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Rapport d’activité 2012

mission 3

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Accompagner les familles dans leurs

relations avec l’environnement et le cadre de vie

Programme 1

• Favoriser, pour les familles, des conditions de

logement et un cadre de vie de qualité

Les aides légales au logement

Près de 860 000 €

de fonds d’Action

sociale consacrés à

cette mission

En chiffres

1 allocataire sur 2

bénéficiaire d’une

aide au logement

(ALS, ALF, APL)

Programme 2

• Faciliter l’intégration des familles dans la vie

collective et citoyenne, en particulier au travers

des centres sociaux et de petites structures de

proximité

27 587 bénéficiaires d’une aide au logement

(soit + 0,2% par rapport à 2011) pour 69,8 millions

d’€ versés (soit + 2,5% par rapport à 2011).

Logement Montant 2012

ALS (11 573 bénéficiaires) 23 551 495 €

ALF (7 688 bénéficiaires) 23 179 262 €

APL (8 326 bénéficiaires) 22 079 809 €

ALT 719 351 €

PAH 256 580 €

Total 69 786 497 €

Source : agence comptable 2012. Caf 40

À savoir

Avec le concours d’organismes et de ressources

qualifiés, la Caf aide les familles et les bailleurs à :

• s’informer sur leurs droits et obligations respectives,

• prévenir les impayés de loyer,

• accéder ou se maintenir dans leur logement pour

éviter l’expulsion,

• résorber les situations d’indécence des logements.

Les aides d’Action sociale complémentaires en

matière de logement

Actions Bénéficiaires Montant

2012

Informer les allocataires

dans le domaine du

logement

Lutter contre l’habitat

indécent et aider les

allocataires à entreprendre

des travaux d’amélioration

de leur habitat, participer

à des programmes de

réhabilitation

Aider à l’équipement

ménager, mobilier et

à l’amélioration de

l’habitat des allocataires

(subventions/prêts à 0%)

Soutenir l’accès et le

maintien dans l’habitat des

familles allocataires

ADIL

Maison du

logement

31 134 €

PACTHD 95 200 €

897 bénéficiaires 351 373 €

Conseil

Général 40

1 721 bénéficiaires

Source : extraits ventilation fonctionnelle 2012 Caf 40

115 876 €

le zoom

Les actualités en matière de logement

• La poursuite de l’implication de la Caf dans les

instances partenariales liées à la politique du logement

avec des temps forts : la signature du nouveau PDALPD

(Plan Départemental d’Actions pour le Logement des

Personnes Défavorisées) et le renouvellement de la

charte de prévention des expulsions, la première réunion

de la CCAPEX (Commission spécialisée de Coordination

des Actions de Prévention des Expulsions).

• La mise au point d’un protocole de traitement des

impayés de loyer négocié avec les partenaires concernés.

Le service social de la Caf est plus particulièrement

mobilisé, depuis juillet 2012, pour accompagner les

familles percevant une allocation de logement à caractère

familial et les bénéficiaires du RSA pour lesquels

un travailleur social Caf a été désigné comme référent

social. Les allocataires et bailleurs concernés sont automatiquement

contactés par la Caf dès qu’un impayé de

10 • Caf des Landes/Rapport d’activité 2012 • Extrait de quelques données significatives

Soutien financier et technique pour l’émergence de

centres sociaux et de projets d’animations locales

portés par des associations

• 268 579 € au profit de 20 structures :

- 18 associations pour l’animation de la vie locale,

- 2 centres sociaux : secteurs de Dax et de Soustons

loyer nous est signalé pour faire le point sur la situation, conseiller sur

les démarches à accomplir et si besoin, proposer un accompagnement

social. 146 allocataires ont bénéficié de ce service en 2012.

• La création d’un pôle départemental de l’habitat indigne, guichet

unique pour signaler l’indécence d’un logement, dont la Caf est partie

prenante (secrétariat assuré par la Direction Départementale des Territoires

et de la Mer).

• La création d’un «guide du bailleur» pour rappeler les droits et

obligations du propriétaire et du locataire et les conséquences de

l’indécence sur les droits Caf, diffusé à tous les bailleurs connus de

notre organisme.

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