Conditions de prise en charge: carottes et oignons ... - Swisscofel

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8. Taxation pour le décompte des oignons
Le décompte est effectué sur la part de la marchandise commercialisable lors de la livraison
(sous réserve des défauts cachés). Le jugement se base sur le résultat effectif de triage ou sur la
taxation d’un échantillon représentatif.
9. Réglementation des déductions pour les oignons
L’ensemble de la réglementation des déductions est toujours calculé sur le poids brut d‘entrée.
Les conditions de prise en charge sont valables uniquement pour la marchandise nettoyée, triée
et calibrée. D’autres conditions de prise en charge sont possibles, mais sont réglés individuellement
(par exemple marchandise pas nettoyée ou verte au champ).
Pourcentage de défauts
après le contrôle
lors de la réception
des marchandises
Déduction poids
Coûts de triage
en Fr. /kg
poids d‘entrée
Jusqu‘à 3.9% tolérance fixe -
4.0% à 6.9 % selon la taxation resp. le résultat de triage 1 ct. / Kg
7.0% à 9.9% selon le résultat de triage, prise en charge sous 3 ct. / Kg
réserve
10.0% à 12.9% selon le résultat de triage, prise en charge sous 5 ct. / Kg
réserve
Dès 13.0%
refus
Lors de pourriture, le refus de la commande peut déjà avoir lieu en dessous de 13%.
Participation aux lignes basic:
Fr. 0.07 sont déduits à chaque producteur par kg de marchandise commercialisable et doivent
figurer sur son décompte. Cette déduction sert au financement des lignes basic du commerce de
détail.
Participation à la promotion des ventes:
Fr. 0.03 sont déduits à chaque producteur par kg de marchandise commercialisable et doivent
figurer sur son décompte. Cette déduction sert au financement des activités de promotion des
ventes du commerce de détail.
D’autres déductions comme taxe de pesage, taxe de manipulation, etc. ne sont pas autorisées.
Afin d’empêcher la condensation sur les oignons, il faut éviter d’importantes variations de température.
La température optimale lors de la livraison s’élève à minimum 8°C. En dessous de 6°C,
il y a des coûts de réchauffement de 2 ct./kg. L’acheteur est en droit d’appliquer ces déductions,
lorsqu’il utilise une ventilation forcée.
10. Taxe d’utilisation des paloxes pour les carottes et les oignons
L’acheteur met à disposition des producteurs des paloxes. Ceci est seulement valabe dans les
échanges directs entre producteur et acheteur. Les paloxes ne peuvent pas être utilisés ailleurs.
Pour l’utilisation, une taxe de Fr. 5.- (paloxe CFF) resp. Fr. 10.- (grand paloxe) est à verser au
propriétaire. Lorsque le producteur apporte la marchandise dans son propre paloxe, la taxe
d’utilisation n’est pas perçue.
Pour les dommages faits aux paloxes, en dehors d’une usure normale, et qui ne sont pas couverts
par la taxe d’utilisation, les coûts de réparation suivants sont calculés (évaluation lors de la
livraison):