Charte Eco-cueillette - Parc naturel régional du Morvan
Charte Eco-cueillette - Parc naturel régional du Morvan
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Pour le<br />
Développement<br />
des Actvités<br />
de Cueillette<br />
dans le Respect<br />
des Milieux<br />
Naturels<br />
SEDARB<br />
<strong>Parc</strong><br />
<strong>naturel</strong><br />
régional<br />
<strong>Morvan</strong><br />
<strong>du</strong>
Le <strong>Morvan</strong>, <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional depuis 1970, a prévu<br />
dans sa charte de maintenir et développer une activité<br />
agricole viable, garante des milieux <strong>naturel</strong>s et des<br />
paysages. Le secteur " plantes médicinales " est une<br />
des activités agricoles permettant de diversifier les<br />
pro<strong>du</strong>ctions <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong>. Le <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional<br />
a d’ailleurs contribué à faire émerger une filière de<br />
<strong>cueillette</strong> et de pro<strong>du</strong>ction ainsi qu’à l’organisation des<br />
pro<strong>du</strong>cteurs dans ce secteur.<br />
Le <strong>Morvan</strong> est un territoire de <strong>cueillette</strong>. Réputé pour<br />
la Reine des Prés, la Valériane et d’autres plantes<br />
présentes à l’état <strong>naturel</strong> sur le massif, il se doit de<br />
préserver et valoriser ce secteur économique, tout en<br />
réfléchissant à ses éventuels impacts sur les milieux<br />
<strong>naturel</strong>s. C’est la mission d’un <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional de<br />
concilier l’environnement et l’économique pour un<br />
développement cohérent et <strong>du</strong>rable de son territoire.<br />
L’activité de <strong>cueillette</strong> est pratiquée pour une grande<br />
partie en agriculture biologique (la certification s’obtenant<br />
après des contrôles réalisés par des organismes<br />
indépendants). Les agrobiologistes pro<strong>du</strong>cteurs de<br />
plantes médicinales de Bourgogne et <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong> sont<br />
regroupés au sein d’une section spécialisée de la<br />
Confédération des Groupements des Agrobiologistes<br />
de Bourgogne. Le Service d’<strong>Eco</strong>-Développement<br />
Agricole et Rural de Bourgogne anime cette section de<br />
la CGAB, notamment sur le plan technique, et soutient<br />
les pro<strong>du</strong>cteurs engagés en agriculture biologique.<br />
Le partenariat entre la CGAB, le SEDARB et le <strong>Parc</strong><br />
<strong>naturel</strong> régional <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong> est une évidence, pour<br />
promouvoir l’agriculture biologique, une des formes<br />
les plus abouties d’agriculture <strong>du</strong>rable.<br />
La charte d’éco-<strong>cueillette</strong> se veut un guide pour<br />
promouvoir le métier de cueilleur, favoriser le dialogue<br />
entre les cueilleurs et les autres usagers de l’espace et<br />
contribuer au développement environnemental de<br />
cette filière.<br />
Cette charte doit aussi servir d’exemple pour tous<br />
les territoires qui souhaitent valoriser l’activité de<br />
<strong>cueillette</strong>, en lien avec leur développement économique<br />
et écologique.<br />
La Présidente <strong>du</strong> SEDARB, Marianne FOUCHET<br />
Le Président <strong>du</strong> PNRM, Christian PAUL<br />
Le Président de la CGAB, Denis JUHE
<strong>Charte</strong> d'<strong>Eco</strong>-<strong>cueillette</strong> en<br />
Bourgogne et en <strong>Morvan</strong><br />
La <strong>cueillette</strong> de plantes médicinales est une activité<br />
économique présente en Bourgogne et dans le<br />
<strong>Morvan</strong>. Le développement désordonné de<br />
la <strong>cueillette</strong> peut constituer une<br />
menace pour les milieux <strong>naturel</strong>s et<br />
générer des conflits avec les<br />
habitants.<br />
La charte d’éco-<strong>cueillette</strong><br />
s’attache à encadrer l’activité<br />
de <strong>cueillette</strong> de plantes médicinales<br />
sur le territoire de la Bourgogne et<br />
<strong>du</strong> <strong>Morvan</strong>.<br />
En raison d’une situation pédoclimatique favorable, la<br />
Bourgogne et le <strong>Morvan</strong> hébergent une flore riche et<br />
variée, permettant la <strong>cueillette</strong> de plantes sauvages,<br />
souvent certifiées en agriculture biologique.<br />
Les stations de <strong>cueillette</strong> doivent être certifiées en agriculture<br />
biologique pour que le pro<strong>du</strong>it de la <strong>cueillette</strong> soit<br />
commercialisé sous ce label.<br />
CETTE CHARTE D’ÉCO-CUEILLETTE S’ADRESSE AUX :<br />
• Cueilleurs professionnels<br />
• Collectivités locales et gestionnaires d'espaces<br />
<strong>naturel</strong>s<br />
• Propriétaires privés ou publics ou ayants droits de<br />
parcelles présentant un intérêt pour la <strong>cueillette</strong><br />
LES OBJECTIFS SONT DE :<br />
• Mieux connaître les cueilleurs<br />
• Recenser les bonnes pratiques de <strong>cueillette</strong> en lien<br />
avec les territoires<br />
• Développer le dialogue entre les cueilleurs et les<br />
propriétaires terriens ou ayants droits<br />
• Informer les usagers de l’espace sur le métier de cueilleur<br />
et le respect des zones de pro<strong>du</strong>ction<br />
La délivrance d’une carte annuelle d’éco-cueilleur<br />
tra<strong>du</strong>it l’engagement <strong>du</strong> cueilleur à respecter la charte<br />
d’éco<strong>cueillette</strong>. Elle sera vecteur de dialogue entre<br />
les cueilleurs et les propriétaires ou ayants droits et les<br />
usagers de l’espace.<br />
La charte d’éco-<strong>cueillette</strong> comprend les engagements<br />
<strong>du</strong> cueilleur, 5 annexes et un exemple type de carte<br />
d’éco-cueilleur.
LES ENGAGEMENTS DU CUEILLEUR<br />
• Je m’engage à avoir de solides connaissances botaniques<br />
tant théoriques que pratiques<br />
pour connaître les plantes, leurs<br />
principales caractéristiques et<br />
leurs intérêts pour l’activité.<br />
• Je ne prélève pas les plantes<br />
protégées.<br />
• Je m’engage à respecter la<br />
réglementation en vigueur sur la<br />
<strong>cueillette</strong> et l’utilisation des plantes.<br />
Textes en vigueur au 18/01/2005 : Loi n°43-296 <strong>du</strong> 31 Mai 1943,<br />
Loi 2002-303 <strong>du</strong> 4 Mars 2002 Article 92 - Code de la santé publique :<br />
Article L4211-1, L4211-7, R5132-1, R5132-2, L5132-7, L5111-1, L5132-6.<br />
Décret n°2004-802 <strong>du</strong> 29 juillet 2004 Article 5.<br />
Respect de la propriété<br />
• Je m’engage à être courtois avec les usagers<br />
de l’espace (propriétaires terriens<br />
ou ayants droits, agriculteurs,<br />
forestiers, promeneurs…)<br />
• Je m’engage à obtenir l’accord<br />
<strong>du</strong> ou des propriétaires ou<br />
ayants droits pour pratiquer la<br />
<strong>cueillette</strong> sur ses ou leurs parcelles. Un accord spécifique<br />
écrit ou oral entre le cueilleur et le propriétaire ou<br />
ayant droits peut régir les conditions d’accès (utilisation<br />
ou pas d’engins lourds) et d’entretien des stations de<br />
<strong>cueillette</strong> (abords, chemins, ou autre).<br />
• Je m’engage à obtenir l’accord <strong>du</strong> ou des propriétaires<br />
ou ayants droits, à traverser leurs parcelles, pour accéder<br />
à une station de <strong>cueillette</strong>.<br />
• Je m’engage à respecter les aménagements existants<br />
sur les parcelles (clôtures, chemins d'accès, barrières,<br />
autres) et la fonction de celles-ci (prairies, bois,<br />
cultures…).<br />
• Je m’engage à laisser un chantier exempt de tous<br />
détritus.<br />
• Je m’engage en cas d’utilisation d’engins lourds à ne<br />
pas dégrader la nature des sols et à pallier aux<br />
éventuels dégâts.
Respect <strong>du</strong> rythme de la nature<br />
et de l’environnement<br />
• Je m’engage à ne prélever que les plantes présentant<br />
un intérêt pour mon activité.<br />
• Je m’engage à participer à la préservation des<br />
stations de <strong>cueillette</strong>.<br />
• Je m’engage à respecter les cycles des<br />
plantes et leurs modes de repro<strong>du</strong>ction<br />
pour préserver la biodiversité<br />
et la ressource en plantes via<br />
notamment des prélèvements<br />
partiels et une rotation des<br />
parcelles adaptés à chaque<br />
espèce et milieu.<br />
La <strong>cueillette</strong>, une activité<br />
économique de la filière<br />
des plantes médicinales, valorisée<br />
en agriculture biologique<br />
Dans la région <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong>, zone relativement préservée<br />
et présentant une grande biodiversité végétale, l’activité<br />
de <strong>cueillette</strong> de plantes médicinales se pratiquait de<br />
manière traditionnelle.<br />
L’activité présente encore aujourd’hui une importance<br />
réelle, non seulement en ce qui concerne le maintien<br />
d’activités économiques sur la région mais aussi pour la<br />
valorisation <strong>du</strong> territoire et la gestion des espaces <strong>naturel</strong>s.<br />
Un certain nombre de cueilleurs n’ont pas de statut<br />
agricole et pratiquent cette activité comme complément.<br />
Aussi, il est actuellement difficile d’estimer l’effectif<br />
des cueilleurs et leurs chiffres d’affaires.<br />
La <strong>cueillette</strong> de plantes médicinales concerne soit les<br />
plantes entières soit des parties de plantes (racine,<br />
fleur…). Les plantes peuvent être livrées en frais ou<br />
séchées.<br />
Le principal débouché pour les plantes médicinales de<br />
<strong>cueillette</strong> est l’in<strong>du</strong>strie pharmaceutique.
Liste des principales plantes cueillies dans<br />
le <strong>Morvan</strong> et leurs caractéristiques<br />
Nom de la plante Partie récoltée Epoque de Type d’habitat<br />
<strong>cueillette</strong><br />
dans le <strong>Morvan</strong><br />
Achillée millefeuille Partie aérienne Juin- Juillet Plante colonisatrice.<br />
Achilea millefolium<br />
Tous types d’habitats<br />
Aubépine Fleur Mai Haies<br />
Crataegus monogyna Feuille Friches<br />
Bouleau Feuille Juin à Septembre Plantation forestière<br />
Betula alba <strong>Eco</strong>rce Mai – Juin<br />
Bourdaine <strong>Eco</strong>rce Avril - Mai Sous-bois humides,<br />
Rhamnus frangula<br />
fonds de vallées<br />
Eglantier (Rosier sauvage) Fruit (cynorrhodon) Septembre - Haies, friches<br />
Rosa canina<br />
Octobre<br />
Epilobe Partie aérienne Juillet Friche, plante<br />
Epilobium<br />
précurseur après coupe<br />
angustifolium<br />
de résineux<br />
Frêne Feuille Juillet à octobre Bois<br />
Fraxinus excelsior<br />
Haies<br />
Genêt Fleurs Mai Collines sèches, friches,<br />
Cytisus scoparius Sommités florales coupes de bois<br />
Millepertuis Partie aérienne Juin - juillet Zone sèche, talus, friche<br />
Hypericum perforatum<br />
(même type d’habitat<br />
que l’épilobe)<br />
Ortie dioïque Partie aérienne Printemps, Terres riches en humus<br />
Urtica dioica Racine été, automne<br />
Petite Pervenche Feuille Avril - Mai Sous-bois<br />
Vinca minor<br />
Plante entière<br />
Pissenlit Plante entière Avril à Juin Pas d’habitat particulier<br />
Taraxacum densleonis Feuilles<br />
Prêle arvense Partie aérienne Juin Zone humide inondable<br />
Equisetum arvense<br />
Reine des Prés Partie aérienne Juillet Zones humides,<br />
Filipen<strong>du</strong>la ulmaria Fleur fonds de vallées<br />
ou Spirea ulmaria<br />
Saule blanc Feuille Mai à Juin Haies en bord de rivière<br />
Salix alba<br />
<strong>Eco</strong>rce<br />
Sureau Fleur Mai Haies<br />
Verge d’or Partie aérienne Juillet Sol sec et caillouteux<br />
Solidago virgaurea<br />
(talus, friches)<br />
Les plantes cueillies ne sont pas protégées. (La liste complète des espèces protégées est<br />
sur le site Internet <strong>du</strong> Conservatoire Botanique National <strong>du</strong> Bassin Parisien.)
Partenaires de l’Opération<br />
Le PNRM : <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong><br />
Un <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional est un établissement<br />
public à caractère intercommunal<br />
qui se définit comme un<br />
“ territoire rural qui présente une<br />
identité forte, au patrimoine<br />
<strong>naturel</strong> et culturel riche, mais à<br />
l’équilibre fragile et menacé.”<br />
Chaque <strong>Parc</strong> oriente son action autour d’un<br />
projet de protection, de gestion de développement <strong>du</strong><br />
territoire et de mise en valeur <strong>du</strong> patrimoine. L’ensemble<br />
de ces mesures est concrétisé par un contrat : la charte.<br />
Créé en 1970, le <strong>Parc</strong> <strong>naturel</strong> régional <strong>du</strong> <strong>Morvan</strong>, au cœur<br />
de la Bourgogne, regroupe 105 communes, 1 commune<br />
associée et 8 villes portes, pour une superficie de 2900 km 2 .<br />
La CGAB : Confédération des Groupements<br />
des Agrobiologistes de Bourgogne<br />
La Confédération a exclusivement pour objet l'étude et la<br />
défense des intérêts économiques, matériels, juridiques et<br />
moraux des agrobiologiste. Elle regroupe les syndicats de<br />
Côte d’Or, Nièvre, Saône et Loire et Yonne. La CGAB<br />
a constitué des sections spécialisées par filières dont la<br />
section spécialisée plantes médicinales.<br />
Le SEDARB : Service d’<strong>Eco</strong> Développement<br />
Agricole et Rural de Bourgogne<br />
La vocation <strong>du</strong> S.E.D.A.R.B est la coordination technique<br />
entre les différents acteurs de l’agriculture biologique au<br />
niveau régional, voire national. Il est chargé de mettre en<br />
oeuvre les orientations définies par la CGAB en établissant<br />
des partenariats avec d’autres instances agricoles, rurales<br />
et environnementales.<br />
Le SEDARB soutient le développement de l'agriculture biologique<br />
en Bourgogne, délivre des conseils techniques et<br />
des formations aux agrobiologistes et porteurs de<br />
projet, réalise des expérimentations et sensibilise le public<br />
aux pro<strong>du</strong>its biologiques.<br />
Le Conservatoire Botanique National <strong>du</strong> Bassin Parisien<br />
Ses missions sont :<br />
• la réalisation d’inventaires et de suivis floristique<br />
• la conservation des espèces par :<br />
- récolte de graines<br />
- cartographie des stations<br />
- études sur la biologie de la conservation<br />
• la communication des connaissances sur la flore
INFORMATIONS<br />
PRATIQUES<br />
➩ Vous êtes intéressé par la <strong>cueillette</strong> ou propriétaire<br />
de sites <strong>naturel</strong>s riches en plantes et<br />
souhaitez des informations complémentaires<br />
sur cette activité,<br />
➩ Vous êtes usager <strong>du</strong> territoire et vous souhaitez<br />
formuler des remarques sur des pratiques de<br />
<strong>cueillette</strong>, …<br />
Vous pouvez contacter :<br />
PARC NATUREL RÉGIONAL DU MORVAN<br />
Maison <strong>du</strong> <strong>Parc</strong> 58230 SAINT BRISSON<br />
Tél : 03 86 78 00 79 Fax : 03 86 78 74 22<br />
www.parc<strong>du</strong>morvan.org - www.patrimoine<strong>du</strong>morvan.org<br />
E-mail : contact@parc<strong>du</strong>morvan.org<br />
BIOBOURGOGNE S.E.D.A.R.B<br />
Service d’<strong>Eco</strong> Développement Agricole et Rural de Bourgogne<br />
19 av Pierre Larousse BP 382 89006 AUXERRE<br />
Tél : 03 86 72 92 20 Fax : 03 86 72 92 21<br />
www.biobourgogne.fr - E-mail : SEDARB@biobourgogne.fr<br />
CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL<br />
DU BASSIN PARISIEN<br />
Maison <strong>du</strong> <strong>Parc</strong> 58230 SAINT BRISSON<br />
Tél : 03 86 78 79 60 Fax: 03 86 78 74 22<br />
www.mnhn.fr\mnhn\cbnbp - E-mail : obardet@mnhm.fr<br />
Ces structures assureront une veille technique et scientifique sur la <strong>cueillette</strong>,<br />
notamment l’étude de sites de <strong>cueillette</strong> et leur évolution.<br />
Conception/Edition : PNRM et SEDARB.<br />
Février 2005.<br />
Illustrations : Cathy Gaspoz.<br />
Photos : PNRM, Nadine Le<strong>du</strong>c.<br />
Impression : Italic Impressions<br />
89000 AUXERRE.