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Des termes tels que BOT (construction-exploitation-transfert) ou DBFO
(conception-construction-financement-exploitation) sont souvent utilisés
pour décrire les dispositifs de ce type. Dans les cas où l’infrastructure n’est
pas restituée au secteur public, on parle parfois de contrat BOO (construction-possession-exploitation).
Différents secteurs pourront certes avoir leurs
aspects particuliers, mais ces dispositifs peuvent s’appliquer à toute une
gamme de projets d’infrastructure. Qu’il s’agisse de production d’électricité,
de routes, ou encore de mise en place d’écoles ou d’hôpitaux, ce qui caractérise
le PPP au sens large, c’est la question de savoir quels droits, obligations
et risques sont assumés par les partenaires publics ou privés au sein du
partenariat. À cet égard, on recense généralement deux principaux types
de PPP : les PPP de type concession, et les PPP basés sur la disponibilité
des services.
PPP de type concession
Dans un PPP de type concession, une autorité publique accorde à un partenaire
privé le droit de concevoir, construire, financer et exploiter un élément
d’infrastructure appartenant au secteur public. Le contrat de concession est
conclu pour une période déterminée (par exemple, 25-30 ans) après laquelle
la responsabilité de l’exploitation revient à l’autorité publique. Pour recouvrer
ses coûts d’investissement, d’exploitation et de financement et dégager
un bénéfice, le partenaire privé impose au public des redevances (par
exemple, sous forme de péages). Ainsi, un des principaux éléments distinctifs
est que le partenaire privé assume habituellement le risque lié à la
demande d’utilisation de l’infrastructure, en plus des risques relatifs à la
conception, au financement, à la construction et à l’exploitation. En
revanche, le risque lié à la demande peut être réparti de diverses façons :
par exemple, l’autorité publique peut en assumer une partie en garantissant
un niveau d’usage minimum. Les frais d’utilisation peuvent être prescrits
dans le contrat de PPP ou fixés par le concessionnaire. Les exemples les plus
courants de ce type de PPP sont les routes à péage, les liaisons ferroviaires,
les programmes de transport urbain, les ports et les aéroports.
Les franchises sont une sous-catégorie de PPP de type concession. Elles
consistent pour le secteur privé à reprendre des équipements d’infrastructure
publique existants, à les exploiter et à en assurer la maintenance dans le
cadre d’un contrat à durée déterminée, souvent assorti de l’obligation de les
améliorer. Les franchises sont courantes, par exemple, dans le secteur ferroviaire.
Le partenaire privé verse souvent au départ une somme forfaitaire à
l’autorité publique pour acquérir la franchise. À l’évidence, il n’y a pas de
ligne de démarcation bien déterminée entre franchises et concessions. Si un
projet implique un investissement de départ important dans une infrastruc-
Définition des partenariats public-privé
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