RÃGLEMENT REGULATIONS - ERC
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La retenue sera de :<br />
- 30 % pour les demandes reçues 8 jours et plus avant le rallye<br />
- 50 % pour les demandes reçues jusqu'a la veille des vérifications c’est à dire le<br />
Mercredi 12 octobre 2011.<br />
Aucun remboursement ne sera effectué pour les concurrents non admis à l’issue des<br />
vérifications administratives ou techniques pour non conformité du véhicule ou non<br />
présentation des documents nécessaires, ainsi que pour les concurrents ayant déclaré<br />
forfait après le Mercredi 12 octobre 2011.<br />
5 - ASSURANCE<br />
5.1 - Les droits d’engagement comprennent la prime d’assurance garantissant la<br />
responsabilité civile du concurrent à l’égard des tiers. L'assurance prendra effet dès le<br />
moment du départ et cessera à la fin du rallye ou au le moment de l'abandon, de<br />
l'exclusion ou de la mise hors course.<br />
5.2 - Sont assurées les garanties :<br />
- Risque A : Personnel et matériels des services publics,<br />
- Risque B : Responsabilité Civile de l'Organisateur à l'égard des concurrents,<br />
(dommages corporels seulement)<br />
- Risque C : Responsabilité Civile de l'Organisateur à l'égard des concurrents,<br />
(dommages corporels et matériels)<br />
- Risque D : Responsabilité Civile des concurrents entre eux,<br />
(dommages corporels seulement)<br />
- Risque E : Responsabilité civile du concurrent à l'égard de ses passagers et de<br />
son coéquipier.<br />
5.3 - Les conditions générales de la police stipuleront notamment que la garantie est<br />
accordée jusqu'à concurrence de six millions cent mille euros (6.100.000 Euros) par<br />
sinistre en ce qui concerne les dommages corporels ; jusqu'à cinq cent mille euros<br />
(500.000 Euros) par sinistre en ce qui concerne les dommages matériels.<br />
5.4 - En cas d'accident, le concurrent ou son représentant devra en faire la déclaration<br />
par écrit au plus tard dans les trois jours, en cas de dépannage, dans une épreuve<br />
spéciale ou sur le parcours de liaison, les frais restent à la charge du concurrent.<br />
5.5 - Rapports sur accidents<br />
Si un pilote est impliqué dans un accident au cours duquel un membre du public est<br />
blessé, le pilote concerné doit le signaler au prochain point radio indiqué sur le carnet<br />
d'itinéraire et signalé sur le parcours par un panneau spécial. S’il n’observe pas cette<br />
règle, les Commissaires Sportifs pourront imposer à l’équipage responsable une pénalité<br />
pouvant aller jusqu’à la mise hors course. (Annexe 3 Réglementation Rallyes Régionaux<br />
FIA 2011 Article 5.5) Les lois du pays ou se déroule l’épreuve doivent également être<br />
respectées en ce qui concerne la procédure en cas d’accident.<br />
5.6 - Les véhicules d’assistance ou auxiliaires, même porteurs de plaques spécifiques<br />
délivrées par l’organisateur, ne peuvent en aucun cas être considérés comme participant<br />
officiellement à l’épreuve. Ils ne sont donc pas couverts par la police d’assurance de celleci<br />
et restent sous la seule responsabilité de leur propriétaire.<br />
46 ème RALLYE ANTIBES CÔTE D’AZUR – Page 17 Visa – 15 juillet 2011