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Le mot du Président
L’année 2005
fut pour la Communauté d’Agglomération de Niort
l’année de la stabilisation, destinée à consolider nos fondations pour mieux
préparer les étapes suivantes, essentielles pour l’avenir de la communauté.
Après deux années de fonctionnement de la nouvelle équipe, nous avons
ressenti le besoin de nous recentrer sur des compétences quantitativement
moins importantes, mais que nous pourrions mieux exercer. Pour y parvenir,
il a fallu nous réorganiser aux plans politique et administratif, sur la base de
nouvelles exigences cimentées par l’appropriation de tous et par la
cohérence globale.
Début 2005, nous avons redéfini l’organigramme des agents de la
communauté. Nous devions l’adapter aux nouvelles compétences qui ont
conduit à un certain nombre de détransferts, et calquer la structure
administrative sur l’organisation politique. A cette occasion, les agents nous
ont accompagnés dans notre mutation collective et je souhaite les remercier
pour leur implication.
L’économie est le moteur du développement de notre territoire. En 2005,
nous avons conforté la décision de créer six grandes zones d’activités pour
accueillir de nouvelles entreprises et assurer le développement des acteurs
économiques déjà en place.
Concernant l’aménagement d’un territoire de solidarité, l’avancée réalisée
en 2005 sur le SCOT et le PDU est fondamentale puisque nous avons retenu
notre scénario de développement pour les 20 ans à venir. Dans le domaine
du logement social, nous pouvons également être fiers du programme
pluriannuel que nous avons décidé et construit en 2005, car bien avant la
crise des banlieues, nous avons pris conscience du droit premier au
logement, ainsi que des risques liés à l’étalement urbain et aux dangers de
la spéculation.
La préservation de l’environnement est au cœur de nos préoccupations
puisque la qualité de vie dans notre agglomération en fait aussi son
attractivité. 2005 aura certes été marquée par le débat sur l’unité de
valorisation thermique. Mais je souhaite surtout citer le plan global
d’assainissement, qui sera à la hauteur des enjeux de notre territoire si
fragile, et qui est basé sur l’édification de la station d’épuration de Goilard et
la mise en place du service public d’assainissement non collectif.
Deux séminaires nous ont permis de partager avec l’ensemble des élus des
29 communes la situation financière de la CAN et ses marges de manœuvre
limitées. En 2006, nous continuerons cependant à agir pour que nos valeurs
de mutualisation et de solidarité progressent.
Pour l’heure, je vous invite, par la lecture de ce rapport d’activités, à
apprécier le fonctionnement de notre communauté d’agglomération
ainsi que les actions qu’elle a portées en 2005.
Alain Mathieu
Président de la Communauté
d’Agglomération de Niort
3

La Communauté d’Agglomération de Niort associe 29 communes
au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun
de développement urbain et d’aménagement du territoire.
A 83
A 10
A 10
4
La Communauté d’Agglomération de Niort en chiffres
• 29 communes
• 99 délégués communautaires
• 102 200 habitants
• 56 000 hectares
• 4 espaces : la plaine, le Marais poitevin des Deux-
Sèvres, la ceinture périurbaine et le centre urbain
• 31 décembre 1999 : création de la CAN
• 31 décembre 2000 : extension du périmètre de la CAN

Les temps forts 2005
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● Janvier
Assainissement : mise en place du SPANC
(service public d’assainissement non collectif).
Patrimoine : lancement du programme décennal
de rénovation du Château du Coudray-Salbart,
commençant par la restauration de la Tour du
Portal, la Courtine Ouest et la Grosse Tour.
● Février
Enseignement supérieur : inauguration du
bâtiment du département Hygiène Sécurité et
Environnement de l’IUT de Niort-Noron.
● Mars
Finances : adoption des budgets par le conseil de
communauté.
Bibliothèques : acquisition du manuscrit Nêne
d’Ernest Pérochon.
Assainissement : début des travaux de la
nouvelle station d’épuration de Goilard.
● Avril
Aménagement du territoire : forum de
prospective SCOT/PDU et choix du scénario
SCOT.
Environnement : extension de la collecte des
fermentescibles en porte-à-porte à Chauray.
● Mai
Développement économique : le conseil de
communauté adopte la stratégie d’aménagement
des 6 zones d’activités de la CAN.
Ecole Nationale de Musique et de Danse
(ENMD) : “En may, fais ce que te plaît”.
● Juin
Finances : réunion de la commission locale
d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
pour 28 communes.
Vote des comptes administratifs.
ENMD : “Solstices d’été”.
● Septembre
Transports : création des lignes 9 et 12 sur le
réseau urbain des TAN et création du réseau des
transports intercommunes de la CAN.
Patrimoine : inauguration du pont-levis du
Château du Coudray-Salbart.
Environnement : le programme IDEAL 79 reçoit
la subvention LIFE Environnement.
Finances : réunion de la CLETC pour Niort.
Institution : séminaire sur les finances intercommunales
et les perspectives jusqu’à fin 2007.
● Octobre
Environnement : extension de la collecte sélective
en porte-à-porte à Saint-Rémy et Sciecq.
Extension du projet “Ecole durable” auprès du
Réseau des écoles du Marais.
Déplacements : le projet de liaison RD9-RN11
est reconnu d’utilité publique.
Institution : installation des services techniques au
Pôle administratif communautaire Marcel-Pagnol.
Conseil de développement : élection de la
présidente et des membres du bureau.
Finances : vote du budget supplémentaire.
● Novembre
Environnement : mise en place de composteurs
individuels dans les communes d’Amuré,
Le Bourdet, Saint-Georges-de-Rex et Vallans.
Signature du nouveau contrat avec Eco-Emballages.
● Décembre
Logement social : une politique pour développer
et diversifier l’offre de logements sociaux dans
les zones urbaines et dans les zones rurales, en
fonction des besoins des territoires.
Institution : séminaire sur les budgets annexes.
Environnement : rapport des délibérations
concernant l’usine de valorisation thermique.
ENMD : “Solstices d’hiver”.

Repères institutionnels
Les compétences
Le 13 décembre 2004, le conseil de communauté a
adopté le pacte communautaire, définissant les
nouvelles compétences de la CAN qu’elle «exerce
de plein droit, en lieu et place des communes ».
●
Compétences obligatoires
Développement économique
◗ Création, aménagement, entretien et gestion des
zones d’activité industrielle, commerciale,
tertiaire, touristique, portuaire ou aéroportuaire
◗ Actions de développement économique
Aménagement de l’espace communautaire
◗ Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)
◗ Création et aménagement de zones
d’aménagement concerté
◗ Organisation des transports urbains
◗ Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Equilibre social de l’habitat
◗ Programme Local de l’Habitat (PLH)
◗ Politique de logement, notamment en matière
d’accueil des gens du voyage
◗ Actions en faveur du logement des personnes
défavorisées
Politique de la Ville
◗ Dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d’insertion
économique et sociale d’intérêt communautaire
◗ Dispositifs locaux de prévention de la
délinquance
●
Compétences optionnelles
Création ou aménagement et entretien de
voiries communautaires
Assainissement
◗ Exploitation des équipements d’assainissement
collectif (réseaux, postes de pompage et stations
d’épuration)
◗ Contrôle des assainissements non collectifs
Equipements culturels et sportifs
◗ Lecture publique
◗ Sports d’eau
◗ Apprentissage et pratique de la musique et de la
danse
◗ Apprentissage et pratique des arts plastiques
◗ Musées
Protection et mise en valeur de l’environnement
et du cadre de vie
◗ Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances
sonores
◗ Prévention, élimination et valorisation des
déchets des ménages et assimilés
●
Compétences facultatives
Patrimoine d’intérêt communautaire
◗ Château du Coudray-Salbart
◗ Château de Mursay
◗ Donjon de Niort
Enseignement universitaire,
formation supérieure et recherche
En savoir plus…
Dès la fin du XIX e siècle, les communes
se regroupent en syndicats pour mener
ensemble des projets d’envergure ou pour
gérer des services publics intercommunaux.
La loi du 12 juillet 1999 relative au
renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale, ou loi
Chevènement, incite à la création de
communautés d’agglomération (ensembles
de plus de 50 000 habitants comprenant une
ville de plus de 15 000 habitants) et de
communautés urbaines (ensembles de plus
de 500 000 habitants).
Au 1 er janvier 2005, la France comptait 2 525
établissements publics de coopération
intercommunale, dont 162 communautés
d’agglomération.
Selon un sondage IFOP réalisé en septembre
2005 sur les Français et l’intercommunalité,
87 % des Français résidant dans une
communauté estiment que c’est « une bonne
chose » pour leur commune.
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Repères institutionnels
Comment sont prises les décisions ?
99 délégués
communautaires
1 président
et 29 viceprésidents
●
Le conseil de communauté
Le conseil de communauté est composé de 99 conseillers
communautaires (et 54 suppléants), issus des conseils municipaux de
chaque commune et désignés par eux.
Il débat et vote les délibérations et le budget, en séance publique.
En 2005, le conseil de communauté s’est réuni 11 fois.
●
Le bureau communautaire
Le bureau communautaire compte 30 membres, élus par le conseil de
communauté : un président et 29 vice-présidents (au moins un
représentant par commune).
Le bureau se réunit deux fois par mois environ, dans chacune des
communes membres.
Il examine les projets de délibération avant leur présentation au conseil
de communauté. Il reçoit régulièrement les principaux partenaires de
la CAN (institutionnels, économiques, associatifs) qui souhaitent
exposer devant les 29 maires les grandes problématiques du territoire.
1 président
et 7 co-viceprésidents
●
Le comité opérationnel
Il réunit une fois par semaine le Président et les sept premiers viceprésidents
pour faire le point sur les principaux dossiers en cours.
Exécutif de la communauté, le Président de la CAN ordonne les
dépenses, prescrit les recettes et gère les affaires courantes par
délégation du conseil.
En 2005, le Président a pris 211 décisions dont il a été rendu
compte au conseil.
Le Président délègue une partie de ses fonctions aux vice-présidents.
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Repères institutionnels
Les 29 vice-présidents et leurs délégations
●
●
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●
●
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●
Culture, sports, enseignement supérieur : Alain Parrot
◗ Alain Parrot, maire de Villiers-en-Plaine, Politiques culturelles (arts plastiques, musique, danse) et sportives
◗ Jean-François Berny-Tarente, maire de Sansais-La Garette, Patrimoine historique / Musées
◗ Luc Delagarde, adjoint au maire de Niort, Enseignement supérieur
◗ Yvan Cunin, maire du Bourdet, Bibliothèques
Affaires générales : Jacques Brossard
◗ Jacques Brossard, maire de Chauray, Ressources humaines (sauf procédures de recrutement et mobilité interne)
◗ Olivier Marie, maire de Saint-Hilaire-la-Palud, Mobilité interne et procédures de recrutement
◗ James Largeau, maire de Saint-Maxire, Equipements socioculturels / Patrimoine communautaire propre à la CAN
◗ Paul-Maurice Degraie, maire d’Usseau, Technologies de l’information
◗ Dominique Vallée, maire d’Epannes, Communications électroniques
Politique de la ville : Alain Baudin
◗ Alain Baudin, maire de Niort, Politique de la ville
◗ Annick Nouzille, adjointe au maire de Saint-Rémy, Insertion par l’économique / Gens du voyage
◗ Gilbert Bouchery, maire de Priaire, Protection et placement des animaux errants
◗ Jean Leyssene, maire d’Arçais, Tourisme
Finances, budget, moyens financiers : Thierry Devautour
◗ Thierry Devautour, maire d’Echiré, Affaires financières
◗ René Potiron, maire de Magné, Exécution budgétaire
◗ Jean-Luc Guérin, conseiller municipal de La Rochénard, Marchés publics
Environnement, communication : Joël Misbert
◗ Joël Misbert, maire de Vallans, Communication
◗ Gérard Gelin, maire de Sciecq, Collecte des déchets / Déchetteries
◗ Floréal Sanchez, maire de Vouillé, Traitement des déchets / Transports urbains
◗ Gilbert Baranger, maire de Bessines, Assainissement (sauf eaux pluviales)
◗ Robert Gousseau, maire du Vanneau-Irleau, Eaux pluviales
◗ Jean-Jacques Guillet, maire d’Amuré, Prévention de la production des déchets / Développement durable / Lutte
contre la pollution de l’air et les nuisances sonores
Aménagement du territoire : René Mathé
◗ René Mathé, maire de Saint-Georges-de-Rex, Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) / Equilibre social de l’habitat
◗ Jacques Morisset, maire de Prin-Deyrançon, Projet et contrat d’agglomération
◗ Michel Grasset, maire de Coulon, Plan de déplacements urbains (PDU)
◗ Marc Foubert, maire de Frontenay-Rohan-Rohan, Voiries
Développement économique : Jacques Tholotte
◗ Jacques Tholotte, maire de Mauzé-sur-le-Mignon, Développement des zones d’activités économiques / Actions
de développement économique
◗ Jacques Monceau, maire de Saint-Gelais, Pépinière d’entreprises / Ateliers relais / Pôle d’excellence du risque
◗ Gérard Gibault, maire de Thorigny-sur-le-Mignon, Centre Régional des Métiers d’Arts / Aérodrome
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Repères institutionnels
Organigramme des services
La CAN compte 556 agents qui mettent en œuvre
les grandes orientations décidées par les élus, au
service de la population.
En 2005, les services ont été réorganisés,
sous l’autorité du directeur général des services, en
trois pôles qui ont chacun à leur tête un directeur
général adjoint.
Centre d’études d’agglomération
Daniel Mourot
Pôle
Technique
Directeur général
des services techniques
Daniel Billeaud
Assainissement
Pierre Capéran
Déchets ménagers et atelier mécanique
Jean-Gabriel Hernandez
Qualité de l’espace d’agglomération
Alain Touzot
Transports
Pascal Burgin
Chiffres clés
• Effectifs : 556 agents au
31 décembre 2005, dont :
- 470 titulaires,
- 23 stagiaires,
- 22 contractuels permanents,
- 27 contractuels non permanents,
- 3 congés de fin d’activité (CFA),
- 4 emplois-jeunes,
- 4 contrats emploi consolidés (CEC)
- 3 contrats accompagnement pour
l’emploi (CAE).
• Mouvements :
- 33 arrivées,
- 22 départs.
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Directeur général des services
Pierre Julan
Communication
Solgne Louis
Pôle
Ressources internes
et moyens
Directeur général adjoint
Yannick Le Manchec
Pôle Développement
économique
et Animation du territoire
Directeur général adjoint
Christian Rigondaud
Administration générale
Mélanie Robert
Développement durable
Catherine Julan
Finances, marchés publics
Colette Lamarche
Juridique
Laure Buisson
Organisation et systèmes d’information
Anne-Françoise Diehl
Ressources humaines
Jacqueline Gautier
Chargé de mission
Jacques Gaillard
Bibliothèques, médiathèques
Erick Surget
Développement économique,
pépinière d’entreprises
Jean-Pierre Georges
Ecole d’arts plastiques
Marie-Véronique Courcoul
Ecole Nationale de Musique et de Danse
Christophe Fulminet
Ecole de musique de Chauray
Alain Charron
Ecole de musique et de danse de Vouillé
Stéphane Royon
Enseignement supérieur
Michel Selitzki
Musées
Christian Gendron
Politique de la ville
Sabrina Renaud
Sports d’eau
Christophe Baufils
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Repères institutionnels
Le budget
●
Les principales recettes
de fonctionnement
◗ La taxe professionnelle unique (y compris
compensation part salaires) : 38,154 M€.
C’est la principale ressource de la CAN.
Elle a représenté près de 77 % des recettes de
fonctionnement du budget principal en 2005. Elle
a servi à financer les dépenses liées aux
compétences transférées (1 re catégorie transferts
et 2 e catégorie), les dépenses propres à la CAN
(1 re catégorie générale) et l’attribution de
compensation reversée aux communes
membres, ainsi qu’une partie de la dotation de
solidarité communautaire (DSC).
◗ La dotation globale
de fonctionnement : 5,135 M€.
Versée par l’Etat, elle est calculée à partir du
potentiel fiscal et du coefficient d’intégration
fiscale. En 2005, elle a représenté 50,15€ par
habitant. Conformément aux règles propres à la
CAN, la moitié de la DGF a été reversée aux
communes sous forme de DSC. L’autre moitié est
inscrite en 2 e catégorie pour financer des
investissements et des fonds de concours
décidés par les maires des communes membres.
◗ La taxe d’enlèvement des
ordures ménagères : 8,706 M€.
C’est un impôt payé par les ménages à la CAN.
Cette taxe finance la collecte et le traitement des
ordures ménagères.
●
Le budget principal 2005
L’année 2005 a été marquée par d’importants
retours d’équipements dans les communes
(antérieurement inscrits au budget principal
ou dans des budgets annexes : Foirexpo et Parc
de Noron) dont la charge nette proposée par la
CLECT et validée par les conseils municipaux
des communes membres de la CAN s’élève à
10 millions d’euros.
Le budget 2005 (en K€)
* Recettes réelles propres au financement de l’exercice, hors renégociation de la
dette et hors restes à réaliser reportés sur 2006.
Produits divers
Produits
des services
DGF
9 617
48 021
Recettes réelles
Le fonctionnement (en K€)
2 162
2 570
5 135
Investissement*
Fonctionnement
8 907
45 727
Dépenses réelles
Reversements aux communes
8 994 1 re catérogie générale
◗ Le versement de transport : 5,912 M€.
C’est un impôt payé par les entreprises publiques
et privées de plus de 9 salariés. Il est perçu par
les ASSEDIC qui le reversent à la CAN. Il finance
le réseau de transports publics de la CAN.
◗ La redevance assainissement : 5,886 M€.
Acquittée par les ménages, elle fait l’objet d’une
harmonisation pour aboutir à un tarif unique en
2006. Elle finance une large part du budget
annexe assainissement.
Taxe
professionnelle
38 154
10 728
1 638
3 756
20 611
Charges transférées
(dont 233 K€
en 2 e catégorie)
Fonds de concours
(2 e catégorie)
DSC
Attribution
de compensation
12
48 021
Recettes réelles
45 727
Dépenses réelles

L’investissement
Les dépenses réelles d’investissement se sont
élevées à 8,9 millions d’euros dont :
◗ 7 millions pour les acquisitions et constructions ;
◗ 1,9 million pour la dette (remboursement du
capital hors renégociation).
Les emprunts ont été mobilisés à hauteur de
8,5 millions d’euros pour assurer le financement
de ces dépenses et celui des travaux 2004 pour
lesquels les emprunts n’avaient pas été réalisés.
En savoir plus…
Les relations financières entre la
communauté d’agglomération et les
communes membres
Le budget communal se compose de recettes
(fiscalité, dotations, produits des services…) et de
dépenses (personnel, entretien du patrimoine,
subventions…). L’autofinancement est la différence
entre les recettes et les dépenses. Il
permet de financer les investissements et de
rembourser les emprunts.
Une communauté d’agglomération est dotée
d’une fiscalité propre : elle perçoit directement la
taxe professionnelle unique.
Les communes transfèrent des charges (équipements,
politiques publiques). La différence
entre le montant de TP et les charges transférées
génère l’attribution de compensation, qui est
reversée aux communes.
L’EPCI reçoit la dotation globale de
fonctionnement (DGF). Cette recette, versée par
l’Etat, lui permet de financer ses dépenses
spécifiques (structure, projets communautaires).
S’il le souhaite, l’EPCI peut mettre en œuvre une
dotation de solidarité communautaire (DSC), qui
est facultative. Cette dotation est votée
annuellement par le conseil de communauté.
Finalement, lors de la création d’un EPCI, les flux
financiers entre les communes et l’EPCI sont
neutres pour l’ensemble des communes et pour
l’EPCI.
Le conseil de
développement
Une instance à
l’écoute des citoyens
pour travailler avec
les élus
28, rue Blaise Pascal
BP 193
79006 Niort Cedex
05 49 78 91 57
La Loi d’Orientation pour
l’Aménagement et le Développement Durable du
Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite loi
Voynet, pose le principe d’un partenariat entre
élus, milieux socioprofessionnels et associatifs, à
travers la création d’un conseil de développement
au sein de chaque agglomération. Ce conseil,
librement organisé et composé à l’échelle locale,
doit être étroitement associé à l’élaboration du
projet d’agglomération. Il peut être consulté pour
toute question relative à l’agglomération.
Créé en janvier 2002, le conseil de développement
de la CAN constitue une instance de concertation
entre les élus et la société civile. Force de
proposition, il offre aux citoyens qui en sont
membres la possibilité de s’exprimer sur les
grands enjeux de développement du territoire.
Le conseil de développement
de la CAN a vocation à :
◗ donner un avis sur les projets de la communauté
d’agglomération ;
◗ se saisir de nouveaux projets et interpeller les
élus communautaires ;
◗ faire valoir ses propres avis fondés sur
l’expression des différentes composantes de la
société civile.
L’année 2005 a vu la renaissance du conseil de
développement, avec l’élection d’une nouvelle
présidente, Anne-Marie Fauvet, et de trois
vice-présidents : Gérard Doray, Alain Juillard et
Gustave Talbot. Le conseil de développement
regroupe désormais 43 membres, représentants
d’associations, acteurs économiques ou simples
citoyens. Après l’élection du nouveau bureau,
le conseil de développement a rencontré les
7 co-vice-présidents de la CAN pour évoquer
leurs domaines de compétences respectifs.
Fin 2005, un logo a été créé, permettant de mieux
identifier cette instance participative dont
l’ambition est de devenir un creuset d’idées
et d’initiatives pour l’agglomération niortaise.
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