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8- Institutions orientées vers le
développement durable
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Le Bénin, après avoir signé et ratifié les trois conventions de la génération Rio, a mis en
place des structures pour la conduite des actions de développement durable. Il s’agit
entre autres de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), l’Agence Foncière de
l’Habitat (AFH) de la Commission Nationale de Développement Durable (CNDD), du
Fonds National pour l’Environnement (FNE), du Centre de Partenariat et d’Expertise
pour le Développement Durable (CePED), etc.
L’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), créée en février 1995 par la loi-cadre
sur l’environnement est la seule structure chargée de la mise en œuvre de la politique
nationale en matière d’environnement. À ce titre, elle assure actuellement la mise en
œuvre du Plan national d’action environnemental, et notamment celle de la procédure
d’évaluation environnementale au niveau national. Au titre de ses fonctions en matière
d’évaluation environnementale, l’ABE élabore ou valide les termes de référence des
études, valide les rapports d’études d’impact et donne son avis technique au Ministre de
l’Environnement afin que ce dernier délivre le Certificat de Conformité Environnementale
(CCE), document obligatoire avant l’autorisation de mise en œuvre d’un programme ou
projet. Elle assure également le respect des plans de gestion environnementale. Pour ce
faire, plusieurs cellules environnementales ont été mises en place dans les ministères
concernés. Les Cellules environnementales sectorielles, créées par Décret n° 2001-
095 du 20 février 2001, sont les répondantes du Ministère de l’Environnement dans les
autres Ministères. Elles garantissent l’effectivité de l’intégration de l’environnement dans
tous les secteurs d’activités. L’évaluation environnementale est une des missions clés de
ces cellules.
Agence Foncière de l’Habitat (AFH) est créée par décret n° 2008-511 du 08 septembre
2008. L’AFH est un Etablissement public à caractère social régi par la loi 94-009 du 28
juillet 1994, placé sous la tutelle du MEHU. Dans le cadre des actions de développement
et de croissance, le gouvernement a lancé un programme de construction 10 000
logements avec l’appui des banques primaires et des promoteurs. Ces logements seront
répartis sur toute l’étendue du territoire, dans les grandes villes et leurs environs. Dans
un souci de rationalisation et d’efficacité, un programme triennal est envisagé avec pour
première tranche 2100 logements répartis ainsi qu’il suit: Cotonou et environs 1 000,
Porto-Novo et environs 500, Parakou et environs 500, Lokossa 100.
La Commission Nationale pour le Développement Durable présidée par le ministre
chargé de l’environnement, est créée par la loi n°98-030 du 12 février 1999, portant Loi-
Cadre sur l’Environnement en République du Bénin dans le souci de suivre entre autres, la
mise en œuvre des recommandations de la Conférence de Rio, notamment l’Agenda 21.
La CNDD constitue une plate-forme supra ministérielle regroupant tous les ministères et
la société civile, ainsi que les acteurs économiques. Sa mission essentielle est de veiller
à la promotion du concept et des pratiques de développement durable au Bénin. C’est
l’organe consultatif chargé de l’intégration de la dimension environnementale dans
les politiques, stratégies, programmes et projets sectoriels de développement (article
2 du décret 99-641 du 30 décembre 1999 portant sur les attributions, organisation
et fonctionnement de la Commission Nationale de Développement Durable). La
Commission a été officiellement établie au début de l’année 2000.
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