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- aux décisions relatives à la gestion du personnel placé sous son autorité (décisions
individuelles relatives aux congés, autorisations d'absence, ordres de mission, états de
frais de déplacement, comptes-rendus d'entretien professionnel ... ).
Article 3 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera:
- transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort ;
- affiché à l'Hôtel du Département;
- publié au recueil des actes administratifs du Département;
- transmis à la Direction du budget et des finances et à la Direction du management et
des ressources humaines;
- transmis à Madame le Payeur départemental;
- notifié à l'intéressée.
Transmission en Préfecture le 22/06/12.
Affichage à l'Hôtel du Département du 22/06/12 au 22/08/12.
Belfort, le 22 juin 2012
Le Président du Conseil général,
Signé: Yves Ackermann