en local - Actualités CARSAT Centre Ouest

Rapport d’Activité
et Relations avec les Usagers
2012

2
2012
en
chiffres
63 302
régularisations de
carrière des salariés
495 821
retraités payés par
la Carsat Centre Ouest
2 868
22 145
attributions de
retraites personnelles
et de réversion
89 339
visiteurs reçus en
Agences et points
d’accueil retraite
3, 430
milliards
d’euros versés
au titre des prestations
vieillesse
5 056
rendez-vous
Conseil Retraite
avec les assurés
83 284
DADS traitées
93 091
opérations de
notification de
taux accidents
du travail
1 192 342
interventions réalisées
dans les entreprises
21 353
euros d’aides financières
simplifiées attribuées
aux entreprises
12 925 342
euros versés au titre
des aides ménagères
à domicile
assurés pris en
charge par notre
Service Social
3 507 698
euros versés au titre
des aides individuelles
et partenariats
locaux

3
Le mot du directeur / Page 4
Faits marquants 2012 / Page 5
Conseil d’administration et commissions / Page 8
Organigramme général / Page 10
direction / Page 12
carte stratégique / Page 13
politique stratégique 2012 / Page 14
dépenses 2012 / Page 16
participation aux projets nationaux / Page 18
améliorer notre qualité de service / Page 20
garantir, calculer et verser les retraites / Page 24
Aider les publics fragilisés et accompagner les
seniors / Page 28
Aider les entreprises à préserver la santé et la
sécurité des salariés / Page 30
Lexique / Page 34

4
Notre mobilisation et notre
esprit d’entreprendre
nous ont permis, cette année encore de mener à bien
de nombreux chantiers et de relever les défis qui se sont
imposés à nous en 2012.
Nous avons intensifié le partenariat par une coordination
accrue et un partage de nos savoir-faire avec les différents
acteurs institutionnels, pour améliorer la qualité du service
rendu.
Nous avons réorganisé certains services et optimisé nos ressources en vue
d’adapter notre offre de service aux attentes de nos clients, avec la volonté de
répondre aux besoins émergents.
Notre recherche constante de l’amélioration de nos processus nous permet de répondre efficacement
aux évolutions auxquelles nous devons faire face.
Parallèlement, la nécessité de réduire les déficits publics nous a astreints à intensifier la maîtrise des
risques et la lutte contre la fraude, tout en confortant une gestion économiquement et socialement
responsable.
Je tiens à remercier chacune et chacun d’entre vous, pour votre implication et votre
professionnalisme, qui sont une force essentielle de l’entreprise.
Martine François

Faits marquants 2012
5
Faits
marquants
9 février - Poitiers
10 avril - limoges
2 février - Limoges
La 1ère Réunion bi-annuelle des cadres de la Carsat
Centre Ouest, organisée à la Technopole Esther a
rassemblé 88 personnes.
Objectifs : Présenter les résultats 2011, mobiliser
autour de la stratégie 2012, présenter la thématique
des réseaux sociaux et en débattre.
Conférence de presse pour présenter aux médias
les nouveaux modes de contact développés par la
Carsat Centre Ouest pour s’adapter aux nouvelles
habitudes de ses publics : présence sur les réseaux
sociaux, nouveaux services internet, web rendezvous.
6 et 7 mars - poitiers
Du 31 janvier au 2 février
Bordeaux
Séminaire annuel des Comités Techniques Régionaux,
instances paritaires chargées de développer
et coordonner la prévention des accidents et maladies
professionnelles.
Le salon congrès Préventica organisé en partenariat
avec les Carsat Centre-Ouest, Aquitaine et Midi-
Pyrénées, a accueilli plus de 8 500 visiteurs et 360
exposants.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

6
Faits marquants 2012
26 et 27 mars - Limoges
Rencontre annuelle « Journée du Personnel » réunissant
sur deux demi-journées l’ensemble des
salariés de la Carsat Centre Ouest.
Objectifs : informer le personnel sur les résultats
2011 et le sensibiliser à la nouvelle offre de service
globale développée et mise en œuvre par la caisse.
26 juin - Limoges,
28 septembre - Poitiers
9 octobre - Saintes
La Carsat a organisé les Matinales Aide à la
Personne qui ont permis aux acteurs professionnels
de la santé au travail, de l’innovation, de l’emploi et
de la formation des métiers de l’aide et du soin, de
se rencontrer autour d’un thème commun.
27 septembre - Limoges
12 et 13 juin – La Rochelle
La Carsat Centre Ouest a été chargée par la Cnav
d’organiser les Journées Nationales d’Etudes de la
Branche Retraite. Cet événement a réunit 78 participants
parmi lesquels le Directeur Général, le
Directeur Délégué, l’Agent Comptable et les Agents
de Direction de la Cnav, les Directeurs, Directeurs-
Adjoints et Agents Comptables des Carsat et CGSS.
Seconde Réunion bi-annuelle des cadres de la
Carsat Centre Ouest à Chéops. Objectifs : Faire
un point d’étape sur la réalisation de la stratégie et
l’atteinte des objectifs et informer sur l’avancée des
projets de l’année.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

Faits marquants 2012
7
13 septembre - La Rochelle
Rencontre nationale d’échanges avec les Centres
Sociaux pour faire un premier bilan d’étape suite
aux actions mises en œuvre dans le cadre de
conventions nationale et régionale. Objectif : maintenir
le lien social dans le but de prévenir la perte
d’autonomie des seniors.
27 novembre - Limoges
Colloque régional organisé par la Carsat Centre
Ouest, en partenariat avec les Ligues contre le
Cancer en Limousin, pour débattre autour de la
reconnaissance des proches et aidants d’un malade
du cancer. Intervenants : Pierre Saltel, psychiatre
du Centre Léon Bérard de Lyon ; Florence Leduc,
Présidente de l’Association Française des Aidants et
la Compagnie de théâtre « Entrée de Jeu » qui a
présenté une pièce sur cette thématique.
22 et 23 octobre
La Rochelle
La Cnav a confié à la Carsat Centre Ouest l’organisation
des Journées de la Branche Retraite. Plus
particulièrement orientées sur la politique d’action
sociale, ces journées ont réuni : Gérard Rivière -
Président, Pierre Burban - 1er Vice-Président, Pierre
Mayeur - Directeur Général de la Cnav, ainsi que les
administrateurs de la Cnav, les Présidents, 1er Vice-
Présidents et Directeurs des Carsat et CGSS.
20 décembre- Limoges
Trente sept salariés ont été décorés d’une médaille
d’honneur au cours de la cérémonie annuelle de
remise des médailles du travail, présidée par Guy
Charré, Président du Conseil d’Administration et
Martine François, Directeur de la Carsat Centre
Ouest.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

8
Conseil d’administration et commissions
Conseil
d’administration
et commissions
Composition
du conseil
d’administration
Représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la CGT
Titulaires : Suppléants :
M. CAILLER Stéphane M. BIDEAU Dominique
M. FAUTRELLE Jacques 2 ème suppléant en attente de désignation
Sur désignation de la CGT/FO
Titulaires : Suppléants :
M. CHARRÉ Guy M. GARDIN Patrick
Mme DUVAL Christelle
M. LAFOREST Jacky
Sur désignation de la CFDT
Titulaires : Suppléants :
M. BALTAZARD Jean-Michel M. FULCHIRON Hugues
M. SAGNE Jean-Claude Mme RAMOS-VIDAL Maria
Sur désignation de la CFTC
Titulaire : Suppléant :
Mme BEDONI Josiane
M. POUVREAU Jacques
Sur désignation de la CFE/CGC
Titulaire : Suppléante :
Mme EZNACK Sylvia
Mme DE FORNEL Annick
Représentants des employeurs
Administrateurs
installés
le 7 novembre 2011
Président :
M. CHARRÉ Guy
Vice-Présidents :
M. MAS Bernard
Mme BEDONI Josiane
M. MESNARD André
Sur désignation du MEDEF
Titulaires : Suppléants :
M. BARLOULAT Michel M. GRAND Bernard
M. JULY Jean-Pierre M. NÉGRIER David
M. KERRAD Achille M. SIX Dominique
M. MAS Bernard M. BŒUF Daniel
Sur désignation de la CGPME
Titulaires : Suppléants :
M. BOYADJIAN Vahé M. PATUREAU-MIRAND Raoul
M. PARNEIX Pierre M. THOMAS Michel
Sur désignation de l’UPA
Titulaires : Suppléants :
M. BOUTANT Jean-Louis Mme BORVILLE Évelyne
M. MESNARD André M. GLOMAUD Olivier
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

Conseil d’administration et commissions 9
Représentants de la fédération
de la mutualité française
Titulaire : Suppléant :
Mme SABOURDY Marie-Annick
M.PELLETIER Yves
Représentants des associations familiales
Sur désignation de l’union régionale - voix consultative
Titulaire : Suppléante :
M. ROQUES Jean-Pierre Mme BOULIN Paulette
Représentants du personnel
Collège des employés - voix consultative
Titulaires : Suppléantes :
Mme CHARTOIRE Evelyne - CGT
Mme ESTIER Elsa - CGT
Mme VALLÉE Arlette - CGT
Mme SILLONNET Anne-Marie - CGT
Collège des cadres - voix consultative
Titulaire : Suppléant :
M. NEUVIAL Jean-Paul - CGT M. RUFFINI Serge - CGT
Personnes qualifiées
Sur désignation du Préfet de Région
M. BOYER Jean-Claude
M. DE BETTIGNIES Paul
Mme METROT Marie-Josette
M. MALICHIER André
réunionS du conseil d’administration
du bureau et des commissions 2012
Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. TOTAL
Réunion de bureau 0 0 1 0 0 1 0 0 0 1 0 1 4
0 1 0 1 0 1 0 0 0 1 0 1 5
Réunion du Conseil
d’Administration
Commission de Recours
Amiable
Commission des Marchés 0 1 1 0 1 0 0 0 0 2 0 0 5
Commission d’Action Sanitaire
& Sociale
Commission Régionale des
Accidents de
Travail et Maladies
Professionnelles
Commission des Pénalités
Financières
TOTAL
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 12
1 1 0 1 1 1 1 0 1 1 1 1 10
0 0 1 0 0 1 0 0 0 1 0 1 4
0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0 3
2 4 4 3 3 5 3 2 2 7 3 5 43
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

10 6
Secrétariat commun
Présidence / Direction
Patricia LAGORCE
Sous-Directeur
Stéphanie ABID
Ressources Humaines
24 agents titulzires
Gestion de la Performance, de
l’Information-Documentation
et Communication
Evelyne
TURCOT-GOUDEAUX
Sous-Directeur
Serge BOUZERAN
Ressources Informatique
et Logistique
35 agents titulzires
Sous-Directeur
Pia MOULIN SEURRE
Département
Assurance Maladie
131 agents titulzires
Gestion des
Ressources
Humaines
Logistique,
Informatique
et Sécurité
Pôle achats,
marchés et gestion
de la dépense
Pôle interventions
sociales
Pôle Assurance
Vieillesse
Service
Dématérialisation
Des Documents

Faits marquants 711
Directeur
Martine FRANÇOIS
Direction Générale
35 agents titulaires
Agent Comptable
Françoise DUBERNET
épartement Financier
90 agents titulaires
Directeur Adjoint
Bernard RUAN
Assurance Retraite
309 agents titulaires
Services
financiers et
comptables
Carrière et
Déclarations
Retraite
Siège
Tarification
Ingénieur
Régional Chef
Jean-Michel JORLAND
Risques Professionnels
80 agents titulaires
Contrôle
technique
Contentieux
Centre
d’expertise /
Développements
Prévention
Paiement /
Recouvrement
des prestations
Retraite
de proximité
Centre
Interrégional de
Mesures Physiques
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

12
direction
direction
La Direction met en oeuvre,
promeut et coordone les
activités de la Carsat Centre
Ouest
Le directeur
Pilote et manage l’organisme
Il pilote l’ensemble des activités de la
Caisse dans le cadre des évolutions
nationales et régionales avec la volonté
de développer des organisations de
travail efficaces et de promouvoir les
savoir-faire des personnels.
Il développe une démarche entrepreneuriale
fondée sur une logique de services
diversifiés et de qualité, adaptés aux attentes
des différents clients.
Assure le fonctionnement de la
Carsat Centre Ouest
Il signe les contrats pluri-annuels de
gestion conclus avec la Cnav et la Cnam
et supervise leur réalisation.
Il gère les budgets alloués par les Caisses
Nationales et exerce des missions de
coordination et de contrôle. Également
chargé de l’organisation du travail des
services, il est responsable des Ressources
Humaines de l’entreprise.
Représente la Carsat au niveau
régional et national
Le Directeur représente la Carsat auprès
des autres organismes de Sécurité sociale,
des services publics, ainsi que des acteurs
locaux et régionaux. Il participe aux
réunions qui relèvent de sa compétence,
parmi lesquelles :
> au sein des Agences Régionales de Santé :
la Conférence Régionale de la Santé et
de l’Autonomie,
la Commission Spécialisée de
Prévention,
les Commissions de Coordination des
Politiques Publiques,
la Commission de Coordination dans
les domaines de la Prévention, de la
Santé Scolaire, de la Santé au Travail et
de la Protection Maternelle et Infantile,
la Commission de Coordination
des prises en charge et des
accompagnements médico-sociaux.
> le Comité National de Pilotage et
de Gestion du projet d’entreprise qui
réunit le Directeur Général et les agents
de Direction de la Cnam ainsi que des
Directeurs du réseau maladie.
Martine François représente les Directeurs
de Carsat. Cette réunion a lieu tous les
premiers mercredis du mois à la Cnam.
> la réunion nationale des Directeurs de
Carsat qui autour du Directeur de la Cnav
et de ses collaborateurs, traite les thèmes
d’actualité et la politique de l’Assurance
Retraite. Cette réunion se tient tous les
deux mois à la Cnav.
l’equipe de
direction
Les Agents de Direction se réunissent,
hebdomadairement, en Comité avec pour
mission de :
> définir la politique de la caisse,
> déterminer les objectifs locaux ainsi
que les modalités et les moyens d’action
permettant de les atteindre,
> décider des mesures d’amélioration
et valider celles préconisées par les
managers,
> assurer le suivi des résultats et l’état
d’avancement des différents projets,
> favoriser une prise de décision rapide
et partagée sur les problématiques
évoquées.
Les Agents de Direction participent
ponctuellement au Comité de Pilotage
Qualité en présence de la Responsable.
Ils analysent « l’écoute clients », les
tableaux de bord, les plans d’action, les
audits, le contrôle interne et prennent
des décisions qui sont nécessaires au bon
fonctionnement de l’organisme.
un travail
collaboratif
Le Directeur et les Agents de Direction
se sont attachés à développer un
fonctionnement participatif en organisant :
> une réunion mensuelle des cadres
managers, rattachés directement
à un agent de Direction et ayant la
responsabilité d’un ou plusieurs secteurs
d’activités,
Cette réunion est un lieu d’échanges
permettant :
au Directeur de présenter les
décisions prises et d’expliquer
celles susceptibles de susciter des
interrogations,
aux cadres d’exposer leurs
préoccupations et leurs difficultés.
> deux réunions bi-annuelles des cadres
où sont présentés la politique, les objectifs
de l’organisme et les plans d’action qui
concourent à leur réalisation,
> une réunion annuelle du personnel
où l’ensemble des agents est informé
des résultats de l’année précédente puis
mobilisé autour des projets à engager sur
l’année en cours.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

carte stratégique 2012 13
carte stratégique
Des services diversifiés portés
par une synergie d’actions
CLIENTS
Structurer
la relation clients
Poursuivre la conception
d’une offre de services
globale
Enrichir et moderniser nos
offres de services
Maîtrise
des
risques
Consolider
la Maîtrise des
risques
Maîtriser
les coûts
Promouvoir l’éco
responsabilité
Sécuriser les
personnes et
les biens
Processus
Accroître
notre efficience
Contribuer
aux évolutions
nationales
Intensifier
notre approche
multi-partenariale
Dynamiser la
communication
interne
Ressources
humaines
Ancrer
une démarche
socialement
responsable
Accompagner
les personnels dans
les évolutions
Conforter une
gestion dynamique
des ressources humaines
Axes
Une efficacité renforcée au service
de notre stratégie
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

14
Stratégie 2012
politique
stratégique
2012
Nous nous sommes mobilisés et avons
partagé plus encore nos expertises, gagné
en réactivité et avons mis en œuvre une
offre de services globale basée sur une
approche novatrice du service aux assurés
et aux entreprises qui nous a amené
à dépasser nos logiques métiers, pour
répondre aux attentes diversifiées de nos
clients tout en réaffirmant notre rôle central
dans les domaines de la retraite, de la
santé au travail et de l’action sociale.
La stratégie d’action menée cette année
avait pour objectif de renforcer notre efficacité
d’intervention. Elle s’est appuyée sur
une synergie de travail interne accrue et
un engagement partenarial renforcé pour
affirmer le rôle central de la Carsat Centre
Ouest et s’est déclinée autour de quatre
lignes force;
Conforter nos processus
et rénover le partenariat
S’agissant de nos organisations nous
avons :
> réorganisé les services retraite siège
pour adapter notre charge de travail aux
ressources,
> amélioré la gestion des flux au sein du
processus retraite,
> consolidé l’organisation du service social
régional,
> poursuivi la dématérialisation.
Nous nous sommes investis sur différents
projets de mutualisation aussi
variés que l’imprimerie avec la DRSM, les
achats et marchés ainsi que l’accueil du
service social, au sein des Cpam.
Nous avons rationnalisé et aménagé nos
sites par :
> l’intégration des services de l’Assurance
des Risques Professionnels au siège,
> la création de sites uniques, pour les
services sociaux de Charente et de
Corrèze,
> la mise en œuvre du câblage informatique
au siège.
Nous nous sommes approprié les évolutions
nationales par :
> la préparation au déploiement des projets
tels que Capture, Sinergie, la
fonction de médiation,
> l’intégration de la nouvelle messagerie,
du Répertoire National Commun de la
Protection Sociale, l’observatoire des
fragilités sociales et du nouvel outil de
gestion du temps de travail,
> la participation à l’élaboration du CPG
AT/MP.
Préserver une gestion
équilibrée des ressources
humaines
Dans ce cadre, nous avons poursuivi
notre démarche socialement responsable
par des actions visant à :
> prévenir les discriminations, garantir
l’égalité des chances tout en étant attentif
au personnel en situation de difficulté,
> déployer les actions en faveur des
seniors,
> poursuivre la prévention des risques
psychosociaux,
> développer la concertation sociale,
> être à l’écoute du personnel en allant à
sa rencontre.
Nous avons accompagné nos personnels
dans :
> l’évolution des métiers pour contribuer
au développement des compétences
par la formation, la professionnalisation
et la mise en place de parcours nationaux
de certification,
> l’évolution dans la carrière par des parcours
d’intégration, la mobilité fonctionnelle
et le conseil tout au long de la
carrière.
Nous nous sommes attachés à développer
une gestion dynamique des ressources
humaines par :
> la valorisation des compétences,
> une politique de rémunération consolidée
par une meilleure définition des
conditions d’accès au niveau 4,
l’intégration de nouvelles missions, l’évaluation
des emplois d’encadrement et
l’attribution de mesures visant à reconnaître
l’investissement individuel,
> une anticipation des nouvelles missions.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

15
Gérer nos moyens, dans
un contexte budgétaire
contraint
Enrichir et moderniser le
service aux clients
Nous avons mis en œuvre des actions
pour consolider notre dispositif de
maîtrise des risques pour :
> améliorer la qualité de l’instruction et du
contrôle des dossiers retraite,
> poursuivre le déploiement du
Référentiel Unique de Maîtrise des
Risques sur les processus identification
et action sociale,
> amplifier la prévention et la lutte contre
les fraudes,
> intégrer le management de la sécurité
informatique dans notre système de
management,
Nous avons poursuivi :
> le suivi de nos coûts unitaires et la recherche
de nouvelles pistes d’économies,
> l’exploitation de nos indicateurs de
développement durable et la prise en
compte des recommandations issues du
bilan carbone,
> la sécurisation des personnes et des
locaux.
Nous avons débuté une réflexion
sur notre stratégie clients de façon à
développer un bouquet de services en
résonance avec les aspirations des clients.
Nous avons initié le processus de la gestion
de la relation clients afin de contribuer à
une meilleure adaptation de nos services
aux attentes de nos publics.
Parallèlement, nous avons poursuivi
l’enrichissement de l’offre de service
autour de trois orientations :
> poursuivre la construction d’une offre
de service globale destinée à faciliter les
démarches des clients par une meilleure
accessibilité à nos services,
> enrichir l’offre de service métiers par :
la mise en place de l’entretien
individuel retraite à partir de 55 ans,
le déploiement de la fonction conseil
en entreprise,
la lutte contre la précarité énergétique,
la diversification des aides collectives
pour favoriser le bien vieillir.
> moderniser nos modes de contact en
nous adaptant aux nouveaux comportements
du grand public, par le développement
et le déploiement de l’agence
virtuelle, une présence sur les réseaux
sociaux, la réalisation de web rendez-vous
au domicile des assurés et l’envoi de SMS
pour confirmer certains rendez-vous.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

16
Stratégie 2012
Dépenses
et Projets Nationaux

dépenses 2012 17
dépenses 2012
ANNÉE MONTANT ÉVOLUTION
2010 3 241 424 800 4,34 %
2011 3 400 550 666 4,91 %
2012 3 529 659 419 3,80%
Les dépenses Vieillesse ont progressé de 4,14 % et les dépenses
Maladie AT ont regréssé de -33,34 % (impact du transfert de l’ATA à la
CRAMIF au 1er décembre 2011)
Le poids des branches dans la répartition des charges se décompose
comme suit :
99,40 % pour la branche Vieillesse,
0,60 % pour la branche Maladie/AT..
Dépenses
techniques
Maladie
1 % 3,92 %
0,42 %
Dépenses
techniques
Vieillesse
Assurance Vieillesse
Action Sociale Vieillesse
0,50 %
94,66 %
Tarification Prévention Accidents du Travail
Prévention Maladie Tarification
99,50 %
Action Sanitaire et Sociale Maladie
Fond de Cessation d’Activité des Travailleurs
de l’Amiante
Répartition
des dépenses
annuelles
de la Carsat
Centre Ouest
98,56%
0,09 % 1,35%
Dépenses techniques Maladie
Dépenses techniques Vieillesse
Dépenses administratives
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

18
projets nationaux
Projets nationaux
Retraite et
Informatique
Carrière et déclarations / Retraite
Les principales réalisations ont
concerné :
> Déploiement du RNCPS
> Conditions d’utilisation de l’EIRR
> Déploiement de la norme nationale de
la fonction Conseil en Entreprise
Centre référent de
développement de l’offre de
service
Le développement d’une offre de service
Internet est une des priorités de la branche
retraite. Dans ce cadre la Carsat Centre
Ouest en charge de la réalisation des
applications du domaine offre de service
de la branche retraite a mis en place en
2012 un nouveau service de consultation
du RIS sur smartphone, un service
d’enregistrement des droits familiaux
pour les femmes de plus de 44 ans, un
questionnaire d’évaluation et un espace
dédié pour la promotion du bien vieillir,
des services d’échanges de contacts entre
les régimes pour simplifier les relations
entre régimes de retraite et assurés.
Département
financier
La Carsat a réalisé en 2012 un
travail important de révision
de son tableau de gestion des
archives en collaboration avec la
Direction des archives départementales
de la Haute-Vienne. Forts de cette
expérience, le département financier et
le service gestion de la performance ont
prolongé leurs efforts en contribuant aux
groupes nationaux chargés de définir
le tableau de gestion des archives de la
branche retraite.
Le service contrôle a participé au
groupe national sur le bureau métier,
qui viendra améliorer l’ergonomie des
postes de travail des contrôleurs et des
techniciens.
Ressources
informatiques
et logistiques
Service « Achats, marchés, gestion
de la dépense »
Il a participé aux groupes de travaux
nationaux sur « Sinergi » et a assuré :
> Le pilotage du projet au sein de la
Carsat : participation aux groupes de
travaux nationaux, déploiement de la
démarche au sein de l’organisme.
> Au niveau local à la poursuite du
plan d’action pluriannuel et écriture de
procédures.
Il a organisé avec le secteur GRH le transfert
des factures de formation au service
Achats, en conformité avec l’organisation
cible Sinergi.
Ressources
humaines
Le service des ressources
humaines a participé aux
réunions et groupes de travail
nationaux suivants :
> Réunions du Comité des Ressources
Humaines
> Réunions des Responsables RH
> Séminaire des responsables de
formation
> L’élaboration d’un dictionnaire national
de compétences
> La refonte de la déclaration formation
2483
> L’atelier de travail sur VEGA
Assurance
risques
professionnels
Dans le cadre du CPG 2009-2012,
ce département a mis en œuvre
régionalement les programmes nationaux
d’actions coordonnées concernant les 5
grandes priorités de la branche :
> les cancers professionnels,
> les troubles musculo-squelettiques,
> le risque routier professionnel,
> les risques psychosociaux,
> les secteurs d’activité à sinistralité élevée
et plus particulièrement les activités
du BTP, de l’intérim et de la grande
distribution.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

éalisation
perspectives 2012 23 19
Les autres projets essentiels sont :
> la participation à plusieurs « champs
coordonnés », groupes de travail
nationaux chargés de proposer les
orientations futures pour les activités de
la branche AT/MP, ainsi qu’au groupe de
travail national sur les rayonnements non
ionisants piloté par l’INRS.
Le webmaster
Il a participé au groupe de travail sur la
rénovation du site internet.
Le service Information-
Documentation
Il a participé au comité de pilotage
«Adonis» de la Cnam et à l’atelier 1 du
groupe de travail Cnav « Archivage ».
Gestion de la
Performance,
informer et
communiquer
La Carsat Centre Ouest a apporté son
expertise à la Cnav sur l’outillage de la
maîtrise des risques ARIS et ARCM, dans
le cadre du projet national « Référentiel
national de maîtrise des risques ».
Le contrôle de gestion
Il a participé aux groupes de travail
nationaux sur :
> l’indicateur composite de la branche
Retraite (ICBR),
> l’analyse des indicateurs du Contrat
Pluriannuel de Gestion signé avec la Cnav,
> la certification des comptes,
> le suivi des prévisions de charges
régionales..
Assurance
maladie et
action sociale
Le service social régional
Il a participé :
> aux travaux sur le plan de préservation
de l’autonomie des personnes âgées,
dit plan PAPA, visant à formaliser des
offres de service transversales vieillesse/
maladie, notamment destinées aux
proches de personnes décédées et au
passage en retraite des salariés précaires.
> au groupe national chargé d’élaborer
les orientations générales du service
social, de piloter les activités, de
construire les études d’impact et de
proposer les objectifs annuels CPG.
Il a animé :
> le groupe de travail Cnam visant à
reconstruire le programme 4 du service
social : parcours prévention santé et aide
à la complémentaire santé.
Le service Action sociale vieillesse
Il a participé :
> au comité national et au comité interrégional
des agents de direction pour
l’élaboration et le suivi des orientations
politiques, stratégie aux 3 niveaux de la
synergie institutionnelle :
information générale sur le « bien vieillir » ;
actions collectives de prévention ;
plans d’aide personnalisée.
> au Comité de pilotage national et
régional du partenariat avec les centres
sociaux pour le développement d’actions
favorisant le lien social et la citoyenneté.
> au groupe de travail national RH / Action
sociale sur l’évolution des métiers de
l’action sociale retraite.
Il a contribué :
> à l’élaboration de la grille de préciblage
administratif des dossiers d’aide individuelle.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

20
Améliorer
notre qualité de service

Améliorer notre
qualité de Service
réalisation
perspectives 2012 23 21
Direction
Métiers
Maîtriser les
risques, la
prospective et la
communication
Gérer la performance
L’audit de suivi, obtenu sans remarque a
confirmé la qualité de notre démarche
d’amélioration continue.
La reconnaissance de la qualité des
services offerts par la Carsat Centre Ouest
est confortée par le taux de satisfaction de
nos clients
Quelques chiffres
95,8 % de retraités satisfaits
97, 4 % d’assurés sociaux satisfaits
91, 7 % d’ employeurs satisfaits
98,39% des réclamations reçues
sont traitées en moins de 15 jours
Carrière et
déclarations /
retraite
> En 2012, pour adapter son offre de
service aux besoins émergeants de
ses clients, la Carsat a poursuivi le
déploiement de sa nouvelle offre de
conseil sur la retraite aux entreprises et
aux assurés.
> Elle a poursuivi le développement des
nouveaux modes de contact par :
la mise en place d’une web agence,
le déploiement de nouveaux Visio,
la création du web entretien.
> Elle a réorganisé le suivi des réclamations.
> Pour améliorer les délais de traitement
des demandes de retraite, elle a renforcé
son partenariat avec les autres caisses de
retraite.
Assurer la
tarification des
risques
professionnels
> Le service tarification a organisé une
opération de phoning et une offre de
conseil sur le Compte AT/MP en ligne mis
à la disposition des entreprises entre avril
et juin 2012. Cette campagne a permis
l’adhésion à la consultation du compte
NET Entreprise de 76% des entreprises
de plus de 20 salariés et la rencontre
individualisée sur Rdv de 140 entreprises
sur l’ensemble des départements du
Limousin et du Poitou-Charentes.
> Des réunions d’informations ont été
organisées en action conjointe avec
les Cpam pour présenter des sujets
d’actualité sur le thème des arrêts de
travail. 560 entreprises ont été réunies
à cette occasion sur les 7 départements
confirmant une augmentation du taux de
participation.
> Un rapprochement du fichier
employeurs a été poursuivi avec les Urssaf
pour l’harmonisation des fichiers.
> Les conventions avec les Cpam et les
Urssaf ont été discutées lors de réunions
partenariales.
> Des rencontres entre les agents des
services réparation des 7 Cpam et du
service tarification de la Carsat ont été
organisées pour échanger sur les impacts
des actes de gestion dans les Systèmes
d’information.
> Le reclassement des établissements
relevant des activités sociales et médicosociales
a été finalisé.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

22
améliorer notre qualité de service
Prévenir et
contrôler les
risques
professionnels
> Le service prévention a développé
ses actions permettant aux entreprises
d’accéder à une information de qualité.
> En 2012 ont été animés 10 petits
déjeuners de la prévention sur le thème
de la pénibilité, des vibrations et du
risque machine. Ces manifestations ont
rassemblé 750 participants.
> La lettre d’information @ctu prev a été
envoyée mensuellement à environ 600
abonnés.
> La création de l’espace virtuel entreprise
EVE a permis aux entreprises d’accéder à
l’offre de service complète de la Carsat
les concernant, que ce soit au plan des
risques professionnels, de la retraite
ou de la prévention de la désinsertion
professionnelle.
> Le centre inter régional de mesures
physiques a réalisé 229 prestations, dont
143 en Limousin Poitou-Charentes, 83 en
Aquitaine, et 3 pour d’autres caisses.
Contribuer
aux actions du
risque maladie
> Suite à la création des Agences
Régionales de Santé au 1er avril 2010,
les compétences des Carsat en matière
d’adaptation de l’offre sanitaire et médicosociale
se sont trouvées fortement
modifiées
Dernière étape de cette évolution et du
recentrage des missions des Carsat, les
activités de gestion de la BREX – base de
données tarifaire de l’assurance maladie –
et de conventionnement des fournisseurs
d’appareillage ont été transférées au 1er
décembre 2012 aux Cpam de la Vienne et
de la Haute Vienne.
> Ce transfert a été préparé par les
équipes, en lien avec les Cpam, tout au
long du 2e semestre 2012 : organisation
de formations des correspondants des
Cpam, participation à une action de GDR
en région Limousin sur la thématique
appareillage et information des
partenaires régionaux.
Representer
le réseau
assurance
maladie au sein
des instances de
concertation
des ars
> La Carsat participe aux instances mises
en place par les deux ARS chargées de
la gouvernance du système de santé
régional,
> la conférence régionale de santé et
de l’autonomie et ses différentes sous
commissions - commission permanente,
offre de soins et prévention,
> les commissions de coordination des
politiques publiques « prévention » et
« médico-social ».
Apporter des
aides et un
soutien social
aux assurés
fragilisés
> Le macro-processus a sa raison d’être
dans les politiques d’action sociale de la
caisse, qui couvrent les services référés à
la branche retraite, Asspa, et à la branche
maladie, service social.
> Cette logique se prolonge actuellement
dans la création des offres globales
destinées à la fois aux retraités, aux assurés
sociaux fragilisés et aux entreprises.
Les responsables du macroprocessus
contribuent activement à ces mises en
oeuvre pour la sécurisation du domicile
dans la cadre de la prévention des risques
professionnels, la perte d’un proche et le
droit à la retraite des salariés précaires.
> En terme technique, l’action sociale de
la Carsat anime directement des travaux
coordonnés avec :
les caisses primaires sur les questions
d’accès aux droits, de prévention santé
et de maintien dans l’emploi, PDP.
les instances régionales et locales pour
la préservation du capital autonomie,
l’intégration dans des actions
collectives, la lutte contre l’isolement
et la valorisation de la citoyenneté des
seniors.
Nos services pilotent les services
évaluateurs. Ils orientent leurs
interventions vers une prise en
compte accrue des questions de
logement - adaptation au vieillissement,
précarité énergétique,sécurité des
intervenants - et des problématiques
liées à l’environnement social afin
de favoriser la vie relationnelle et la
participation citoyenne des seniors au
fonctionnement de la société.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

23
améliorer notre qualité bla de service
13
supports
Les enquêtes de satisfaction sont
dorénavant complétées d’études
d’impact.
> L’enquête «satisfaction des usagers
du Service social» est appliquée à un
échantillon national de 4 000 bénéficiaires
d’une intervention. Le niveau de réponse
est stable autour de 20%.
La satisfaction globale pour notre région
demeure au-dessus de l’objectif national
de 90%, avec un niveau de 97,4%.
> L’étude d’impact annuelle se déploie
depuis 2011.
Elle consiste à interroger un échantillon
de bénéficiaires des 3 programmes :
désinsertion professionnelle, arrêts
médicaux de longue durée et sortie
d’hospitalisation.
Cette étude montre que les bénéficiaires
sont majoritairement féminins, la moitié
ont plus de 50 ans, 75% ne connaissaient
pas le service avant, et 97% apprécient
fortement la méthode proactive d’offre
de service.
> L’enquête satisfaction des bénéficiaires
de l’action sociale vieillesse, qui relève
un taux de satisfaction globale de 93%,
a été affinée cette année à travers un
questionnement spécifique, destiné à
comparer leur situation avec celle de
l’ensemble des retraités, sur 3 thématiques :
Réseau relationnel
Logement
Prévention
Cette enquête fournit des éléments utiles
pour inspirer nos politiques, quant à la
préservation du lien social, l’aménagement
de l’habitat, les actions de préservation du
capital santé-autonomie.
En effet ces axes d’intervention
correspondent aux besoins et attentes
des retraités.
Gérer les
activités
comptables et
financières
> Les services de l’agence comptable
s’impliquent pour développer une boucle
d’amélioration continue de la qualité
entre les ordonnateurs et les contrôleurs.
Les erreurs détectées par les services
comptables et le contrôle technique
sont analysées conjointement avec les
services ordonnateurs. A l’issue de cette
analyse, les parties se concertent pour
établir des plans d’action coordonnés.
Cette dynamique d’amélioration continue
est inscrite dans les protocoles d’accord
Directeur/Agent Comptable de tous les
processus. Elle se concrétise sur le terrain
par des plans d’amélioration conjoints, par
des consignes de traitement communes
et des modalités coordonnées de pilotage
des flux.
> Ainsi, les services comptables réalisentils
des analyses des résultats de contrôle,
animent des réunions de concertation
avec les services ordonnateurs et mettent
en place des actions correctives, internes
ou concertées avec les ordonnateurs.
> Le plan d’action 2012 pour l’amélioration
de la qualité de la liquidation des dossiers
retraite combine des actions destinées
à la liquidation, des actions propres
au contrôle technique et des actions
communes :
analyse partagée des motifs
d’invalidation des dossiers,
exploitation de part et d’autre de
requêtes permettant d’identifier des
atypies et diffusion d’une
documentation commune.
réalisation d’un outil de partage
en temps réel d’informations
entre les contrôleurs sur des points
d’interprétation de la réglementation,
de type question-réponse,
déploiement d’une procédure de
supervision des contrôleurs.
> L’amélioration globale de la qualité de
service impose aux services de l’agence
comptable d’imaginer chaque jour de
nouveaux leviers d’action en interne et
de maintenir une exigence accrue sur la
maîtrise de leurs propres activités.
ressources
humaines
Dans le cadre de notre gestion sociale
dynamique des ressources humaines,
nous avons :
Favorisé le dialogue avec les
représentants du personnel avec :
> La signature d’un accord sur l’égalité H/F
le 19 juin 2012,
> L’élaboration d’un plan d’action sur la
promotion de la diversité et l’égalité
des chances finalisé le 29 mai 2012,
> La conclusion d’une charte d’utilisation
NTIC par les organisations syndicales et
le secrétaire du Comité d’entreprise le 27
juillet 2012.
Contribué à la prévention des
risques psychosociaux avec :
> La mise en œuvre d’un tableau de
suivi d’indicateurs d’alerte RPS, d’un
dispositif de gestion des incivilités et d’un
numéro vert anonyme et gratuit dans
le cadre de l’aide et l’accompagnement
psychologique,
> Le lancement de la campagne sur le
« Bien travailler ensemble ».
Accompagné la progression des
compétences en organisant :
> La mise en place du parcours national de
formation DPAS,
> Une formation sur la validation des
comptes regroupant les différents acteurs
dans les opérations préalables à la
certification,
> La définition du cahier des charges d’une
formation sur la gestion des situations
d’agression et de détresse en situation
d’accueil.
>Développé notre rôle
d’entreprise responsable en :
> Facilitant les formations sur place,
> Contribuant à l’amélioration de la
sécurité : formations sur le risque routier,
les habilitations, fiches signalétiques sur
les locaux, etc.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

24
Garantir, calculer
et verser les retraites

éalisation
perspectives 2012
23 25
actions
envers les publics
Relations
avec les
assurés
sociaux
Optimiser le réseau de
proximité
Les efforts ont porté sur le déploiement
de nouvelles offres de service
correspondant aux besoins émergeants
des clients :
> « conseil en assurance retraite »
pour les entreprises et dans le cadre
de RDV individualisés avec les assurés,
> 97 % des nouveaux retraités sont
satisfaits des prestations offertes par
la Carsat.
Le réseau de proximité, étendu et
optimisé, permet aux assurés de rencontrer
un conseiller retraite dans
une agence ou un point d’accueil
proche de son domicile. L’ensemble
du réseau est informatisé :
> 100 % des assurés sont accueillis sur
rendez vous,
> 88 % des demandes de retraite sont
traitées en proximité.
Diversifier les modes de
contact avec les assurés
Précurseur sur ce mode de contact
avec les assurés habitant en zone
rurale, la Carsat compte aujourd’hui :
> 25 visio accueil sur l’ensemble de
ses départements, dont 2 en agences,
> 535 assurés reçus.
La plate-forme de service propose
un numéro unique aux assurés et
apporte des réponses aux demandes
d’informations générales :
> 237 940 appels traités,
> numéro unique de téléphone le
3960.
Développer l’information
client
La loi du 21 août 2003 a posé le principe
d’une information personnelle
et détaillée des assurés sur leurs
droits à la retraite. Sa mise en œuvre
se concrétise par l’envoi de deux
documents : le relevé individuel de
situation -RIS- et l’estimation indicative
globale -EIG-.
En 2012 les assurés nés en :
> 1962, 1967, 1972, 1977 ont été destinataires
d’un relevé individuel de
situation,
> 1949, 1952, 1957 ont reçu une estimation
de leur retraite.
La Carsat s’est également attachée à
répondre rapidement aux demandes
d’information de ses clients.
En 2012 elle a traité :
> 237 940 appels téléphoniques,
> 6 848 courriers,
> 2 397 mails.
Conseiller sur l’Assurance
Retraite
Les objectifs poursuivis par cette nouvelle
offre de service qui s’adresse
aux assurés à partir de 45 ans
consistent à :
> donner des informations et des
conseils adaptés à la situation personnelle
et professionnelle du client,
pour lui permettre de prendre toutes
les décisions utiles à la gestion de sa
retraite.
2 868 assurés ont bénéficié de cette
offre en 2012.
Améliorer la qualité des
reports au compte retraite
> 63 302 carrières ont été régularisées.
Consolider, optimiser et
développer les interventions
auprès du public
Les assurés de 54 ans bénéficient d’un
contact personnalisé avec l’ensemble
des caisses de retraite à l’occasion des
espaces retraite organisés dans tous
les départements :
> en 2012, 21 espaces retraite ont été
organisés et 2 951 assurés ont été
reçus,
> des interventions dans les radios locales
et auprès d’organismes sociaux
ont été réalisées.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

26
Garantir, calculer et
verser les retraites
Relations avec
les partenaires
Relations avec
les employeurs
Favoriser les actions vers les
populations fragilisées et les
personnes incarcérées
La Carsat anime un réseau de partenaires
locaux avec les CAF, les UDAF et les
services sociaux.
Elle maintient le partenariat avec les
établissements pénitentiaires de Limoges
et de St Martin de Ré.
Diminuer et simplifier les
démarches des assurés et
accélérer le traitement de leurs
demandes
Les démarches de partenariat avec les
autres caisses de retraite et complémentaires
ont été renforcées :
> une convention, à l’identique de celle
du Limousin en 2011, a été signée avec
les MSA et RSI Poitou-Charentes pour
optimiser et accélérer les échanges
d’information utiles au traitement des
demandes de retraite.
Rechercher des locaux pour les
visio accueil
Les relations avec les Conseils généraux et
les Communautés de communes ont été
développées.
Informer et communiquer sur les
obligations réglementaires et les
modes de transmission
Les principales réalisations concernaient :
> Communication « Annule et Remplace
N4DS » : 16 899 courriels, 312 courriers.
> Appel des fichiers de DADSU : 8 884
courriels, 237 courriers.
> Appel des DADSnet : 12 506 courriels,
663 courriers.
> Suppression de l’édition de la DADS
papier : 525 courriers.
> Appels des DADS pour les nouveaux
déclarants et envois de numéro de
télédéclaration : 11 310 courriers.
> Questionnaire successeur sans salarié :
56 courriers.
> Questionnaire TESE-CEA : 254 courriers.
Conseiller et assister les
employeurs et les Cabinets
Comptables durant la campagne
DADS
> La Carsat a participé aux manifestations
des Comités Régionaux Net-Entreprises
Poitou-Charentes et à 4 « E-matinales »
organisées à Angoulême, Poitiers, Rochefort
et La Rochelle.
> Réunions en Creuse, Corrèze et Haute-
Vienne en collaboration avec le CNFPT
Délégation du Limousin : présentation
de Net-E, du Compte employeurs des
nouveautés réglementaires liées à
l’élaboration de la N4DS pour le secteur
public.
> Intervention d’une demi journée à l’AFPA
- association de la Formation Permanente
pour Adultes de Limoges - auprès de 120
stagiaires et formateurs pour présentation
des offres de service dématérialisé.
> Déjeuner avec le club des Femmes du
Bâtiment du Limousin pour présentation
des offres de service dématérialisé.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

27
La plate-forme téléphonique propose
un numéro unique aux entreprises et
apporte des réponses aux demandes
d’informations générales et de métier :
> aide au remplissage de la Dads papier,
à la saisie de la Dads sur Dadsnet
et à l’élaboration des fichiers Dadsu,
> 13 822 appels reçus avec 90,23 %
d’efficacité dont plus de 72 % des appels
sur les 3 premiers mois de l’année.
La gestion des courriels est réalisée à
partir de la BQR Eptica et d’une Boîte
Aux Lettres générique données Sociales
et du traitement de mails arrivant
dans la boîte aux lettres « Ne pas
répondre » :
> 2 500 mails traités par le biais d’Eptica,
de l’adresse générique Données-
Sociales et de la boîte aux lettres « Ne
pas répondre ».
L’outil « Univers Données Sociales »
par le biais de T’KIL@ permet de tracer
l’intégralité des contacts avec les
entreprises :
> 99 000 contacts tracés dans l’outil,
> 98 927 contacts entrants et sortants
traités dont 69 748 retracent les différentes
opérations de communication
et de relance,
> 73 contacts transférés.
> les 29 252 contacts restants relèvent
de la qualification des appels téléphoniques
et de la réception de courrier
postal et courriel.
Parmi eux 1 812 réclamations recensées.
Afin d’obtenir l’exhaustivité des DADS
attendues, des relances ont été effectuées
pour :
> des fichiers non transmis, 2 696
courriels, 292 courriers et 453 appels
téléphoniques sortants,
> des DADSNet non transmis, 3 723
courriels, 7 021 courriers et 1 597
appels téléphoniques sortants,
> des DADS papier non transmis,
2 330 courriers.
Connaître le degré de
satisfaction de nos clients
Une Enquête de satisfaction TNS
Sofres a été réalisée entre juin et juillet
2012.
Objectif : Evaluer le niveau de satisfaction
et les attentes national et régional
des entreprises et collectivités
déclarantes sur la qualité des services
offerts.
Les émetteurs sont satisfaits à 80 % et
très satisfaits à 11 %, soit une perception
positive globale à 91 %.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

28
Aider les publics
fragilisés et accompagner
les seniors

actions
envers les publics
réalisation
perspectives 2012
23 29
Relations
avec les
partenaires
Le service social régional participe à
l’élaboration et à la mise en œuvre
des politiques d’action sociale de la
Cnam.
Il contribue à la lutte contre l’exclusion
et au maintien de la cohésion
sociale en apportant aide et conseil
aux assurés dont la situation sociale
ou professionnelle est fragilisée par la
maladie, le handicap ou l’âge.
Il inscrit sa mission de façon complémentaire
dans les méthodologies
d’aide à la personne et d’actions collectives.
Il développe un partenariat
varié et un travail en réseau au niveau
local et régional.
Optimiser le réseau de
proximité du Service social
régional
Afin d’assurer une proximité avec
les personnes fragilisées et leur permettre
de trouver un interlocuteur
qui réponde à leurs préoccupations,
le service social régional dispose de
73 points d’accueil.
En 2012, 21 353 assurés sociaux ont
eu au moins un entretien avec les
professionnels du service, représentant
38 302 entretiens effectués.
Lorsque les personnes ont une
mobilité réduite ou en l’absence de
moyens de transport, le service social
maintient une offre de service adaptée
à leurs capacités. C’est ainsi que
6 256 visites ont été réalisées au domicile
des assurés.
Favoriser le maintien à
domicile des personnes
âgées
Il est important que les assurés
puissent rester à leur domicile et
conserver un lien social.
La Carsat Centre Ouest s’attache à
coordonner et à organiser une politique
de maintien à domicile des
personnes âgées ne relevant pas du
champ de la dépendance. Il s’agit
d’un enjeu sociétal fort qui consiste
à prévenir ou à retarder autant que
possible, la perte d’autonomie.
Son objectif est d’assurer une meilleure
prise en charge des personnes
âgées fragilisées afin de maintenir
autant que possible leur autonomie.
69 établissements de santé sont
conventionnés sur les 7 départements
couverts par notre organisme
pour l’aide au retour à domicile après
hospitalisation.
L’individualisation des aides a concerné
:
> 12 560 retraités qui ont pu obtenir
une aide financière pour préserver
leur autonomie.
> 9 588 retraités qui ont bénéficié
d’une évaluation globale de leur situation
et de leurs besoins.
Maintenir la mobilisation en
faveur des personnes les plus
en difficulté
Le Service social s’est mobilisé pour
prévenir les risques de précarisation
par le déploiement des programmes
nationaux et notamment sur deux
axes novateurs :
> la prévention de la désinsertion
professionnelle des assurés fragilisés
par la maladie ou l’accident, qui a permis
d’aider 5 130 personnes.
> La méthodologie d’interventions
sous forme de groupes ou d’ateliers,
qui valorise la prise de responsabilité
et la solidarité, qui a concerné 3 372
personnes.
Prévenir les chutes et
préserver l’autonomie des
personnes âgées
Le plan Prévention de l’autonomie a
été mis en œuvre au travers des ateliers
de dynamisation.
> 60 ateliers équilibre/dynamisation
ont été organisés au profit de 800
personnes âgées de 65 ans et plus.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

30
Aider les entreprises
à préserver la santé et
la sécurité des salariés

31
actionS
envers les publics
Relations
avec les
partenaires
Conseiller informer et former sur
les risques professionnels
Des opérations de fiabilisation des données
du système de gestion des entreprises
ont été poursuivies en partenariat
avec les Cpam.
Des rencontres entre les agents des services
réparation des 7 Cpam et du service
tarification de la Carsat ont été organisées
pour échanger sur les impacts des actes
de gestion dans les Systèmes d’information.
Des réunions d’information ont été organisées
en action conjointe avec les Cpam
pour présenter des sujets d’actualité sur
le thème des arrêts de travail. 560 Entreprises
ont été réunies à cette occasion sur
les 7 départements confirmant une augmentation
du taux de participation.
La Carsat a poursuivi le rapprochement
du fichier des employeurs avec les Urssaf
aux fins d’harmonisation des fichiers et les
réunions d’échanges avec ce même organisme
en pleine mutation vers une régionalisation
conduisant à la signature d’une
nouvelle convention avec les deux Urssaf
Régionales Limousin et Poitou-Charentes.
Une action régionale sur les troubles musculo-squelettiques
en Limousin dans le
cadre du Plan Régional Santé Travail, a été
menée avec l’ensemble des partenaires
institutionnels. Cette action a permis la
mise en place d’une formation action pour
4 entreprises du Limousin.
La Carsat anime le groupe de travail portant
sur le risque routier des PRST Limousin
et Poitou-Charentes.
Le référentiel de formation à la conduite
des transpalettes électriques à conducteur
accompagnant élaboré par une commission
composée de partenaires sociaux, a
été validé et adopté par les trois Comités
Techniques Régionaux.
L’Assurance risques professionnels a participé
à l’animation du forum annuel de la
Direccte Poitou-Charentes sur les risques
psycho-sociaux.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

32
Aider les entreprises
à preserver la santé et la
sécurité des salariés
Relations
avec les
employeurs
Améliorer la qualité des dossiers
employeurs et limiter les
procédures contentieuses de
tarification
La Carsat a poursuivi le rapprochement
du fichier des employeurs avec les Urssaf
aux fins d’harmonisation des fichiers.
Le système de gestion des entreprises a
été fiabilisé en partenariat avec les Cpam.
La Carsat a conseillé, accompagné et
incité les entreprises dans l’utilisation
des services en lignes tels que le compte
ATMP, la DAT, les déclarations sociales qui
favorisent un accès rapide et sécurisé aux
informations.
Les inspecteurs tarification étudient l’activité,
vérifient le classement et conseillent
les entreprises sur le classement des
risques professionnels en se rendant dans
les entreprises.
L’Examen des comptes employeurs a été
réalisé avec les entreprises :
> 243 entreprises conviées à une rencontre,
> 57% de rendez-vous assurés, soit 138
entreprises reçues en proximité dans les 7
départements.
Les inspecteurs tarification ont effectué
83 visites d’établissements et traités 646
dossiers.
Prévenir les risques
L’animation de deux sessions de formation
à destination des personnels permanents
des entreprises de travail temporaire ont
été organisées.
Une semaine d’action et de visites sur les
chantiers de bâtiment et travaux publics
a été organisée, centrée sur les chutes de
hauteur, les manutentions et l’hygiène sur
les chantiers.
De nouveaux avenants aux conventions
liant les structures d’aide à domicile et la
Carsat, intégrant la prévention des risques
professionnels ont été signés.
Le secteur a animé 43 stages de formation,
dont 10 formations pour les directeurs et
responsables de secteurs des structures
d’aide à domicile.
Un bilan final de l’action dans le secteur
d’activité des prothésistes dentaires a été
dressé et présenté aux professionnels du
Limousin et du Poitou-Charentes.
Conseiller,
Les entreprises visitées représentent 31%
des accidents du travail.
> 37 contrats de prévention ont été signés.
> 229 entreprises de moins de 50 salariés
ont bénéficié d’une aide financière simplifiée.
> 12,9 % de nos interventions ont été réalisées
à destination des petites entreprises.
> 10 petits déjeuners de la prévention ont
réuni 750 participants.
> 2 678 demandes de documentation, de
prêts de multimédia et de recherches documentaires
ont été satisfaites par l’envoi
de 65 429 brochures et 21 074 affiches.
> 209 supports multimédias ont été prêtés
à 3 223 spectateurs.
> 223 recherches documentaires personnalisées
ont été réalisées.
Rapport d’activité et relations avec les usagers 2012

Nous plaçons
nos publics au cœur
de nos réflexions
et de nos actions

34 Lexique
ACS
Accès à une complémentaire santé
Adonis
Application Documentaire Nationale des Interventions Sociales
Agaprev
Applicatif de gestion de l’activité prévention
ANNAS
Application nationale action sociale
ADRH
Aide au retour après hospitalisation
ARH
Agence régionale de l’hospitalisation
ARP
Assurance Risques Professionnels
ASS
Action sanitaire et sociale
Asur
Outil de gestion des réclamations
AT
Accident du travail
ATD
Avis à tiers détenteur
AT/MP
Accident du travail et des maladies professionnelles
Audit Green IT Audit de maturité de la politique du développement durable des technologies de l’information :
BQR
BREX
BSP
BTP
Capture
CARSAT
CesaR
CIF
CIRP
CIMP
CNAMTS
CNAV
CNE
CNIL
CNPI
COPIL
CPAM
CPG
CPOM
CPR
CRA
CRFPCO
CROSMS
CROSS
CRSA
CTR
DADSU
DIF
DIT
Green Information Technology
Base questions réponses
Base régionale des établissements sous unix
Bureau sans papier
Bâtiments et Travaux Publics
Dématérialisation des courriers entrants
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Outil de contrôle de l’Outil Retraite
Congé individuel de formation
Centre d’information régionale sur la prévention des risques
Centre interrégional de mesures physiques
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale d’assurance vieillesse
Centre national d’édition
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Centre national de production informatique
Comité de pilotage
Caisse primaire d’assurance maladie
Contrat pluriannuel de gestion
Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
Commission paritaire régionale
Commission de recours amiable
Centre régional de formation et de perfectionnement du centre ouest
Comité régional d’organisation sanitaire et médico-sociale
Comité régional d’organisation sanitaire et sociale
Conférence régionale de la santé et de l’autonomie
Comités techniques régionaux
Déclaration annuelle de données sociales unifiée
Droit individuel à la formation
Directory Information Tree

Lexique 35
DRSM
EHPAD
EIG
EMI
EPI
EPRD
FAF
FNASS
FNPEIS
GAV
GDR
GRC
GRSP
GTA
HPST
IME
INC Carrières
INRS
Ircantec
LCB
LLD
MCO
MIGAC
MNC
OMRF
oqos
OT
PAP
PCC/or
PDP
PHE
PMSI
PRSP
QPR
RSI
RUN-mr
SI
Sinergi
SNGP
SROS
SSR
STARH
TMS
TOIP
URSSAF
Direction régionale du service médical
Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes
Estimation indicative globale
Evolution des moyens informatiques
Equipement de protection individuelle
Etat prévisionnel des recettes et des dépenses
Fonds d’assurance formation
Fonds national d’action sanitaire et sociale
Fonds national de prévention, d’éducation et d’informations sanitaires
Gestion assurance vieillesse
Gestion du risque
Gestion relation client
Groupement régional de santé publique
Gestion du temps et des activités
Hôpital, patients, santé, territoires
Institut médico éducatif
Instruction nationale de contrôle domaine carrière
Institut national de recherche et de sécurité
Institution de Retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
Logistique - Comptabilité - Budget
Location longue durée
Médecine chirurgie obstétrique
Mission d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
Mission nationale de contrôle
Outil de maîtrise du risque financier
Objectifs quantifiés de l’offre de soins
Outil Retraite
Plan d’aide personnalisée
Point de contrôle clef outil retraite
Prévention de la désinsertion professionnelle
Paiement hors électronique
Programme de médicalisation des systèmes d’information
Programme régional de santé publique
Quality – Processes - Résults
Relevé individuel de situation
Système d’information
Référentiel unique national de maîtrise des risques
Progiciel de gestion intégré de la Branche Retraite
Système national de gestion des prestations
Schéma régional d’organisation sanitaire
Soins de suite et de réadaptation
Système de traitement automatisé des ressources humaines
Troubles musculo-squelettiques
Téléphony over internet protocol – téléphone s’appuyant sur les technologies de l’internet
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales

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