rapport stage LMP - Arpe

- transport fluvial (police de la navigation sur le domaine public fluvial)
En ce qui concerne l’aide financière apportée aux collectivités, ce sont les DDT qui font
remonter les besoins des acteurs locaux à la DREAL. Celle-ci centralise les demandes
régionales et les fait parvenir au Ministère de l’Environnement qui définit l’enveloppe de
crédits pour chaque région. La DREAL répartit alors les crédits entre les différents
départements. Enfin, dès que les crédits de l’Etat sont disponibles, les dossiers complets des
différents projets doivent parvenir aux DDT.
L’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) a été créé par la Loi
sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et par le décret
d’application du 25 mars 2007 afin de répondre aux engagements de l’Etat face aux directives
européennes. Il existe un service de l’ONEMA dans chaque département de Midi-Pyrénées,
regroupant six agents dans chaque département et ayant pour missions :
a) de s’impliquer dans les programmes de recherche afin de développer la
connaissance et les savoirs sur l’eau et les milieux aquatiques.
b) d’assurer un appui technique au système d’informations sur l’eau. Il s’agit non
seulement de centraliser et rendre accessible ces informations, mais aussi de
permettre leur transmission au niveau européen. Pour ce faire, des portails
d’information au niveau national et des bassins ont été mis en place, ainsi qu’un
Observatoire du prix de l’eau et du service de l’eau qui est directement alimenté
par les communes.
c) d’assurer la police de l’eau et de la pêche. L’ONEMA fournit des avis techniques
aux services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’usage, veille au respect de
la réglementation concernant l’eau et la pratique de la pêche, et doit assurer le
contrôle des usages pour garantir la préservation des masses d’eau, en s’appuyant
sur les enjeux définis dans le SDAGE et dans le PDM. Pour ce faire, l’ONEMA a
mis en place des réseaux (réseaux nationaux, réseaux de contrôle et de
surveillance).
d) de développer une action territoriale liée au contrôle des usages, qui regroupe la
planification et la mise en œuvre des directives européennes (eau et biodiversité),
l’accompagnement des démarches SDAGE et PDM, les actions sur les zones
humides, la continuité et le bon fonctionnement des dynamiques fluviales des
cours d’eau et, par là même, l’appui technique aux structures locales.
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