Rapport Initial de Contrôle Technique - La Couarde sur Mer

LA ROCHELLE
3 rue Alfred Kastler
17000 LA ROCHELLE
Adresse postale :
17044 LA ROCHELLE cedex 1
Tél : 05.46.50.66.66
Fax : 05.46.44.83.92
Mél : vanessa.bachelier@fr.bureauveritas.com
MAIRIE DE LA COUARDE
9 Grand Rue
17670 LA COUARDE SUR MER
N. Réf. : 2615734/RICT c/0
V. Réf. :
RICT c n° 0
N° affaire : 2615734/1
Missions signées : HAND + L + LE + SEI
La liste des destinataires en copies de ce document
est reprise en fin de rapport.
LA ROCHELLE, le 31/05/2013
Rapport Initial de Contrôle Technique
RESTRUCTURATION D'UN BLOC SANITAIRE
(BLOC N°2) - CAMPING MUNICIPAL "LE REMONDEAU"
17670 LA COUARDE SUR MER
Ce rapport comporte 19 pages dont 1 page de garde
Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante.
Le Chargé d'affaire
LAURENT LUMEAU
@viso 100-02_FR
Siège social : 67 / 71 Boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 13259836 euros RCS Nanterre B 775 690 621 Copyright Bureau Veritas 12/2012

SOMMAIRE
1. Renseignements généraux 3
2. Description sommaire de l’ouvrage 4
3. Documents examinés 5
4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 6
5. Liste des points examinés par chapitres 7
MISSIONS :
Chapitres Date d'envoi Version
L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
M LAURENT LUMEAU - Généraliste
LE : Solidité des existants
LE : Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
M LAURENT LUMEAU - Généraliste
SEI : Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
M LAURENT LUMEAU - Généraliste
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
M LAURENT LUMEAU - Généraliste
SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
M LAURENT LUMEAU - Généraliste
SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques en ERP
M Florian MICHEL - Electricité
M SEBASTIEN MORIN - Electricité
SEI-TM : Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
M LAURENT LUMEAU - Généraliste
31/05/2013
31/05/2013
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1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION
Agence :
Service :
AG AQUITAINE CHARENTES
BTP La Rochelle
N° de convention : 2615734
signée le : 11/04/2013
Désignation de l'opération
Appellation :
RESTRUCTURATION D'UN BLOC SANITAIRE - (BLOC N°2) - CAMPING MUNICIPAL "LE
REMONDEAU"
Adresse chantier :
N° et voie :
Lieu-dit :
Ville : LA COUARDE SUR MER
Département : Charente-maritime
Début des travaux : 01/10/2013
Valeur prévisionnelle des travaux :
300000 € (HT)
Délai :
6 mois
Maître de l'Ouvrage :
MAIRIE DE LA COUARDE
9 Grand Rue
17670 LA COUARDE SUR MER
Architecte :
L. GUILLON
6 Rue Port Tabarit
17230 MARANS
MISSIONS
Nature des missions confiées :
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentaires
mentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
HAND
L
LE
SEI
Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
Solidité des existants
Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Etendue de la mission :
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2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
Date de dépôt du permis de construire ou d’autorisation de travaux prise en compte : 02/04/2013
CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Installation Ouverte au Public
AFFECTATION DES LOCAUX
Bloc saniaires et petite salle 24 m²
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
RDC
DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : sans objet dans le cadre des travaux
- Structure : sans objet dans le cadre des travaux
- Enveloppe :
Couverture / Etanchéité : sans objet dans le cadre des travaux
Façade : sans objet dans le cadre des travaux
- Equipements techniques :
- Installations électriques :
- Installations thermiques et fluides :
- Chauffage :
- Ventilation: VMC,
- Moyens de secours :
- Moyens d’extinction (extincteurs)
- Moyens d’alerte (téléphone urbain)
CONTRAINTES PARTICULIERES
- Liées au site :
- Liées au mode constructif :
- Liées à l'occupation des locaux :
CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES
- Etablissement à risque normal
- Etablissement(s) tiers :
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
- Locaux à risques moyens
- Locaux à risques importants
TECHNOLOGIE INNOVANTE
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3. DOCUMENTS EXAMINES
Documents examinés Date de l'indice Reçu le
Emetteur : ATES
Plan PLAN CHARPENTE 31/05/2013 31/05/2013
Emetteur : ITF
Descriptif CCTP 6 ET 7 31/05/2013 31/05/2013
Plan PLAN ELEC ET CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION 31/05/2013 31/05/2013
Emetteur : L. GUILLON
Descriptif CCTP LOTS 00 à 05 23/05/2013 27/05/2013
Notice PHASE APD - NOTICE DESCRIPTIVE ET ESTIMATIVE 06/05/2013 06/05/2013
Plan PHASE APD - PLANS ETAT ACTUEL + PROJET + TABLEAU DE SURFACES 06/05/2013
Plan 1 ETAT ACTUEL - PLANS COUPES FACADES 27/05/2013
Plan 2 PROJET - PLANS COUPES FACADES 27/05/2013
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4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,
appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ou
éléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs mis
en œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent
(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipement
destinés à être incorporés dans la construction.
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
Objet / article de référence
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS
LES ERP *
Adaptation des règles de sécurité et cas
particuliers d'application du règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règles
de sécurité
Arrêté d'autorisation de travaux à nous communiquer
En l'absence de cet avis notre rapport ne pourra tenir comptes des eventuelles
atténuations ou aggravations émises.
MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
GEN 1
Objet / article de référence
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP
AUX PERSONNES HANDICAPEES
Art. 11 - Equipements et dispositifs de
commande dans les locaux ouverts au
public
Art. 12 - Sanitaires
Lavabos accessibles
Urinoirs à différentes hauteurs si
batteries d'urinoirs
Art. 14 - Eclairage
Avis
Arrêté d'autorisation de travaux à nous communiquer
En l'absence de cet avis notre rapport ne pourra tenir comptes des eventuelles
atténuations ou aggravations émises.
A respecter
A respecter
A respecter
En fin de chantier, l'entreprise devra nous communiquer les valeurs d'éclairement
mesurées pour les différentes zones.
Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées
Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,
nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
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5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis :
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Avis Favorable,
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite des
précisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A Préciser,
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractère
suspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendra
défavorable.
OB : OBservation,
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dans
nos missions. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle technique
en l'absence de prise en compte.
SO : Sans Objet,
L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositions
ou lorsqu'ils ne comprenent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.
HM : Hors Mission,
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cet
examen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire,
L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dans
le cadre de la mission en cours.
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Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
Chapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :
- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;
- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;
- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.
Points examinés
Dispositions prévues
Avis
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives à la structure
Hypothèses de charges sur les structures
Charges climatiques
VIABILITES
Neige : région A2
Vent : région 3 site exposé
AF
Réseaux divers
Assainissement Réseaux EU, EV AF
Drainage
AF
STRUCTURES
Infrastructures
Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas
Mur enterré : réalisation d'un enduit
d'étanchéité + protection et drainage en pied
Murs
Murs en maconnerie porteuse
Mur en maçonnerie d'agglos creux de 2à cm et AF
de 10 cm
Murs à ossature bois Remplissage en ossatur bois + bardage AF
Portiques et charpentes
Charpente bois Renforcement charpente bois AF
ENVELOPPE - FACADES
AF
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Menuiseries extérieures
Fenêtres
Menuiseries en bois
A3E3V2
AF
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Points examinés
Dispositions prévues
Revêtements extérieurs rapportés
Revêtements muraux extérieurs collés Faience collée AF Nous communiquer les fiches technique de la colle et de
la faience
Enduits hydrauliques extérieurs Enduits bicouche AF
ENVELOPPE - COUVERT
Avis
Couverture
Complexe de couverture
Révision générale de la couverture existantes
en tuiles et accessoires
AF
Mission : LE - Solidité des existants
Chapitre : LE - Solidité des ouvrages et élements d'équipements existants
Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :
- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;
- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;
- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.
Points examinés
Dispositions prévues
Avis
COMPATIBILITE DU PROGRAMME DES TRAVAUX AVEC L'ETAT
DES EXISTANTS
SOLIDITE DES EXISTANTS
EXAMEN DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT
PM
Nous rappelons que la mission LE a pour objectif la
prévention des aléas techniques susceptibles d'affecter la
solidité des existants du fait de la réalisation des
ouvrages et éléments d'équipement neufs dans les
constructions achevées.
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RICT c rév. 0 - Chapitre L
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Points examinés
Dispositions prévues
Plans et notes de calculs des nouveaux travaux AF En cas de surcharges apportées aux ouvrages existants
dans le cadre de l'extension, tous les documents
nécessaires devront nous être transmis afin de nous
assurer de la solidité de ces ouvrages.
Avis
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Chapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie dans les ERP
Aucun avis n'a été formulé sur les points examinés de ce chapitre
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Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Chapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques en ERP
Textes de référence :
- Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et arrêtés complémentaires
- Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie
- Article R 4215 à R4215 - 17 du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail
Points examinés
Dispositions prévues
Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP *
Classement des établissements
GN 1 - Classement des établissements
GN 2 - Classement des groupements d'établissements ou des
établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre
eux
GN 3 - Classement des groupements d'établissements et des
établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application
du règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité OB Arrêté d'autorisation de travaux à nous communiquer
En l'absence de cet avis notre rapport ne pourra tenir
comptes des eventuelles atténuations ou aggravations
émises.
GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types
PM
différents
GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux
PM
GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande
PM
hauteur
GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitation
SO
d’un établissement pour tenir compte des difficultés
rencontrées lors de l’évacuation
GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans des
PM
locaux ou bâtiments existants
GN 10 - Application du règlement aux établissements existants
PM
Contrôles des établissements
PM
PM
PM
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Points examinés
GN 11 - Notification des décisions
GN 12 - Justification des classements de comportement au feu
des matériaux et éléments de construction
Travaux
GN 13 - Travaux dangereux
Normalisation
GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5e
CATEGORIE * - arrêté du 22 juin 1990 modifié
Dispositions prévues
PM
PM
PM
PM
Avis
Chapitre I : Dispositions générales
PE 1 - Objet - Textes applicables
PE 2 - Etablissements assujettis Bloc sanitaires : Effectif du public : 40
personnes
Petite Salle : Effectif du public : 19 personnes
maximum
PE 3 - Calcul de l'effectif
§1 - Mode de calcul de l'effectif selon le type d'exploitation
des locaux
PE 4 - Vérifications techniques
Chapitre II : Règles techniques
Section 1 - Construction, dégagements, gaines
PE 5 - Structures, patios et puits de lumière
SO
PE 6 - Isolement - Parc de stationnement
SO
PE 7 - Accès des secours
§1 - Accès des sapeurs-pompiers Depuis la rue du Petit Noue AF
PE 8 - Enfouissement
SO
PE 9 - Locaux présentant des risques particuliers
SO
PE 11 - Dégagements
§1 - Conception des dégagements AF
§2 - Protection des escaliers des établissements dont la
SO
hauteur du plancher bas du dernier niveau est supérieure à
8 m
§3 - Caractéristiques des portes et blocs-portes Ouvert en permanence en présence du public AF
§4 - Nombre et largeur des dégagements Bloc sanitaires : 4 dégagements de 1 UP
Petite Salle : 1 dégagement de 2 UP
AF
PM
AF
AF
PM
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Points examinés
Dispositions prévues
§5 - Absence de cul-de-sac de plus de 10 m AF
§6 - Encloisonnement des escaliers dans les
SO
établissements dont la hauteur du plancher bas du dernier
niveau est supérieure à 8 m
§7 - Résistance au feu des baies intérieures éclairant les
SO
locaux ou dégagements contigus à la cage
§8 - Fermeture des portes des escaliers encloisonnés SO
§9 - Présence d'une ouverture de 1 m² en partie haute de
SO
la cage
§10 - Dissociation au niveau d'évacuation des escaliers
SO
desservant les étages et le sous-sol
§11 - Absence de local débouchant directement dans une
SO
cage d'escalier
§12 - Absence dans une cage d'escalier de canalisation de
SO
gaz placée hors gaine
PE 12 - Conduits et gaines
SO
Section 2 - Aménagements intérieurs
PE 13 §1 - Comportement au feu des matériaux
§1 - Classement au feu des matériaux AF
§2 - Réaction au feu des parois des escaliers protégés (AM
SO
3)
§3 - Réaction au feu des parois des circulations
SO
horizontales protégées (AM 3)
§4 - Réaction au feu des parois verticales des
Peiture sur plaque d eplatre ou faience
AF
dégagements non protégés et des locaux (AM 4)
§5 - Réaction au feu des plafonds des dégagements non Couverture
SO
protégés et des locaux (AM 5)
§6 - Réaction au feu des éléments d'habillage plafonds
SO
ajourés ou résilles (AM 5)
§7 - Suspente et fixation des plafonds (AM 5) SO
§8 - Réaction au feu des plafonds tendus (AM 5) SO
§9 - Parties translucides et transparentes incorporées dans
SO
les plafonds suspendus ou tendus des dégagements non
protégés et des locaux (AM 6)
§10 - Réaction au feu des sols des dégagements non Carrelage
AF
protégés et des locaux (AM 7)
§11 - Réaction au feu des matériaux isolants (AM 8) AF
§12 - Réaction au feu des revêtements muraux tendus et
éléments de décoration en en relief fixés à l'intérieur des
locaux et dégagements (AM 9)
SO
Avis
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Points examinés
Dispositions prévues
§13 - Réaction au feu des éléments de décoration flottants
SO
à l'intérieur des locaux et dégagements (AM 10)
§14 - Réaction au feu des tentures et rideaux disposés en
SO
travers des dégagements (AM 11)
§15 - Réaction au feu des tentures et rideaux disposés
SO
dans les locaux et dégagements (AM 12)
§16 - Réaction au feu des rideaux de scènes et d'estrades
SO
(AM 13)
§17 - Réaction au feu des cloisons coulissantes ou
SO
repliables (AM 14)
§18 - Réaction au feu du gros mobilier, de l'agencement
SO
principal, planchers légers surélevés (AM 15)
§19 - Fixation et implantation du gros mobilier, de
SO
l'agencement principal (AM 16)
§20 - Réaction au feu des planchers légers surélevés (AM
SO
17§1)
§21 - Réaction au feu revêtement en face supérieure et
SO
inférieure du plancher léger surélevé (AM A2127)
§22 - Réaction au feu de l’ossature planchers légers
SO
surélevés (AM 17§1)
§23 - Plancher en éléments jointifs, ainsi que marches et
SO
contremarches et gradins (AM 17§1)
§24 - Planchers légers surélevés, vide sous planchers (AM
SO
17§1)
§25 - Planchers techniques démontables (AM 17§2) SO
§26 - Réaction au feu des matériaux constitutifs des sièges
SO
(AM 18)
§27 - Constitution des rangées de sièges (AM 18) SO
§28 - Arbres de Noël (AM 19) SO
§29 - Décorations florales en matériaux de synthèse (AM
SO
19)
PE 13 §2 - Appareil à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol
SO
Désenfumage
PE 14 - Principe de désenfumage
Section 8 - Moyens de secours
PE 26 - Moyens d'extinction
HM
PE 27 - Alarme, alerte, consignes
§1 - Système d'alarme SO
SO
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Points examinés
Dispositions prévues
§2 - Liaison téléphonique avec les pompiers HM
§3 - Affichage des consignes HM
§4 - Affichage du plan de l'établissement HM
Avis
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Chapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques en ERP
Textes de référence :
- Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et arrêtés complémentaires
- Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie
Points examinés
Dispositions prévues
Avis
Chapitre II : Règles techniques
Section 1 - Construction, dégagements, gaines
PE 10 - Stockage et utilisation de récipients contenant des
hydrocarbures et installations de gaz combustibles
Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à la
restauration
PE 15 - Règles d'installation et dispositions générales
PE 16 - Grandes cuisines
PE 17 - Office de remise en température
PE 18 - Ilot de cuisson
PE 19 - Appareils installés dans les salles accessibles ou non
au public
Section 5 - Chauffage, ventilation
PE 20 - Généralités
§1 - Installations réalisées selon les articles PE 21 à PE 23 AF Nous communiquer les plans du réseau de VMC
§2 - Installations réalisées selon les articles CH SO
SO
SO
SO
SO
SO
SO
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Points examinés
Dispositions prévues
PE 21 - Installation d'appareils à combustion
SO
PE 22 - Traitement d'air et ventilation
SO
PE 23 - Installations de V.M.C.
§1 - Réaction au feu des conduits Conduits galvanisé AF
§2 - Résistance au feu des conduits (et gaines éventuelles) SO
§3 - Caractéristiques du local extracteur des VMC
SO
inversées
§4 - VMC gaz SO
Avis
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP et IGH
Chapitre : SEI-TM - Ascenseurs - Escaliers mécaniques - vérifications techniques en ERP
Textes de référence :
- Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55)
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et arrêtés complémentaires
- Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie
Aucun avis n'a été formulé sur les points examinés de ce chapitre
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Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
Chapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Textes de référence :
- Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l’accessibilité aux
personnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
- Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l’application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes
handicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.
Remarques Générales :
Avis
Arrêté d'autorisation de travaux à nous communiquer
En l'absence de cet avis notre rapport ne pourra tenir comptes des eventuelles atténuations ou aggravations émises.
Points examinés
Dispositions prévues
Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNES
HANDICAPEES
Art. 2 §I. - Cheminements extérieurs
HM
Art. 3 - Stationnement automobile
HM
Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation
AF
Art. 6 - Circulations intérieures horizontales
AF
Art. 10 - Portes, portiques et sas
Largeur des portes principales
AF
Espace de manoeuvre de porte devant chaque porte à
AF
l'exception de celle ouvrant sur un escalier
Poignées des portes
AF
Effort pour ouvrir une porte
AF
Art. 11 - Equipements et dispositifs de commande dans les
AP A respecter
locaux ouverts au public
Art. 12 - Sanitaires
Emplacement des cabinets d'aisances aménagés
AF
Un lavabo accessible par groupe de lavabos
AF
Caractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances
AF
Aménagements des cabinets d'aisances
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Lavabos accessibles AP A respecter
Urinoirs à différentes hauteurs si batteries d'urinoirs AP A respecter
Art. 13 - Sorties
AF
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Points examinés
Dispositions prévues
Art. 14 - Eclairage AP En fin de chantier, l'entreprise devra nous communiquer
les valeurs d'éclairement mesurées pour les différentes
zones.
Art. 18 - Douches et cabines
Emplacement des cabines ou douches
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Aménagement des cabines
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Aménagement des douches
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Avis
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- ATES
- ITF
- L. GUILLON
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