Conditions de prise en charge: carottes et oignons ... - Swisscofel

Centre de produits Légumes frais et de garde (UMS / SWISSCOFEL)
Berne, le 12 septembre 2012
Conditions de prise en charge: carottes et oignons
Réglementation de la prise en charge
Stand 26.06.13
Adaptations marquées en rouge
Préambule : en cas de divergences entre la version allemande et française, c’est la version originale allemande
qui fait foi.
1. Principe
Ces conditions de prise en charge ont été révisées et ont été acceptées par le centre de produits
paritaire de l‘UMS et de SWISSCOFEL. Les conditions de prise en charge entrent en vigueur au
1 er septembre 2012. Elles sont valables pour toute la branche. Les conditions de prise en charge
actuelles peuvent être obtenues auprès de votre association. En cas de désaccord, les parties
s’adresseront aux associations. Qualiservice ou d’autres instances de contrôle, avec lesquelles
les deux parties sont d’accord, offrent un jugement pour différentes questions, en particulier
dans le cas de contrôle de qualité. Les coûts des contrôles sont supportés par le mandant.
Les conditions de prise en charge comprennent principalement les points concernant „les prescriptions
de qualité et de contrôle pour la commercialisation des légumes ». Pour les domaines
qui ne sont pas réglés dans les conditions de prise en charge, les usages du commerce sont valables.
Les conditions de prise en charge sont valables pour la marchandise de calibre 1 et 2.
Pour les carottes, la marchandise non lavée, non calibrée et triée au champ sera prise en charge
et commercialisée.
Pour les oignons, la marchandise nettoyée, triée et calibrée sera prise en charge et commercialisée.
2. Objectif
Une réglementation et un résumé clairs des dispositions du commerce sont d’importantes conditions
préalables pour que le marché des légumes de garde fonctionne bien. Le respect des
conditions de prise en charge fixées par la branche est une condition indispensable.
3. Prix
Les prix indicatifs de prise en charge qui ont été fixés par le groupe de travail Légumes de garde
du centre de produits (commerce/production) sont valables pour l’ensemble de la Suisse. Ces
derniers sont publiés régulièrement.
Tous les prix à la production ne comprennent pas la TVA. Tous les prix sont franco acheteur. Le
prix de la marchandise de 2 ème calibre sera fixé après discussion avec l’acheteur.
Conditions de prise en charge Légumes de garde

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4. Prise en charge de la marchandise
En principe, seule la marchandise comportant l’étiquette de producteurs Suisse Garantie sera
acceptée. L’acheteur devient propriétaire de la marchandise après le transport (sous réserve des
défauts cachés). Un acompte de 50% de la valeur de la marchandise entreposée sera payé
jusqu’au 31 décembre. Le reste sera payé jusqu’au 31 mai au plus tard.
Des déductions peuvent être faites que pour la marchandise qui ne peut pas être commercialisée
en classe 1 ou dans la ligne basic (au sein des calibres 1 et 2).
5. Taxation d’entrée obligatoire
Les normes de qualité des produits (selon les normes de qualité en vigueur dans la branche publiées
sur le site internet www.qualiservice.ch) servent de base pour la taxation d‘entrée. La
taxation est faite, afin de décider si la marchandise sera prise en charge ou non. La taxation
d’entrée doit être effectuée au moyen d’un échantillon représentatif. La prise de l’échantillon
est effectuée si possible en présence des deux partenaires.
6. Taxation pour le décompte des carottes
Le décompte est effectué sur la part de la marchandise commercialisable lors du triage et du
conditionnement. Le jugement se base sur le résultat effectif de triage ou sur la taxation d’un
échantillon représentatif. La compensation des frais pour un stockage de qualité est indépendante
des suppléments de prix de stockage.
Avec ce système, la production de carotte de garde de qualité devrait être encouragée.
Prise en charge marchandise triée départ champ (prise en charge sous réserve)
Comparaison de stockage de qualité:
Mois de déstockage
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Déduction/supplément [ct./kg de
marchandise commercialisable]
-3 ct.
-3 ct.
-3 ct.
-2 ct.
0 ct.
+2 ct.
+2 ct.
+3 ct.
+4 ct.
+4 ct.
Prise en charge depuis les entrepôts frigorifiques de marchandise triée au champ
Le décompte est effectué après le résultat de taxation en tenant compte des prix indicatifs et de
l’imputation des coûts de stockage de la branche. Le dédommagement des coûts de stockage
peut également être réglementé spécifiquement lors de relations individuelles sur un mandat de
stockage.

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7. Réglementation des déductions pour les carottes
L’ensemble de la réglementation des déductions est toujours calculé sur le poids brut d‘entrée.
Cela signifie que le poids brut d’entrée représente toujours le 100% (cf. exemple pratique annexé).
Part de terre:
Part de terre
Jusqu’à 10% de
tolérance fixe
Quantité supérieure à
10%
Coûts d‘élimination
en ct. / kg de terre
-
6 ct.
La reprise de la terre par les producteurs doit être possible.
Coûts de triage des carottes (sont calculés uniquement sur le nombre de kg de carottes
d’affouragement):
Part des carottes
d‘affouragement
Jusqu‘à 14.9%
15.0% – 19.9% 1 ct.
20.0% - 24.9% 2 ct.
25.0% - 29.9% 3 ct.
30.0% - 34.9% 4 ct.
35.0% - 39.9% 5 ct.
40.0% - 44.9% 6 ct.
Dès 45%
Coûts de triage
en ct. / kg de carottes
d’affouragement
0 ct.
6 ct., prise en charge sous
réserve
Participation aux lignes basic:
Fr. 0.06 sont déduits à chaque producteur par kg de marchandise commercialisable et doivent
figurer sur le décompte du producteur. Cette déduction sert au financement des lignes basic du
commerce de détail.
Participation à la promotion des ventes:
Fr. 0.04 sont déduits à chaque producteur par kg de marchandise commercialisable et doivent
figurer sur le décompte du producteur. Cette déduction sert au financement des activités de
promotion des ventes du commerce de détail.
D’autres déductions comme taxe de pesage, taxe de manipulation, etc. ne sont pas autorisées.

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8. Taxation pour le décompte des oignons
Le décompte est effectué sur la part de la marchandise commercialisable lors de la livraison
(sous réserve des défauts cachés). Le jugement se base sur le résultat effectif de triage ou sur la
taxation d’un échantillon représentatif.
9. Réglementation des déductions pour les oignons
L’ensemble de la réglementation des déductions est toujours calculé sur le poids brut d‘entrée.
Les conditions de prise en charge sont valables uniquement pour la marchandise nettoyée, triée
et calibrée. D’autres conditions de prise en charge sont possibles, mais sont réglés individuellement
(par exemple marchandise pas nettoyée ou verte au champ).
Pourcentage de défauts
après le contrôle
lors de la réception
des marchandises
Déduction poids
Coûts de triage
en Fr. /kg
poids d‘entrée
Jusqu‘à 3.9% tolérance fixe -
4.0% à 6.9 % selon la taxation resp. le résultat de triage 1 ct. / Kg
7.0% à 9.9% selon le résultat de triage, prise en charge sous 3 ct. / Kg
réserve
10.0% à 12.9% selon le résultat de triage, prise en charge sous 5 ct. / Kg
réserve
Dès 13.0%
refus
Lors de pourriture, le refus de la commande peut déjà avoir lieu en dessous de 13%.
Participation aux lignes basic:
Fr. 0.07 sont déduits à chaque producteur par kg de marchandise commercialisable et doivent
figurer sur son décompte. Cette déduction sert au financement des lignes basic du commerce de
détail.
Participation à la promotion des ventes:
Fr. 0.03 sont déduits à chaque producteur par kg de marchandise commercialisable et doivent
figurer sur son décompte. Cette déduction sert au financement des activités de promotion des
ventes du commerce de détail.
D’autres déductions comme taxe de pesage, taxe de manipulation, etc. ne sont pas autorisées.
Afin d’empêcher la condensation sur les oignons, il faut éviter d’importantes variations de température.
La température optimale lors de la livraison s’élève à minimum 8°C. En dessous de 6°C,
il y a des coûts de réchauffement de 2 ct./kg. L’acheteur est en droit d’appliquer ces déductions,
lorsqu’il utilise une ventilation forcée.
10. Taxe d’utilisation des paloxes pour les carottes et les oignons
L’acheteur met à disposition des producteurs des paloxes. Ceci est seulement valabe dans les
échanges directs entre producteur et acheteur. Les paloxes ne peuvent pas être utilisés ailleurs.
Pour l’utilisation, une taxe de Fr. 5.- (paloxe CFF) resp. Fr. 10.- (grand paloxe) est à verser au
propriétaire. Lorsque le producteur apporte la marchandise dans son propre paloxe, la taxe
d’utilisation n’est pas perçue.
Pour les dommages faits aux paloxes, en dehors d’une usure normale, et qui ne sont pas couverts
par la taxe d’utilisation, les coûts de réparation suivants sont calculés (évaluation lors de la
livraison):

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Fr. 15.– (Fr. 30.– pour les grands paloxes) pour les dégâts qui doivent être cloués.
Fr. 30.– (Fr. 60.– pour les grands paloxes) pour les dégâts qui doivent être vissés.
Les paloxes inutilisables ne sont pas remboursés. Les paloxes doivent être si possible entreposés
au sec.
Les paloxes trop remplis qui ne doivent pas être empilés seront mis à disposition ou égalisés en
raison des coûts.
11. Coûts de transport pour les carottes et les oignons
Les coûts de transport jusqu’au lieu de l’acheteur y compris le transport des caisses vides sont à
la charge du producteur.
12. Transparence
Les déductions doivent clairement figurer sur le décompte de manière séparée avec le montant
en Fr.
13. Validité
Ces conditions de prises en charge sont valables de manière rétroactive au 1er septembre 2012
et elles peuvent être adaptées en cas de besoin.