arrete n° 136/2010 reglementant le stationnement - La Couarde

ARRETE N° 136/2010
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de LA COUARDE SUR MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements, des Régions,
Vu les articles L.2213.2 et L.2213.3 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article 610-5 Code Pénal ;
Considérant que le stationnement dans la commune doit être réglementé, compte tenu de
l’étroitesse des rues, la présence de terrasses commerciales toute l’année et dans d’autres
cas pendant les périodes de forte fréquentation touristique,
Vu l’arrêté municipal n° 81/2010 en date du 11 juin 2010, réglementant le stationnement
dans l’agglomération.
Vu les décisions du conseil municipal du 9 septembre 2010.
Article 1er :
A R R E T E
--- Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 11 juin 2010 susvisé.
Article 2 :
--- Le stationnement est limité à 24 heures.
Article 3 :
--- Le stationnement est réglementé comme suit :
1/ Il EST INTERDIT TOUTE L’ANNEE :
Aristide Briand (Rue), des deux côtés entre la rue de la Paix et la rue de
l’Océan, suivant le marquage au sol.
Basse Bretagne (Rue).
Bois (Route du), des deux côtés de la voie, de la rue Pasteur à l’intersection
avec la petite rue de la Raichenaud.
Cidas (Montée des).
Clousies (Rue des).
Corps de Garde (Rue du), du côté des numéros impairs.

Côtés (Rue des).
Eglise (Petite rue de l’), l’arrêt est également interdit.
Evêché (Rue de l’).
Grand Moulin (Chemin du).
Grande Rue : du n° 39 ter à la rue La Motte.
Motte (Place de la) pour les poids lourds.
Moulin des Sables (Avenue du), à l’angle de l’avenue de la Plage, le
stationnement est interdit aux camions devant les n° 1 et 3.
Olivette (Rue de l’) devant les numéros 16, 18, 28 et sur 10 mètres à
l’intersection avec la rue Pasteur.
Ormeaux (Rue des), de la rue Basse-Bretagne à la rue Pasteur.
Pasteur (Rue) de la rue des Pêcheurs à la rue des Ormeaux des deux côtés
de la voie, du n° 27 au n° 33 et de la rue de l’Olivette au chemin des Tirefous.
Raichenaud (Petite rue de la).
Raichenaud (Venelle de la).
Rural (Chemin) qui prolonge la rue des Anneries vers l’Archenaud.
Saint-Martin (Route de), de la Grande Rue à la Route Départementale 735 des
deux côtés.
Tuileries (Rue des), de la Grande Rue à la petite rue des Garennes.
de la rue de la Paix à la rue de l’Océan.
Dans le pas d’accès aux plages suivantes :
- Les Anneries.
- Le Boutillon.
- Le Corps de Garde.
- Le Peux des Hommes.
- Le Peux Ragot.
- Les Prises.
Dans tous les cas d’une matérialisation au sol.
2 / Il EST INTERDIT LES JOURS DE MARCHE (Le Mail):
Les mois d’avril, mai, juin / - les mercredis, samedis dimanches et jours fériés de 7h00 à
14h00.
Les mois de juillet et août / - tous les matins de 7 h à 14 heures.
La zone considérée s’étend, du bâtiment du marché couvert « Le Mail » à la première
rangée d’arbres, soit 37 mètres du dit bâtiment et ce, sur la largeur du parking.
3 / Il EST INTERDIT LES JOURS DE MARCHE (du Centre) :
--- Les jours de marché du « CENTRE », d’avril à septembre, des emplacements de
stationnement seront réservés de 8h00 à 14h00, et mis à la disposition des véhicules
des commerçants ambulants, sous réserve d’affichage dans le véhicule de
l’autorisation régulièrement délivrée par les services de la mairie.
Cette zone se situe derrière le centre de secours des pompiers.
Les emplacements y sont matérialisés au sol.

Les dates de réservation selon le calendrier des jours de marché seront affichées.
--- Les jours de marché du « MAIL », d’avril à septembre, des emplacements de
stationnement seront réservés de 7h00 à 14h00, et mis à la disposition des véhicules
des commerçants ambulants, sous réserve d’affichage dans le véhicule de
l’autorisation régulièrement délivrée par les services de la mairie.
Cette zone se situe derrière les bâtiments du marché couvert.
Les Emplacements y sont matérialisés au sol.
Les dates de réservation selon le calendrier des jours de marché seront affichées.
Article 4 :
--- A l’effet de faciliter l’accès aux zones à caractère commercial et en vue d’éviter les
voitures, dites « ventouses »,
--- Deux zones de stationnements payants sont mises en place :
1 - Dans la Grande Rue, entre la rue de l’Olivette et la petite rue de l’Eglise.
Deux horodateurs sont disposés dans cette rue à cet effet.
Les indications concernant ces zones payantes sont mentionnées directement sur les
appareils.
Horodateur implanté à hauteur du n° 3 de la Grande Rue :
De 9h00 à 12h30 et 14h30 à 19h00 tous les jours du 1 er avril au 30 septembre.
Horodateur implanté Grande Rue Place Carnot :
De 9h00 à 12h30 et 14h30 à 19h00 tous les jours du 1 er octobre au 30 juin.
2 – Une seconde zone de stationnements règlementés et payants, (le matin des jours de
marché), est créée sur le parking du Mail.
Un horodateur est disposé sur le dit parking.
Les indications concernant cette zone payante sont mentionnées directement sur l’appareil :
- à savoir de 8h00 à 13h00 tous les jours en juillet et août.
Article 5 :
--- Pendant la saison estivale, le stationnement des automobiles et des motos est
interdit de 10 heures à 19 heures :
Peux Ragot (Avenue du), entre l’avenue d’Antioche et le poste de secours.
Plages, sur tous les accès aux plages délimités par des panneaux.
--- Pendant toute l’année.
Plages, sur toutes les plages.
Article 6 :

--- Le stationnement sera limité à 15 minutes aux endroits suivants :
- Du 15 novembre au 31 mars, l’arrêt des automobiles est autorisé Grande Rue,
côté des numéros impairs, entre le n° 19 et le n° 31 de 7h30 à 21h00.
- Toute l’année, une place Petite Rue de L’Eglise, (derrière le Kiosque).
- Toute l’année, une place Rue Aristide Briand entre le n° 1 et 3.
- Toute l’année, deux places Cours des Poilus. (Accès à la crèche).
- Toute l’année, une place, Rue Pasteur, salle d’expositions, carrefour Petite rue de
l’Eglise.
Article 7 :
--- Des emplacements de stationnement sont réservés aux handicapés aux endroits
suivants :
Article 8 :
1 –Charles de Gaulle (Rue).
1 - Grande Rue face à la Poste (Sur zone réglementée et payante).
1 - Olivette (Rue de l’), côté rue Pasteur.
2 - Parking Les Clousies.
2 - Parking de Goisil.
2 - Parking des Lilas.
4 - Parking du Marché d’été « Le Mail ». (2 sur zone réglementée et payante
en juillet et août).
4 - Parking du Peux Ragot.
3 - Pasteur (Rue) – Devant les locaux de l’office du tourisme - Devant le n° 24
- Face au n° 25.
1 - Ventoux (Rue du), entre le cours des Poilus et la grande rue de la Raigon.
--- Le stationnement se fera côté impair :
Paix (Rue de la).
Pasteur (Rue), de la route du Bois au n° 37.
Raichenaud (Grande rue de la).
Article 9 :
--- Le plateau piétonnier délimité par des bornes escamotables rue Pasteur et Grande Rue,
et renfermant le parvis de l’église et le kiosque à musique, est interdit au stationnement, et
ce toute l’année.
--- L’accès et le stationnement seront accordés aux véhicules nécessaires au bon
déroulement d’obsèques religieuses.
--- Aux commerçants ambulants autorisés pendant la période des marchés.
Article 10 :
--- Le stationnement le long et aux abords des pistes cyclables et les itinéraires fléchés
pour les cycles, ainsi que sur le chemin dit de « La Bouteille » est interdit sauf riverains.

Article 11 :
--- Le stationnement le long du bassin d’hivernage est interdit.
Article 12 :
--- Les parkings, de Goisil, du Stade et de Goisil sont autorisés aux autocaravanes dans la
limite de 24 heures.
Article 13 :
--- La Brigade de Gendarmerie de Saint-Martin de Ré, et la Police Municipale sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à
Monsieur le Préfet de Charente Maritime.
Article 14 :
---Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal
Administratif dans les deux mois suivant sa réception en Préfecture et sa publication.
Fait à LA COUARDE SUR MER,
Le 29 septembre 2010.
Le Maire,
Patrick, RAYTON.
Ampliation(s) adressée(s) à :
(1) Préfecture de la Charente-Maritime à LA ROCHELLE.
(1) Archives.