AVIC-N5 - Pioneer Electronics

Chapitre
01
Introduction
2 Propriété.
Les Données sont protégées par un droit d’auteur
et demeurent la propriété de Tele Atlas et
de ses concédants. Vous acceptez de ne pas
modifier, supprimer, biffer ou masquer tout
avis de droit d’auteur ou légende de propriété
figurant sur les Données ou à l’intérieur.
3 Exclusion de garantie.
LES DONNÉES SONT FOURNIES “EN L’ÉTAT”
ET “TELLES QUELLES” ET TELE ATLAS ET SES
FOURNISSEURS EXCLUENT EXPRESSÉMENT
TOUTE LES GARANTIES, IMPLICITES OU EX-
PRESSES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMI-
TER, LA GARANTIE IMPLICITE D’APTITUDE À
UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE QUA-
LITÉ MARCHANDE, D’EXACTITUDE OU DE
NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS .
AUCUN AVIS OU INFORMATION ORAL OU
ÉCRIT FOURNI PAR TELE ATLAS, UN DE SES
AGENTS, EMPLOYÉS OU FOURNISSEURS
TIERS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. VOUS
NE POUVEZ DONC PAS VOUS APPUYER SUR
L’AVIS OU L’INFORMATION POUR FAIRE VA-
LOIR VOS DROITS. CE DÉNI DE GARANTIE
EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRÉ-
SENT CONTRAT.
EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU EN
RAPPORT AVEC CELUI-CI.
5 Résiliation.
Le présent contrat sera résilié immédiatement
et automatiquement, sans aucun préavis, en
cas de non respect de votre part d’une disposition
quelconque du contrat. En cas de résiliation,
vous devrez rendre les Données (y
compris la documentation et toutes les copies)
à Tele Atlas et à ses fournisseurs.
6 Indemnité.
Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Tele
Atlas, ses concédants et ses fournisseurs
(comprenant respectivement les concédants,
fournisseurs, cessionnaires, filiales, sociétés
affiliées ainsi que leurs dirigeants, employés,
actionnaires, agents et représentants) de toute
responsabilité, perte, blessure (y compris les
blessures mortelles), réclamation, action,
charge, frais ou revendication de toute nature
ou caractère, y compris, sans y être limité, les
honoraires d’avocat, qui seraient en rapport
avec ou résulteraient de votre possession ou
utilisation des Données.
4 Limitation de responsabilité.
TELE ATLAS NE POURRA ÊTRE TENU RES-
PONSABLE DE TOUS DOMMAGES ACCES-
SOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU
DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES, QUI
RÉSULTERAIENT DU PRÉSENT CONTRAT, Y
COMPRIS PERTE DE PROFITS, PERTE D’EX-
PLOITATION LIÉE À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILI-
SATION DES DONNÉES, INTERRUPTION DE
L’ACTIVITÉ, ET AUTRES DOMMAGES DU
MÊME GENRE, ET CE, MÊME SI VOUS AVIEZ
ÉTÉ PRÉVENU DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS
DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSI-
TION CONTRAIRE ICI ÉNONCÉE, TELE ATLAS
N’ASSUME AUCUNE ESPONSABILITÉ FINAN-
CIÈRE À VOTRE ÉGARD DE QUELQUE NA-
TURE QUE CE SOIT (INDÉPENDAMMENT DE
LA FORME QUE PEUT PRENDRE L’ACTION)
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