Les cadeaux de bienvenue aux nouveaux arrivants ... - La Couarde

COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MERREUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU JEUDI 17 FEVRIER 2011COMPTE-RENDUL'an deux mille onze, le dix-sept février à 18 heures, les membres du Conseil Municipal,dûment convoqués le 10 février 2011, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence deMonsieur le Maire.Etaient présents : Mesdames Annick DEVAUD-CHARLES, Claude CHAUVEAU, BéatriceTURBE, Véronique HERAUD, ainsi que Messieurs Alain CLEMENT, Eric LAUNAY,Patrick RAYTON, Rémy PALITO, Claude BRULLON, Tony BERTHELOTEtaient absents excusés : Mesdames Dominique BAESJOU, Evelyne CLERC et NicoleSINGER, ainsi que Monsieur Jacques DURETPouvoir : Evelyne CLERC à Patrick RAYTONSecrétaire : Alain CLEMENTAssistaient à la séance : Madame Catherine COPPIN, directeur des services communaux etMonsieur Thomas TOINEL, assistant de direction.1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13JANVIER 2011Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 janvier 2011 est approuvé àl’unanimité.2 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS ET REUNIONS2.1 – COMMISSION « COMMUNICATION » du 13 JANVIER 2011Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Alain CLEMENT qui fait un bref rappel despoints abordés en commission du 13 janvier 2011.I -Voeux du maireLa cérémonie couplée à l’accueil des nouveaux couardais s’est bien déroulée. Le Phare de Réet Sud Ouest (D. Canard) en ont rendu compte.Les cadeaux de bienvenue aux nouveaux arrivants ont été offerts cette année par «le seld’Isabelle» et par «l’huitrière de Ré». Un grand merci à eux.1

Seul bémol une mauvaise communication sur l’événement, les date et heure de la cérémonien’apparaissaient pas clairement dans le Phare de Ré. Les deux événements -voeux et accueil -devront en 2012 faire l’objet de communiqués distincts.II - Site InternetLe document d’analyse des mouvements sur le site est présenté à la commission. Il seraégalement présenté en conseil municipal.Il est top tôt pour en tirer des enseignements d’autant plus que les moteurs de recherche nerépertorient pas encore le site communal.Pour augmenter la fréquentation du site la commission suggère que nos partenaires citésprévoient également des liens sur leur site avec le notre. La demande a été formulée à l’officede tourisme qui a donné son accord.Seront également concernés: la Maline, les différents campings de la commune, les écoles devoile et le club de tennis.III - Réflexions sur la communicationForte de son site Internet la communication se doit d’être meilleure que par le passé.Cela implique également une meilleure utilisation des organes d’information locaux à savoirle Phare de Ré et le journal Sud Ouest. Les changements de nos interlocuteurs dédiés au seinde ces structures permettront, à l’occasion d’une rencontre, à la commission d’exprimer sesbesoins.IV - Le kiosqueLe n° 24 devra paraitre début juillet.D’ici là la refonte de la mise en page devra être réalisée (sous réserve de financement).Devront également être abordées les questions du nombre d’exemplaires à éditer et de ladiffusion du journal:• le kiosque est mis en ligne sur notre site simultanément à sa diffusion sous formepapier ce qui modifie la donne• le nombre de numéros non distribués est trop important• faut il autant d’exemplaires pour le numéro d’hiver et pour celui d’été?• faut il que l’intégralité du journal soit en ligne immédiatement ou ne prévoir que lesommaire dans un premier temps pour inciter à consulter la version papier?• le kiosque est déposé dans les boîtes à lettre sans tenir compte de l’occupation de lamaison notamment en hiver• de plus en plus de boîtes à lettre mentionnent que les «publicités» ne sont passouhaitées. Quid de notre journal?• ne faudrait il pas envoyer aux résidents secondaires qui en feraient la demande unexemplaire du journal par la poste à leur résidence principale?• comment les journaux communaux sont ils diffusé dans les autres communes de l’île?-V - Questions diversesRéunion publique du 28 février: que faut il prévoir et/ou préparer pour cette réunion?2

La fête de la nature est prévue en 2011du 18 au 22 mai et aura pour thématique centrale «lanature de proximité». Une première réunion s’est tenue sous l’égide de la LPO le 13/01. Nousen attendons le compte rendu pour savoir si nous devons avoir un rôle à jouer.Les journées du patrimoine se tiendront les 18 et 19 septembre prochains. La commissionanimation a prévu la constitution d’un groupe de travail afin de construire la manifestation.Nous attendons sa mise en place pour connaître le rôle qui sera imparti à la commissioncommunication.Prochaine réunion de la commission: 10 février 17h00Monsieur Alain CLEMENT annonce la légère tendance à la hausse de la fréquentation du SiteInternet avec un pic à 41 visites par jour. Fréquentation toutefois à relativisée par rapport aux90 000 visiteurs du site de la commune de St Martin de Ré. Pour améliorer les chiffres, il estproposé de faire du mailing en direction des couardais, résidents principaux et secondaires,ainsi qu’aux amoureux du village. Une base de données a donc été constituée, mais qui sera àcompléter le cas échéant, pour une prochaine période d’essai.Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2.2 – COMMISSION « ESPACES VERTS » DU 19 JANVIER 2011La parole est laissée à Monsieur Rémy PALITO qui fait lecture des points importants de ladernière commission « espaces verts ».I - Plantations d'arbresAfin de consulter les pépinières pour répondre aux projets de plantations, les membres de lacommission établissent la liste des essences d'arbres qu'ils souhaitent retenir :Chêne vert (quercus ilex)Chêne liège (quercus suber)Chêne des marais (quercus palustris)Chêne rouge d'amériqueTamaris (tamarix ramosissima ou tamarix parviflora)Érable (acer pseudoplatanus)Tilleul argenté (tilia tomentosa)Platane (variètè valis clausa)Frêne (fraxinus excelsior)Arbousier (arbutus unedo rubra)Murier platane (morus kagayamae)PalmierMéliaPour ce choix, nous devons retenir des arbres de bord de mer et nous consulterons égalementl'architecte paysagiste du CAUE 17.3

I - Projets d'aménagements Espaces Verts 2011Suite à la présentation des aménagements E.V, la commission valident les projets dans l'ordresuivant :- Avenue de NouralèneCette rue est un des accès dans la commune et il n'existe aucune plante. Les travauxd'effacement des réseaux se termineront prochainement, nous pouvons envisager desplantations d'arbres sur les trottoirs.Les conduites principales d'eau et l'éclairage public se situent sur le trottoir Ouest. Le trottoircôté Est malgré le réseau électrique, offre plus de possibilité pour planter des arbres.Proposition:Planter environ 12 arbres de deux essences différentes de chênes. Arbres de haute tige,hauteur de 4 à 6 mètres. Espacement 25 mètres minimum,8 arbres sur le côté Est et si possible 4 sur le côté Ouest.- Parking de la RaicheneauDans l'aménagement du parking, il existe plusieurs espaces à végétaliser,3 haies à créer (fond du parking, le long du chemin des follies, le long du chemin desTamarins) : des Eléagnus,Planter 2 arbres près du carrefour. Il faut choisir parmi 2 essences que nous retrouverons surl'avenue du Mail, lorsque nous planterons sur cette avenue,Quatre arbustes aux extrémités des haies, par exemple: Laurier rose, Céaothus, Abélia.- Plage de GoisilLe confortement de la côte et la protection de la plage sont terminés. Il est nécessairemaintenant, de réhabiliter l'aire de pique-nique en arrière plage.Proposition:Abattre 2 Cuprésus ,Planter 3 à 4 arbres et installer 1 table et bancs de bois supplémentaire.- Route de Goisil et accès plageIl est proposé d'aménager l'espace le long du CD 735 au carrefour La Parée/rue de Goisil,afin de créer un cheminement pour rejoindre la passage piéton, sur la route départementale.Proposition :Supprimer une partie de la haie existante et planter 2 à 3 arbres,Créer un chemin et un petit pont pour le passage du fossé.De plus Rémy PALITO demande à Fabrice DELAGE. de renouveler l'expérience de jachèrefleurie à l'extrémité du terrain de foot en direction de la plage de Nord.- Espace du Petit NoueDans le cadre de la restructuration Skate-parc et multi-sport, il est nécessaire de planter unehaie séparative entre l'aire de jeux et le parking de nuit du camping.4

- JardinièresIl y a différents E.V à remettre en état dans la commune avant l'été :o Rue de Corps de Garde et carrefour Petit Rue de la Plage,o Chemin des Cossonnes et carrefour Passajeauxo Parc à vélos plage des Anneries, plantation de 5 à 6 petits chênes verts,o Parking du Tennis, après l'abattage de 4 accacias et envisager la plantation de 2 à 3arbres (Palmier) ?o Rond-point d'Ars : vérifier si il existe une convention avec le Département pour desplantations.- Aménagement du SquareNous sommes toujours dans l'attente d'une estimation financière raisonnable,Le remplacement de l'aire de jeu est inscrit au budget 2011.Une 2ème phase de restructuration du square constituée de l'allée circulaire et desplantations autour du monument aux morts est souhaitable pendant l'automne et l'hiver 2011.QUESTIONS DIVERSES :- Un courrier provenant de la Communauté de Communes, nous informe de lapropagation dans l'ile de Ré d'une nouvelle plante envahissante.L’Ailante (vernis du japon) semble particulièrement bien s'acclimater en milieu insulaire.Pour plus d'information, nous organiserons une rencontre avec les jardiniers communaux,AI 17 et les éco-gardes.- Fabrice DELAGE. propose aux membres de la commission une solution alternativepour le désherbage. En remplacement des produits chimiques, le désherbant « Finalsan».Désherbant composé d'acide végétal et d'anti-germinatif. Cette formule est un procédé plusrespectueux de l'environnement, mais nécessite un passage plus fréquent : soitavril/juin/septembre.- Un thème de réflexion pour notre commission (dossier proposé par ThomasTOINEL)Afin d'optimiser les interventions d'entretien, nous devons penser à « une gestion optimiséedes espaces verts communaux « adopter des techniques d'entretien plus douces, moduléesselon les quartier et les pratiques des usagers.Objectif pour la collectivité : Entretenir autant que nécessaire, mais aussi peu que possible.Monsieur Rémy PALITO met l’accent sur la propagation dans l’île de Ré d’une nouvelleplante envahissante et étouffante, le « vernis du japon » plus connue sous le nom d’Ailante.Une rencontre a été organisée avec un éco-garde et le service des espaces verts de lacommune pour discerner la plante et connaître les méthodes qui permettent de contenir sapropagation.Monsieur Rémy PALITO ajoute que Fabrice DELAGE, responsable du service des espacesverts, va procéder au désherbage des espaces publics de la commune avec une solution5

alternative aux méthodes polluantes. Cette solution respectueuse de l’environnement supposeun passage plus fréquent, soit trois fois par an. Cette démarche pose une question plus globalesur l’usage de désherbants et sur l’utilité du désherbage.Monsieur Tony BERTHELOT précise qu’il n’y pas de solution à la fois totalement efficace etrespectueuse de l’environnement. A savoir que les méthodes de désherbage thermique et à eauchaude sont aujourd’hui contestées pour leurs consommations d’énergie.Monsieur Rémy PALITO informe que cette question de fond sera posée lors d’une prochaineréunion de commission et qui pourra être intégrée dans une réflexion globale sur la gestiondes espaces verts de la commune.Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2.3 – COMMISSION « ANIMATIONS » DU 20 JANVIER 2011Monsieur le Maire donne la parole à Madame Véronique HERAUD qui expose le compterendude la commission du 20 janvier 2011.I - Réalisation d’une petite plaquette d’information sur les animations couardaisesMalgré la mise en service du site Internet de La Couarde, il est considéré qu’un supportpapier constitue un moyen complémentaire d’information (personnes n’ayant pas accès àInternet, document pouvant rester à disposition, distribution à diverses occasions :inscriptions scolaires, nouveaux arrivants, etc…).La conception et la réalisation sont donc maintenues avec un tirage limité, à tester sur uneannée.II - Communication sur les manifestationsEn 2010, l’Office de Tourisme avait déjà assuré la réalisation d’affiches hebdomadairesuniques, récapitulant l’ensemble des manifestations. Celles-ci n’ont pas eu l’impact escomptédu fait de l’embarras des espaces liés à l’affichage sauvage.Il est décidé d’installer des sites « officiels » d’affichage (Kiosque, Marché du Mail, entrée dela grande plage et du camping, Office de Tourisme), certains étant équipés de vitrines.Tous les autres affichages seront interdits (prendre un arrêté municipal permanent). Lesagents municipaux recevront des consignes pour retirer toutes les affiches collées dans deslieux non autorisés.L’Office de Tourisme centralisera les informations et réalisera 1 affiche hebdomadaire dontil assurera la diffusion et la pose dans les espaces réservés.Par ailleurs, les sites Internet de l’Office de Tourisme et de La Couarde feront l’objet desmises à jour indispensables et régulières.III - Un point de vérification du calendrier des manifestations estivales sera fait début maipour permettre les différents ajustements.IV - Organisation de la fête de l’Eté : Samedi 18 juin 2011- bal pour les enfants – Donin 16 heures sur le parvis6

- concert de l’Harmonie Municipale 17 heures sur le parvis- chants marins 18 h / 18 h 30 sur le Kiosque- démonstration de hip hop (Association Amalgame) 19 heures sur le parvis- concert au Kiosque vers 20 heuresL’installation du groupe assurant le concert et la balance pourront être faites pendant lesinterventions précédentes.Un apéritif sera offert par la Municipalité vers 20 heuresL’Association Temps K Faire assurera une buvette avec sandwichs à partir de 19 h 30 / 20heures.Monsieur Barbe à papa sera également sollicité pour l’après-midi.Il est demandé à chaque organisateur de lister le matériel nécessaire. Rémy PALITO fera lesfiches d’intervention pour les services techniques.Réserver d’ores et déjà :- les 2 tivolis- une dizaine de tables- tous les bancs et toutes les chaises préalablement nettoyés.V - Pour les moules-fritesMettre à disposition 2 grands containers poubelles en plus des tables et bancs.VI - Journées du PatrimoineOrganisées par la Commission Communication mais possibilité d’étoffer la présentation.Attention de ne pas s’éloigner de l’objectif de ces journées : il s’agit bien de proposer auxvisiteurs de découvrir le patrimoine architectural, urbanistique et culturel du village.Quelques pistes pour compléter les présentations de l’an passé :- affichage de photos anciennes salle des Associations avec possibilité de rencontrer etd’échanger avec des Anciens du Village- exposition autour de l’Histoire de l’Harmonie Municipale : Bannière , diplômes,instruments, partitions, photos, etc…- « ronde de jour » dans le village, etc…VII - Le compte-rendu et le calendrier seront à communiquer pour information et suite àdonner à Noël GUYONNET et à Jean-Jacques GUTIERREZ.VIII - Il est proposé de réunir la Commission à 18 heures pour les rencontres hors-saison(novembre à mars).Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2.4 – COMMISSION « MER ET LITTORAL » DU 20 JANVIER 2011Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Tony BERTHELOT qui résume le compterendude la commission qui s’est déroulée le 20 janvier 2011.7

I - POINT sur les travaux Xynthia – NIVEAU IIPrésentation des travaux réalisés en niveau II depuis la Moulinatte jusqu’aux pelles desEveillards. Rappel de l’historique.II - AMENAGEMENT DE GOISIL / LA CHARGE NEUVELes travaux de confortement de Goisil par le Conseil Général ont été basés sur trois axes :- Limiter les risques de submersion en continuant l’ouvrage de protection descôtes avec l’aménagement d’un cordon dunaire en arrière plage de la ChargeNeuve. (Rehaussement des bords du bassin de mouillages de Goisil et du terreplein central de 0.40 / 0.50cm.- Protéger les ouvrages en délimitant les zones avec de la ganivelle pourinterdire l’accès aux véhicules. Créer des passages suffisants pour un accèspiéton.- Organiser les activités sur l’ensemble de la zone : baignade / planche à voile /catamarans / etc…Sur ce dernier point les aménagements suivants sont proposés :déplacement du chenal d’accès à la mer au bout de la jetée de GoisilCréation d’un nouveau chenal dans l’axe de la jetée (demande à laDDTM)Aménagement d’une descente pour la mise à l’eau des bateaux etplanches avec la mise en place d’un tapis type « TAPIBATO »Reprofilage du merlon de vase pour créer dans le prolongement de lacôte une zone d’accostage pour toutes les catégories de navigant.Amélioration de la zone de stockage des bateaux (derrière le merlon,)pour apport de calcaire (si possible avant l’été).Monsieur BERTHELOT précise que ces aménagements ont d’ores et déjà suscité desréactions, mails et courriers de la part entre autre de l’association AMIGO.Il rappelle que ces travaux sont le résultat des travaux de consolidation niveau IIindispensables pour la protection des populations. Ils n’ont fait l’objet d’aucune négociationmais prennent en compte l’ensemble des problématiques de la zone.II - NIVEAU III DE PROTECTION DES DIGUESLa commune de la Couarde-sur-Mer n’ayant pas été « zonée » à la suite de Xynthia, elle nepeut prétendre à aucuns travaux, la priorité étant maintenant donnée aux territoires zonés.A ce titre, le dossier préparé par la commune sur les travaux restant à réaliser, a été refusépar le cabinet d’étude chargé par la préfecture de ces dossiers.8

Pour autant, les mêmes demandes seront remises à la Communauté des Communes. Certainstravaux tels que le Boutillon ou le Peu Ragot, représentent pour nous une urgence.III - PREPARATION DE LA SAISON D’ETEGrande Plage du Peu RagotLe représentant des activités de plaisance demande de décaler vers ARS-EN-RE, ce quilaisserait plus de place pour la zone de surf et éviterait les conflits d’usage.La surveillance des plages sera effective à compter du samedi 2 juillet 2011 au dimanche 4septembre 2011.En résumé, nous aurions sur la côte Sud :- Pergola : une zone de surf- Peu Ragot : un club nautique et location de planches à voile- Les Prises : location de planches à voile et catamarans- Le Boutillon : location de jet-ski – kite surf.Il conviendra avant la saison de reprendre :Les arrêtes municipaux nécessaires pour réglementer l’accès auxdifférents sites / IDEM 2010 pour le Peu ragot,De réaliser les panneaux d’usage et d’activités du Peu ragot et de laCharge Neuve,De prendre les arrêtés nécessaires aux fonctions de la zone de laCharge Neuve soit :IV - QUESTIONS DIVERSESEnlèvement des Epaves- Plage interdite à toute navigation du 14 juillet au 30 août- Kite-surf interdit du 14 juillet au 30 aoûtSuite à la tempête Xynthia, des épaves de bateaux qui avaient été regroupées à l’extrémité duterrain de football ont été dispersées alentour.Une filière d’élimination des déchets nautiques a été mise en place et contact prit avec laSociété « ARC ». Celle-ci propose pour la somme de 2177.91€ TTC l’enlèvement d’unedizaine d’épaves.Au sujet des travaux post-tempête, Monsieur Tony BERTHELOT rappelle que le territoirecommunal n’est pas prioritaire pour la phase de niveau III n’étant pas concerné par le zonageétabli par les services de l’Etat.9

Monsieur le Maire rappelle également que la collectivité a présenté à la commission« Littoral » du Conseil Général un dossier de demandes spécifiques. Celles-ci portent sur lessecteurs de la Pergola, du Peu Ragot, du Peu Bernard et du Boutillon. A ce jour, aucuncalendrier de travaux n’est programmé. Toutefois, le Conseil Général prend en compte lasituation de chaque commune et met en place des procédures pour le traitement des dossiersde défense des côtes. Procédures malheureusement soumises à des lourdeurs administrativeset décisionnelles qui imposeront peut-être la refonte technique des demandes de la commune.Monsieur Tony BETHELOT ajoute que l’instance décisionnelle se base sur le zonage établipar l’Etat et fonction des enjeux humains, économiques et stratégiques. Il conviendra pour lefutur d’intégrer la notion de « bassin à risque » comme l’est l’île de Ré.Par ailleurs, Monsieur Tony BERTHELOT annonce que la commune ne financera pas en2011 l’installation de clôtures de protection des dunes. Cette politique coûteuse d’environ20 000 € par an menée dans le cadre gestion des sites NATURA 2000 est totalementinefficace dans la mesure où tous les efforts sont réduits à néant par la mer. Pourquoi doncprotéger un espace naturel de la fréquentation saisonnière qui sera de toute manière dégradénaturellement par la mer au fil des marées ? La commune ne souhaite pas cautionner cettepolitique tant que des travaux adaptés sur notre cordon dunaire ne seront pas réalisés.En outre, en réponse à Madame Véronique HERAUD, Monsieur le Maire informe que leslimites de l’écotaxe sont définies par le législateur. En effet, Monsieur le Maire précise que laloi a défini deux axes en ce qui concerne l’utilisation de l’écotaxe : l’entretien des espacesnaturels et le transport « doux ».Monsieur Rémy PALITO exprime sa crainte concernant le cordon dunaire qui a fortementreculé ces dernières années, notamment à la Pergola et au Peu Ragot.En ce qui concerne la préparation de la saison estivale, Monsieur Tony BERTHELOTannonce que la zone de baignade sera décalée vers Ars pour étendre le spot de surf. Lapériode de surveillance des plages s’étalera du 2 juillet au 4 septembre. On observe parailleurs une concentration des activités commerciales sur la côte sud.Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.3 – CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PASSATIOND’UN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT LAREALISATION DE PROFILS DES EAUX DE BAIGNADELa nouvelle directive européenne relative à la qualité des eaux de baignade (Directive2006/7/CE) introduit différentes évolutions en terme de règles de classement des plages, degestion préventive des risques de pollution et d’information des usagers.Le décret 2008-990 du 18 septembre 2008 qui transpose cette directive précise que lesresponsables de sites de baignade devront réaliser tous les profils de leurs plages avant février2011.Le profil de baignade a pour vocation d’évaluer et de comprendre les risques de pollutions deseaux de baignade et de concevoir des mesures permettant de réduire ces risques et/ou delimiter l’exposition des usagers à une éventuelle pollution.Un profil de baignade comporte :10

● une description physique de la plage● le recensement de toutes les sources de contaminations microbiologiques qui pourraientéventuellement conduire la Collectivité responsable à fermer temporairement la baignade ou àprendre des mesures de gestion adaptée à la protection sanitaire des usagers● l’établissement éventuel d’un plan d’actions pour préserver ou reconquérir la qualité deseaux de plageChaque Commune littorale ayant l’obligation de réaliser un diagnostic de la qualité de seseaux de baignade, le Conseil Communautaire a décidé, par délibération du 25 novembre 2010,de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché de prestation deservice concernant l’élaboration du profil de vulnérabilité des plages de l’île de Ré dont laCommunauté de Communes serait coordonnateur.A ce titre la structure intercommunale serait chargée :● de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation● d’élaborer l’ensemble du dossier de consultation des entreprises● d’assurer le lancement et le suivi de la procédure● d’assurer, le cas échéant, le conseil technique aux membres du groupement dans l’exécutiondu marché.Monsieur le Maire informe que les nouvelles exigences vont réduire par quatre les seuilsd’analyse des eaux de baignade avec un classement prenant en compte les résultats des cinqdernières années. Cette évolution réglementaire va avoir des répercussions fortes et directessur l’image de la commune et le tourisme local. Il est essentiel de pouvoir diagnostiquer lessources éventuelles de pollution.Monsieur Tony BERTHELOT précise que la collectivité pourrait être amenée à fermertemporairement une plage en pleine saison en cas de détection d’une forme de pollution.Cette situation n’est pas concevable pour Monsieur le Maire qui souhaite mettre tous lesmoyens en œuvre afin de connaître la qualité des eaux de baignade en permanence pour, encas d’obligation de fermeture d’une plage, avoir les moyens de rebondir et lever l’interdictionrapidement, dans les 3 à 4 heures qui suivent, en certifiant par analyse l’évacuation de lapollution par la marée.Monsieur le Maire évoque le cas observé à Carnac disposant d’un système d’analyse des eauxde baignade deux fois par jour.Monsieur le Maire souhaiterait à terme disposer d’un système d’analyse globalisé à l’échellede l’île pour des questions de rationalité et de coût.Monsieur le Maire suggère de compléter les deux points de prélèvements, Peu Ragot et PeuBernard, par un troisième point au Bois Henri IV. Une demande sera faite en ce sens àl’Agence Régionale de Santé (ARS).Madame Véronique HERAUD pense qu’il serait opportun d’utiliser également le groupementde commande pour la problématique de la légionellose qui suppose le contrôle des douches etpoints d’eau chaude dans les lieux et établissements publics.11

Entendu l’exposé et après délibération, le Conseil Municipal décide de se joindre aux autresCommunes de l’île de Ré afin de constituer ce groupement de commande et de chargerMonsieur le Maire de signer la convention à intervenir dont le projet est joint à la présente.4 – DEMOLITION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – DEMANDE DESUBVENTION AU CONSEIL GENERALPour mener à bien la 1 ère phase des travaux de restructuration de l’îlot de la mairie, à savoirconstruction d’une nouvelle bibliothèque et extension de deux salles de réunions, il estnécessaire de démolir au préalable des bâtiments existants.Le coût de cette démolition s’élevant à 8 880 € hors taxes, maîtrise d’œuvre incluse, leConseil Municipal décide, après délibération, de solliciter l’aide financière du Départementdans le cadre de Fonds de Revitalisation.5 – TEMPETE XYNTHIA – PLAN DE FINANCEMETN DES DEPENSESREALISEES SUR LES BIENS NON ASSURESDans le cadre des dommages causés par la tempête Xynthia, la Commune peut se voiraccorder une aide européenne par le biais du FSUE à hauteur de 70 % du hors taxes pour lesdépenses réalisées sur les biens non assurés. A cette fin, le plan de financement suivant estproposé.Cette instance sollicite donc l’aide financière de l’Europe par le FSUE et charge Monsieur leMonsieur de signer tous documents afférents à cette affaire.Postes de dépensesDEPENSESRESSOURCESMontant Origine Montant %AXE 1 - Mesure 1 2 114,80 € Financement 2 114,80 € 100Location Minipelles 2 114,80 € FSUE 1 480,36 € 70Autofinancement 634,44 € 30AXE 1 – Mesure 2 29 245,20 € Financement 29 245,20 € 100Honoraires diagnosticvoirie6 230,00 € FSUE 20 471,64 € 70Descentes de plages 9 215,20 € Autofinancement 8 773,56 € 30Clôtures plage 13 800,00 €AXE 1 – Mesure 4 21 643,54 € Financement 21 643,54 € 10012

Tête de buse pistecyclable908,00 € FSUE 15 150,48 € 70Reconstruction pluvial 20 735,54 € Autofinancement 6 493,06 € 30AXE 2 – Mesure 3 1 396,00 € Financement 1 396,00 € 100Nourriture sinistrés 946,00 € FSUE 977,20 € 70Hébergement sinistrés 450,00 € Autofinancement 418,80 € 30AXE 4 – Mesure 2 1 840,75 € Financement 1 840,75 € 100Fioul pompage terres 1 840,75 € FSUE 1 288,53 € 70Autofinancement 552,22 € 306 – QUESTIONS DIVERSES6.1 – Reconstruction de la voirie suite à la tempête Xynthia – 3 ème phase deremplacement du programme de voirieMonsieur le Maire cède la parole à Monsieur Rémy PALITO qui énumère les rues qui ferontl’objet d’une 3 ème phase de travaux, suite à la tempête, en mai/juin 2011.Tranche ferme : avenue du Moulin des Sables, chemin des Tirefous, sentier des Epinettes, rueBasses Guillaudes, la moitié du chemin des Cossonnes, rue Gâte Bourse, rue de la PetiteFontaine et avenue Nouralène.Tranche conditionnelle : rue Roger Delteil, impasse du Diable, rue Malleau, cours des Poilus.Monsieur Rémy PALITO propose de reporter le programme de voirie 2011 pour mettrel’accent sur les travaux de remise en état des voies submergées. L’incertitude quant auxfinancements de l’Etat et aux résultats des appels d’offres, ne permet pas de maintenir leprogramme de voirie 2011.6.2 – Programme de plantation à réaliser en mars (Nouralène, Anneries, Goisil)Voir le point 2.2 et le compte-rendu de la commission « espaces verts » du 19 janvier 2011.6.3 – Signalisation et plans de la communeMonsieur Rémy PALITO déclare la remise en état cette année des plans du village. Pour cela,un listing des lieux d’information a été établi. Pour cette année, quatre sites ont été retenus :office de tourisme, parking des Lilas, intersection avenue Moulin des Sables et rue du PeuRagot, marche du Mail.Le programme 2012 portera sur quatre autres sites.La livraison est prévue pour juin.6.4 – Actions de promotion du commerce couardais13

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée l’idée de réunir les représentants des commercescouardais pour définir un projet commun visant à dynamiser l’économie locale, à l’avant oul’arrière saison, et faire la promotion du commerce couardais. Le rôle de la collectivité serad’accompagner les commerçants dans le cadre d’un partenariat qui pourra être d’ordrefinancier, logistique, technique…6.5 – Jet RévasionMonsieur le Maire rappelle le rejet par l’Etat du précédent projet de « Jet Révasion » deconstruire une structure en bois sur le parking du Boutillon. Pour poursuivre son activité en2011, « Jet revasion » soumet pour avis au Conseil Municipal les demandes suivantes :- Autorisation d’exercer sur la plage du Boutillon du 1 er juin au 15 septembre.- Installation d’une cabane roulante sur le parking du Boutillon pour recevoir lesclients et stocker le matériel.- Promotion de l’activité nautique par un drapeau-flammeLe Conseil Municipal donne un avis favorable à la poursuite de l’activité qui contribue àl’attrait touristique de la commune.6.6 – Indemnités d’astreintesMonsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il souhaite, lors d’évènementsspécifiques comme les grandes marées d’équinoxe, imposer une astreinte à certains agentscommunaux de façon à pourvoir faire face à l’urgence dans les meilleurs délais.Il explique que les personnels concernés bénéficient d’une indemnité spécifique définie pararrêtés des 7 février 2002 et 24 août 2006.Entendu cet exposé et considérant l’importance de disposer de personnels qualifiés etdisponibles de suite en cas d’urgence, le Conseil Municipal unanime autorise Monsieur leMaire à faire appel aux agents communaux par le moyen d’astreintes et ce lorsqu’il le jugeutile.L’Assemblée délibérante précise que les crédits budgétaires sont suffisants pour indemniserles agents concernés conformément à la règlementation en vigueur.7 – Informations diverses►Marché du MailDans le cadre du projet d’aménagement de la zone du marché du Mail, une enquête a étémenée du 25 janvier au 18 février pour recenser les besoins des commerçants de la halle etdes professionnels de santé pour le projet de maison médicale. A noter un faible retour desquestionnaires concernant le projet de halle, soit 8 sur 18. A l’inverse, les professionnels desanté se sont particulièrement investis au projet et ont retourné un contenu détaillé de leursbesoins.14

►CampingsMonsieur le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier de la Préfecture quidemande aux communes d’exiger aux campings situés sur la commune de fournir un pland’évacuation et un dossier de prescriptions techniques qui appréhendent les risques naturels,feux de forêt et inondation par submersion. Pièces qui seront obligatoirement analysées ensous-commission de Préfecture, aux environs du 15 mars prochain, dont l’avis conditionneral’ouverture des campings pour la saison 2011. Un courrier a donc été préparé en ce sens avecun modèle de cahier.►Camping Le RémondeauMonsieur le Maire informe la signature d’un prêt de 20 000 € auprès de la Caisse d’Epargne àun taux de 2,08 % destiné à l’achat des tentes de camping.►Plan Communal de Sauvegarde (PCS)Monsieur le Maire rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde est un outil essentiel desécurité civile à l’échelle communale et qu’il est important de le faire vivre en y apportant desmodifications, des compléments d’information et des outils de gestion. Sur ce dernier point,des circuits d’alerte par secteur ont été réalisés et remis aux membres des secteurs, élus etpersonnels, pour des questions de réactivité et de sauvegarde des populations.►Comité de pilotage SCOTMonsieur Tony BERTHELOT fait un résumé du dernier Comité de pilotage du SCOT et deséchanges avec la Préfecture qui a montré son désaccord avec la capacité d’accueil de l’îleretenu dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). La capacitéd’accueil maximale étant estimée à 144 000 habitants.La Préfecture plaide le ralentissement des constructions sur l’île.Monsieur le Maire précise intelligemment que le nombre de permis de construire délivrés paran n’est pas un indicateur probant dans la mesure où très souvent un permis de démolirl’accompagne et que donc aucune surface supplémentaire n’est consommée.Pour les élus de l’île, la position de l’Etat est difficilement tenable car elle favorise lasanctuarisation de l’île, et ce, au détriment de la vie permanente.Le tout est de préserver un équilibre entre les espaces naturels et urbains à hauteur de 80/20tout en pérennisant l’attractivité du territoire.Monsieur Alain Clément réaffirme que la position du Préfet est intenable étant donné que leschiffres annoncées résultent d’évaluation sans fondement absolu.Pour Monsieur le Maire, en réduisant la capacité d’accueil, on réduit de manière concomitantela population permanente qui vit du tourisme.Monsieur Tony BERTHELOT met en avant un autre point, celui du nautisme, qui a été malperçu par la Préfecture, et notamment les projets portés par les communes de Rivedoux etd’Ars-en-Ré.De plus, le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) est sous-jacent aux positions duPréfet et à la création du parc marin.15

►Réunion publiqueLa prochaine réunion publique aura lieu le lundi 14 mars à 18h dans la salle des associationset portera sur deux sujets, la défense des côtes et le projet d’aménagement de la zone du Mail.Une présentation du Site Internet sera faite en ouverture.►Réunion de travailL’équipe municipale se réunira le 11 mars 2011 pour un bilan de mi-mandat.►Conseil MunicipalLa prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le 24 mars 2011 à 20h30.L’ordre du jour étant épuisé,la séance est levée à 20h0516