Journal 541_GABARIT.qxd - Ministère de l'économie et des finances

Avis de la DNCMP
versé au dossier ;
aucune pièce attestant que la clôture avait déjà été
réalisée sur une longueur de 140 m avant les actes de
vandalisme n’a été versée au dossier transmis à la
DNCMP ;
l’autorité contractante n’a pas donné son avis sur le
devis quantitatif et estimatif pour la reprise des travaux
qui a été versé au dossier transmis à la DNCMP ;
au regard du montant des travaux à payer (4 636 220
francs CFA) toutes taxes comprises le présent dossier
relève de la compétence de l’autorité contractante.
10 MTPT Aménagement et bitumage
de la route Bodjécali-
Madécali-Illoua-Frontière
du Nigéria.
11 MTPT Etudes économique,
technique,
environnementale, sociale
et de sécurité routière pour
l’aménagement et le
bitumage de la route des
pêches au Bénin (43 km)
et de ses bretelles d’accès.
JUSTIFICATION DU GRE
A GRE : Article 46 de la
Loi 2009-02
du 07 août 2009
Budget National
BOAD
Au regard des observations faites au dossier, la Direction
Nationale de Contrôle des Marchés Publics demande à l’autorité
contractante de saisir la structure sectorielle initiatrice du bon
de commande pour les suites à donner au dossier.
Sous réserve de la prise en compte des observations faites au
dossier, la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics
donne un avis favorable pour le lancement de l’appel d’offres
ouvert international relatif à l’aménagement et au bitumage de la
route Bodjécali-Madécali-Illoua-Frontière du Nigéria.
Par la lettre n°7038/MTPT/DC/SGM/CCMP-DGTP/DTN/
COORD.H/SA du 17 septembre 2012, le Secrétaire Général du
Ministère des Travaux Publics et des Transports, sollicite de la
Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics une
autorisation en vue de conclure par procédure de gré à gré avec
le bureau d’études ETRICO, le marché relatif à l’étude de
l’aménagement et du bitumage du tronçon Casa Del Papa-
Bouche du Roi et de la bretelle Togbin-Cocotomey.
Le dossier comprend :
La lettre n° DDRI/DRI-2012F12121 du 22 août 2012 ;
La lettre n° DDRI/DRIB-201208998 du 19 juin 2012 ;
La lettre n°3906/DG/ETRICO du 20 janvier 2012 ;
L’Extrait du relevé n° 24 des décisions prises par le
Conseil des Ministres en sa séance du 27 juillet 2012 ;
Une copie du marché n°126/MEF/MDCTTTATP-
PR/DNMP/SP du 04 mai 2010 ;
Le projet de contrat relatif aux études économique,
technique, environnementale, sociale et de sécurité
routière et à l’élaboration des dossiers d’appel d’offres
pour l’aménagement et le bitumage des tronçons
complémentaires de la route des pêches : Casa Del
Papa-Bouche du Roi (8 km) et bretelle de Togbin-
Cocotomey (5 km).
Suite à un appel d’offres, le bureau d’études ETRICO a été
déclaré attributaire définitif du marché n° 126/MEF/
MDCTTTATP-PR/DNMP/SP du 03 mai 2010 relatif aux études
économique, technique, environnementale, sociale et de
sécurité routière pour l’aménagement et le bitumage de la route
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Le Journal des Marchés Publics N° 541 du Mercredi 05 Décembre 2012