Cahier de travail AGA 2013 - Ordre des ingénieurs du Québec

A-95-13.1
RÉSOLUTION OBJET SUIVI
Propositions écrites des membres de
l’Ordre en vertu de l’article 28 du
Règlement sur les affaires
L’Assemblée générale demande que
l’Ordre présente un bref rapport du bilan
de la première année de la campagne
publicitaire de valorisation de la
profession d’ingénieur en ce qui a trait
notamment aux revenus et dépenses, à
l’atteinte des objectifs et à son mode
d’évaluation, à la pertinence de
poursuivre le projet pour une autre année
et que les membres en soient informés.
Prévu dans les présentations de la 96 e
Assemblée générale annuelle, au point
7.
A-95-13.3
A-95-13.4
L’Assemblée générale demande qu’une
procédure de recomptage soit prévue
dans le Règlement sur les élections au
Conseil d’administration de l’Ordre et de
prévoir que le recomptage puisse être
déclenché à la demande de tout candidat
aux élections visées en présence
d’irrégularités et à la demande de tout
candidat aux élections visées en
présence d’une différence de moins de
2% des votes sur l’ensemble des votes
exprimés entre le dernier des élus et le
premier des non-élus.
L’Assemblée générale demande de
changer les règlements pour que toute
poursuite contre un administrateur fasse
l’objet d’une résolution approuvée par au
moins les deux tiers du conseil
d’administration.
La révision du processus électoral,
incluant la procédure de recomptage,
fait l’objet de réflexions entreprises par
le Comité sur la gouvernance.
Référé au Comité sur la gouvernance
dans le cadre de la révision du
Règlement sur les affaires.