à donner un
pouvoir pour engager légalement le
fabricant. »
La commission a jugé que l’absence
de cette lettre ne permet pas à l’autorité
contractante de s’assurer de la
provenance du matériel proposé.
Elle n’a pas satisfait à toutes les
conditions minimales requises pour les
spécifications techniques relatives au lot 3.
En effet, au niveau du moteur, la
société propose « un moteur diesel à
quatre temps avec deux (02) roues
motrices » en lieu et place de « moteur
diesel à quatre (04) temps avec quatre
(04) roues motrices ».
Par ailleurs, il manque de précision
au niveau :
- du type de transmission ;
- du type de la barre de traction ;
- de la cabine et du type de freins.
Mieux, pour chacun des trois lots, il
y a une confusion dans la délimitation
du délai de livraison qui est non
conforme aux exigences de la ligne 2 du
tableau de la page 10 du DAO qui
disposent : « … Moins que la liste type
….. Rejeté »
Seule « l’entreprise NECI » reste en
lice pour avoir fourni toutes les caractéristiques
techniques minimales exigées.
4°) Evaluation de l’offre financière
de NECI
Les résultats de l’évaluation de
l’offre financière de la société NECI se
présentent comme suit :
Montants proposés
Total (F CFA
Soumissionnaire
= montants corrigés en F CFA TTC
HT/HTVA)
Lot 1 Lot 2 Lot 3
NECI 61.250.000 6.075.000 328.725.000 396.050.000
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 35

5°) Proposition d’attribution
Au terme des évaluations technique
et financière, l’autorité contractante
Avis de la DNCMP
déclare l’entreprise NECI attributaire
provisoire des lots 1, 2 et 3 ci- après pour
un montant total hors taxes et hors
douane de trois cent quatre vingt seize
millions cinquante mille (396.050.000)
francs CFA, réparti dans le tableau
comme suit :
Lot Type de matériels à livrer Montant FCFA HT/HD
1 Vingt (20) décortiqueuses de paddy 61.250.000
2 Trente (30) batteuses de Paddy à pédale 6.075.000
3 Six (06) petits tracteurs équipés chacun de charrue, pulvériseurs, cultivateurs rotatif (fraise), broyeur 328.725.000
rotatif (gyrobroyeur), semoir épandeur d’engrais chimique et de remorque.
TOTAL 396.050.000
La Direction Nationale de Contrôle
des Marchés Publics entérine les
résultats des travaux et déclare attributaire
définitif des trois (03) lots (lot 1, lot
2 et lot 3) la société NECI pour un
montant total hors taxes et hors douane
de trois cent quatre vingt seize millions
cinquante mille (396.050.000) francs
CFA, réparti dans le tableau ci-dessous
comme suit :
Lot Type de matériels à livrer Montant FCFA HT/HD
1 Vingt (20) décortiqueuses de paddy 61.250.000
2 Trente (30) batteuses de Paddy à pédale 6.075.000
3 Six (06) petits tracteurs équipés chacun de charrue, pulvériseurs, cultivateurs rotatif (fraise),
broyeur rotatif (gyrobroyeur), semoir épandeur d’engrais chimique et de remorque.
328.725.000
TOTAL 396.050.000
OBJET : RÉALISATION DES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE
QUATRE (04) RETENUES D’EAU
DANS LES COMMUNES DE BANTÈ,
DE DASSA-ZOUMÈ, DE OUÈSSÈ ET
DE TCHAOUROU.
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MAEP
Par le bordereau d’envoi n°4067/
MAEP/SGM/CPMP/SA du 05 octobre
2012, le Secrétaire Général du Ministère
de l’Agriculture, de l’Elevage et de la
Pêche, transmet à la Direction Nationale
de Contrôle des Marchés Publics pour
étude et avis, les résultats des travaux de
dépouillement, d’analyse et de jugement
des offres relatives à la réalisation des
travaux de construction de quatre (04)
retenues d’eau dans les Communes de
Bantè, de Dassa-Zoumè, de Ouèssè et de
Tchaourou.
1) Nombre de candidats,
nombre de soumissions
Aux date et heure limites de dépôt
des offres, quatre (04) plis ont été
déposés sur neuf (09) dossiers vendus.
Ils proviennent de :
N° Soumissionnaires
Lot 1
1 INITIATIVE AZ
2 GROUPEMENT MADODE-MAYI
3 GPSI
1 PIERRE ANGULAIRE SARL
2 INITIATIVE AZ
3 GROUPEMENT MADODE-MAYI
4 GPSI
2) Vérification de la matérialité,
de la conformité et de la validité
des pièces administratives
Au terme de cette vérification, tous
les soumissionnaires ont fourni des
pièces conformes et valides telles qu’exigées
par le dossier d’appel d’offres.
Ils restent en lice pour la suite des
travaux.
Lot 2
3) Evaluation des offres techniques
A l’issue de l’évaluation des offres
techniques, les soumissionnaires
GROUPEMENT MADODE-MAYI et
GPSI ont été écartés pour avoir fourni les
attestations de bonne fin d’exécution qui
ne cadrent pas avec l’objet du DAO.
En effet, conformément aux
dispositions de l’article 31 alinéa 1er du
dossier d’appel d’offres « Si une offre
n’est pas conforme pour l’essentiel, elle
sera rejetée par le maître d’ouvrage…»,
De plus ils ont proposé un
personnel clé non conforme aux
exigences du dossier d’appel d’offres.
Restent en lice, pour l’évaluation de
leurs offres financières, les soumissionnaires
ci-après :
N° Soumissionnaires
Lot 1
1 INITIATIVE AZ
1 PIERRE ANGULAIRE SARL
2 INITIATIVE AZ
Lot 2
36
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
3) Evaluation des offres financières
Les résultats de l’évaluation des offres financières se présentent comme suit :
Lot 1
Montant (Francs CFA HT)
Soumissionnaire
Avant correction Après correction
INITIATIVE AZ 497 829 938 491 329 938
Lot 2
Soumissionnaires
Montants (Francs CFA HT)
Rang
Avant correction Après correction
PIERRE ANGULAIRE SARL 470 000 800 470 000 800 1 er
INITIATIVE AZ 523 019 465 HT 523 019 465 HT 2 ème
4) Proposition d’attribution
Au regard de tout ce qui précède et
conformément aux dispositions de
l’article 32 du dossier d’appel d’offres : «
Le maître d’ouvrage attribuera le
marché au soumissionnaire dont il
estime l’offre conforme pour l’essentiel
aux documents d’appel d’offres et qui a
fait l’offre la moins disante …»,
l’Autorité contractante déclare attributaires
provisoires, et par lot, les soumissionnaires
ci-après :
- Lot 1 : INITIATIVE AZ, pour la
réalisation des travaux de construction
des retenues d’eau d’Adjigo dans le
village de Pira dans la Commune de
Bantè et de Gounsoé dans le village de
Paouignan dans la Commune de Dassa
pour un montant hors taxes hors douanes
de quatre cent quatre vingt onze millions
trois cent vingt neuf mille neuf cent trente
huit (491 329 938) francs CFA ;
- Lot 2 : PIERRE ANGULAIRE
SARL, pour la réalisation des travaux de
construction des retenues d’eau de Atata
dans le village Atata dans la Commune
de Ouèssè et de Worogui-Adja dans le
village de Worogui-Adja dans la
Commune de Tchaourou pour un
montant hors taxes hors douanes de
quatre cent soixante dix millions huit
cents (470 000 800) francs CFA.
Sous réserve de l’avis de non
objection de la Banque Islamique de
Développement, la Direction Nationale
de Contrôle des Marchés Publics
entérine les résultats de jugement des
offres et déclare attributaires définitifs et
par lot, les soumissionnaires ci-après :
- Lot 1 : INITIATIVE AZ, pour la
réalisation des travaux de construction
de deux retenues d’eau, l’une à Adjigo
dans le village de Pira dans la Commune
de Bantè et l’autre à Gounsoé dans le
village de Paouignan dans la Commune
de Dassa pour un montant hors taxes hors
douanes de quatre cent quatre vingt onze
millions trois cent vingt neuf mille neuf
cent trente huit (491 329 938) francs CFA ;
- Lot 2 : PIERRE ANGULAIRE
SARL, pour la réalisation des travaux de
construction de deux retenues d’eau,
l’une à Atata dans le village Atata dans la
Commune de Ouèssè et l’autre à
Worogui-Adja dans le village de
Worogui-Adja dans la Commune de
Tchaourou pour un montant hors taxes
hors douanes de quatre cent soixante dix
millions huit cents (470 000 800) francs
CFA.
OBJET : TRAVAUX RESTANTS
D’ENTRETIEN PÉRIODIQUE SUR
ROUTES EN TERRE.
Axes : - ALLADA-SÊ- TOFFO-
HOUEGBO (31,250) km;
- BOPA-LOBOGO- TOZOUNME-
DOGBO (33,230).-lot 16
AUTORITÉ CONTRACTANTE :
MTPT
Par le bordereau d’envoi n° 7465/
MTPT/DC/SGM/CCMP/SA du 1 er
octobre 2012, le Secrétaire Général du
Ministère des Travaux Publics et des
Transports a transmis à la Direction
Nationale de Contrôle des Marchés
Publics pour étude et avis, les résultats
des travaux d’ouverture, d’analyse, et de
jugement des offres relatives aux
travaux restants d’entretien périodique
sur routes en terre axes: Allada-Sê-
Toffo-HOUEGBO (31,250) km ; BOPA-
LOBOGO-TOZOUNME-DOGBO
(33,230) objet du lot 16.
1) Nombre de candidats,
nombre de soumissions
Aux date et heure limites de dépôt
des offres, cinq (05) dossiers ont été
reçus. Ils proviennent des sociétés:
1. SCACU SARL;
2. ELITE GROUP BTP SARL;
3. SIGMA 2 SA;
4. STPCI SARL;
5. SOGEI SARL.
2) Vérification de la matérialité,
de la conformité et de la validité des
pièces constitutives des offres
A l’issue de cette vérification,
toutes les entreprises ont fourni toutes
les pièces conformes et valides telles
qu’exigées par le dossier d’appel d’offres
restreint. Elles restent donc en lice pour
la suite des travaux.
Il s’agit de :
1. SCACU SARL;
2. ELITE GROUP BTP SARL;
3. SIGMA 2 SA;
4. STPCI SARL;
5. SOGEI SARL.
3) Evaluation des offres techniques :
A l’issue de l’évaluation des offres
techniques toutes les offres des soumissionnaires
ont été jugées conformes pour
l’essentiel aux stipulations du dossier
d’appel d’offres restreint conformément
aux dispositions de la clause 18 du
DAOR.
Ils restent en lice pour la suite des
travaux. Il s’agit de :
1. SCACU SARL;
2. ELITE GROUP BTP SARL;
3. SIGMA 2 SA;
4. STPCI SARL;
5. SOGEI SARL.
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 37

Avis de la DNCMP
4) Evaluation des offres financières
Les résultats se présentent comme suit :
N°
Soumissionnaires Montants proposés Montants corrigés Rang
d’ordre
1 SCACU SARL 1 008 749 102 1 053 353 102 1 er
2 ELITE GROUP BTP SARL 1 307 838 553 1 312 881 030 2 ème
3 SIGMA 2 SA 1 049 434 627 1 118 704 503 3 ème
4 STPCI SARL 1 240 919 276 1 240 919 276 4 ème
5 SOGEI SARL 1 565 714 329 1 647 448 329 5 ème
5) Proposition d’attribution
Conformément à la clause 31 du
RPAO qui stipule :
« sous réserve des dispositions de
l’article 32, l’autorité contractante
attribuera le marché au soumissionnaire
dont l’offre technique a été jugée
conforme pour l’essentiel aux exigences
du DAOR et ayant proposé le montant
le plus bas selon les dispositions de la
clause 29…….», la commission propose
d’attribuer le marché des travaux restants
d’entretien périodique sur routes en terre
objet du lot 16 à l’entreprise SCACU
SARL pour un montant toutes taxes
comprises de un milliard cinquante trois
millions trois cent cinquante trois mille
cent deux (1 053 353 102) francs CFA.
La Direction Nationale de Contrôle
des Marchés Publics entérine les résultats
de jugement des offres et déclare l’entreprise
SCACU SARL attributaire définitive
pour la réalisation des travaux restants
d’entretien périodique sur routes en terre
axes: ALLADA-SÊ- TOFFO-HOUEGBO
(31,250) km ; BOPA-LOBOGO-
TOZOUNME-DOGBO (33,230) objet du
lot 16 pour un montant toutes taxes
comprises de un milliard cinquante trois
millions trois cent cinquante trois mille
cent deux (1 053 353 102) francs.
OBJET: SURVEILLANCE DES
TRAVAUX RESTANTS DANS LE
CADRE DE L’ENTRETIEN
PÉRIODIQUE DES ROUTES EN
TERRE LOT N°16 REGROUPANT LES
AXES ROUTIERS : ALLADA - SE -
TOFFO - HOUEGBO (31,250) KM;
BOPA - LOBOGO - TOZOUNME -
DOGBO (33,230) KM.
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MTPT
Par le bordereau d’envoi n° 7484/
MTPT/DC/SGM/CCMP/SA du 02
octobre 2012, le Secrétaire Général du
Ministère des Travaux Publics et des
Transports transmet à la Direction
Nationale de Contrôle des Marchés
Publics pour étude et avis, les résultats
des travaux d’ouverture, de dépouillement
et de jugement des offres relatives
à l’avis à manifestation d’intérêt pour la
surveillance des travaux restants dans le
cadre de l’entretien périodique des
routes en terre objet du lot n°16 regroupant
les axes routiers : ALLADA - SE -
TOFFO - HOUEGBO (31,250) km ;
BOPA - LOBOGO - TOZOUNME -
DOGBO (33,230) km.
6) Nombre de candidats,
nombre de soumissions
Aux date et heure limites de dépôt
des dossiers, seize (16) dossiers ont été
reçus. Ils proviennent des bureaux et
groupements de bureaux ci-après:
6. ETRICO INGENIEURS-
CONSEILS;
7. OTD INGENIEURS-
CONSEILS;
8. EGSPS SARL;
9. GEO CONSULT;
10. HORS SARL ;
11. DIC- BTP ;
12. BECI-BTP ;
13. GROUPEMENT ACE
(Chef de file) BICI-BENIN ;
14. GROUPEMENT LE HEROS-
GC/SEAT CONSULT ;
15. CID-BTP/DECO
INGENIEURS CONSEILS ;
16. EXPERTISE PLURIELLE ;
17. BNETD/ACL CONSULTANT ;
18. ECCO-GC ;
19. BATHYS CONSULT ;
20. PERS BTP ;
21. ASSURANCE BTP.
7) Vérification de la matérialité,
de la conformité et de la validité des
pièces constitutives des offres :
A l’issue de cette vérification, tous
les bureaux ont fourni toutes les pièces
conformes et valides à l’exception du
bureau EGSPS Sarl qui n’a fourni ni les
références de contrats analogues, ni les
expériences antérieures pertinentes dans
les conditions semblables.
Son offre a donc été écartée.
Les autres bureaux restent en lice
pour la suite des travaux.
Il s’agit de:
1- ETRICO INGENIEUR-
CONSEILS;
2- OTD INGENIEUR- CONSEILS;
3- GEO CONSULT;
4- HORS SARL ;
5- DIC- BTP ;
6- BECI-BTP ;
7- GROUPEMENT ACE
(Chef de file) BICI-BENIN ;
8- GROUPEMENT LE HEROS-
GC/SEAT CONSULT ;
9- CID-BTP/DECO
INGENIEURS CONSEIL ;
10- EXPERTISE PLURIELLE ;
11- BNETD/ACL CONSULTANT ;
12- ECCO-GC ;
13- BATHYS CONSULT ;
14- PERS BTP ;
15- ASSURANCE BTP.
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 39

Lots Soumissionnaires Pays d’origine
1
2
ETRICO INGENIEURS-
CONSEILS;
OTD INGENIEURS-
CONSEILS;
Avis de la DNCMP
3) Evaluation des propositions
Les résultats de cette évaluation se présentent comme suit :
Nombre
d’expériences
relatives à des
contrats analogues
Nombre
d’expériences dans
des conditions
semblables
Rang
Bénin 21 13 2 ème
Bénin 09 07 10 ème
3 GEO CONSULT; Bénin 17 07 8 ème
4 HORS SARL ; Bénin 15 08 7 ème
5 DIC- BTP Bénin 15 07 9 ème
6 BECI-BTP Bénin 18 06 11 ème
7
8
9
GROUPEMENT ACE (Chef de
file) BICI-BENIN
GROUPEMENT LE HEROS-
GC/SEAT CONSULT
CID-BTP/DECO INGENIEURS
CONSEILS
Bénin 15 10 4 ème
Burkina Faso/Bénin 04 03 13 ème
Bénin 11 01 14 ème
10 EXPERTISE PLURIELLE Bénin/Togo 04 04 12 ème
11 BNETD/ACL CONSULTANT Bénin 12 10 5 ème
12 ECCO-GC Côte d’Ivoire/Bénin 02 00 15 ème
13 BATHYS CONSULT Bénin 15 12 3 ème
14 PERS BTP Bénin 17 14 1 er
15
ASSURANCE BTP Bénin 19 08 6 ème
4) Proposition d’attribution
Conformément aux dispositions du
point 7 de l’avis à manifestation d’intérêt
qui stipulent que : «Une liste de six (06)
bureaux d’étude pré- qualifiés sera
établie à l’issue du présent avis à
manifestation d’intérêt…. », le comité
propose de retenir sur la liste restreinte
pour la phase de sélection, les bureaux
ci-après:
1- PERS BTP
2- ETRICO INGENIEUR-
CONSEILS;
3- BATHYS CONSULT
4- ASSURANCE BTP
5- HORSE SARL
6- GEO CONSULT.
La Direction Nationale de Contrôle
des Marchés Publics entérine les
résultats de l’avis à manifestation
d’intérêt et déclare préqualifiés les
bureaux d’études suivants :
1- PERS BTP
2- ETRICO INGENIEUR-
CONSEILS;
3- BATHYS CONSULT
4- ASSURANCE BTP
5- HORSE SARL
GEO CONSULT.
OBJET : RÉALISATION DES
TRAVAUX D’EXTENSION DU SIÈGE
DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT DES PETITS
PÉRIMÈTRES IRRIGUÉS (PAPPI).
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MAEP
Par le bordereau d’envoi n°
4066/MAEP/SGM/CPMP/SA du 05
octobre 2012, le Secrétaire Général du
Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage
et de la Pêche a transmis à la Direction
Nationale de Contrôle des Marchés
Publics pour étude et avis, les résultats
des travaux de dépouillement, d’analyse
et de jugement des offres relatives à la
réalisation des travaux d’extension du
siège du Projet d’Aménagement des
Petits Périmètres Irrigués (PAPPI).
8) Nombre de candidats,
nombre de soumissions
Aux date et heure limites de dépôt
des offres, les six (06) soumissionnaires
qui ont acheté le dossier ont déposé leurs
plis.
Il s’agit de :
1. TRENITY COMPAGNY ;
2. NECI ;
3. VICO SARL ;
4. GBETONDJI ;
5. SILCO ;
6. CAFRIC BTP PLUS.
1) Vérification de la matérialité, de la
conformité et de la validité des pièces
administratives
A l’issue de cette vérification, tous
les soumissionnaires ont fourni tous les
documents conformes et valides tels
qu’exigés dans le DAO sauf l’entreprise
CAFRIC BTP PLUS qui a fourni une
attestation fiscale datant du 28 juin 2012
alors que l’ouverture des offres a eu lieu
le 18 juillet 2012. L’entreprise CAFRIC
BTP PLUS a été éliminée pour non
validité de cette pièce.
Les entreprises TRENITY COM-
PAGNY, NECI, VICO SARL,
GBETONDJI et SILCO restent en lice
pour la suite des travaux d’évaluation.
40
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Avis de la DNCMP
9) Evaluation des offres techniques
A l’issue de l’évaluation des offres techniques, les résultats se présentent comme suit :
SOUMISSIONNAIRES
TRENITY COMPAGNY
NECI
OFFRES TECHNIQUES
Le minimum requis par le DAO a été satisfait.
Le minimum requis par le DAO a été satisfait.
VICO SARL Le soumissionnaire :
- n’a pas respecté le tableau à la section V-23 du DAO mais a joint
les preuves de réalisation des travaux ;
- a fourni trois (03) bétonnières dont une n’a pas la capacité de 500 l
comme l’exige le DAO ;
- a proposé et justifié la présence de trois (03) vibreurs au lieu de
quatre (04) au minimum exigé par le DAO ;
- n’a pas indiqué sur la liste de matériel, les panneaux de coffrage.
GBETONDJI Le soumissionnaire :
- n’a pas respecté le tableau à la section V-23 du DAO mais a joint
les preuves de réalisation des travaux ;
- a proposé un personnel non conforme pour :
Défaut du diplôme du Directeur des travaux dans la
soumission ;
Défaut du diplôme et CV du seul conducteur des travaux
proposé.
SILCO
Le matériel n’est pas conforme. Le soumissionnaire a proposé de
mettre en place les quatre (04) bétonnières demandées, mais deux
(02) d’entre elles n’ont pas la capacité exigée par le DAO.
Conformément aux dispositions des IAS, les entreprises « TRENITY COMPANY » et « NECI » ont fourni des offres qui
répondent à toutes les exigences techniques minimales du DAO. Elles restent en lice pour la suite des travaux.
SOUMISSIONNAIRES
10) Evaluation des offres financières
Les résultats se présentent comme suit :
MONTANTS PROPOSES
= MONTANTS CORRIGES
(en FCFA HT)
RANG
TRENITY COMPANY 169 990 696 2 ème
NECI 159 955 236 1 er
11) Evaluation globale et attribution provisoire
a) Evaluation globale
Les résultats de l’évaluation globale se présentent comme suit :
SOUMISSIONNAIRES
TRENITY COMPANY
NECI
OFFRES TECHNIQUES
Le minimum requis exigé par
le DAO a été satisfait.
Le minimum requis exigé par
le DAO a été satisfait.
OFFRES FINANCIERES
(en FCFA HT)
RANG
169 990 696 2 ème
159 955 236 1 er
b) Attribution provisoire
Au vu des résultats de l’évaluation
globale, l’Autorité Contractante déclare
l’entreprise NECI attributaire provisoire
pour la réalisation des travaux d’extension
du siège du Projet d’Aménagement
des Petits Périmètres Irrigués (PAPPI)
pour un montant hors taxes et hors TVA
de cent cinquante neuf millions neuf
cent cinquante cinq mille deux cent
trente six (159 955 236) francs CFA.
La Direction Nationale du Contrôle
des Marchés Publics entérine les
résultats de jugement des offres et
déclare attributaire définitif, l’entreprise
NECI pour la réalisation des travaux
d’extension du siège du Projet d’Aménagement
des Petits Périmètres Irrigués
(PAPPI) pour un montant hors taxes et
hors TVA de cent cinquante neuf millions
neuf cent cinquante cinq mille deux cent
trente six (159 955 236) francs CFA.
OBJET : RÉALISATION DES
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE
BAS-FONDS, DE PETITS PÉRIMÈ-
TRES IRRIGUÉS, DE SITES ANTI-
ÉROSIFS, PUITS MARAÎCHERS ET
PISTES D’ACCÈS AUX SITES POUR
LE COMPTE DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT DES PETITS
PÉRIMÈTRES IRRIGUÉS (PAPPI).
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MAEP
Par le bordereau d’envoi n° 4069/
MAEP/SGM/CPMP/SA du 05 octobre
2012, le Secrétaire Général du Ministère
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 41

de l’Agriculture, de l’Elevage et de la
Pêche transmet à la Direction Nationale
de Contrôle des Marchés Publics pour
étude et avis, les résultats des travaux de
dépouillement, d’analyse et de jugement
des offres relatives à la réalisation des
travaux d’aménagement de bas-fonds,
de petits périmètres irrigués, de sites
anti-érosifs, puits maraîchers et pistes
d’accès aux sites pour le compte du
Projet d’Aménagement des Petits
Périmètres Irrigués (PAPPI).
12) Nombre de candidats,
nombre de soumissions
Aux date et heure limites de dépôt
des offres, sur les dix-neuf (19) soumissionnaires
ayant acheté le dossier, dix
(10) ont déposé leurs offres. Il s’agit des
entreprises suivantes :
;
7. Groupement “MADODE /
MAYI” (lot 4) ;
8. CF SERVICE SARL
(lots 1, 2, 3 et 4) ;
9. CID (lot 4) ;
10. NONSINA BTP (lot 3) ;
11. GBETONDJI (lots 2, 3, 6, 7 et 8)
12. GPSI (lots 1, 2, 3 et 4) ;
13. Groupement CEC BTP/SEREH
BTP (lots 2, 3, 7 et 8) ;
14. INITIATIVE AZ (lots 1, 2 et 3) ;
Avis de la DNCMP
15. EMCG SARL (lots 1, 2, 3 et 4)
16. CHANTIER D’AFRIQUE et
EQUIPEMENTS (CAE) (lots 3 et 5)
2) Vérification de la matérialité,
de la conformité et de la validité
des pièces administratives
A l’issue de cette vérification, les
résultats se présentent comme suit :
• Les entreprises ou groupement
d’entreprises GBETONDJI, GPSI, CEC
BTP/SEREH BTP, INITIATIVE AZ et
CHANTIER D’AFRIQUE et D’EQUIPE-
MENT (CAE) ont fourni tous les
documents conformes et valides tels
qu’exigés dans le DAO ;
• l’entreprise CID n’a pas fourni
l’attestation de la CNSS. Elle est éliminée
pour le défaut de cette pièce.
• le Groupement MADODE-MAYI
n’est pas éligible parce que l’entreprise
togolaise MAYI n’est pas installée en
République du Bénin ;
• l’entreprise CF SERVICE
a fourni :
- une attestation de non faillite
datant du 09 mars 2012 alors que la date
du dépôt des offres est du 10 juillet 2012 ;
- les DPAO ne sont pas paraphés et
signés ;
- les listes de personnel et de
matériel proposé ne sont pas conformes
aux exigences du DAO ;
- une méthodologie qui ne cadre
pas avec l’offre ;
n’a fourni : aucune attestation de
bonne fin d’exécution appuyée de
contrat ou procès-verbal de réception
des travaux similaires. Elle est éliminée
pour défaut ou non validité de ces pièces ;
- l’entreprise NONSINA BTP a
fourni une attestation financière qui ne
précise pas le pourcentage (30% du
montant de l’offre) de la ligne de crédit
disponible et le personnel proposé ainsi
que les références fournies ne sont pas
conformes au DAO ;
- l’entreprise ECGM a fourni toutes
les pièces conformes et valides sauf les
états financiers de 2010 qui ne sont pas
certifiés.
Les entreprises ou groupement
d’entreprises restent en lice pour la suite
des travaux d’évaluation sauf les
entreprises CID et CF Service.
13) Evaluation des offres techniques
A l’issue de cette évaluation, les
résultats se présentent comme suit :
SOUMISSIONNAIRES
MADODE-MAYI, NONSINA BTP,
GPSI et EMCG
GBETONDJI
CEC BTP/SEREH BTP
INITIATIVE AZ
CHANTIER D’AFRIQUE et
EQUIPEMENTS (CAE)
OFFRES TECHNIQUES
Offres non conformes et les exigences techniques
minimales exigées par le DAO ne sont pas satisfaites.
Offre conforme et les exigences techniques minimales
exigées par le DAO ont été satisfaites.
Offre conforme et les exigences techniques minimales
exigées par le DAO ont été satisfaites.
Offre conforme et les exigences techniques minimales
exigées par le DAO ont été satisfaites.
Offre conforme et les exigences techniques minimales
exigées par le DAO ont été satisfaites.
Conformément aux dispositions de l’article 15, alinéa 1 des IAS, les entreprises GBETONDJI, CEC BTP/SEREH BTP,
INITIATIVE AZ et CHANTIER D’AFRIQUE et EQUIPEMENTS (CAE) ont satisfait à toutes les exigences techniques minimales
exigées par le DAO. Elles restent en lice pour la suite des travaux d’évaluation.
42
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

LOTS
Avis de la DNCMP
SOUMISSIONNAIRES
14) Evaluation des offres financières :
Les résultats se présentent comme suit :
MONTANTS
PROPOSES
(en FCFA HT)
MONTANTS
CORRIGES
(en FCFA HT)
RANG
1 INITIATIVE AZ 499 021 082 528 091 682 1 er
GBETONDJI 213 159 180 209 854 384 2 ème
2 CEC BTP/SEREH BTP 217 064 918 214 664 918 3 ème
INITIATIVE AZ 186 431 984 196 371 984 1 er
GBETONDJI 117 391 395 200 290 370 2 ème
3
CEC BTP/SEREH BTP 181 875 450 207 881 650 3 ème
INITIATIVE AZ 149 346 175 237 772 225 4 ème
et EQUIPEMENTS (CAE) CHANTIER D’AFRIQUE 160 180 525 180 267 425 1 er
4 - - - -
5 CHANTIER D’AFRIQUE et EQUIPEMENTS (CAE) 179 955 940 177 986 700 1 er
6 GBETONDJI 679 888 130 762 053 130 1 er
7
CEC BTP/SEREH BTP 619 731 650 698 956 150 1 er
GBETONDJI 503 303 450 749 334 450 2 ème
8
CEC BTP/SEREH BTP 553 810 179 558 406 310 2 ème
GBETONDJI 381 068 840 540 481 155 1 er
15) Evaluation globale et attribution provisoire
c) Evaluation globale
Les résultats se présentent comme suit :
LOTS SOUMISSIONNAIRES OFFRES TECHNIQUES
1 INITIATIVE AZ Offre conforme et les exigences techniques
minimales exigées par le DAO ont été satisfaites.
GBETONDJI Offre conforme et les exigences techniques
2
OFFRES
FINANCIERES RANG
(en FCFA HT)
528 091 682 1 er
209 854 384 2 ème
minimales exigées par le DAO ont été satisfaites.
CEC BTP/SEREH BTP " " 214 664 918 3 ème
INITIATIVE AZ " " 196 371 984 1 er
GBETONDJI Offre conforme et les exigences techniques 200 290 370 2 ème
minimales exigées par le DAO ont été satisfaites.
CEC BTP/SEREH BTP " " 207 881 650 3 ème
3
INITIATIVE AZ " " 237 772 225 4 ème
CHANTIER D’AFRIQUE et
" "
180 267 425 1 er
EQUIPEMENTS (CAE)
4 - - - -
CHANTIER D’AFRIQUE et Offre conforme et les exigences techniques 177 986 700 1 er
5 EQUIPEMENTS (CAE) minimales exigées par le DAO ont été satisfaites.
6 GBETONDJI " " 762 053 130 1 er
CEC BTP/SEREH BTP Offre conforme et les exigences techniques 698 956 150 1 er
minimales exigées par le DAO ont été satisfaites.
7
GBETONDJI " " 749 334 450 2 ème
8
CEC BTP/SEREH BTP " " 558 406 310 2 ème
GBETONDJI " " 540 481 155 1 er
d) Attribution provisoire
Au terme de l’évaluation globale,
l’autorité contractante déclare les
entreprises ou groupements d’entreprises
suivants attributaires provisoires
pour la réalisation des travaux d’aménagement
de bas-fonds, de petits périmètres
irrigués, de sites anti-érosifs, puits
maraîchers et pistes d’accès aux sites
pour le compte du Projet d’Aménagement
des Petits Périmètres Irrigués
(PAPPI) pour les lots et montants ciaprès
:
Lot 1: Aménagement de dixhuit
(18) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Boukoumbé, Cobly et
Matéri.
L’entreprise INITIATIVE AZ pour
un montant hors taxes de cinq cent vingt
huit millions quatre vingt onze mille six
cent quatre vingt deux (528 091 682)
francs CFA.
Lot 2 : Aménagement de six
(06) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Toucountouna,
Natitingou, Kouandé et Ouassa-
Pehunco.
L’entreprise INITIATIVE AZ pour
un montant hors taxes de cent quatre
vingt seize millions trois cent soixante
onze mille neuf cent quatre vingt quatre
(196 371 984) francs CFA.
Lot 3 : Aménagement de six
(06) sites de bas-fonds, périmètres
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 43

irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Bassila, Copargo, Djougou
et Ouaké – Département de la Donga.
L’entreprise CHANTIER D’AFRIQUE
et EQUIPEMENTS pour un montant
hors taxes de cent quatre vingt millions
deux cent soixante sept mille quatre cent
vingt cinq (180 267 425) francs CFA.
Lot 5 : Aménagement de dix
(10) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Bembèrèkè, Sinendé,
Pèrèrè, Nikiki, N’dali et Tchaourou.
L’entreprise CHANTIER D’AFRIQUE
et EQUIPEMENTS pour un montant
hors taxes de cent soixante dix sept
millions neuf cent quatre vingt six mille
sept cents (177 986 700) francs CFA.
Lot 6 : Aménagement de vingtsix
(26) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
Avis de la DNCMP
communes de Dassa, Glazoué, Ouèssè et
Savè .
L’entreprise GBETONDJI pour un
montant hors taxes de sept cent soixante
deux millions cinquante trois mille cent
trente (762 053 130) francs CFA.
Lot 7 : Aménagement de dixhuit
(18) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Bantè et Savalou.
Le Groupement d’entreprise CEC
BTP/SEREH BTP pour un montant hors
taxes de six cent quatre vingt dix huit
millions neuf cent cinquante six mille
cent cinquante (698 956 150) francs CFA.
Lot 8 : Aménagement de six
(06) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Djidja, Agbangnizoun,
Zogbodomey et Zangnanado
L’entreprise GBETONDJI pour un
montant hors taxes de cinq cent
quarante millions quatre cent quatre
vingt et un mille cent cinquante cinq
(540 481 155) francs CFA.
Le lot 4 : Aménagement de dix (10)
sites de bas-fonds, périmètres irrigués et
sites anti-érosifs situé dans les
communes de Banikoara, Gogounou,
Kandi, Karimama – Département de
l’Alibori est déclaré infructueux.
L’étude du dossier appelle l’observation
ci-après :
Les corrections effectuées par
l’Autorité contractante sur les montants
proposés par des soumissionnaires font
noter de grands écarts entre les
montants proposés et les montants
corrigés qui varient de -2.400.000 FCFA à
+246.030.000 FCFA soit en terme de
pourcentage une variation de -1,11% à
71,15% (confère tableau ci-dessous).
LOTS
SOUMISSIONNAIRES
MONTANTS
PROPOSES
(en FCFA HT)
MONTANTS
CORRIGES
(en FCFA HT)
Ecarts
Taux
d’augmentation
(en %)
RANG
1 INITIATIVE AZ 499 021 082 528 091 682 29 064 600 5,82% 1 er
2
GBETONDJI 213 159 180 209 854 384 - 3 304 796 -1,55% 2 ème
CEC BTP/SEREH BTP 217 064 918 214 664 918 - 2 400 000 -1,11% 3 ème
INITIATIVE AZ 186 431 984 196 371 984
9 940 000 5,33%
1 er
GBETONDJI 117 391 395 200 290 370 83 528 975 71,15% 2 ème
CEC BTP/SEREH BTP 181 875 450 207 881 650 26 005 900 14,30% 3 ème
3 INITIATIVE AZ 149 346 175 237 772 225 88 425 050 59,21% 4 ème
CHANTIER D’AFRIQUE et 160 180 525 180 267 425
1
20 086 900 12,54%
EQUIPEMENTS (CAE)
4 - - - -
5
CHANTIER D’AFRIQUE et 177 986 700
1
179 955 940 1 969 240 1,11%
EQUIPEMENTS (CAE)
6 GBETONDJI 679 888 130 762 053 130 82 145 000 12,08% 1 er
7
CEC BTP/SEREH BTP 619 731 650 698 956 150 79 144 500 12,77% 1 er
GBETONDJI 503 303 450 749 334 450 246 030 000 48,88% 2 ème
8
CEC BTP/SEREH BTP 553 810 179 558 406 310 4 596 131 0,83% 2 ème
GBETONDJI 381 068 840 540 481 155 159 412 315 41,83% 1 er
Ces écarts enregistrés entre les
montants proposés et les montants
corrigés de certains attributaires ont
retenu l’attention de la DNCMP qui les a
jugés trop élevés. Mais, en l’absence de
dispositions légales ou règlementaires
qui fixent le seuil admissible pour les
corrections, elle a dû prendre acte des
résultats qui lui ont été soumis.
Sous réserve de l’avis de non
objection du Partenaire Technique et
Financier, la Direction Nationale du
Contrôle des Marchés Publics entérine
les résultats de jugement des offres et
déclare attributaires définitifs et par lot,
les soumissionnaires ci-après :
Lot 1: Aménagement de dixhuit
(18) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Boukoumbé, Cobly et
Matéri, l’entreprise INITIATIVE AZ
pour un montant hors taxes de cinq cent
vingt huit millions quatre vingt onze mille
six cent quatre vingt deux (528 091 682)
francs CFA.
Lot 2 : Aménagement de six
(06) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Toucountouna, Natitingou,
Kouandé et Ouassa-Pehunco,
l’entreprise INITIATIVE AZ pour un
montant hors taxes de cent quatre vingt
seize millions trois cent soixante onze
mille neuf cent quatre-vingt quatre
(196 371 984) francs CFA.
Lot 3 : Aménagement de six
(06) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Bassila, Copargo,
Djougou et Ouaké – Département de la
Donga, l’entreprise CHANTIER
D’AFRIQUE et EQUIPEMENTS pour un
montant hors taxes de cent quatre vingt
millions deux cent soixante sept mille
quatre cent vingt-cinq (180 267 425)
francs CFA.
Lot 5 : Aménagement de dix
(10) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Bembèrèkè, Sinendé,
Pèrèrè, Nikiki, N’dali et Tchaourou,
l’entreprise CHANTIER D’AFRIQUE et
EQUIPEMENTS pour un montant hors
44
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

taxes de cent soixante dix sept millions
neuf cent quatre vingt six mille sept
cents (177 986 700) francs CFA.
Lot 6 : Aménagement de vingtsix
(26) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Dassa, Glazoué, Ouèssè et
Savè – Département des Collines,
l’entreprise GBETONDJI pour un
montant hors taxes de sept cent soixante
deux millions cinquante trois mille cent
trente (762 053 130) francs CFA.
Lot 7 : Aménagement de dixhuit
(18) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Bantè et Savalou –
Département des Collines, le
Groupement d’entreprise CEC
BTP/SEREH BTP pour un montant hors
taxes de six cent quatre vingt dix huit
millions neuf cent cinquante-six mille
cent cinquante (698 956 150) francs CFA.
Lot 8 : Aménagement de six
(06) sites de bas-fonds, périmètres
irrigués et sites anti-érosifs situé dans les
communes de Djidja, Agbangnizoun,
Zogbodomey et Zangnanado, l’entreprise
GBETONDJI pour un montant hors
taxes de cinq cent quarante millions
quatre cent quatre vingt un mille cent
cinquante cinq (540 481 155) francs CFA.
Par ailleurs, elle déclare le Lot 4
«Aménagement de dix (10) sites de basfonds,
périmètres irrigués et sites antiérosifs
situé dans les communes de
Banikoara, Gogounou, Kandi, Karimama
Avis de la DNCMP
– Département de l’Alibori » infructueux
et demande à l’Autorité contractante de
le relancer avec une large diffusion de
l’avis d’appel d’offres.
OBJET : MISE EN CONCESSION
DU POSTE DE PÉAGE / PESAGE
DE SIRAROU.
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MTPT
Par le bordereau d’envoi n° 7246/
MTPT/DC/SGM/CCMP/SA du 24
septembre 2012, le Secrétaire Général du
Ministère des Travaux Publics et des
Transports transmet à la Direction
Nationale de Contrôle des Marchés
Publics pour étude et avis, les résultats
des travaux d’ouverture, d’analyse, et de
jugement des offres relatives à la concession
du poste de Péage/Pesage de Sirarou.
16) Nombre de candidats,
nombre de soumissions
Aux date et heure limites de dépôt
des offres, quatre (04) plis ont été reçus
et proviennent de :
17. ENERGIES D’AFRIQUE;
18. AGETUR SA;
19. NATRAC;
20. AGETIP BENIN.
17) Vérification de la matérialité, de la
conformité et de la validité des pièces
constitutives des offres techniques
A l’issue de cette vérification, l’offre
du soumissionnaire ENERGIES D’AFRI-
QUE a été écartée au motif que le contenu
de la garantie de soumission fournie n’est
pas conforme au modèle du DAO.
En effet, le document notarié
comporte le complément ci-après: « la
BOA donne par les présentes, en vertu
des articles 39 et suivants de l’Acte
Uniforme Révisé OHADA portant
organisation des sûretés, garantie à
première demande… ». De plus, « la
garantie doit être délivrée………par
ENERGIES D’AFRIQUE ».
Ces informations supplémentaires
non prévues dans le modèle de garantie
du DAO sont contraires aux dispositions
de l’article 15 du RPAO qui stipulent
entre autres : « …La lettre de garantie à
première demande de soumission sera
établie en respectant le modèle joint en
annexe1…..Toute offre non accompagnée
de la lettre de garantie à première
demande notariée sera rejetée ».
Les trois (03) autres soumissionnaires
ont fourni des pièces conformes et
valides telles qu’exigées dans le dossier
d’appel d’offres.
Ils restent en lice pour la suite des
travaux. Il s’agit de :
1. AGETUR SA;
2. NATRAC;
3. AGETIP BENIN.
18) Evaluation des offres techniques
Les résultats de l’évaluation des offres
techniques se présentent comme suit :
Soumissionnaires
AGETUR SA 80
NATRAC 80
AGETIP-BENIN 70
Notes techniques sur 100 points
19) Vérification de la matérialité, de la conformité et de la validité des pièces constitutives des offres financières
A l’issue de cette vérification, les soumissionnaires ont fourni toutes les pièces conformes et valides telles que exigées dans
le DAO. Ils restent en lice pour la suite des travaux.
20) Evaluation des offres financières
Les résultats se présentent comme suit :
Soumissionnaires Montants minimum requis Rang
(CFA- HT)
AGETUR SA 635 965 798 1 er
NATRAC 630 262 500 2 ème
AGETIP-BENIN 606 815 000 3 ème
21) Proposition d’attribution
Conformément aux dispositions de
l’alinéa 1 de l’article 22 du RPAO qui
stipulent: « parmi les soumissionnaires
retenus à l’étape de l’évaluation technique,
le soumissionnaire ayant présenté
l’offre financière la plus élevée sera
attributaire provisoire de la concession
», la commission déclare l’AGETUR SA,
attributaire provisoire pour la mise en
concession du poste de péage/ pesage
de Sirarou pour un montant total hors
taxes de six cent trente cinq millions
neuf cent soixante cinq mille sept cent
quatre vingt dix huit (635 965 798) francs
CFA répartis comme suit :
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 45

Avis de la DNCMP
- Quatre cent vingt-trois millions
sept cent cinquante mille (423 750 000)
de francs CFA hors taxes pour la
redevance forfaitaire annuelle d’entretien
routier ;
- Douze millions (12 000 000) de
francs CFA hors taxes pour la redevance
additionnelle forfaitaire annuelle et;
- Deux cent millions deux cent
quinze mille sept cent quatre vingt dix
huit (200 215 798) de francs CFA pour les
fonds annuels de réserves.
II – OBSERVATION :
Néant
III - AVIS DE LA DNCMP
La Direction Nationale de Contrôle
des Marchés Publics entérine les résultats
de jugement des offres et déclare
l’AGETUR SA attributaire définitif de la
concession du poste de péage/ pesage de
Sirarou pour un montant total hors taxes
de six trente cinq millions neuf cent
soixante cinq mille sept cent quatre vingt
dix huit (635 965 798) francs CFA
répartis comme suit :
- Quatre cent vingt trois millions
sept cent cinquante mille 423 750 000)
francs CFA hors taxes pour la redevance
forfaitaire annuelle d’entretien routier ;
- douze millions (12 000 000) de
francs CFA hors taxes pour la redevance
additionnelle forfaitaire annuelle ;
- deux cent millions deux cent
quinze mille sept cent quatre vingt dix
huit (200 215 798) francs CFA pour les
fonds annuels de réserves.
OBJET : ACQUISITION DE
MATÉRIELS ROULANTS AU PROFIT
DU CENTRE NATIONAL DE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE (CNSR).
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MTPT
Par le bordereau d’envoi n°
6646/MTPT/DC/SGM/CPMP/SA du
03 septembre 2012, le Secrétaire Général
du Ministère des Travaux Publics et des
Transports transmet à la Direction
Nationale de Contrôle des Marchés
Publics pour étude et avis, les résultats
des travaux d’ouverture, de dépouillement
et de jugement des offres relatives
à l’acquisition de matériels roulants au
profit du Centre National de Sécurité
Routière (CNSR).
1°) Nombre de candidat,
nombre de soumissions
Aux date et heure limites de dépôt
des offres, six (06) plis ont été déposés et
proviennent des soumissionnaires ciaprès
:
1. CFAO MOTORS;
2. SONAEC;
3. COMOVEP Sarl;
4. LES BAGNOLES ;
5. CAMIN SA ;
6. UNIVERS AUTO.
2°) Vérification de la matérialité,
de la conformité et de la validité des
pièces constitutives des offres
A l’issue de cette vérification, les
soumissionnaires ci-après ont été
éliminés pour les motifs suivants :
• La Société COMOVEP Sarl : le
prospectus scanné fourni a été jugé non
conforme au regard des dispositions du
point i des IS
(Instructions aux Soumissionnaires)
qui stipulent « aucune fiche technique
scannée, photocopiée, truquée même
certifiée conformes ne sera acceptée
pour original et entraînera le rejet de
l’offre »
• La Société ‘’LES BAGNOLES’’ :
le bilan d’ouverture de l’année 2011 n’est
pas certifié par la Direction Générale des
Impôts et des Domaines (DGID) comme
l’exige la pièce p) dans les Instructions
aux Soumissionnaires (page 5 du DAO).
Les Sociétés CFAO MOTORS,
SONAEC, CAMIN SA et UNIVERS
AUTO ont fourni toutes les pièces
conformes et valides. Elles restent en lice
pour l’évaluation de leurs offres
techniques.
3°) Evaluation des offres techniques
Les résultats de cette évaluation se
présentent comme suit :
- la Société UNIVERS AUTO a été
éliminée pour avoir proposé du matériel
roulant dont la cylindrée est de 1 596
cm3 au lieu de 1790 cm3 pour les
véhicules légers.
- Les Sociétés CFAO MOTORS,
SONAEC et CAMIN SA ont présenté
des offres conformes pour l’essentiel aux
spécifications techniques contenues
dans le dossier d’appel d’offres. Elles
restent en lice pour l’évaluation de leurs
offres financières.
4°) Evaluation des offres financières
Les résultats de l’évaluation des
offres financières se présentent comme
suit :
soumissionnaires
Montants proposés
en FCFA TTC
Montants corrigés en
FCFA TTC
Rang
CFAO MOTORS 90 376 842 90 376 842 3 ème
SONAEC 76 000 000 76 000 000 2 ème
CAMIN SA 65 500 000 65 500 000 1 er
5°) Proposition d’attribution
Au regard de ce qui précède,
l’Autorité contractante déclare la société
CAMIN SA attributaire provisoire, pour
la fourniture de deux (02) véhicules
berline de marque DODGE AVENGER
et deux (02) véhicules pick-up de
marque Z X AUTO grand Tiger 4x4
double cabine au profit du Centre
National de Sécurité Routière (CNSR)
pour un montant toutes taxes comprises
de soixante cinq millions cinq cent mille
(65 500 000) francs CFA
La Direction Nationale de Contrôle
des Marchés Publics entérine les
résultats de jugement des offres et
déclare attributaire définitif la société
CAMIN SA, pour la fourniture de deux
(02) véhicules berline de marque
DODGE AVENGER et deux (02)
véhicules pick-up de marque Z X AUTO
grand Tiger 4x4 double cabine pour un
montant toutes taxes comprises de
soixante cinq millions cinq cent mille (65
500 000) francs CFA au profit du Centre
National de Sécurité Routière (CNSR).
OBJET : ACQUISITION DE RÉACTIFS
DE TRANSFUSION SANGUINE PAR
PROCÉDURE DE GRÉ À GRÉ
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MS
FINANCEMENT : Don par téléthon
Par la lettre n° 6317/MS/DC/
SGM/DRFM/ANTS/SA du 08 octobre
2012, le Secrétariat Général du Ministre
de la Santé sollicite de nouveau de la
Direction Nationale de Contrôle des
Marchés Publics l’autorisation en vue de
46
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

conclure, par la procédure de gré à gré
les marchés relatifs à l’acquisition de
réactifs Architect et celui relatif à l’acquisition
de poches à sang respectivement
avec la société DANKEZA et la société
OMEGA DIAGNOSTICS BENIN.
Le dossier comprend :
- une copie de procès-verbal n° 11-
38/DIAS/2012de la DNCMP en date du
28 septembre 2012;
- une photocopie de l’accord de
distribution liant la société Abott GmbH
& Co.KG et son distributeur Dankeza
Sarl.
En effet, par le procès-verbal n° 11-
38/DIAS/2012 en date du 28 septembre
2012, la Direction Nationale de Contrôle
des Marchés Publics avait réservé son
avis quant à l’attribution des marchés cidessus
cités par la procédure de gré à gré
au motif que « Conformément aux
dispositions de l’article n° 65 du décret
2009-698 du 31 décembre 2009, l’arrêté
conjoint MEF/MS qui devrait préciser
les règles dérogatoires de souplesse à
observer en la matière n’a pas été versé
au dossier ».
En satisfaction aux observations de
Avis de la DNCMP
la DNCMP, l’autorité contractante
apporte les précisions suivantes :
- le financement pour l’acquisition
des réactifs de transfusion sanguine ne
provient pas du budget national mais
des dons collectés au cours de la
campagne de solidarité dénommée
"TELETHON" ;
- la société DANKEZA SARL est
aujourd’hui, le représentant exclusif de
la firme ABOTT pour la distribution des
réactifs Architect au Bénin ;
- l’arrêté conjoint MEF/MS qui
devrait préciser les règles dérogatoires
de souplesse à observer en matière
d’acquisition de produits sanguins n’est
pas encore pris.
Par ailleurs, l’autorité contractante
réaffirme l’urgence de ses besoins du fait
que plusieurs cas de décès enregistrés
dans les formations sanitaires faute de
poches de sang disponibles pouvaient
être évités.
C’est pourquoi, elle sollicite l’autorisation
de la Direction Nationale de
Contrôle des Marchés Publics en vue de
conclure par procédure de gré à gré les
marchés relatifs à :
- l’acquisition de réactifs ARCHI-
TECT avec la société DANKEZA Sarl pour
un montant de cent millions cent mille huit
cent vingt (100 100 820) francs CFA ;
- l’acquisition de poche à sang avec
la société OMEGA DIAGNOSTICS
BENIN pour un montant de vingt quatre
millions huit cent quatre vingt dix huit
mille neuf cent cinquante (24 898 950)
francs CFA.
Conformément aux dispositions de
l’article 49 alinéa 2 et 4 de la Loi n° 2009-
02 du 07 août 2009 portant code des
marchés publics et des délégations de
service public en République du Bénin,
la Direction Nationale de Contrôle des
Marchés Publics donne un avis
favorable pour conclure, par procédure
de gré à gré, les marchés relatifs à :
- l’acquisition de réactifs ARCHI-
TECT avec la société DANKEZA pour
un montant toutes taxes comprises de
cent millions cent mille huit cent vingt
(100 100 820) francs CFA détaillé comme
suit :
REFERENCE LIBELLE ARTICLE CONDITIONNEMENT QUANTITE PRIX UNITAIRE
F CFA
MONTANT
F CFA
2G22-25 Architect HBs Ag RGT+
accessoires Kit de 100 tests 120 240.930 28.911.600
2G22-10 Architect HBs Ag control
04 flacons de 8 ml 03 33.600
100.800
6C37-25 Architect anti HCV
RGT+ accessoires Kit de 100 tests 120 347.130 41.655.600
6C37-10 Architect HVC control
4J27-27 Architect HIV Ag/Ab
COMBO RGT+
accessoires
04 flacons de 8 ml 03 33.600 100.800
Kit de 100 tests 110 251.830 27.701.300
4J27-10 Architect HIV Ag Ab
COMBO Control 04 flacons de 08 ml 04 33.600 134.400
2G23-25 Architect HBs Ag
confirmation Kit de 50 tests 14 106.880 1.496.320
TOTAL
100 100 820
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 47

- l’acquisition de poches à sang avec la
société OMEGA DIAGNOSTICS BENIN
Avis de la DNCMP
pour un montant hors taxes de vingt quatre
millions huit cent quatre vingt dix huit
mille neuf cent cinquante (24 898 950)
francs CFA détaillé comme suit :
Réf Désignation spécification Quantité Prix Unitaire
HT F CFA
Montant
HT F CFA
TERS450
POCHE A SANG TERUMO DOUBLE CPDA/CPDA-1 450ML
7500
2900
21.750.000
TERS250
TRANSFUSEUR 18 G
8997
350
3.148.950
TOTAL 24 898 950
OBJET : CONDUITE DE LA MISSION
DE CONTRÔLE ET DE SUPERVISION
DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT
DE BAS-FONDS, DE PETITS PÉRIMÈ-
TRES IRRIGUÉS, DE SITES
ANTIÉROSIFS, DE PUITS
MARAÎCHERS ET DE PISTES
D’ACCÈS AUX SITES POUR LE
COMPTE DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT DES PETITS
PÉRIMÈTRES IRRIGUÉS (PAPPI).
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MAEP
Par le bordereau d’envoi n° 4068/
MAEP/SGM/CPMP/SA du 05 octobre
2012, le Secrétaire Général du Ministère
de l’Agriculture, de l’Elevage et de la
Pêche transmet à la Direction Nationale
de Contrôle des Marchés Publics pour
étude et avis, les résultats des travaux
d’ouverture, de dépouillement et de
jugement des offres relatives à l’avis à
manifestation pour la conduite de la
mission de contrôle et de supervision
des travaux d’aménagement de basfonds,
de petits périmètres irrigués, de
sites antiérosifs, de puits maraîchers et
de pistes d’accès aux sites pour le
compte du Projet d’Aménagement des
Petits Périmètres Irrigués (PAPPI).
1) Nombre de candidats
et nombre de soumissions
Aux date et heure limites de dépôt
des offres, sept (07) plis ont été déposés
et proviennent des soumissionnaires ciaprès
:
1- Groupement BETEG GROUPE
SN SENEGAL-SETADE MALI-ACL
BTP-BENIN-GEO-CONSUL BENIN;
2-Groupement AC3E-IBT-EXPER-
TISE-PLURIELLE;
3- Groupement SAFI-TECK NICART;
4- HORSE;
5- SETEM-BENIN;
6- Groupement CINTECH ET
AFRIQUE ETUDES
7- PERS-BTP.
2) Vérification de la matérialité,
de la conformité et de la validité des
pièces constitutives des offres
A l’issue de cette vérification, tous
les soumissionnaires ont fourni toutes
les pièces conformes et valides telles
qu’exigées. Ils restent en lice.
3) Evaluation des propositions d’offres
Les résultats de cette évaluation se
présentent comme suit :
Soumissionnaires
Groupement BETEG GROUPE SN SENEGAL-SETADE MALI- ACL BTP-
BENIN-GEO-CONSUL BENIN;
Groupement AC3E Groupement AC3 E-IBT-EXPERTISE-PLURIELLE
Groupement SAFI-TECK NICART
HORSE
SETEM-BENIN
Notes sur
100 points
Rang
30 7ème
62 4 ème
30 6 ème
72 2 ème
56 5 ème
Groupement CINTECH ET AFRIQUE ETUDES 96 1 er
PERS-BTP 68 3 ème
Au regard de ce qui précède, la commission propose de retenir la liste des cinq (5) bureaux d’études et groupements de
bureaux d’études ayant réuni chacun une note supérieure ou égale à 50 points sur 100.
4) Proposition de liste restreinte
Soumissionnaires
Groupement AC3E Groupement AC3 E-IBT-EXPERTISE-PLURIELLE
HORSE
SETEM-BENIN
Groupement CINTECH ET AFRIQUE ETUDES
PERS-BTP
48
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012

Sous réserve de l’avis de non
objection du partenaire technique et
financier, la Direction Nationale de
Contrôle des Marchés Publics entérine
les résultats de l’avis à manifestation
d’intérêt et déclare présélectionnés, les
cabinets et bureau d’études suivants :
- Groupement AC3E Groupement
AC3 E-IBT-EXPERTISE-PLURIELLE ;
- HORSE ;
- SETEM-BENIN ;
- Groupement CINTECH ET
AFRIQUE ETUDES ;
- PERS-BTP.
OBJET : SÉLECTION D’UN CABINET
D’AUDIT COMPTABLE ET
FINANCIER EN VUE DE LA
RÉALISATION DE L’AUDIT
FINANCIER DU PROGRAMME
D’APPUI AUX DYNAMIQUES
PRODUCTIVES (PADYP), EXERCICES
2008-2009-2010-2011.
Avis de la DNCMP
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MAEP
Par le bordereau d’envoi n°4130/
MAEP/SGM/CPMP/SA du 10 octobre
2012, le Secrétaire Général du Ministère
de l’Agriculture, de l’Élevage et de la
Pêche, transmet à la Direction Nationale
de Contrôle des Marchés Publics
(DNCMP) pour étude et avis, les
résultats des travaux d’évaluation de
l’offre financière du cabinet CDM
Consultant relative à la réalisation de
l’audit financier du Programme d’Appui
aux Dynamiques Productives(PADYP),
exercices 2008-2009-2010-2011.
En effet, par le procès-verbal n°12-
23/DRF/2012 en date du 3 octobre 2012,
la Direction Nationale de Contrôle des
Marchés Publics, sous réserve de l’avis
de non objection des Partenaires
Techniques et Financiers, a entériné les
résultats des travaux d’évaluation des
offres techniques et a demandé à
l’Autorité contractante de poursuivre les
travaux d’évaluation de l’offre du
cabinet CDM Consultant, seul resté en
lice, pour la réalisation de l’audit
financier du Programme d’Appui aux
Dynamiques Productives (PADYP).
En satisfaction à l’avis de la
DNCMP, l’Autorité contractante a
poursuivi ces travaux, en procédant à
l’évaluation de l’offre financière du
cabinet CDM Consultant, après avoir
recueilli l’avis de non objection
n°2012/D.878 de l’Agence Française du
Développement, en date du 13
septembre 2012.
1- Evaluation de l’offre financière
de CDM Consultant
Les résultats de l’évaluation de
l’offre financière de CDM Consultant se
présentent comme suit en FCFA et en
HT :
Soumissionnaire
Montant proposé
Montant corrigé
en FCFA et en HT
en FCFA et en HT
CDM Consultant 26 980 000 26 980 000
2- Évaluation globale
A l’issue de l’évaluation globale de l’offre de CDM Consultant, les résultats se présentent comme suit :
Soumissionnaire
Note technique Note financière Note totale
pondérée sur 70 pts Pondérée sur 30 pts sur 100 pts
CDM Consultant 62,65 30 92,65
3- Proposition d’attribution
Au regard de ce qui précède,
l’Autorité contractante déclare attributaire
provisoire, le cabinet CDM
Consultant, pour la réalisation de
l’audit financier du Programme d’Appui
aux Dynamiques Productives (PADYP),
pour un montant hors taxes de vingt six
millions neuf cent quatre vingt mille
(26 980 000) francs CFA.
Par la lettre n°2012/D1003/
AMC/SKP/LL du 11/10/2012, l’Agence
Française de Développement a donné
son avis de non objection.
La Direction Nationale de Contrôle
des Marchés Publics entérine les
résultats de jugement de l’offre
financière du cabinet CDM Consultant
et déclare attributaire définitif le cabinet
CDM Consultant pour la réalisation de
l’audit financier du Programme d’Appui
aux Dynamiques Productives (PADYP),
exercices 2008-2009-2010-2011 pour un
montant hors taxes de vingt six millions
neuf cent quatre vingt mille (26 980 000)
francs CFA.
OBJET : ACQUISITION DE 18 000
POULETTES ÂGÉES DE 16
SEMAINES AUX AVICULTEURS.
AUTORITÉ CONTRACTANTE : MAEP
Par le bordereau d’envoi n°4131/
MAEP/SGM/CPMP/SA du 10 octobre
2012, le Secrétaire Général du Ministère
de l’Agriculture, de l’Elevage et de la
Pêche transmet à la Direction Nationale
de Contrôle des Marchés Publics pour
étude et avis, les résultats des travaux de
dépouillement, d’analyse et de jugement
des offres relatives à l’acquisition de 18
000 poulettes âgées de 16 semaines au
profit des aviculteurs.
1. Nombre de candidats
et nombre de soumissions
Aux date et heure limites de dépôt
des offres, un seul pli est déposé par
l’entreprise AGRISATCH SA. L’Autorité
Contractante en se conformant aux
dispositions de l’article 33 de la loi 2009-
02 du 07 août 2009, a ouvert un nouveau
délai de 15 jours calendaires. A l’issue de
ce nouveau délai, un seul pli a été reçu. Il
provient de l’entreprise AGRISATCH SA.
2. Vérification de la matérialité,
de la conformité et de la validité des
pièces constitutives de l’offre de
AGRISATCH SA
A l’issue de cette vérification,
l’entreprise AGRISATCH SA a fourni
toutes les pièces exigées dans le DAO
conformes et valides à l’exception des
états financiers de l’année 2008.
En raison du caractère non éliminatoire
de cette pièce, l’entreprise
AGRISATCH SA a été maintenue pour
la suite des travaux.
3. Evaluation de l’offre technique
de AGRISATCH SA
Les résultats de l’évaluation de
l’offre technique de l’entreprise
AGRISATCH SA indiquent qu’elle a
satisfait à toutes les exigences techniques
et reste par conséquent en lice pour la
suite des travaux.
4. Evaluation de l’offre financière
de AGRISATCH SA
L’évaluation de l’offre financière de
l’entreprise AGRISATCH SA donne les
résultats suivants :
Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012 49

Avis de la DNCMP
Soumissionnaire
Montant Proposé
(FCFA TTC)
Montant Corrigé
(FCFA TTC)
AGRISATCH SA 68 400 000 68 400 000
5. Proposition d’attribution
Au terme des travaux, l’autorité
contractante déclare attributaire provisoire
l’entreprise AGRISATCH SA pour
la fourniture de 18 000 poulettes âgées
de 16 semaines au profit des aviculteurs
pour un montant toutes taxes comprises
de soixante huit millions quatre cent
mille (68 400 000) francs CFA.
La Direction Nationale de Contrôle
des Marchés Publics entérine les
résultats de jugement des offres et
déclare attributaire définitif AGRISATCH
SA pour la fourniture de 18 000
poulettes âgées de 16 semaines pour un
montant toutes taxes comprises de
soixante huit millions quatre cent mille
(68 400 000) francs CFA.
TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES
Espaces préférentiels (Pub en quadrichromie)
Page de couverture 1/6 à la une
2ème page de couverture
3ème page de couverture
4ème page de couverture
75000F/parution
150000F/parution
150000F/parution
200000F/parution
Espaces ordinaires (Pub en 1 couleur)
Pages intérieures
1 page 80000 F/parution
1/2 page 45000 F/parution
1/4 page 30000 F/parution
1/8 page 20000 F/parution
Publicité en quadrichromie à l’intérieur (sous contrat d’au moins 1 mois)
1 page 125000 F/parution
1/2 page 70000 F/parution
1/4 page 40000 F/parution
1/8 page 25000 F/parution
Pour tous renseignements, prière contacter la Direction Nationale des Marchés Publics
BP 963 - Tél: 21 30 64 86 / 97 11 47 81 / 95 95 15 89 - Cotonou
50 Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012