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I.S.S.N. - 0764 - 5295
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
JUIN 2012
N° 148
Date de publication :
5 décembre 2012

3
JUIN 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT
DU TERRITOIRE DE BELFORT
W 148
TABLE DES MATIERES
ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT
Direction générale déléguée
Direction des affaires juridiques
- Arrêté n° 2012-0779 du 5 juin 2012
Délégation de signature au Directeur des transports,
Monsieur Christian Reynaud page 5
- Arrêté n° 2012-0938 du 22 juin 2012
Délégation de signature à la Directrice de la Médiathèque départementale,
Madame Emmanuelle Herry page 8
- Arrêté n° 2012-0939 du 22 juin 2012
Délégation de signature à la Responsable de l'Espace Multimédia Gantner,
Madame Valérie Perrin page 11
Direction des Personnes âgées et des Personnes handicapées
- Arrêté n° 2012-787 du 4 juin 2012
portant sur la composition du Comité DEpartemental des Retraités et
Personnes Agées du Territoire de Belfort (CODERPA)
page 14
Direction générale déléguée
Direction du budget et des finances
- Arrêté n° 2012-945 du 11 juin 2012
portant création d'une régie d'avances exceptionnelle auprès
du foyer de l'enfance
page 22

4
Direction générale déléguée/Secrétariat général
Secrétariat des Assemblées
- Arrêté n° 2012-954 du 25 juin 2012
rapportant la délégation de fonction d'un conseiller général page 25
- Arrêté n° 2012-955 du 25 juin 2012
relatif à la désignation des représentants du Département à la Commission
départementale d'aménagement commercial du Territoire de Belfort page 26
Divers
- Arrêté conjoint n° 2012-170 du 22 juin 2012 entre l'Agence Régionale
de Santé et le Conseil général du Territoire de Belfort autorisant l'extension
du service d'accueil de jour Alzheimer de l'établissement d'hébergement
pour Personnes âgées dépendantes « La Rosemontoise » à Valdoie, géré
par l'association « Servir» page 27

5
Arrêté n° 2012 - 0779
Délégation de signature au Directeur des transports,
Monsieur Christian Reynaud
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221~3
autorisant le Président du Conseil général à donner délégation de signature aux
responsables des services départementaux;
Vu le Code des marchés publics;
Vu la délibération n° 5 DG~CG 11.3 du 31 mars 2011 du Conseil général du Territoire de
Belfort constatant l'élection de Monsieur Yves Ackermann à la présidence de cette
Assemblée;
Vu la délibération n° 11 DGADI~CG 11.4 du 18 avril 2011 portant délégation de pouvoirs
au Président du Conseil général;
Vu l'arrêté n° 2011 ~1988
départementaux;
du 24 novembre 2011 portant organisation des services
Vu la décision du 26 décembre 2007 portant affectation de Monsieur Christian Reynaud
au poste de Directeur des transports;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services,

6
ARRETE
Article 1 er:
Les compétences liées au transport public (transports scolaires et lignes
départementales non urbaines) ont été déléguées en 2005 au Syndicat Mixte des
Transports en Commun (SMTC) dans le cadre de la réorganisation des périmètres de
transports à l'échelle du département (PTU) et la Direction des transports a reçu pour
mission d'assurer la transversalité des diverses actions menées par la Collectivité
départementale dans le domaine des déplacements et de la mobilité.
Ses missions sont fondées sur les objectifs suivants:
- développer les synergies autour de la question des transports et amplifier la
dynamique que les projets majeurs pour l'avenir du Territoire de Belfort entraînent que
ce soit le TGV, la réouverture de la ligne Belfort-Delle ou bien l'optimisation des
transports en commun tant à l'échelle du Territoire de Belfort qu'au périmètre élargi de
l'Aire Urbaine;
- diversifier les modes de déplacements et favoriser la mobilité douce, actions au titre
desquelles on retrouve, en particulier, le développement des réseaux cyclables;
- accompagner les politiques de transports scolaires et en commun confiées au SMTC,
qu'elles conduisent à moderniser le réseau, à innover dans les modes de gestion et à
accroitre l'offre de services en la matière.
Outre les missions de coordonnateur et de chargé des questions de transports qu'assure
en propre le Directeur des transports, l'organisation de la Direction repose sur deux
Pôles:
- un Pôle « Pistes cyclables)} gérant l'entretien, la maintenance et le développement du
réseau cyclable départemental ;
- un Pôle « Marché, gestion administrative et financière)} chargé de la comptabilité, des
marchés et des opérations foncières de la Direction.
Article 2 :
Monsieur Christian Reynaud reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés,
décisions, contrats, instructions, accusés de réception, dépôts de plainte et
correspondances relevant des attributions de sa Direction, à l'exception des rapports au
Conseil général et à la Commission permanente ainsi que des délibérations
correspondantes.
Cette délégation s'étend en particulier:
- aux demandes de subventions et à leur état de versement se rapportant aux
opérations confiées à sa Direction;

7
- aux décisions ayant trait aux restrictions ou réglementations de la circulation justifiées
par la réalisation de travaux sur les réseaux cyclables gérés par le Département.
Elle s'étend également:
- aux pièces de liquidation de dépenses et de recettes pour les imputations comptables
correspondant aux attributions de sa Direction;
- aux pièces des marchés formalisés passés par sa Direction, à l'exception de l'acte
d'engagement, des avenants et décisions de poursuivre, des décisions de résiliation
et des transactions ;
aux pièces des MAPA (marchés à procédure adaptée) passés par sa Direction, à
l'exception de :
• l'acte d'engagement pour les MAPA de services relevant de l'article 30 du Code
des marchés publics et d'un montant supérieur ou égal à un seuil fixé par décret
(présentement 200000 € H.T.)
• l'acte d'engagement pour les MAPA de travaux d'un montant supérieur ou égal à
un seuil fixé par décret (présentement 200000 € H.T.)
- aux décisions relatives à la gestion du personnel placé sous son autorité (décisions
individuelles relatives aux congés, autorisations d'absence, ordres de mission, états
de frais de déplacement, comptes-rendus d'entretien professionnel ... ).
Article 3 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera:
- transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort ;
- affiché à l'Hôtel du Département;
- publié au recueil des actes administratifs du Département;
- transmis à la Direction du budget et des finances et à la Direction du management et
des ressources humaines;
- transmis à Madame le Payeur départemental;
- notifié à l'intéressé.
Transmission en Préfecture le 5 juin 2012
Affichage à l'Hôtel du Département du 5 juin 2012 au 5 août 2012
Belfort, le 5 juin 2012
Le Président du Conseil général,
Signé: Yves Ackermann

8
Arrêté n° 2012 - 0938
Délégation de signature à la Directrice de la Médiathèque départementale,
Madame Emmanuelle Herry
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-3
autorisant le Président du Conseil général à donner délégation de signature aux
responsables des services départementaux;
Vu le Code des marchés publics;
Vu la délibération n° 5 DG-CG 11.3 du 31 mars 2011 du Conseil général du Territoire de
Belfort constatant l'élection de Monsieur Yves Ackermann à la présidence de cette
Assemblée;
Vu la délibération n° 11 DGADI-CG 11.4 du 18 avril 2011 portant délégation de pouvoirs au
Président du Conseil général;
Vu l'arrêté n° 2011-1988 du 24 novembre 2011
départementaux;
portant organisation des services
Vu la décision portant affectation, à compter du 16 décembre 2010, de
Madame Emmanuelle Herry au poste de Directrice de la Médiathèque départementale;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services,

9
ARRETE
Article 1 er :
La Médiathèque départementale du Territoire de Belfort (MDTB) est un service du
Département du Territoire de Belfort au sein du Pôle culture de la Direction de l'éducation,
de la culture et des sports. Ses missions ont été définies dans le cadre du Schéma de
développement de l'action culturelle de proximité et de lecture publique du Territoire de
Belfort en 2007.
La Médiathèque départementale regroupe : la Médiathèque départementale de Belfort et
deux antennes, l'Espace Multimédia Gantner à Bourogne et la Médiathèque de Delle. Les
trois sites répartis sur le territoire ont des missions spécifiques et proposent des collections
variées à destination de la population des communes de moins de 10 000 habitants du
Territoire de Belfort et au-delà.
La Médiathèque départementale de Belfort développe et soutient les activités de l'ensemble
des bibliothèques/médiathèques du département. Elle est ouverte essentiellement aux
professionnels culturels, sociaux et éducatifs qui constituent son réseau.
Elle intervient sur tout le département, essentiellement dans le cadre de partenariats avec
les communes et met ainsi en œuvre le Schéma de développement de l'action culturelle de
proximité et de lecture publique du Territoire de Belfort.
Ses missions sont les suivantes:
- constituer et gérer une collection raisonnée de documents culturels et la diffuser auprès
de ses partenaires ;
- conseiller et former des personnels salariés et bénévoles;
- accompagner des projets de construction et de modernisation des
bibliothèques/médiathèques;
- valoriser des collections et conquérir de nouveaux publics par l'organisation
d'événements culturels.
L'Espace Multimédia Gantner et la Médiathèque de Delle, structures ouvertes au public, sont
des lieux de découvertes, de rencontres, d'échanges et de convivialité dans la cité.
L'Espace Multimédia Gantner est un pôle axé sur le numérique et ses influences sur notre
société, les arts et les techniques, il est prescripteur dans les nouvelles technologies. Il est
labellisé Espace Culture Multimédia (Ministère de la Culture, DOAT).
La Médiathèque de Delle a la particularité d'abriter à la fois un service municipal et un
service départemental. Elle coordonne les activités des bibliothèques/médiathèques du
réseau Sud Territoire.
Article 2 :
Madame Emmanuelle Herry reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés,
décisions, contrats, accusés de réception et correspondances relevant des attributions de la
Médiathèque départementale, à l'exception:
- des rapports au Conseil général et à la Commission permanente ainsi que des
délibérations correspondantes;

10
- des arrêtés réglementaires.
Cette délégation s'étend notamment:
- aux pièces de liquidation de dépenses et de recettes pour les imputations comptables
correspondant aux attributions de la Médiathèque départementale;
- aux pièces des marchés formalisés passés par la Médiathèque départementale, à
l'exception de l'acte d'engagement, de l'acceptation du sous-traitant et de l'agrément de
ses conditions de paiement, des avenants et décisions de poursuivre, des modifications
unilatérales des clauses, des décisions de résiliation, des transactions et des procèsverbaux
de réception;
aux pièces des MAPA (marchés à procédure adaptée) passés par la Médiathèque
départementale, à l'exception de :
• l'acte d'engagement pour les MAPA de services relevant de l'article 30 du Code des
marchés publics et d'un montant supérieur ou égal à un seuil fixé par décret
(présentement 200 000 € H.T.)
• l'acte d'engagement pour les MAPA de travaux d'un montant supérieur ou égal à un
seuil fixé par décret (présentement 200000 € H.T.)
- aux décisions relatives à la gestion du personnel placé sous son autorité (décisions
individuelles relatives aux congés, autorisations d'absence, ordres de mission, états de
frais de déplacement, comptes-rendus d'entretien professionnel ... ).
Article 3 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera:
- transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort ;
- affiché à l'Hôtel du Département;
- publié au recueil des actes administratifs du Département;
- transmis à la Direction du budget et des finances et à la Direction du management et
des ressources humaines;
- transmis à Madame le Payeur départemental;
- notifié à l'intéressée.
Transmission en Préfecture le 22/06/12.
Affichage à l'Hôtel du Département du 22/06/12 au 22/08/12.
Belfort, le 22 juin 2012
Le Président du Conseil général,
Signé: Yves Ackermann

11
Arrêté n° 2012 - 0939
Délégation de signature à la Responsable de l'Espace Multimédia Gantner,
Madame Valérie Perrin
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-3
autorisant le Président du Conseil général à donner délégation de signature aux
responsables des services départementaux;
Vu le Code des marchés publics;
Vu la délibération n° 5 DG-CG 11.3 du 31 mars 2011 du Conseil général du Territoire de
Belfort constatant l'élection de Monsieur Yves Ackermann à la présidence de cette
Assemblée;
Vu la délibération n° 11 DGADI-CG 11.4 du 18 avril 2011 portant délégation de pouvoirs au
Président du Conseil général;
Vu l'arrêté n° 2011-1988 du 24 novembre 2011
départementaux;
portant organisation des services
Vu l'arrêté du 30 novembre 2006 portant recrutement de Madame Valérie Perrin pour
exercer les fonctions de Responsable de l'Espace Multimédia Gantner ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services,

12
ARRETE
Article 1 er :
L'Espace Multimédia Gantner, antenne multimédia, art contemporain de la Médiathèque
départementale du Territoire de Belfort (MDTB) est un service du Département du Territoire
de Belfort au sein du Pôle culture de la Direction de l'éducation, de la culture et des sports.
Ses missions ont été définies dans le cadre du Schéma de développement de l'action
culturelle de proximité et de lecture publique du Territoire de Belfort en 2007.
L'Espace Multimédia Gantner est un pôle axé sur le numérique et ses influences sur notre
société, les arts et les techniques, il est prescripteur dans les nouvelles technologies. Il est
labellisé Espace Culture Multimédia (Ministère de la Culture, DDAT).
Ses missions sont les suivantes:
valoriser des collections et conquerir de nouveaux publics par l'organisation
d'événements culturels et l'association avec d'autres structures;
- gérer la collection d'œuvres d'art numérique du Département du Territoire de Belfort en
faisant l'acquisition de nouvelles œuvres, en veillant à leur conservation;
- accueillir des artistes en résidence;
- concevoir et développer une politique éditoriale;
- développer des outils de médiation et de découverte sur les nouveaux supports.
Article 2 :
Madame Valérie Perrin reçoit délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions,
contrats, accusés de réception et correspondances relevant des attributions de l'Espace
Multimédia Gantner, à l'exception:
des rapports au Conseil général et à la Commission permanente ainsi que des
délibérations correspondantes;
- des arrêtés réglementaires.
Cette délégation s'étend notamment:
- aux pièces de liquidation de dépenses et de recettes pour les imputations comptables
correspondant aux attributions de l'Espace Multimédia Gantner ;
- aux pièces des MAPA (marchés à procédure adaptée) passés par l'Espace Multimédia
Gantner, à l'exception:
• de l'acte d'engagement pour les MAPA de fournitures et de services
• des pièces des MAPA de travaux d'un montant supérieur ou égal à un seuil fixé par
décret (présentement 200000 € HT) et de l'acte d'engagement pour les MAPA de
travaux d'un montant inférieur audit seuil ;

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- aux décisions relatives à la gestion du personnel placé sous son autorité (décisions
individuelles relatives aux congés, autorisations d'absence, ordres de mission, états de
frais de déplacement, comptes-rendus d'entretien professionnel ... ).
Article 3 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera:
- transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort ;
- affiché à l'Hôtel du Département;
- publié au recueil des actes administratifs du Département;
- transmis à la Direction du budget et des finances et à la Direction du management et
des ressources humaines;
- transmis à Madame le Payeur départemental;
- notifié à l'intéressée.
Transmission en Préfecture le 22/06/12.
Affichage à l'Hôtel du Département du 22/06/12 au 22/08/12.
Belfort, le 22 juin 2012
Le Président du Conseil général,
Signé: Yves Ackermann

14
Arrêté n° 2012-787
Portant sur la composition du COmité DEpartemental
des Retraités et Personnes Agées du Territoire de Belfort
(CODERPA)
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort,
Vu l'article L 149-1 de la loi de décentralisation du 13 août 2004 plaçant les CODERPA
auprès des Présidents des Conseils généraux à compter du 1 er janvier 2005,
Vu le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un Comité National et des Comités
Départementaux des Retraités et Personnes Agées,
Vu le décret n° 88-160 du 17 février 1988 et le décret n° 98-645 du 22 juillet 1998
modifiant le décret précité,
Vu la délibération du Conseil général du 20 mars 2006 relative au CODERPA,
Sur la proposition de monsieur le directeur général des services du département du
Territoire de Belfort,

15
Arrête
- Article 1 :
Le CODERPA du Territoire de Belfort est présidé par le Président du Conseil général du
Territoire de Belfort ou son représentant. Il comprend deux vice-présidents: le premier
vice-président est nommé par les premiers et deuxièmes collèges: le deuxième viceprésident
est nommé par le Conseil général parmi les personnes qualifiées.
Le CODERPA est composé des trois collègues suivants:
1 er collège: 16 membres et leurs suppléants représentants les associations de retraités
Confédération Nationale des Retraités
Titulaire
Suppléant
Monsieur FORTIER Pierre
Monsieur PERRI N Georges
102 avenue Jean Moulin 216 Hameau de la Douce
90000 BELFORT 90400 FROIDEVAL
F e ' d era ' f Ion G" enera 1 e d es R e t rai '1 es ' d e 1 a F onclon f P u br Ique
Titulaire
Suppléant
Monsieur BURCHI Hervé
Monsieur BUCHEIT Jean Pierre
10 grande rue 22 rue du magasin
90130 BRETAGNE 90000 BELFORT
Association des retraités de l'Artisanat (F.. ENA . . R . A . 90)
Titulaire
Suppléant
Monsieur MARAGET Roland
Madame HOSSELET Yvette
1 impasse des Hauts Travers 16 rue des Eygras
90100 LEBETAIN Cidex 102 90300 OFFEMONT
Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR 90)
Titulaire
Suppléant
Monsieur NANNI Italo
Monsieur FREMIOT François
24 rue Sous le Vernois 14 domaine du Salbert
90380 ROPPE 90300 CRAVANCHE

16
Bien Vieillir Ensemble 90
Titulaire
Suppléant
Madame DARCQ-BRUGNONI Christine Madame WANNER Rolande
Association Hospitalière
Association Hospitalière
11 A rue de Leval 11 A rue de Leval
90110 ROUGEMONT LE CHATEAU 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU
Union Départementale des Retraités CGT du Territoire de Belfort
Titulaire
Suppléant
Monsieur TISSOT Daniel
Monsieur LAPIERRE Georges
8 rue Pierre Lescot 31 rue du Bocage
90000 BELFORT 90800 BAVILLIERS
Union Territoriale des Retraités CFDT du Territoire de Belfort
Titulaire
Suppléant
Madame MICHEL Jacqueline
Monsieur TOURNIER Bernard
1 quartier Moraines 16 rue des Bleuets
90200 GIROMAGNY 90160 BESSONCOURT
Union Départementale Force Ouvrière du Territoire de Belfort
Titulaire
Suppléant
Monsieur SEFTEN Alain
Madame DEVAUX Sylvette
7 route St Maurice 9 rue des noisetiers
25260 COLOMBIER FONTAINE 25480 ECOLE VALENTIN
U' ni on DT epa rt emen t a 1 e d es syn d' Ica t s CFTC d u T ern 't' DIre d e B e If 0 rt
Titulaire
Suppléant
Monsieur BOURQUIN Francis
Madame VALLAT Françoise
8 rue du Haut Rhin 73 Via d'Auxelles
90000 BELFORT 90300 CRAVANCHE
U' nlon DT epa rt emen t a 1 e CFE -CGC d u T ern 't' olre d e B e If 0 rt
Titulaire
Suppléant
Monsieur BELPERIN Gérard
Monsieur FROEHLY Pierre
18 avenue Jean Moulin 34 rue de la gare
90000 BELFORT 90100 SUARCE
FTd e era T r Ion DT epa rt emen t a 1 e d es syn d' Ica t s d'E XplOI l 't an tA' s \gnco 1 es
Titulaire
Suppléant
Monsieur LAVAL Michel
Monsieur ROSSELOT Jean-Paul
6 rue Chapperette 1 place de l'église
90100 COURTELEVANT 90800 BANVI LLARS

17
Office Pour les Aînés de Belfort et Territoire
Titulaire
Suppléant
Madame ZINCK Manuella
Madame OULD-HAMOUDA Myriam
OPABT - Maison des Aînés
OPABT - Maison des Aînés
Place de la commune de Paris
Place de la commune de Paris
90000 BELFORT 90000 BELFORT
M u t ua rt' 1 e F rançalse
Titulaire
Suppléant
Monsieur BOUVEROT Denis
Monsieur ROCHET Pierre
27 rue Pasteur 25 rue de Brasse
90300 CRAVANCHE 90000 BELFORT
Association France Alzheimer
Titulaire
Suppléant
Madame SKORA Yvonne
Monsieur COURVOISIER Pierre
10 rue des cerisiers 20 rue du Général Leclerc
70400 VYANS-LE-VAL 90600 GRANDVILLARS
Fédération Générale des retraités des Chemins de Fer de France et d'Outre-Mer
Titulaire
Suppléant
Monsieur SIRLIN Bernard
Monsieur BONNAIN André
58 rue du Général De Gaulle 6 chemin des Grandes Véronnes
90850 ESSERT 90300 SERMAMAGNY
Association Nationale des Retraités de la Poste , de France Télécom et de leurs filiales
Titulaire
Suppléant
Monsieur LONCHAMPT Jean-Paul
9 rue sur la côte
90800 ARGIESANS

18
2 e collège: 12 membres et leurs suppléants représentant les professionnels; des
collectivités et des organismes,
C onsel 'l" genera 1 d u T ern 't' olre d e B e If 0 rt D' Irec l' Ion G" enera 1 e D e T eguee
Titulaire
Suppléant
Monsieur ESTIENNE Michel
Madame DRO Françoise
Hôtel du département
Hôtel du département
Place de la révolution française
Place de la révolution française
90000 BELFORT 90000 BELFORT
D' rD' rt t 1 d 1 C h" S '1 td 1 P t r dPI r
Irec Ion epa emen ae e a o eSlon oCla e e e a ro ec Ion es opu a Ions
Titulaire
Suppléante
Monsieur le Directeur Départemental de la son représentant
Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
Place de la Révolution française
BP 279
9005 BELFORT Cedex
Associations de services à domicile
Titulaire
Suppléante
Madame BAZARD Colette
Madame LAIBE Marie Odile
Association du Val d'Or
Directrice Association d'aide à domicile
Centre Jean Moulin
Jules Joachim
90300 VALDOIE 4 rue du Paquis
90100 DELLE
Un représentant des directeurs des Etablissements d'Hébergement
pour PA' ersonnes gees D' epen d an t es
Titulaire
Suppléant
Monsieur CREEL Robert
Directeur
Résidence Club Vauban
BP 742
90020 BELFORT Cedex
, 1
U n represen t an td es C en t res C ommunaux d' ac r Ion socla e
Titulaire
Suppléant
Madame VOISINET Jeanine
Monsieur Guillaume FREITAG
Directrice - CCAS de Belfort
Responsable - CCAS de Belfort
1 faubourg des Ancêtres 1 faubourg des Ancêtres
90000 BELFORT 90000 BELFORT

19
Caisse d'Assurance Retraite et de la SAnté au Travail (CARSAT)
Titulaire
Suppléant
Monsieur GUELDRY Daniel
Monsieur SIMSEK Erol
CARSAT
CARSAT
28 rue de Cracovie 28 rue de Cracovie
ZAE Cap Nord
ZAE Cap Nord
21044 DIJON 21044 DIJON
M u t ua l't' 1 e S oCla '1 e A ~grlco ' 1 e
Titulaire
Suppléante
Monsieur MEYER Olivier
Madame LAMIREL Patricia
Administrateur - MSA de F.C
Administrateur - MSA de F,C
4 rue de l'Ecole 3 Grande Rue
90140 CHARMOIS 90330 CHAUX
C en t re h OSpl 't a l' 1er 1 ong sejour u enols
Titulaire
Suppléant
Madame GABILLOUX Pascale
Monsieur MEYER Philippe
Directrice Adjoint
Directeur
16 rue Alfred Engel Rue Alfred Engel
90800 BAVILLIERS 90800 BAVILLIERS
Gériatrie hospitalière
Titulaire
Suppléante
Docteur SIMON Gérard
Madame BREZOWSKI Véra
Centre hospitalier Belfort-Montbéliard Centre hospitalier Belfort-Montbéliard
51 Rue de Mulhouse 51 rue de Mulhouse
90000 BELFORT 90000 BELFORT
C en t re h OSpl 't aler l' B e If 0 rt M on tb elar '1' d
Titulaire
Suppléant
Mademoiselle Sabrina GABLE
Madame Marie-Claude GOUE
Directrice d'EHPAD
Cadre du pôle de l'Approche
Centre hospitalier Belfort-Montbéliard Pluridisciplinaire de l'Autonomie
51 Rue de Mulhouse Centre hospitalier Belfort-Montbéliard
90000 BELFORT 51 Rue de Mulhouse
90000 BELFORT

20
3 e collège: 5 membres et leurs suppléants « personnalités qualifiées»
Titulaire
Suppléante
Madame ROGNON-HERGOTT Dominique Madame FLEURY Marie Paule
6 rue Emile Zola Maison de l'Autonomie
90000 BELFORT Conseillère en gérontologie
Centre des 4 As
Rue de l'as de carreau
90000 BELFORT
Titulaire
Suppléant
Mademoiselle CANALIS Emilie
Madame FARRE Françoise
Directrice
Maison de l'Autonomie
Confédération de gérontologie
Conseillère en gérontologie
Centre des 4 AS
Centre des 4 As
Rue de l'as de carreau
Rue de L'as de carreau
90000 BELFORT 90000 BELFORT
Titulaire
Suppléant
Monsieur BERNE Michel
Madame HUMBERT Renée
Maire de Rougemont le Château
Maire de Lamadeleine Val des Anges
Association des Maires du Département Association des Maires du Département
13 rue de Masevaux Le Bourg
90110 ROUGEMONT LE CHATEAU 90170 LAMADELEINE VAL DES ANGES
Titulaire
Madame JACQUOT Odette
Adjoint au maire de la commune de
Bavilliers
38 grande rue Mitterand
90800 BAVILLIERS
Titulaire
Madame HUGARD Monique
117, Avenue du Général Leclerc
90000 BELFORT
Suppléant
SUlPléant

21
- Article 2:
Le présent arrêté est valable jusqu'au terme des mandats déjà en cours soit le 12 avril
2013
- Article 3:
Pour animer le CODERPA, un bureau est nommé:
présidence assurée par Monsieur Yves Ackermann, président du Conseil
général du Territoire de Belfort ou son représentant Monsieur Daniel Feurtey,
conseiller général chargé des personnes âgées;
1 vice président nommé par les premiers et deuxièmes collèges;
1 vice président nommé par le département parmi les personnes qualifiées;
1 secrétaire nommé en assemblée générale sur candidatures libres;
1 trésorier nommé en assemblée générale sur candidatures libres;
2 membres par commissions.
- Article 4:
Monsieur le directeur général des services départementaux du Territoire de Belfort,
monsieur le directeur général délégué sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Certifié exécutoire suite à la transmission en préfecture le 04 juin 2012
Belfort, le 04 juin 2012
Signé le Président du Conseil général,
Yves ACKERMANN

22
Arrêté n° 2012-945
Portant création d'une regle d'avances exceptionnelle
auprès du foyer de l'enfance
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort,
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement général sur la
Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;
VU le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850
du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs;
VU l'arrêté du 5 mars 2008 portant application des articles 19 et 20 du décret
n° 2008-227 du 05 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs;
VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes,
d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et leurs
établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et
complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des
organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par
l'arrêté du 3 septembre 2001 ;
VU la délibération de la Commission permanente du Conseil général en date du
20 septembre 1999 portant création de régie ponctuelle auprès du centre départemental
de l'enfance et de la famille;
VU l'avis conforme de la Payeure départementale en date du 31 mai 2012 ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services du Département du
Territoire de Belfort ;

23
Arrête
- Article 1 er
Il est institué une régie d'avances exceptionnelle auprès du foyer de l'enfance pour
permettre de régler les menues dépenses afférentes à l'organisation d'un camp, ainsi que
celles liées à des activités de loisirs, pendant les vacances scolaires d'été,
du 1 er juillet au 3 septembre 2012.
- Article 2
Cette régie est installée au foyer de l'enfance, Centre des 4 As, rue de l'As de Carreau,
Belfort (90000).
- Article 3
La régie fonctionne du 1 re juillet au 3 septembre 2012.
- Article 4
La régie règle les dépenses afférentes à ce type d'activités à savoir:
• droits d'entrée
• alimentation
• transport
• activités éducatives
• fournitures de loisirs
- Article 5
Les dépenses désignées à l'article 4 sont réglées en espèces.
- Article 6
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 200 euros.
Article 7
Le reglsseur versera auprès de la Payeure départementale la totalité des pièces
justificatives des dépenses au plus tard le 17 septembre 2012.

24
- Article 8
Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
- Article 9
Le régisseur ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la réglementation en
vigueur.
- Article 10
Le mandataire suppléant ne percevra pas d'indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
- Article 11
Monsieur le Directeur général des services du Département du Territoire de Belfort et la
Payeure départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, qui sera:
- transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort,
- affiché à l'Hôtel du Département,
- publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité.
Certifié exécutoire suite à la transmission en Préfecture le 14 juin 2012.
Belfort, le 11 juin 2012
Pour le Président du Conseil général,
Le Directeur général délégué,
Signé: Belkacem Mehaddi

25
Arrêté n° 2012-954
rapportant la délégation de fonction d'un Conseiller général
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort,
Vu l'article L.3221-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Président
du Conseil général à déléguer l'exercice d'une partie de ses fonctions aux Vice-présidents et
aux autres membres du Conseil général;
Vu la délibération n° 5 DG-CG 11.3 du 31 mars 2011 constatant l'élection de Monsieur Yves
Ackermann à la présidence de l'Assemblée départementale;
Vu la délibération n° 7 DG-CG 11.3 du 31 mars 2011 nommant les Vice-présidents et les
autres membres de la Commission permanente du Conseil général;
Vu l'arrêté n° 2011-785 du 9 mai 2011 portant délégation de fonctions à Madame Marie-José
Fleury, Conseillère générale;
Arrête
- Article 1
L'arrêté n° 2011-785 du 9 mai 2011 portant délégation de fonctions à Madame Marie-José
Fleury, Conseillère générale, est abrogé.
- Article 2
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera:
transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort,
affiché à l'Hôtel du Département,
publié au Recueil des actes administratifs du Département,
transmis à la Direction du budget et des finances et à la Direction du management et
des ressources humaines,
transmis à Madame le Payeur départemental,
notifié à l'intéressée.
Transmission en Préfecture le
Affichage à l'Hôtel du Département du
au
Belfort le 25 juin 2012
Le Président du Conseil général,
Signé :Yves Ackermann

26
Arrêté n° 2012-955
relatif à la désignation des représentants du Département à la
Commission départementale d'aménagement commercial du
Territoire de Belfort
Le Président du Conseil général du Territoire de Belfort,
Vu l'article L.3221-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 5 DG-CG 11.3 du 31 mars 2011 relative à l'élection du Président du
Conseil général,
Vu l'arrêté n° 2011-796 du 26 mai 2011 portant désignations pour siéger au sein de
commissions ou d'organismes assimilés
Arrête
- Article 1
Les dispositions de l'arrêté n° 2011-796 du 26 mai 2011 relatives à la désignation des
représentants du Département à la Commission départementale d'aménagement
commercial du Territoire sont abrogées.
- Article 2
La désignation des représentants du Département à la Commission départementale
d'aménagement commercial du Territoire de Belfort est arrêtée comme suit:
Membre titulaire:
M. Yves Ackermann, Président du Conseil général ou son représentant.
- Article 3
Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture du Territoire de Belfort et publié au Recueil
des Actes Administratifs du Département.
Belfort le 25 juin 2012
Le Président du Conseil général,
Signé :Yves Ackermann

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• :J Agence Régionale da Santé
Fra nche-Comté
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~Territoire de Belfort
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ARRETE n° ,;2.0A2. .... A~
autorisant l'extension du service d'accueil de jour Alzheimer de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes "La Rosemontoise" à Valdoie, géré par l'association "Servir"
Numéro FINESS : 90 0002049
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE FRANCHE-COMTE
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU TERRITOIRE DE BELFORT
VU le code de l'action sociale et des familles;
VU le décret n02010-336 portant création des Agences régionales de santé;
VU le décret du 1 er avril 2010 portant nomination de Mme Sylvie Mansion en qualité de Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Franche-Comté;
VU [a décision n02012, 115 du 23 mars 2012 portant délégation de signature au sein de l'ARS de Franche­
Comté;
VU l'arrêté conjoint PréfeUPrésident du Conseil Général du 17 octobre 2006, portant la capacité de
['EHPAD "La Rosemontoise" à 125 places, dont 8 places d'accueil de jour "Alzheimer";
VU le dossier déposé le 1 er décembre 2011 par ['association "Servir'\ reconnu complet à [a date du 12
janvier 2012, en vue d'augmenter de 2 places la capacité du service d'accueil de Jour pour personnes
souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, adossé à l'EHPAD "La
Rosemontoise" à VALDOIE ;.
CONSIDERANT que la demande correspond à un besoin de la population;
CONSIDERANT qu'elle est compatible avec [es objectifs et répond aux besoins fixés par le schéma
géronto[ogique ;
CONSIDERANT que la demande est compatible avec le Programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) ;
CONSIDERANT que [e coût de fonctionnement en année pleine est compatible avec le montant des
dotations mentionnées à l'article L.314-3 du Gode de l'action sociale et des familles;
SUR PROPOSITION du Directeur Général Adjoint de l'ARS;
du Directeur Généra[ des Services du Département;
ARRËTENT:
Article 1 :
L'autorisation visée à l'article L313-H du Code de ['Action Sociale et des Familles est accordée à
l'association "Servir", sise au 66, rue de Turenne à VALDOIE, pour étendre de 2 places la capacité du
service d'accueil de jour adossé à l'EHPAD "La Rosemontoise", 1 avenue Oscar Ehret à VALDO[E,
La capacité totale de ['EHPAD "La Rosemontoise" est en conséquence portée à 127 places.

28
Article 2:
Les caractéristiques de fonctionnement de l'EHPAD "La Rosemontoise" inscrites au Fichier national des
établissements sanitaires et sociaux sont les suivantes:
Catégorie
Catégories de Modes de Nombre de
Disciplines
d'établissement clientèle fonctionnement places
657 ~ Accueil temporaire
pour personnes âgées
711 -
Personnes
âgées
dépendantes
11 - Hébergement
complet internat
5
711 -
Personnes
âgées
200 - Maison de dépendantes
retraite
11 - Hébergement
complet internat
924 - Accueil en maison 11 - Hébergement
de retraite 436- complet internat
Personnes
12
Alzheimer ou
maladies
apparentées 21 - Accueil de jour 10
100
Article 3:
Cette autorisation prendra effet à compter du 1 er juillet 2012.
Article 4 :
La durée de validité de cette autorisation est fixée à 15 ans à compter de la date de la première
autorisation soit le 3 janvier 2002 pour les établissements et services autorisés à cette date.
Article 5 :
Les nouvelles caractéristiques de l'établissement devront être répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (FINESS) conformément à l'article 2.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification, ou publication pour les tiers.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Franche-Comté, Monsieur le
Directeur Général des Services du Département du Territoire de Belfort sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Franche-Comté, du département du Territoire de Belfort et de l'Hôtel du
Département du Territoire de Belfort.
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
de Franche-Comté
Le Président
du Co seil Général
du Terri aire de Belfort,
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