38 © PNUD Bénin/Elsie Assogba Promotion de l’agriculture biologique <strong>sur</strong> <strong>le</strong> site de Songhaï à Porto-Novo <strong>document</strong> d’information <strong>sur</strong> <strong>le</strong> <strong>developpement</strong> durab<strong>le</strong> <strong>au</strong> <strong>benin</strong>
8- Institutions orientées vers <strong>le</strong> développement durab<strong>le</strong> 39 Le Bénin, après avoir signé et ratifié <strong>le</strong>s trois conventions de la génération Rio, a mis en place des structures pour la conduite des actions de développement durab<strong>le</strong>. Il s’agit entre <strong>au</strong>tres de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), l’Agence Foncière de l’Habitat (AFH) de la Commission Nationa<strong>le</strong> de Développement Durab<strong>le</strong> (CNDD), du Fonds National pour l’Environnement (FNE), du Centre de Partenariat et d’Expertise pour <strong>le</strong> Développement Durab<strong>le</strong> (CePED), etc. L’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), créée en février 1995 par la loi-cadre <strong>sur</strong> l’environnement est la seu<strong>le</strong> structure chargée de la mise en œuvre de la politique nationa<strong>le</strong> en matière d’environnement. À ce titre, el<strong>le</strong> as<strong>sur</strong>e actuel<strong>le</strong>ment la mise en œuvre du Plan national d’action environnemental, et notamment cel<strong>le</strong> de la procédure d’évaluation environnementa<strong>le</strong> <strong>au</strong> nive<strong>au</strong> national. Au titre de ses fonctions en matière d’évaluation environnementa<strong>le</strong>, l’ABE élabore ou valide <strong>le</strong>s termes de référence des études, valide <strong>le</strong>s rapports d’études d’impact et donne son avis technique <strong>au</strong> Ministre de l’Environnement afin que ce dernier délivre <strong>le</strong> Certificat de Conformité Environnementa<strong>le</strong> (CCE), <strong>document</strong> obligatoire avant l’<strong>au</strong>torisation de mise en œuvre d’un programme ou projet. El<strong>le</strong> as<strong>sur</strong>e éga<strong>le</strong>ment <strong>le</strong> respect des plans de gestion environnementa<strong>le</strong>. Pour ce faire, plusieurs cellu<strong>le</strong>s environnementa<strong>le</strong>s ont été mises en place dans <strong>le</strong>s ministères concernés. Les Cellu<strong>le</strong>s environnementa<strong>le</strong>s sectoriel<strong>le</strong>s, créées par Décret n° 2001- 095 du 20 février 2001, sont <strong>le</strong>s répondantes du Ministère de l’Environnement dans <strong>le</strong>s <strong>au</strong>tres Ministères. El<strong>le</strong>s garantissent l’effectivité de l’intégration de l’environnement dans tous <strong>le</strong>s secteurs d’activités. L’évaluation environnementa<strong>le</strong> est une des missions clés de ces cellu<strong>le</strong>s. Agence Foncière de l’Habitat (AFH) est créée par décret n° 2008-511 du 08 septembre 2008. L’AFH est un Etablissement public à caractère social régi par la loi 94-009 du 28 juil<strong>le</strong>t 1994, placé sous la tutel<strong>le</strong> du MEHU. Dans <strong>le</strong> cadre des actions de développement et de croissance, <strong>le</strong> gouvernement a lancé un programme de construction 10 000 logements avec l’appui des banques primaires et des promoteurs. Ces logements seront répartis <strong>sur</strong> toute l’étendue du territoire, dans <strong>le</strong>s grandes vil<strong>le</strong>s et <strong>le</strong>urs environs. Dans un souci de rationalisation et d’efficacité, un programme triennal est envisagé avec pour première tranche 2100 logements répartis ainsi qu’il suit: Cotonou et environs 1 000, Porto-Novo et environs 500, Parakou et environs 500, Lokossa 100. La Commission Nationa<strong>le</strong> pour <strong>le</strong> Développement Durab<strong>le</strong> présidée par <strong>le</strong> ministre chargé de l’environnement, est créée par la loi n°98-030 du 12 février 1999, portant Loi- Cadre <strong>sur</strong> l’Environnement en République du Bénin dans <strong>le</strong> souci de suivre entre <strong>au</strong>tres, la mise en œuvre des recommandations de la Conférence de Rio, notamment l’Agenda 21. La CNDD constitue une plate-forme supra ministériel<strong>le</strong> regroupant tous <strong>le</strong>s ministères et la société civi<strong>le</strong>, ainsi que <strong>le</strong>s acteurs économiques. Sa mission essentiel<strong>le</strong> est de veil<strong>le</strong>r à la promotion du concept et des pratiques de développement durab<strong>le</strong> <strong>au</strong> Bénin. C’est l’organe consultatif chargé de l’intégration de la dimension environnementa<strong>le</strong> dans <strong>le</strong>s politiques, stratégies, programmes et projets sectoriels de développement (artic<strong>le</strong> 2 du décret 99-641 du 30 décembre 1999 portant <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationa<strong>le</strong> de Développement Durab<strong>le</strong>). La Commission a été officiel<strong>le</strong>ment établie <strong>au</strong> début de l’année 2000. <strong>document</strong> d’information <strong>sur</strong> <strong>le</strong> <strong>developpement</strong> durab<strong>le</strong> <strong>au</strong> <strong>benin</strong>
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