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compte au moment d’évaluer l’attrait financier du projet est la possibilité d’avoir accès à un financement à long terme dans la même monnaie que celle prévue pour les recettes du projet. L’échéance de la dette a aussi un impact sur l’accessibilité financière du projet : une dette à plus long terme implique des remboursements annuels du capital d’un montant moins élevé et, par conséquent, des coûts annuels moindres. À part la dette, le reste du financement est constitué de fonds propres, qui ont généralement pour origine les principales entreprises associées au projet ou des investisseurs intervenant à titre de tierces parties. La rentabilité des fonds propres est elle aussi fonction de la performance du projet une fois pris en compte les coûts de construction et d’exploitation. Mais comme ce retour sur l’investissement n’est perçu qu’une fois assuré le service de la dette et, en règle générale, à un stade ultérieur du projet, ce surcroît de risque implique un rendement majoré. Le financement par apport de capitaux propres est nécessaire du fait que les organismes prêteurs demandent une certaine marge de sécurité entre les flux de trésorerie à attendre du projet et ceux à consacrer au service de la dette. Les capitaux propres jouent donc un rôle utile pour ce qui est d’absorber le risque inhérent au projet et de faciliter le financement par l’emprunt. Les investisseurs intervenant à titre de tierces parties (autrement dit, ceux qui n’ont aucun autre lien contractuel avec le projet) peuvent aussi jouer un rôle utile pour ce qui est de résoudre les problèmes qui peuvent se poser entre les autres partenaires privés, car le rendement de leur investissement dépend de la performance des entreprises associées au projet. Ainsi, une structure de PPP ne met pas seulement en jeu le lien contractuel qui unit les secteurs public et privé, mais aussi tout l’éventail de contrats régissant les liens entre les partenaires privés eux-mêmes et la répartition des risques entre eux. La figure 4.3 en fait une représentation sommaire. Une société de projet à finalité spécifique est généralement constituée comme moyen de regrouper tous ces liens contractuels au sein même du secteur privé. Les organismes de prêt voudront s’assurer que les risques affectés à cette société, à laquelle ils accordent des prêts, se répercutent ensuite autant que possible sur les divers sous-traitants qui assureront la construction et l’exploitation du projet. Ils s’intéressent donc fortement à la solidité financière et à la capacité technique de ces sous-traitants, en plus des conditions du contrat de PPP. L’existence de banques prêtes et aptes à apporter un financement pour le projet et la présence d’entreprises solides et capables vont de pair. Comme le montre la figure 4.3, il peut aussi y avoir un lien contractuel direct entre le secteur public et les organismes prêteurs. Il ne s’agit pas de garantie, mais d’un mécanisme pour assurer la direction du projet si les organismes prêteurs doivent en quelque sorte se substituer à la société de projet, 30 Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs
Figure 4.3 Structure contractuelle type d’un PPP Source : Auteurs. dans l’éventualité où les entreprises participantes sont défaillantes et où d’autres dispositions s’imposent à ce niveau. L’autorité publique doit par conséquent se faire une idée précise de la façon dont les bailleurs de fonds potentiels perçoivent les risques associés au projet dès les premiers stades du processus de sélection et de préparation du projet, et établir de ce fait les éventuelles conditions du financement, y compris son échéance et sa monnaie. Rapport qualité-prix du projet Même si un projet peut être réalisé sous forme de PPP, une autre question est de savoir s’il doit l’être. C’est une question qui apparaîtra dans bien des cas infondée si l’absence totale de projet est la seule alternative, mais cela est envisageable si les limites auxquelles sont soumis les financements du secteur public excluent une quelconque option de rechange ou si le coût du projet est destiné à être intégralement couvert par les usagers. Sélection des projets 31
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