ville d'istres conseil municipal du 23 octobre 2008 compte - rendu

VILLE D'ISTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2008
COMPTE - RENDU
L’an deux mille huit, et le JEUDI 23 OCTOBRE à 18 H 00, Le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur François BERNARDINI, Maire d’Istres.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs JOULIA, CASADO, SANS, ZOPPIS, TRANCHAND, COLSON (à partir de 18
H 30 question 4 – Avances sur subventions exercice 2009), GAMBI, DEROT, CAMBON, FAURE,
REVERTE, TRAMONTIN, EINAUDI, Adjoints au Maire, FERRARI, MASSON, FRANÇOIS, QUET, CELSE,
BOUCHAUD, ROMAN, MULTEDO-WALTHER, PRETOT, BREMAUD, TORKMANI, Conseillers Municipaux,
WORMES, EMERY, GOUIN, GREFF, MAYOR, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
M. COLSON, Adjoint au Maire, procuration à Mme TRANCHAND (à partir de 18 H 30 question 4 –
Avances sur subventions exercice 2009)
M. KEHIHA, Adjoint au Maire, procuration à M. EINAUDI
Mme DUCOLONER, Conseillère Municipale, procuration à M. FRANÇOIS
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à M. CASADO
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à M. BOUCHAUD
Mlle RENNA, Conseillère Municipale, procuration à Mlle TORKMANI
Madame LANDAIS, Conseillère Municipale, procuration à Mme GREFFF
Monsieur GONICHE, Conseiller Municipal, procuration à M. GOUIN
Monsieur ARAGNEAU, Conseiller Municipal, procuration M. EMERY
Absente :
Madame GIMENEZ, Conseillère Municipale
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Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00. Madame MULTEDO-WALTHER, désignée comme secrétaire
de séance, procède à l’appel nominal.
A – Communications de Monsieur le Maire
• Motion contre la réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
• Motion de soutien au personnel hospitalier psychiatrique de Martigues
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
• Signature du « Service Civil Volontaire » le 21 Octobre 2008
Monsieur le Maire est satisfait du choix de la ville d’Istres pour la mise en œuvre de ce projet.
• Bilan sur le Plan Local de Sécurité
Monsieur le Maire énonce :
- le renforcement de l’effectif de la Police Municipale en 2009,
- la création d’une Maison du Droit et de la Justice, qui complètera les missions de la Maison du Citoyen en
apportant des réponses aux istréens en matière de droit.
B – Approbation du procès verbal des séances du Conseil Municipal des séances du 27 Juin et 31 Juillet
2008
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
C – Décisions valant délibérations du 10 Septembre au 07 Octobre 2008
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 10 Septembre au 07 Octobre 2008, conformément à la
délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans
les conditions prévues à l'article L 2122-23.-

FINANCES
1 - Vote d'une subvention exceptionnelle au profit de l'Office Municipal du Sport
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
2 - Vote de subventions exceptionnelles pour frais de mises à disposition de personnel au profit d’associations
– Exercice 2008.-
Voir tableau ci-après annexé
3 - Vote de subventions exceptionnelles pour frais de déplacement aux championnats de France au profit
d'associations - Exercice 2008
E.S.E.I. Section Boxe (Déplacement SALBRIS) 468 €
Istres-Sport Bowling (Déplacement RENNES) 400 €
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
4 - Avance sur subventions exercice 2009
Voir tableau ci-après annexé
5 - Admission en non-valeur - Budget Principal - Exercice 2008
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
6 - Remise gracieuse de dette - Budget Principal - Exercice 2008.-
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
7 - Tarifs des exposants et billetterie pour le salon du Vin et de la Gastronomie 14, 15, 16 novembre 2008
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
8 - Tarifs 2009 de réservation du PALIO
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
9 - Tarifs 2009 des installations sportives et du Stade Nautique
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
10 - Tarifs 2009 de restauration sur les foyers municipaux des anciens
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
11 - Tarifs 2009 - Petite Enfance - Multi-Accueils Collectifs (M.A.C.) et Multi-Accueils familiaux (M.A.F.)
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
12 - Tarifs 2009 du Centre de Vacances d'Istremont
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
13 - Tarifs 2009 des activités équestres du Centre de Vacances d'Istremont
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
14 - Tarifs 2009 des séjours hiver 6-11 ans et 12-14 ans à Istremont
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
15 - Tarification 2008/2009 des week-ends de sports d'hiver, des séjours de ski de 3 à 5 jours pour les jeunes de
15 - 25 ans
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
16 - Tarifs des droits de place - Occupation du domaine public - Exercice 2009
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
17 - Tarif des droits de place - Tarifs des horodateurs et parkings souterrains - Exercice 2009
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POUR à l’Unanimité des présents et représentés
18 - Exonération des droits de place Fête des Bergers
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
19 - Gratuité du stationnement
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
20 - Tarifs 2009 - Eau d'arrosage du Boucasson
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
21 - Tarifs 2009 - Ramassage des déchets végétaux
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
22 - Tarifs 2009 – Cimetières
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
ADMINISTRATION GENERALE
23 - Délégation de service public pour la gestion d'une fourrière : approbation du choix du délégataire
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
24 - Demande de subventions auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour les travaux de réparation
de voirie
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
25 - Demande de subventions auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement d'une
aire de jeux pour enfants au parc des salles
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
26 - Demande de subventions auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement d'une
aire de plein air "la grosse roche"
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
27 - Demande de subventions auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de l'aire
Sainte Catherine
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
28 - Mandats spéciaux
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
PERSONNEL
29 - Rémunérations des agents recenseurs
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
30 - Transfert du service de la petite enfance et créations de postes
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
31 - Modification des délibérations relatives à la rémunération des assistantes maternelles suite au transfert du
service de la petite enfance
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
32 - Réactualisation du régime indemnitaire des agents des cadres d’emplois des auxiliaires de puériculture et
de soins
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
33 - Avenant n°1 à la convention entre la Ville d’Istres et l’Association des Agents de la Ville d'Istres (AAVI)
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portant modification de l’annexe 1 relative à la mise à disposition de locaux
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
34 - Avenant n° 1 à la convention entre la Ville d’Istres et l'Etablissement Public à caractère Industriel et
Commercial de l’Office de Tourisme portant modification de l’annexe 1 relative à la mise à disposition de
personnel
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
URBANISME
35 - Classement du tronçon Sud de l'avenue Félix GOUIN et de l'avenue de Radolfzell au domaine public routier
de la commune
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
36 - Classement de l'Avenue Félix Gouin (giratoire Nelson Mandela - giratoire Jean-Jacques Prat) au domaine
public routier de la Commune
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
37 - Classement de l'avenue de Radolfzell (du rond-point Marcel DASSAULT au rond-point sous-préfecture)
dans le domaine public communal
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
38 - Approbation de l'inventaire des équipements existants ou en voie de réalisation et des services publics
attachés
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
39 - Modification du Plan d'Occupation des Sols de la ville d'Istres - Equipements sportifs
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
40 - Autorisation donnée à Monsieur le Président du SAN Ouest Provence pour déposer une déclaration
préalable sur une propriété communale nécessaire aux travaux d'extension du cimetière des Maurettes
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
41 - Dénomination du parc situé Impasse de l'Aliblanc
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
42 - Requalification du stade Bardin
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
43 - Délibération n° 235/08 du Conseil Municipal du 27 juin 2008 relative à la dénomination du Boulevard de
Vauranne – Modification
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
DIVERS
44 - Comité de direction de l'E.P.I.C. - Office de Tourisme - remplacement de deux membres titulaires
Messieurs Lionel BOUCHAUD et Jack EMERY, sont désignés à l’Unanimité des présents et représentés.
45 - Remplacement d'un délégué suppléant du Conseil Municipal au Comité Syndical du S.A.N. Ouest Provence
Mademoiselle Btissame TORKMANI est élue par 30 voix sur 37 votants
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ADDITIF
URBANISME
46 -
Prise en charge des dépenses pour les voies et réseaux divers du lotissement dénommé « Les Jardins de
Solange » à ENTRESSEN
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
47 -
Autorisation donnée au S.A.N. OUEST PROVENCE de déposer une déclaration préalable
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
ADMINISTRATION GENERALE
48 -
Marché de services relatif aux prestations de thanatopraxie pour la Régie des Pompes Funèbres
Municipales de la ville d'Istres : Avenant n°1
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
49 -
Conseils de quartiers – Règlement – Modification
- Modification du règlement des Conseils de Quartiers
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
- Election des deux représentants du collège des élus
ENTRESSEN
Madame Chantal CELSE (liste Le grand Istres) Madame Gisèle LANDAIS (liste Istres avec vous)
QUARTIERS SUD
Monsieur Laurent BREMAUD (Liste Le grand Istres) Monsieur Olivier MAYOR (liste Istres avec vous)
QUARTIERS EST
Monsieur Eric CASADO (liste Le grand Istres) Monsieur Jack EMERY (liste Istres avec vous)
50 -
Contrat de prestations de services avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle – Football Club Istres
Ouest Provence (S.A.S.P. - F.C.I.O.P.)
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
51 -
Convention entre la ville d'Istres et les différents partenaires à l'occasion du « Tour de l'Olivier » 2008 –
Additif
POUR à l’Unanimité des présents et représentés
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 55.
Istres, le 24 Octobre 2008
Le Maire d’Istres,
François BERNARDINI
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