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Politique
Fraternité Matin / Jeudi 21 Janvier 2010
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Contentieux électoral Le procureur de la République, Tchimou Raymond,
a expliqué à la presse, la mission qui lui a été confiée et les délais de son exécution.
“La Cei ne bénéficie plus de l’immunité judiciaire”
Le procureur de la République,
Tchimou Raymond Féhou, animant
à son parquet, un point de
presse hier matin, relativement
au contentieux électoral dont il
est saisi, précise: «Les membres de
la Cei ne bénéficient plus de l’immunité
de juridiction». Documents
en main, il indique que l’article 25
nouveau de la loi n°2004-642 du
14/12/2004 portant création de la
Cei et qui conférait l’immunité
judiciaire aux membres de cette
institution a été tout simplement
abrogé par la décision n°2005-6/PR
du 15/07/2005 relative à la Cei. En
clair, le président de la Cei, M.
Robert Beugré Mambé et ses collaborateurs
sont justiciables des lois
de la République au même titre que
n’importe quel citoyen landa. Le
chef du parquet près le tribunal de
première Instance d’Abidjan-
Plateau tout en s’appuyant sur des
textes de loi en la matière, s’est par
ailleurs, attélé à expliquer à la presse
nationale et internationale ce que
recouvre sa mission dans cette
affaire.
Ainsi donc, et comme indiqué plus
haut, le contenu de l’article 25 de la
loi de 2004 et qui conférait l’immunité
judiciaire aux membres de la
Cei a été modifié par la décision du
15 juillet 2005. L’article 25 nouveau
stipule : «Les membres de la
Commission électorale indépendante
perdent leur qualité par : -
• Maurice Guikahué
Le secrétaire général adjoint du
Pdci-Rda chargé de l’organisation
et de la mobilisation,
Maurice Kacou Guikahué, a
estimé que le Président Laurent
Gbagbo et le camp présidentiel font
un mauvais procès au président de
la Commission électorale indépendante
(Cei), Beugré Mambé. Dans
l’affaire du croisement parallèle de
429 000 pétitionnaires dont il est
accusé. «Gbagbo aurait dû féliciter
Mambé», a déclaré Kacou
Guikahué à la mairie de Treichville.
Au cours d’une conférence qu’il co
animait avec le maire de
Treichville, François Amichia, par
ailleurs délégué communal du Pdci
Expiration de leur mandat ;
Démission régulièrement constatée
par le Président de la Commission
; Révocation décidée par les 4/5 des
membres de la commission, pour
manquement à leurs devoirs tels
que définis à l’article 21 de la présente
décision, ou pour toute autre
faute susceptible d’entacher l’honorabilité
de la commission ;
Décès ».
Prenant appui sur cette nouvelle
disposition de la loi relative à la
Cei, le procureur de la République
dit que le volet immunité y a été
tout simplement supprimé. Pour
l’enquête qu’il mène, Tchimou
Raymond indique qu’à ce jour, il
“Gbagbo aurait dû féliciter Mambé”
Res-Publica
UsUrpation. La brigade de
recherche de la Gendarmerie
nationale d’Abidjan a mis le grapin
sur Ibrahima Ouattara pour
usurpation d’identité. Celui-ci
s’est fait passer pour Dabaté
Soumaïla, directeur de société et
époux de dame Koumba. Le
fraudeur s’est fait établir cette
nouvelle identité en complicité
avec l’épouse de la victime qui
est retournée dans son pays au
Mali, à la suite d’un différend.
Ainsi, il a pu parvenir à racheter
un terrain de 5000 m2 du couple
à la Riviera golf d’une valeur de
125 millions. C’est à l’Agence
de gestion foncière que la supercherie
sera découverte.
et Assémian Amon Léon, délégué
communal du même parti à
Marcory. Pour lui, le président de la
Cei, en faisant ce croisement, avait
des soucis de satisfaire à une
demande du Chef de l’Etat qui veut
que tous les Ivoiriens inscrits soient
pris sur la liste électorale. C’est
pourquoi Beugré Mambé a extrait
les 429 000 personnes de la liste
des 1 033 985 croisées négatives
avec la liste électorale de 2000 et le
fichier fusion ivoirien, a expliqué
l’ancien ministre. Pour lui donc,
«Beugré Mambé ne va pas démissionner»,
comme le demandent le
Fpi et La majorité présidentielle.
Du reste, il a relevé que le directeur
général du Port autonome
d’Abidjan (Paa), Marcel Gossio et
le gouverneur du district d’Abidjan,
Pierre Amondji, «ont transporté
des déchets toxiques en Côte
d’Ivoire. Démis de leurs fonctions
par le Premier ministre Charles
Konan Banny, ils y ont été rétablis
par le Président de la République».
A partir de là, a-t-il dit, «le Fpi est
mal placé pour appeler quelqu’un à
démissionner». Par ailleurs, Kacou
Guikahué a estimé que ce n’est pas
au ministre de l’Intérieur, Désiré
Tagro, qu’il appartient d’ouvrir une
enquête dans cette affaire. Pour lui,
s’il y a problème, seul le facilitateur,
le Président Blaise Compaoré,
a compétence pour le régler
«conformément à l’Accord politique
de Ouagadougou».
p. soro
(PHOTO: D’ARCHIvES)
n’a fait qu’ouvrir simplement une
enquête judiciaire conformément
aux termes du courrier par lequel il
a été saisi par le ministre de
l’Intérieur. Lequel l’invite à vérifier
des informations en cinq points à
savoir : 1 - vérifier si une entreprise
parallèle de traitement des données
de la liste électorale a été mise
sur pied en dehors de la Sagem et
de l’Ins, opérateurs techniques désignés
par les Accords de paix et les
lois de la République ; 2 - indiquer
les noms et le nombre de personnes
qui ont pris l’initiative de cette
entreprise et qui y ont participé; 3 -
vérifier si cette entreprise avait pour
objet de faire des rajouts, des ajouts
ou des soustractions sur la liste
électorale; 4 - déterminer le mécanisme
par lequel cette entreprise
entendait parvenir à ses fins; et
enfin, 5- déterminer la date exacte
de la mise en place de cette entreprise
et les activités qu’elle a entreprises
sur la liste électorale avant
l’opération actuellement incriminée.
Pour réussir sa mission, le chef
du parquet, comme il en a les prérogatives,
dit avoir actionné depuis
le 15 janvier dernier la Direction de
la police criminelle et désigné deux
substituts pour la conduite de l’enquête.
Il fait savoir que, prévues par
les dispositions du Code de procédure
pénale en son article 40, ses
La coordination Atchan Fpi a
fait une déclaration hier, en
vue de dénoncer le soutien «
des Tchaman de 60 villages
Atchan» au président de la
Cei, Robert Beugré Mambé, dans
l’affaire des 429.000 personnes de
la liste litigieuse. «Nous, membres
de la coordination Atchan Fpi,
dénonçons fermement cette manipulation
notoire et dangereuse de
l’opinion tendant à jeter l’opprobre
sur l’ensemble du peuple
Tchaman. Il n’est point tolérable
qu’un quelconque citoyen se prononce
sur le fond d’une procédure
pendante», dit la déclaration,
lue par Mme Danho Blédjui
Eléonore. Elle indique également
: «Chacun a le droit de choisir
son camp politique. Mais pas
celui d’entraîner avec soi des
actions et les conditions de sa saisine
ne souffrent aucune illégitimité.
Et il s’en explique : « Le procureur
de la République que je suis,
reçoit les plaintes et les dénonciations
et apprécie la suite à leur donner…
Toute autorité constituée, tout
officier public ou fonctionnaire qui,
dans l’exercice de ses fonctions,
acquiert la connaissance d’un
crime ou d’un délit est tenu d’en
donner avis sans délai au procureur
de la République». Le conférencier
Tchimou Raymond soutient par
ailleurs que cette affaire porte les
germes de troubles à l’ordre public.
Ce que le gardien des «intérêts
généraux» qu’il se trouve être de
par ses fonctions, ne saurait tolérer.
Le chef du parquet qui se propose
de boucler son enquête dans un
délai qui n’excède pas deux semaines
en appelle à la collaboration de
tous pour, dit-il, «éviter les suspicions
et les rumeurs». Sur les
inquiétudes des uns et des autres,
Tchimou Raymond dit que dans
cette affaire, son parquet ne se livrera
pas à une chasse aux sorcières.
Quant à l’éventualité des poursuites,
le procureur de la République
affirme que les conclusions de l’enquête
seront remises au gouvernement
qui en donnera la suite qu’il
voudra.
LanDrY Kohon
•La coordination Fpi atchan
dénonce la manipulation
L’Union pour la démocratie
totale en Côte d’Ivoire (Udt-
Ci) condamne, avec la dernière
énergie, «le rajout suspect
de 429.000 pétitionnaires
opéré par le président de la
Commission électorale indépendante
(Cei), Robert Beugré
Mambé». C’est la substance de la
déclaration lue, récemment, par le
secrétaire général du parti,
Tiécoura Bohui Célestin. Selon
lui, ce scandale va perturber le
processus électoral qui enregistre
à l’écoute
membres de sa propre famille, à
fortiori tout un peuple». Pour terminer,
la coordination des Atchan
Fpi, a demandé à ses frères
Tchaman, de rester vigilants afin
de ne pas se laisser entraîner dans
les ténèbres.Et surtout d’éviter la
tribalisation du débat politique.
Cette coordination est composée
d’élus (maires, députés…). «Le
26 septembre 2009, nous avons
proclamé à Songon Agban, que
nous voyons clair à présent. Par
conséquent, nous ne saurions suivre
en moutons de Panurge un
homme…», rappelle la déclaration.
Notons que le Gouverneur
du District d’Abidjan, Pierre
Amondji, et le maire de Cocody,
Jean-Baptiste Gomon Diagou
sont membres de cette structure.
BroU prEsthonE
L’Udt-ci pour l’ouverture de la Cei
pourtant des avancées notables,
depuis la signature de l’Accord de
Ouagadougou et attirer des soupçons
sur la Cei et son président.
Aussi, l’Udt-Ci propose-t-elle «la
recomposition de la Cei avec,
cette fois, l’intégration des partis
significatifs en Côte d’Ivoire, de
la société civile, des organisations
des droits de l’Homme, des religieux,
des rois et chefs coutumiers
comme membres d’un comité de
suivi de la nouvelle commission».
E. KoUassi
Hamed Bakayoko (Ministre des Ntic)
“La déclaration de tagro Désiré
n’engage pas le gouvernement”
Le ministre des Nouvelles technologies
de l’information et de
la communication (Ntic) a
remis en cause, hier, l’enquête
judiciaire diligentée par son collègue
de l’Intérieur. A la suite de
l’affaire du croisement parallèle
effectué par le président de la
Commission électorale indépendante
(Cei), et portant sur 429.000
personnes issues de la liste électorale
provisoire litigieuse. «Le gouvernement
n’a pas initié de procédure.
Quand le gouvernement initie
une procédure, il se réunit, décide,
et tous les ministres sont solidaires
de sa décision. Ce qui n’est pas le
cas en l’espèce, le ministre de
l’Intérieur a agi seul. Donc cette
déclaration n’engage que luimême,
elle n’engage pas le gouvernement.
Car elle ne va pas dans le
sens de la déclaration d’apaisement
du Premier ministre», a tenu à
préciser Hamed Bakayoko. C’était
au cours des échanges qu’il a eus
avec la presse, au siège du quotidien
«L’Expression», dont il était
«l’invité de la Rédaction». Selon le
ministre des Ntic, «le ministre
Tagro (Désiré Asségnini) n’est pas
compétent pour traduire le président
Mambé (Beugré Robert)
devant la justice». Il soutient : «Le
ministre de l’Intérieur a outrepassé
ses prérogatives en la matière».
Hamed Bakayoko a mis en garde
contre tout «prétexte pour reporter
l’élection présidentielle», ou toute
menace contre la Commission
électorale indépendante. «Si l’objectif
visé par le camp présidentiel
est de retarder le processus électoral
et déstabiliser la Cei et son président,
nous n’allons pas l’accepter»,
a-t-il prévenu. Le ministre des
Ntic estime que sortir du calendrier
électoral pourrait remettre en cause
les acquis de l’Accord politique de
Ouagadougou, et compromettre les
attentes économiques de la Côte
d’Ivoire. «Mon souhait est qu’enfin,
2010 soit l’année des élections,
et je pense que le mois de mars est
tenable. Aller au-delà de cette date
serait trop périlleux pour notre
pays, car les conditionnalités du
point d’achèvement du Ppte, et
même les Assemblées annuelles de
la Bad, prévues à Abidjan en juin,
sont liées à des élections apaisées.
Il faut qu’on en finisse avec les
élections et que le meilleur gagne,
pour qu’on puisse impulser le
développement de la Côte
d’Ivoire», a insisté le ministre des
Ntic.
En sa qualité de directeur national
de campagne (Dnc) du présidentcandidat
du Rdr chargé de la jeunesse,
Hamed Bakayoko a apporté
son soutien aux jeunes du Rhdp.
Qui ont annoncé des manifestations
de rue pour le 26 janvier prochain
contre la télévision nationale. «Ce
qui se passe à la Rti n’est pas
acceptable, et la revendication des
jeunes est légitime», a justifié
Hamed Bakayoko. «Les marches,
les sit-in, les manifestations de rue
sont des moyens d’expression
démocratique. Nos jeunes n’entendent
pas faire une marche violente
mais une manifestation pacifique.
La preuve, ils ont informé les autorités
ivoiriennes», a expliqué le
Dnc d’Alassane Dramane
Ouattara.
anassE anassE
•La Cndhci préoccupée
Victorine Wodié, présidente de
la Commission nationale.
Victorine Wodié, présidente de
la Commission nationale des
droits de l’homme de Côte
d’Ivoire (Cndhci, s’est prononcée,
hier, sur l’affaire du
croisement des 429 000 personnes,
objet d’une vive polémique en ce
moment. Pour elle, «Cette affaire
met en cause l’honorabilité du président
de cette prestigieuse institution
(Ndlr :Cei), Beugré Mambé».
Elle ajoute que la Cndhci vit difficilement
cette situation. Le processus
électoral susceptible d’apporter la
paix en Côte d’Ivoire est ainsi en
difficulté.
Et le vote étant un exercice de droit,
la Cndhci se sent concernée et peinée.
Toutefois, elle ne veut pas faire
de déclaration tapageuse sans avoir
recoupé les informations. Raison
pour laquelle, elle a adressé des
courriers au Premier ministre, Soro
Guillaume, qui est chargé du processus
de sortie de crise, au ministre
de l’Intérieur, Désiré Tagro qui a
saisi le tribunal et au concerné, M.
Beugré Mambé pour savoir exactement
ce qu’il en est.
C’est donc à la suite de toutes ces
démarches, a indiqué la présidente,
que sa structure pourra se prononcer
sur cette affaire des 429 000
personnes.
MariE ChantaL oBinDE