rapport stage LMP - Arpe

2) Le regard des acteurs institutionnels sur le territoire et les actions
locales
En quelques années la notion de bassin versant est devenue la référence partagée par les
organismes institutionnels pour asseoir une gestion fonctionnelle de l’eau. Le succès d’une
telle notion transparaît dans l’architecture politico-administrative locale au niveau du bassin
versant Adour-Garonne, qui est considéré au niveau européen comme le référentiel territorial
de la gestion de l’eau dont la légitimité s’est vue progressivement renforcée par un ciblage
législatif et juridique systématique par sa reconnaissance comme échelon privilégié de
l’expertise scientifique et par la mise en cohérence des actions des structures administratives,
des collectivités et des groupements professionnels et associatifs.
Dans la région Midi-Pyrénées, qui est située en quasi-totalité dans le bassin Adour-
Garonne, les principaux acteurs institutionnels dans le domaine de la gestion de l’eau - la
Région, l’Agence de l’Eau, la DREAL, l’ONEMA et les Conseils Généraux 16 – participent à
une action institutionnelle collective, au nom d’une solidarité amont-aval et de la gestion d’un
bien commun, l’eau.
Dans le cadre du stage, six acteurs représentant ces institutions ont été interrogés au sujet
de la politique de gestion et de la prise en charge de la ressource en eau sur le territoire.
Quels sont les domaines d’intervention de ces institutions pour la gestion locale de l’eau ?
Le Conseil Régional de Midi-Pyrénées apporte un soutien financier à l’animation et au
programme d’actions des contrats de rivière, des SAGE, au Programme territorial de gestion
de l’eau et au Plan de gestion des étiages (PGE). Sont ainsi soutenus par la Région 17 :
• les études : 20% du montant HT avec un plafond de subvention de
15 245 Euros.
• les travaux : 20% maximum du coût des travaux présentés dans le cadre d’un
programme annuel.
• les petits équipements (élagueuses, débroussailleuses…) : 20% du montant de
l’acquisition, avec un plafond de subvention de 15 245 €.
16 Dans le cadre de cette mission, nous avons fait le choix de rencontrer des représentants du Conseil Général de
la Haute-Garonne, étant donné que cette institution intervient dans beaucoup de secteurs du domaine de l’eau.
17 Cf. site de la Région Midi-Pyrénées : http://interventions.midipyrenees.fr/
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