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ENGAGEMENTS CONDITIONNELS<br />
DROITS <strong>DE</strong> SUPERFICIE<br />
‣ 3 immeubles pour la Société coopérative d'habitation de Rolle :<br />
• Av. Général-Guisan 58-60<br />
• Av. Général-Guisan 30-32<br />
• Ch. de la Prairie 2-4-6<br />
‣ Crèche de la Barcarolle<br />
‣ Station d'épuration de l'AIER<br />
‣ Loge du Château<br />
CAUTIONNEMENTS<br />
1) En faveur de la Société coopérative d'habitation de Rolle :<br />
‣ relatif au bâtiment Chemin de la Prairie 2-4-6 (auprès de la Banque cantonale<br />
vaudoise pour un montant de Fr. 4'000'000.—); le solde au 31 décembre 2006 dans<br />
les comptes de la SCHR est de Fr. 3'950'445.65.<br />
‣ relatif au bâtiment Chemin de la Prairie 2-4-6 (auprès de l'UBS SA pour un montant de<br />
Fr. 1'750’000.—); le solde au 31 décembre 2006 dans les comptes de la SCHR est de<br />
Fr. 607'000.—.<br />
2) Cautionnement en faveur de l'Association des Intérêts du Cœur de La Côte (AICC), selon<br />
le préavis municipal No 5-1997 pour un montant de Fr. 250'000.—.<br />
AUTRES ENGAGEMENTS<br />
Une convention fut signée le 25 mai 1997 réglant la participation de la Commune de Rolle à la<br />
rénovation des installations du stand de tir de Mont-sur-Rolle à de Fr. 100'000.—, à raison de<br />
Fr. 10'000.— par année, la première fois le 30 juin 1998, plus intérêts. Solde à payer au 31<br />
décembre 2006 : Fr. 10'000.—.<br />
Une nouvelle convention a été signée le 10 mars 1998 par les communes et les sociétés de<br />
tir de Rolle et de Mont-sur-Rolle pour l'entretien et l'utilisation de ce stand de tir.<br />
CREANCES POSTPOSEES<br />
‣ Prêt de Fr. 50'000.— en faveur du ski-club relatif aux parcelles N° 1162 et 1301 sur la<br />
Commune de Champéry (c.f. l'acceptation de postposition du 19 novembre 2004).<br />
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