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Rapport d’activité 2012
mission 3
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Accompagner les familles dans leurs
relations avec l’environnement et le cadre de vie
Programme 1
• Favoriser, pour les familles, des conditions de
logement et un cadre de vie de qualité
Les aides légales au logement
Près de 860 000 €
de fonds d’Action
sociale consacrés à
cette mission
En chiffres
1 allocataire sur 2
bénéficiaire d’une
aide au logement
(ALS, ALF, APL)
Programme 2
• Faciliter l’intégration des familles dans la vie
collective et citoyenne, en particulier au travers
des centres sociaux et de petites structures de
proximité
27 587 bénéficiaires d’une aide au logement
(soit + 0,2% par rapport à 2011) pour 69,8 millions
d’€ versés (soit + 2,5% par rapport à 2011).
Logement Montant 2012
ALS (11 573 bénéficiaires) 23 551 495 €
ALF (7 688 bénéficiaires) 23 179 262 €
APL (8 326 bénéficiaires) 22 079 809 €
ALT 719 351 €
PAH 256 580 €
Total 69 786 497 €
Source : agence comptable 2012. Caf 40
À savoir
Avec le concours d’organismes et de ressources
qualifiés, la Caf aide les familles et les bailleurs à :
• s’informer sur leurs droits et obligations respectives,
• prévenir les impayés de loyer,
• accéder ou se maintenir dans leur logement pour
éviter l’expulsion,
• résorber les situations d’indécence des logements.
Les aides d’Action sociale complémentaires en
matière de logement
Actions Bénéficiaires Montant
2012
Informer les allocataires
dans le domaine du
logement
Lutter contre l’habitat
indécent et aider les
allocataires à entreprendre
des travaux d’amélioration
de leur habitat, participer
à des programmes de
réhabilitation
Aider à l’équipement
ménager, mobilier et
à l’amélioration de
l’habitat des allocataires
(subventions/prêts à 0%)
Soutenir l’accès et le
maintien dans l’habitat des
familles allocataires
ADIL
Maison du
logement
31 134 €
PACTHD 95 200 €
897 bénéficiaires 351 373 €
Conseil
Général 40
1 721 bénéficiaires
Source : extraits ventilation fonctionnelle 2012 Caf 40
115 876 €
le zoom
Les actualités en matière de logement
• La poursuite de l’implication de la Caf dans les
instances partenariales liées à la politique du logement
avec des temps forts : la signature du nouveau PDALPD
(Plan Départemental d’Actions pour le Logement des
Personnes Défavorisées) et le renouvellement de la
charte de prévention des expulsions, la première réunion
de la CCAPEX (Commission spécialisée de Coordination
des Actions de Prévention des Expulsions).
• La mise au point d’un protocole de traitement des
impayés de loyer négocié avec les partenaires concernés.
Le service social de la Caf est plus particulièrement
mobilisé, depuis juillet 2012, pour accompagner les
familles percevant une allocation de logement à caractère
familial et les bénéficiaires du RSA pour lesquels
un travailleur social Caf a été désigné comme référent
social. Les allocataires et bailleurs concernés sont automatiquement
contactés par la Caf dès qu’un impayé de
10 • Caf des Landes/Rapport d’activité 2012 • Extrait de quelques données significatives
Soutien financier et technique pour l’émergence de
centres sociaux et de projets d’animations locales
portés par des associations
• 268 579 € au profit de 20 structures :
- 18 associations pour l’animation de la vie locale,
- 2 centres sociaux : secteurs de Dax et de Soustons
loyer nous est signalé pour faire le point sur la situation, conseiller sur
les démarches à accomplir et si besoin, proposer un accompagnement
social. 146 allocataires ont bénéficié de ce service en 2012.
• La création d’un pôle départemental de l’habitat indigne, guichet
unique pour signaler l’indécence d’un logement, dont la Caf est partie
prenante (secrétariat assuré par la Direction Départementale des Territoires
et de la Mer).
• La création d’un «guide du bailleur» pour rappeler les droits et
obligations du propriétaire et du locataire et les conséquences de
l’indécence sur les droits Caf, diffusé à tous les bailleurs connus de
notre organisme.