musique - Territoire de Belfort

G MODE D’EMPLOI
L’ENGAGEMENT DU CONSEIL GÉNÉRAL
DU TERRITOIRE DE BELFORT
50% du ou des spectacles
financé par le Conseil général
La subvention accordée par le Conseil général est de 50 % du
coût total du ou des spectacle(s), sous réserve que la commune
ou l’association entreprenne la démarche de faire la demande de
financement.
8 Pour les communes ou associations, la programmation
minimum est d’un spectacle avec une aide de 50 % du coût
total des spectacles de la saison et un plafond de 4000 €.
8 Pour les communautés de communes, la programmation
minimum est de trois spectacles avec une aide de 50 % du coût
des spectacles et un plafond de 7000 €.
La participation financière du Conseil général prend en compte
uniquement les frais liés au coût direct des représentations :
cachets des artistes, défraiements, déplacements des artistes,
transports de décors, TVA et droits SACEM et SACD.
Les organisateurs peuvent effectuer leur choix dans deux carnets
: celui de l’année en cours et celui de l’année précédente,
sous réserve, bien évidemment, que la compagnie maintienne
ses spectacles.
L’ENGAGEMENT DE L’ORGANISATEUR
La promotion du spectacle
L’organisateur, bénéficiaire d’une aide à la diffusion, s’engage à promouvoir
l’image du Département à travers les différents documents
élaborés pour la promotion de la manifestation (affiches,
programmes,…) ainsi qu’au travers des divers communiqués de presse.
8 Logotype du Conseil général : à télécharger sur www.cg90.fr
8 Mentions obligatoires :
« Spectacle diffusé avec l’aide du Conseil général du Territoire de Belfort »
« Territoire en Scène »
L’évaluation de la fréquentation
A l’issue de la saison, afin de permettre l’amélioration régulière
de l’opération « Territoire en scène », il serait profitable que
l’organisateur participe au recensement des éléments d’évaluation
suivants (à faire parvenir à la Médiathèque départementale) :
8 La fréquentation sur l’ensemble des spectacles programmés
8 L’appréciation de l’organisateur sur chacun des spectacles programmés
8 Les difficultés rencontrées (concernant l’organisation,
la gestion, les éléments techniques et financiers, etc ...)
8 L’amélioration à apporter au présent catalogue pour les
prochaines années
8 Le souhait de participer au comité de sélection des spectacles
COMMENT FAIRE POUR DEMANDER
LA SUBVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL ?
A l’issue de la saison de spectacles, le maire de la commune / le
président de l’association, le président de la communauté de
communes adresse une lettre de demande de subvention à l’attention
de monsieur le président du Conseil général du Territoire
de Belfort récapitulant :
8 Le titre des spectacles programmés
8 Leur date de diffusion
8 Le nom de chacune des compagnies
8 L’adresse de leur siège social
8 Le coût TTC de chacun des spectacles
8 La copie du contrat de vente ou de cession signé par la compagnie
et l’organisateur
Dans le cadre d’une délégation à une tierce personne morale (association),
il faut fournir une attestation signée par le maire certifiant
que cette structure (signataire obligatoire du contrat) agit
en lieu et place de la commune. Elle est ainsi habilitée par la commune
à recevoir l’aide à la diffusion (joindre un relevé d’identité
bancaire ou postal au nom de l’association organisatrice).
Vous devrez retourner la lettre de demande de subventions ainsi
que les justificatifs liés au coût direct du ou des spectacle(s)
(contrat, facture,…) avant le 15 avril (pour une programmation
ayant eu lieu d’octobre à mars) ou 15 octobre (pour une programmation
ayant eu lieu d’avril à septembre).
Pour toute programmation d’un ou plusieurs spectacles du carnet
Territoire en scène, vous devez en informer la Médiathèque
départementale.
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