Le rôle des experts comptables et des ARECA dans le secteur ...

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Le rôle des experts comptables et des
ARECA dans le secteur agricole

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Le rôle de l’expert comptable
dans le secteur agricole

• Le constat du Conseil Supérieur (enquête
d’opinion)
• Pour appréhender de façon efficace le monde
agricole, les experts comptables ont trois
problèmes à résoudre :
– Un problème de notoriété
– Un problème d’image
– Un problème de légitimité
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Problème de notoriété
• Le métier d’Expert Comptable n’est pas connu, du
moins au niveau du conseil
• L’Expert Comptable « Agricole » n’est pas une
réalité dans les faits :
– Pas de références / diplôme
– Pas de possibilité de communiquer sur l’appellation ni
sur le métier à titre individuel
– Prospection directe également interdite
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Convention du marché
L’Expert Comptable ne concerne pas le milieu agricole

Problème d’image
• L’agriculteur ignore qu’il peut faire appel à un
Expert Comptable.
Raisons :
– L’Expert Comptable est considéré comme appartenant
au milieu des entreprises, des artisans et des
commerçants.
– Ignorance de la possibilité d’exercer son métier dans le
domaine agricole, domaine réservé des CER,
considérés comme les vrais spécialistes.
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Problème d’image
Éloignement du monde agricole
Confortée par la faible part de marché des Experts
Comptables
Sur le marché agricole : « je ne suis pas concerné ».
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Convention du marché :
L’Expert Comptable est le partenaire des entreprises, des
artisans, des commerçants. Pas des exploitations
agricoles.

Problème de légitimité
• L’éloignement du monde agricole, la
méconnaissance de l’expérience actuelle acquise
auprès de près de 30 000 clients,
– La non reconnaissance du métier,
– La position monopolistique des CER,
– Posent un problème général de légitimité aux Experts
Comptables.
Convention du marché
Il n’y a pas d’alternative aux CER.
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• Lancement d’une campagne de communication
sur trois aspects :
1. Situer l’enjeu. Lui donner sa dimension réelle.
– « De la qualité de la gestion d’une exploitation
agricole dépend sa bonne santé et son devenir.
– C’est d’autant plus vrai dans le contexte actuel fait
de complexité et d’insécurité. »
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2. Installer votre légitimité
– « Les Experts Comptables ont une véritable expertise
du monde agricole. »
3. Nourrir un discours pédagogique
– « L’Expert Comptable accompagne l’agriculteur dans
la gestion comptable sociale, fiscale, financière de
son exploitation. C’est un véritable partenaire. »
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Expert Comptables Agricoles
Comptez sur leur expérience du monde rural
• Evolution des règles communautaires, contraintes
d’un marché agricole mondialisé :
• Ce que le métier d’agriculteur a gagné en
complexité, vous ne le gagnez pas en rentabilité. Il
vous faut un Expert Comptable Agricole.
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• La profession d’Expert Comptable accompagne
depuis toujours les différents acteurs
économiques, tant en terme de stratégie,
d’optimisation fiscale et sociale, que sur la gestion
des équilibres financiers. L’Expert Comptable,
spécialiste du monde rural, trouve toute sa
légitimité dans son implication auprès des
agriculteurs et de ses partenaires (clients
fournisseurs). Son expertise et son expérience
des métiers de l’agriculture en font votre
partenaire privilégié.
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• Discutez-en avec un Expert Comptable Agricole, il
vous écoutera.
Expert Comptable Agricole :
Spécialiste du monde rural
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• La stratégie de l’Ordre dans le domaine agricole
• Création d’une spécialisation d’Expert Comptable
Agricole
– Nouveau projet du Code de déontologie en attente d’un
décret pour mise en application.
• Création des ARECA : Association Régionale des
Experts Comptables Agricoles auprès de chaque
Conseil Régional
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• Information et Formation permanente des
membres
• Etude et perfectionnement des méthodes et
techniques comptables et de gestion / agriculture
• Communication interne et externe
• Mise en commun des moyens
• Représenter le Conseil Régional auprès des
instances agricoles.
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Organisation des ARECA
1. Membre associé ou actif
– Être une personne physique
– Être inscrit au tableau de l’Ordre des Experts
Comptables de la région
– Verser une cotisation
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2. Membre actif
– Souscrire à deux des critères suivants :
– Traiter un nombre significatif de B.A.
– Avoir rédigé un mémoire agricole
– Être titulaire du D.U. 3 ème cycle agricole
– Être membre U.N.E.C.A.
– Justifier de formations / secteurs
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• Mode opératoire
– Questionnaire
– Paiement de la cotisation
– Décision du comité d’agrément
• La Formation
• Les actions organisées par l’U.N.E.C.A.
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• Les outils disponibles
– Le dossier de travail agricole
– Le site internet www.agri-ec.com
– La formation UNECA
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Le rôle de l’expert comptable
dans les coopératives agricoles

• Les groupes coopératifs constituent des acteurs
économiques majeurs (CA de 65 milliards d’€).
• Ils sont confrontés sur leurs marchés à la
concurrence de groupes non coopératifs.
• Les spécificités du secteur coopératif ne doivent
pas les conduire à se situer en marge de l’univers
dans lequel ils évoluent.
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• L’information financière revêt donc une
importance primordiale dans ces groupes.
• Leurs spécificités ne doivent pas se traduire par
une opacité dans leurs comptes et dans l’analyse
de leurs activités dans le contexte de la loi de
sécurité financière et de la mise en place des
IFRS.
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1) Le statut « sui generis » des coopératives agricoles se
traduit par des particularités dans leurs comptes
Le plan comptable particulier
• Les règles comptables
– Les spécificités
• Réserves
• Report à nouveau
• Provisions
• …..
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1) Le statut « sui generis » des coopératives agricoles se
traduit par des particularités dans leurs comptes
• Les comptes sociaux
– L’activité des adhérents et sa traduction dans les
comptes.
– L’activité en dérogation à l’exclusivisme.
– L’affectation des résultats.
– …….
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2) Les comptes consolidés
• La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999.
• Les règlements du CRC 2002-12 et 2002-13.
• Règlement sur les passifs (2000.06)
• Règlement sur les actifs (2002-10 et 2004-06)
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2) Les comptes consolidés
• Les particularités du périmètre de consolidation :
– Le contrôle exclusif :
Le cas général
Le cas particulier des participations dans une Union
• Le contrôle conjoint
• L’influence notable
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3) Les comptes combinés
• Structures de groupe ou d'alliance complexes.
• Une réglementation particulière.
• Des investissements significatifs dans les outils
industriels.
• Des activités soumises à de nombreux aléas.
Nécessité d'avoir une communication financière
adaptée
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3) Les comptes combinés
Les producteurs
Coop A Coop B Coop C Coop D
25 %
25 % 25 %
25 %
UNION
60 %
40 %
Tiers
30 %
F3
70 %
F2
90 %
60 %
F4
55 %
F5
F1
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3) Les comptes combinés
Le périmètre de combinaison
Définition
Les entités constitutives d'un ensemble de tête sont celles
qui ont des relations suffisamment proches qui peuvent être
contractualisées pour engendrer des actions communes et
la poursuite de projet commun.
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3) Les comptes combinés
Le périmètre de combinaison
Les critères de choix du groupe d’appartenance
– Accord des entités entre elles.
– L’importance et la durée du lien apprécié en fonction du
centre réel de décision.
– Le niveau d’autonomie de l’entité.
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3) Les comptes combinés
Le périmètre de combinaison
Les limites
– Le lien de combinaison ne se présume plus.
– Le lien de combinaison ne peut plus se superposer.
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3) Les comptes combinés
Le périmètre de combinaison
Comment se définit le périmètre ?
Ens. combiné
de tête A
Coop A Coop B Coop C Coop D
25 %
Les producteurs
25 % 25 %
25 %
50 %
Ens. combiné
de tête B
Coop
1
Coop
2
Coo
3
UNION
40 %
60 %
Contrôle
partagé
rs
30 %
F3
70 %
F2
90 %
60 %
F4
55 %
F5
F1
UNION
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3) Les comptes combinés
Les règles de combinaison
• La faculté d'établir des comptes combinés est
indépendante de l'obligation d'établir des comptes
consolidés.
• Pour les entités incluses dans l'ensemble combiné
de tête, la combinaison est le cumul des comptes
retraités aux normes du groupe.
• Les titres détenus entre entités de l’ensemble
combiné de tête sont éliminés par imputation sur
les capitaux propres.
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4) Les évolutions à venir
• La combinaison ne dispense pas d'établir des
comptes consolidés
– Consolidation pour la coopérative
– Consolidation pour l'union
Vœu du CNC
Modification R 524-6 du
code rural (et des statuts
types des coopératives
agricoles)
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4) Les évolutions à venir
Les IFRS et les coopératives agricoles
Coopératives faisant appel
public à l’épargne
(certificats
d’investissement)
Coopératives dans un
environnement coté
Obligation probable
d’utiliser les IFRS en 2007
IFRS obligatoire pour les
exercices ouverts en 2005
pour les sociétés cotées et
leurs filiales
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4) Les évolutions à venir
Les IFRS et les coopératives agricoles
Coopératives établissant des
comptes consolidés
Autres coopératives
Possibilité d’utiliser les IFRS
Interdiction d’utiliser les IFRS,
mais PCG convergent vers IFRS
Les coopératives ne peuvent pas rester
à l’écart des IFRS
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4) Les évolutions à venir
• La convergence Plan Comptable Général
– IFRS
• Les provisions CRC 2000-06.
• Les amortissements et les dépréciations des actifs (CRC 2002-7
et 2002-12).
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4) Les évolutions à venir
Perspectives IFRS
IAS 32 et interprétation de l’IFRIC D8
• Actions de préférence.
• Comptabilisation des parts de capital détenu par
les adhérents :
– en capitaux propres
– ou en dettes ?
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4) Les évolutions à venir
Les IFRS et les coopératives agricoles
IAS 41 : Agriculture
• Concerne les entreprises dont l’activité est
agricole.
• IAS 41 :
– s’applique aux actifs biologiques et aux produits
agricoles.
– préconise l’évaluation à la juste valeur (diminuée des
coûts estimés de vente).
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4) Les évolutions à venir
Les IFRS et les coopératives agricoles
IAS 41 : Agriculture
Exemples :
- Les actifs biologiques immobilisés doivent être évalués à
leur juste valeur, diminuée des coûts estimatifs de vente.
- Les en-cours d’une entreprise agricole doivent être
évalués à leur juste valeur, diminuée des coûts estimatifs
de vente jusqu’au moment de la moisson.
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4) Les évolutions à venir
Les IFRS et les coopératives agricoles
Les perspectives d’avenir
• A terme, toutes les entreprises seront concernées
par les normes IFRS :
– Soit parce qu’elles y seront directement assujetties.
– Soit par l’effet de la convergence du Plan Comptable
Général vers les IFRS.
Les coopératives agricoles sont concernées au même titre
que les autres entreprises.
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L'Académie des Sciences
et Techniques Comptables et Financières
• Un groupe de travail à été mis en place sous la
présidence de Gérard DUPUIS sur le thème :
les IRFS et les coopératives Agricoles
qui à pour objectif de mettre à la disposition des confrères
et professionnels de la coopération agricole un recueil
d’études et de réflexions sur les difficultés liées à la mise
en œuvre des IFRS dans ce monde de la coopération
agricole.
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Conclusion
Les experts comptables et les commissaires aux
comptes sont les partenaires des coopératives dans
le challenge de l’amélioration de la qualité de
l’information financière :
• Comptes individuels
• Comptes consolidés
• Comptes combinés
• IFRS
• Formation
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