Contrat de vente de voiture d'occasion

Contrat de vente de voiture d‘occasion
Entre les soussignés :
Monsieur ou Madame (noms, prénoms) .............................................................................................................
demeurant à (adresse) .........................................................................................................................................
ci-après dénommé(e) « le Vendeur», d’une part,
et
Monsieur ou Madame (noms, prénoms) .............................................................................................................
demeurant à (adresse) .........................................................................................................................................
ci-après dénommé(e) « l’Acquéreur », d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet
Par les présentes, le Vendeur vend à l’Acquéreur, qui accepte, une voiture automobile d’occasion, marque
……………………………...., modèle …………….……., version …………..…………, type …………….., couleur ……….…………...,
intérieur……………………. , n°d’immatriculation ……………………….., pneus d’été et/ou d’hiver …………………………..,
kilométrage au compteur ……………………….. , n° du châssis ……………………………………………………………. première
immatriculation le (date)………………………
Le Vendeur garantit l’exactitude du kilométrage tel qu’indiqué ci avant et certifie que le véhicule n’a pas
subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la
carte grise.
Le Vendeur certifie que le véhicule vendu n’a jamais été endommagé ni accidenté.
ou

L’Acquéreur déclare être informé du fait que le véhicule a été, à …. reprise(s), endommagé lors d’un
(d’)accident(s) de la circulation aux endroits suivants : ..................................................................................
(Cochez la case qui correspond)
Article 2 : Le prix
La vente a lieu moyennant le prix de ……………………………………………………………………..…………. €, (en chiffres et
en lettres), laquelle somme a été payée à l’instant même, en espèces / moyennant un chèque n° …………….
……………………….. émis par ……………………………………………………….. (Biffez la mention qui ne convient pas), au
Vendeur qui le reconnaît et en donne quittance à l’Acquéreur.
Article 3 : Carte grise et assurance
L’Acquéreur déclare par les présentes avoir reçu une copie de la carte grise du véhicule.
Le Vendeur a conservé les originaux de la vignette, de la carte verte et de la carte grise et enverra cette
dernière au contrôle technique à …………………………………..
Le Vendeur demandera la résiliation avec effet immédiat du contrat d’assurance.
Article 4 : Conditions de vente
La présente vente est consentie et acceptée sous les conditions suivantes :
L’Acquéreur prend livraison de la voiture vendue au jour des présentes, au domicile du Vendeur.
L’Acquéreur dégage le Vendeur de toute responsabilité pour d’éventuels vices cachés dont ni le Vendeur ni
l’Acquéreur n’ont connaissance au moment de la vente.
L’Acquéreur dégage le Vendeur de toutes responsabilités d’accidents ou de contraventions à compter du
jour des présentes.
Le Vendeur certifie que le véhicule vendu ne fait pas l’objet d’un contrat de leasing et n’est pas grevé d’un
gage.

Article 5 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit luxembourgeois.
Toute contestation relative à la présente convention sera de la compétence des seules juridictions de
Luxembourg.
Fait sur …….… pages, en autant d’exemplaires que de parties ayant un intérêt distinct, chaque page étant
paraphée, la dernière signée à ........................................, le ......................
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Le Vendeur
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L’Acquéreur