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18 Pollutions marines - - - - - - - - Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures Convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures Protocole sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et son protocole de 1978 (MARPOL) Convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) Convention OMI sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses dite « Convention SNPD » Convention (OMI) sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute des navires dite « Convention hydrocarbure de soute » Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets Divers - - Convention sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement dont les procédures concernent tous les secteurs de l’environnement (dite convention d’Aarhus). Convention sur l’évaluation de l’impact environnemental dans un contexte transfrontière, dite Convention d’Espoo Source : Synthèse bibliographique et enquêtes de terrain, 2012 De l’examen de ce tableau, il faut retenir que le Bénin a adopté les trois conventions issues de la conférence de Rio 1992 qui sont : (i) la Convention-Cadre sur les changements climatiques (CCNUCC); (ii) la Convention sur la Diversité Biologique (CBD); (iii) la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (CNU LCD). La ratification de ces trois conventions interviendra plus tard. Celles sur la diversité biologique et la Convention-cadre sur les changements climatiques ont été conjointement ratifiées par le Bénin le 30 juin 1994 date à laquelle, le décret de ratification a été signé. La ratification de la Convention sur la désertification quant à elle a été faite le 28 août 1996. Après la ratification de ces trois conventions, le Bénin s’est attelé à développer pour chacune d’elles une stratégie nationale de mise en œuvre adoptée en Conseil des Ministres. La CCNUCC et la CBD ont élaboré une stratégie de mise en œuvre mais la CNU LCD a, elle, élaboré un programme d’Action National de Lutte contre la Désertification. Les questions des Changements climatiques relèvent du Ministère en charge de l’Environnement, du Ministère en charge de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche, du Ministère en charge de l’Énergie et de l’Eau, du Ministère des Finances, Ministre de la Prospective du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l’Action Gouvernementale et le Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur… L’essentiel des activités de mise en œuvre des conventions et des accords sur l’environnement est coordonné par le Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU). La mise en œuvre de ces accords internationaux est faite aussi bien par les différents ministères, les collectivités locales, les ONG que par le secteur privé. document d’information sur le developpement durable au benin
Le Ministère en charge de l’environnement est le Ministère Point Focal de ces trois conventions de la génération de Rio. 19 Du reste, en adoptant la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement, l’Agenda 21 et la Déclaration de principes sur la gestion, la conservation et l’exploitation écologiquement viables de tous les types de forêts, le Bénin s’est préoccupé de réorienter le mode de développement du pays afin qu’il ne porte pas préjudice aux ressources naturelles, à l’environnement, à la qualité des ressources humaines et à la croissance économique en application des recommandations et des directives des Accords Multilatéraux sur l’Environnement. document d’information sur le developpement durable au benin
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