Télécharger le formulaire de déclaration de la taxe de séjour 2013

COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER - DECLARATION DE TAXE DE SEJOUR 2013
ADRESSE DU LOGEMENT : ………………………………..
Non classé CLASSEMENT Préfecture : 1 * 2* 3* 4* (Cocher la case concernée)
Nom et prénom du logeur :…………………………………….
Adresse :…………………………………………………………………….
……………….………………………………………………………………..
MOIS
AVRIL
Nombre de
personnes
A partir de 13 ans
1
SEM
14
15
16
17
18
PERS
Nombre de nuitées
2
Tarifs en euro +
taxe additionnelle
de 10% pour le
Conseil général
3
Tarifs au verso
Réductions
(joindre
obligatoirement
les justificatifs
correspondants)
TOTAL
(1x2)x3
MAI
JUIN
JUILLET
AOUT
SEPTEMBRE
19
20
21
22
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
31
32
33
34
35
35
36
37
38
39
40
..…… euros
TOTAL
…………………….
Somme totale en toutes lettres……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Règlement par le propriétaire à l’ordre du trésor public entre le 1 er et le 31 octobre suivant.
Cet imprimé doit être retourné à la Mairie même si vous n’avez eu aucune location.
A………………………………………….le………………………….
Signature

COMMUNE DE LA COUARDE SUR MER
REGLEMENT TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est applicable aux personnes de plus de 13 ans séjournant dans les hôtels, les
villas, les meublés, les terrains de camping et les gîtes ruraux privés ou les chambres d’hôtes.
La taxe de séjour est exigible du 1 er avril au 30 septembre de chaque année.
Elle est due pour chaque nuitée passée sur la commune.
Motif d’exonération : (joindre une copie du justificatif)
- Les bénéficiaires de l'Aide Sociale
- Les mutilés, blessés ou malades par suite de faits de guerre
- Les personnes exclusivement affectées aux malades
- Les personnes qui par leur travail ou leur profession participent au fonctionnement de la station
(saisonniers)
- Les personnes que leur profession amène à se rendre dans les communes où est instituée cette taxe, tels
que voyageurs, représentants de commerce, fonctionnaires de l'Etat
- Les colonies et centres de vacances collectifs pour enfants tels qu'ils sont définis par arrêté du Ministère
chargé de l'organisation et du fonctionnement des colonies et camps de vacances
- Les mineurs de moins de 13 ans.
Motif de réduction : (joindre copie de la carte)
- Membre de famille nombreuse (selon le taux en vigueur figurant sur la carte S.N.C.F.)
TARIFS 2013
Commune
+ 10%
Conseil Général
Hôtels de tourisme et meublés non classés, parcs résidentiels de loisirs 0.44 €
Hôtels de tourisme et meublés classés une étoile 0.60 €
Hôtels de tourisme et meublés classés deux étoiles 0.75 €
Hôtels de tourisme et meublés classés trois étoiles 0.90 €
Hôtels de tourisme et meublés classés quatre étoiles et plus 1.30 €
Terrains de camping et caravanage classés 2 étoiles ou catégorie inférieure 0.22 €
Terrains de camping et caravanage classés 3 étoiles ou 4 étoiles 0.55 €