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RSA - Revenu de solidarité active
La Loi du 4 décembre 2008 créé le revenu de solidarité active et le contrat unique d’insertion (CUI).
Cette prestation est destinée à remplacer au 1er juin 2009 les prestations suivantes : le Revenu Minimum d’Insertion,
l’Allocation Parent Isolé, la prime forfaitaire de retour à l’emploi et la prime de retour à l’emploi.
Le montant du RSA comprend une partie fixe (somme forfaitaire : RSA socle) et une partie variable, en fonction des
revenus professionnels de la personne (RSA activité).
Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par
un référent unique.
La loi met en place un contrat unique d’insertion, au 1er janvier 2010, il prendra la forme d’un CDI ou CDD de 6
mois minimum, renouvelable pour une durée totale de 24 mois ou de 5 ans pour les salariés de plus de 50 ans.
RSA jeunes
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A partir du 1er Septembre 2010, le RSA est accessible aux jeunes âgés de 18 à 25 ans sans enfant à charge, avec
une condition préalable d’activité professionnelle. Ces allocataires bénéficient du RSA non majoré, et peuvent
prétendre au RSA socle et au RSA activité.
Mais le bilan de cette mise en œuvre est mitigé du au fait que les conditions d’accès sont drastiques pour pouvoir
prétendre à cette mesure.