COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER REUNION DU CONSEIL ...

COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 AVRIL 2012
COMPTE-RENDU
L'an deux mille douze, le vingt six avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal,
dûment convoqués le 19 avril 2012, se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur le Maire.
Etaient présents : Mesdames Béatrice TURBE, Dominique BAESJOU et Evelyne CLERC
ainsi que Messieurs Patrick RAYTON, Rémy PALITO, Tony BERTHELOT, Claude
BRULLON, Alain CLEMENT et Eric LAUNAY.
Etaient absents excusés : Mesdames Véronique HERAUD, Annick DEVAUD-CHARLES
Claude CHAUVEAU et Nicole SINGER ainsi que Monsieur Jacques DURET.
Secrétaire de séance : Béatrice TURBE.
Pouvoirs : Madame HERAUD à Monsieur BERTHELOT,
Madame DEVAUD à Monsieur CLEMENT,
Monsieur DURET à Madame RAYTON.
Assistaient à la séance : Monsieur Lionel QUILLET, Président de la Communauté de
Communes de l’île de Ré, Madame Florence DURAND, DGS de la Communauté de
Communes de l’île de Ré et Madame Catherine COPPIN, Directeur des services communaux.
A l’ouverture de la séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide
d’ajouter trois questions à l’ordre du jour :
- Transformation d’un poste d’adjoint technique de 1 ère classe à 28/35 ème en poste
d’adjoint technique principal de 2 ème classe à 28/35 ème
- Organisation du temps de travail du personnel pour les mini-camps
- Création de deux postes saisonniers d’adjoint d’animation
Monsieur le Maire accueille ensuite Monsieur Lionel QUILLET, Président de la Communauté
de Communes de l’île de Ré accompagné de Madame Florence DURAND, DGS de la
structure intercommunale.
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29
MARS 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la
séance plénière du 29 mars 2012.
Page 1 sur 19

2 – COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION « ESPACES VERTS » DU 11 AVRIL
2012
Monsieur le Maire donne la parole à Rémy PALITO qui expose le compte-rendu de la
commission « Espaces verts » du 11 avril 2012.
« 1 – Aménagement du parvis de l’église et des abords
Rémy PALITO informe les membres de la commission de la commande de 4 osmanthus, pour
un montant d’environ 480,00 € TTC, qui prendront place le long des commerces
conformément à la décision prise lors de la dernière réunion. Ils seront livrés puis installés
par le service espaces verts début mai en même temps que la livraison des autres plantes
(annuelles et vivaces) commandées pour fleurir les entrées du village, les jardinières,
suspensions, réservations du centre (sauges) et merlon des Clousies.
En ce qui concerne la gestion des marches du parvis, Rémy PALITO présente le devis du
tailleur de pierre, Monsieur PARILUSYAN, demandé par Dominique BAESJOU, pour la
fourniture de bancs en pierre de Charente dorée.
Les prix sont exposés de la manière suivante :
- Banc de 170 x 40 x 30 et 2 pieds de 30 x 20 x 10 pour 550 € HT
- Banc de 50 x 40 x 30 et 2 pieds de 30 x 20 x 10 pour 160 € HT
Dans l’attente à la fois d’un devis de bancs manufacturés en béton reconstitué et de
renseignement sur le prix des bancs en pierre situés à proximité du cimetière du Bois-Plage,
il est décidé de disposer 3 jardinières en bois actuellement situées sur la place Carnot et dans
la Grande Rue. En cas de validation d’un devis, les jardinières reprendront leurs places
d’origine.
Par ailleurs, un dessin à l’échelle sera exécuté pour avoir une représentation des
aménagements possibles avec par exemple 2 bancs et 3 poufs.
2 – Aménagement placette côté OTSI
Suite aux orientations définies précédemment, les jardinières situées à l’entrée de l’OTSI
seront enlevées et remplacées par des bornes déformables. Une commande va être lancée en
ce sens.
3 – Nettoyage du rond-point du Crédit Agricole
Le service espaces verts et les brigades vertes ont procédé au nettoyage du rond-point au
cours de la 1 ère semaine d’avril. La prochaine étape consistera à aménager des parterres
fleuris de type 1.
Page 2 sur 19

Avant
Après
4 – Essais de méthodes alternatives pour le désherbage curatif des rues
4.1. Brossage mécanique
En parallèle du circuit de balayage traditionnel pour assurer la propreté des rues du village,
Rémy PALITO rappelle que la société ARC Environnement, filiale de la SARL CHEVALIER,
a été sollicitée pour expérimenter le désherbage au moyen de brosses dures pour les rues
caractérisées par des caniveaux enherbés et donc difficilement gérables manuellement.
Pour cette expérimentation, 3 rues ont été retenues à savoir la rue des Ormeaux, le Cours des
Poilus et la Grande rue de la Raigon.
Après 2 passages de 1h30 (semaines 11 et 15) espacés de 3 semaines, les résultats s’avèrent
concluants amenant à réfléchir à un circuit pour les rues exposées à ce même problème.
Ainsi, le service « Espaces Verts » et le service « Propreté » ont listé ensemble les rues qu’il
semblait intéressant de traiter mécaniquement. Pour une efficacité du dispositif, l’opération
serait menée en avant saison de mars à juin et en après saison de septembre-octobre avec une
fréquence de passage 1 fois/mois. Par ailleurs, un arrêté interdisant le stationnement dans
ces rues devra être pris et affiché sur site 48h avant le passage de la balayeuse.
Un devis sera demandé à la société ARC pour évaluer le coût de ce programme.
4.2. Bineuse sarcleuse électrique
La démarche de gestion raisonnée des espaces verts
induit la recherche de méthodes alternatives au
désherbage chimique.
Page 3 sur 19

Ainsi, à l’initiative de Fabrice DELAGE, des essais de
bineuse sarcleuse électrique ont été réalisés le jeudi 22
mars 2012.
Le binage manuel traditionnel est long et fastidieux
avec des résultats dont les effets sont relativement
courts dans la durée.
Ce nouveau matériel composé d’une batterie au lithium
portative et d’une sarcleuse apporte de multiples
avantages :
- Maniabilité de l’outil (batterie portée en sac-àdos
et légèreté de la sarcleuse)
- Puissance modulable (3 vitesses)
- Autonomie d’environ 8 heures (soit 1 journée
de travail)
- Efficacité : 3 fois plus rapide que le sarclage
manuel.
- Position ergonomique de l’agent limitant les
risques professionnels notamment le mal de dos.
- Traitement de surfaces diverses : massifs,
surfaces calcaires, caniveaux…
A noter que le sarclage nécessite la mobilisation de 2
agents : un pour sarcler et un pour récupérer les
déchets.
Le prix du matériel n’est néanmoins pas négligeable notamment en raison du coût de la
batterie :
- Batterie au lithium : 990€ HT
- Bineuse sarcleuse : 720 € HT
Le binage/sarclage concernant à la fois les espaces verts et la propreté du village, il est
demandé de doter ces deux services d’une binette électrique requérant un effort
d’investissement total de 4 090,32 € TTC.
Etant donné que le budget 2012 ne prévoit pas cet investissement, il est proposé d’inscrire cet
achat dans le programme d’actions et d’investissement 2013.
Page 4 sur 19

5 – Le programme d’action et d’investissement comme outil de suivi du plan de gestion des
espaces verts
L’étude en vue de l’établissement d’un plan de gestion des espaces verts suppose la mise en
place d’outils pour traduire les décisions de la commission en actions et les inscrire au
budget de la Commune.
En ce sens, il est présenté à la commission un tableau sommaire qui vise à suivre le budget
des dépenses de l’exercice en cours et à programmer les actions et les investissements pour
l’année suivante. Le tableau différencie les achats liés au fleurissement des espaces verts,
l’intervention des brigades vertes, les achats de mobilier et équipements divers, la formation
des agents.
Ces tableaux doivent être finalisés avant octobre pour la préparation du débat d’orientation
budgétaire 2013.
6 – Acquisition d’un logiciel de photomontages
A l’instar du programme d’action et d’investissement, Thomas TOINEL expose l’importance
de développer des outils pour le suivi et le développement du plan de gestion.
Les apports de l’outil de photomontages :
- permettre au responsable du service de faire des propositions d’aménagement de
parterres, comme pour le fleurissement annuel des espaces classés en code 1 (dont
l’ambiance doit évoluer au fil des saisons)
- permettre de repenser des espaces, comme le rond-point du Crédit Agricole, et se
faire une représentation concrète de l’aménagement projeté
- aide à la décision, particulièrement utile pour l’aménagement de sites sensibles tel
que le parvis de l’église.
- supports de communication en direction des habitants
Avis favorable de la commission pour l’achat du logiciel JARDIFLASH-PHOTOMONTAGES
de MEDIA SOFT.
7 – Concours des Villes et Villages fleuris 2012
La Commune vient de recevoir une fiche d’inscription et le règlement pour le concours des
Villes et Villages fleuris 2012 organisé par le Conseil Général.
L’inscription est gratuite, ouverte à toutes les communes de France et ne suppose que de
remplir un bulletin d’inscription sans joindre aucun autre dossier de candidature, et ce avant
le 11 mai prochain.
En cas d’inscription, un Jury Départemental visite les communes entre le 15 juin et le 15
juillet et se prononce sur les critères suivants :
Page 5 sur 19

- patrimoine paysager et végétal dont le fleurissement,
- cadre de vie et développement durable,
- animation et valorisation touristique.
Par la suite, le Jury départemental établit son palmarès et sélectionne les communes jugées
susceptibles d’être proposées au classement « Une Fleur » attribué par le jury régional qui ne
visitera ces communes que l’année suivante.
A noter que le label sanctionne un environnement fleuri de grande qualité.
Au vu de la démarche de gestion raisonnée amorcée par la Commune, la question se pose sur
l’inscription au concours pour 2012 étant donné que les critères du concours sont en
adéquation avec les objectifs visés par le plan de gestion des espaces verts.
Un exemplaire du règlement du concours accompagnera le compte-rendu de la commission
afin que chaque membre de la commission puisse donner son avis sur la question.
8 - Etude des espaces verts classés en code 2
Dans la continuité du travail de réflexion sur les espaces classés en code 1, la commission
engage une réflexion sur la gestion des espaces classés en code 2 caractérisés par les
éléments suivants :
- espaces jardinés – Action visible du jardinier
- composantes végétales moins importantes qu’en code 1
- les massifs en pleine terre sont privilégiés
- entretien intensif mais moins technique et fréquent qu’en code 1
- espaces fleuris au moyen de vivaces
- usage dès que possible d’un paillage traditionnel (broyat de déchets verts) ou de
plantes rampantes.
- désherbage chimique pour les rues passagères au revêtement calcaire
- maintien propre des espaces verts et de la voirie.
Espaces concernés : axes et nœuds de communication majeurs (hors entrées du village
classées en code 1), liaisons périphérique au centre, entrée ZA et zone des Brardes…
Avenue du Moulin des Sables
→ Massif à reprendre dans son ensemble
(angle avec la rue de l’Océan)
→ Pas d’investissement particulier –
Récupération de plantes existantes.
Page 6 sur 19

→ Arrosage automatique à remettre en état
pour l’irrigation de la pelouse.
Au regard des critères définis pour les
espaces de code 2, la commission estime
qu’il est nécessaire d’arroser la pelouse
pour maintien d’un aspect vert.
→ Confirmation d’une solution chimique
pour le traitement des surfaces calcaires
enherbées (en particulier côté droit sur la
photo).
Concernant le plan de gestion et le désherbage, une question se pose sur la cohérence du
classement par rapport à l’usage de produits phytosanitaires. Ainsi, des espaces autres que
les classes 1 et 2 sont-ils sensées être désherbés chimiquement En effet, pour ces derniers,
le degré d’exigence requis en matière de fleurissement et de propreté justifie ce procédé mais
l’est-il pour les espaces de classe 3 dont la gestion doit tendre vers des méthodes plus
douces et une ambiance plus naturelle/champêtre
Au vu de cet aspect, il est approuvé de basculer automatiquement les rues traitées
chimiquement en code 2 quitte à revoir ultérieurement l’usage de cette technique dans ces
espaces.
Page 7 sur 19

Place Moulin Chabot des Sables
→ Etat actuel < code 2.
→ Tendre vers traitement type code 2 dans le
cadre d’un aménagement d’ensemble de la
place.
→ Pied des massifs à traiter par paillage ou
plantes rampantes.
→ Aménagement réalisé dans le cadre de la
redynamisation du centre bourg.
→Aménagement conforme aux critères du
code 2 (vivaces, paillage, faible exigence en
eau…)
Parking et rue de Goisil
→ Passage en code 2 pour la raison
précédemment évoquée
→ A court terme, retravailler le massif
central en gardant 2/3 arbres et en intégrant
des plantes basses. Suppression de certaines
réserves le long des murs.
→ A long terme, secteur à revoir dans son
ensemble afin de tendre vers un
aménagement conforme au code 2.
Rue Aristide Briand
RAS – Voie minérale
Page 8 sur 19

Rue des Tuileries
→ Remplacement de la
jardinière 1 (photo de
gauche) par une barrière ou
2 bornes.
→ Revoir la composition
végétale de la jardinière 2
(photo de droite) à court
terme.
→A moyen terme, voir les
possibilités de création d’un
massif en pleine terre (photo
de droite)
Rue de la Paix
→ Seule la jardinière de droite est propriété
de la Commune. Celle de gauche est malgré
tout arrosée par le service espaces verts.
→A moyen terme, voir les possibilités de
création d’un massif en pleine terre surélevé
ou une solution alternative pour éviter tout
stationnement dangereux dans le virage.
Rue des Terroirs
→ La commission reprend les propositions
émises lors de la commission du 25 janvier
dernier : suppression des 2 jardinières
situées dans le virage et mise en place d’un
panneau interdisant le stationnement à cet
endroit.
Page 9 sur 19

→ La commission propose d’aménager la
placette au moyen d’un banc combiné à une
jardinière et en repositionnant le « City
dog ».
→Minéralisation de la plate-bande
d’accompagnement de façade. Une évaluation
de la quantité de galets nécessaire sera
effectuée.
Rue des Ormeaux
→ La commission propose que cet espace
soit repensé dans le cadre d’un
aménagement global tout en favorisant les
massifs en pleine terre.
Rue Pasteur
→ Espace à mettre en valeur autour du
positionnement d’un banc invitant les
visiteurs à faire une pose. Intégration de
vivaces et/ou revoir le traitement du sol.
→Prendre en compte la contrainte des
réseaux. »
Page 10 sur 19

Concernant le concours des villes et villages fleuris, Monsieur le Maire considère que la
candidature de la Commune serait une incitation à avancer dans les projets.
Pour Monsieur CLEMENT, le risque de ne pas recevoir de prix peut être démotivant pour
l’équipe des espaces verts mais Monsieur QUILLET répond qu’au vu du fleurissement des
autres Communes qu’il connait, La Couarde est pratiquement assurée d’obtenir un prix.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide de présenter la Commune au
concours des villes et villages fleuris.
3 - APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que par délibération du 7 mars 2012, le Comité du
Syndicat des Eaux a décidé de modifier ses statuts afin de prendre en compte :
1) les observations de la Chambre Régionale des Comptes qui portent notamment sur
● une définition plus précise des compétences exercées,
● la disparité des situations juridiques quant à la propriété des ouvrages,
● l’activité accessoire « vente d’eau »,
● la reprise de compétence,
● l’admission et le retrait ;
2) les dispositions législatives et règlementaires entrées en vigueur depuis l’adoption des
statuts actuellement en vigueur.
Il donne lecture de ladite délibération ainsi que du projet de statuts dont la nouvelle rédaction
qu’il propose d’approuver permet de :
● mettre en cohérence les statuts et les pratiques dans le respect du Code Général des
Collectivités Territoriales,
● mettre les statuts en harmonie avec les nouvelles dispositions législatives et
règlementaires entrées en vigueur,
● préserver la solidarité qui conduit à une redevance unique pour les Collectivités
adhérentes,
● garantir une participation des adhérents à la prise de décision sur leur territoire.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime approuve la
modification des statuts du Syndicat des Eaux tels qu’ils lui ont été présentés et qu’ils ont été
arrêtés le 7 mars 2012 par le syndicat départemental.
4 - CONVENTION SIG AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que, par délibération du 23 février 2012,
le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a approuvé les modifications à
intervenir sur la convention relative à l’exploitation et au développement du Système
d’Information Géographique (SIG) signée en 2005 avec les 10 Communes de l’Ile de Ré.
Page 11 sur 19

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les termes de la
nouvelle convention dont chacun a été préalablement destinataire.
5 - PONT DE RE – AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE
PASSAGE
Monsieur le Maire explique qu’en accord avec la Communauté de Communes de l’Ile de Ré,
la Commission Permanente du Conseil Général de la Charente-Maritime a délibéré le 23 mars
2012 pour approuver l’avenant n° 2 à la convention du 14 mars 2008 de suivi du droit
départemental de passage institué sur le Pont de Ré. Il indique que cet avenant a pour objet
l’application de la loi 2009-1503 qui a modifié le cadre juridique du droit départemental de
péage en prévoyant que son produit serait non seulement destiné aux mesures de protection et
de gestion d’espaces naturels mais aussi au développement de transports en commun
fonctionnant avec des véhicules propres.
Il ajoute que le Département a également approuvé une modification de la grille tarifaire et de
la règlementation applicables au pont de Ré qui porte plus particulièrement sur la délivrance
d’abonnements pour les motos (10 passages à 12 €) et sur la gratuité pour les cars et bus du
réseau départemental « Les Mouettes » et du réseau urbain de La Rochelle.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide :
- d’approuver l’avenant à la convention du droit départemental de passage institué sur le
pont de Ré qui lie l’Etat, le Département de la Charente-Maritime, la Communauté de
Communes et les 10 Communes de l’Ile de Ré,
- de se prononcer favorablement sur la modification de la grille tarifaire.
6 - EFFACEMENT RESEAUX TELECOM RUE DU PEU DES HOMMES –
DEMANDE DE SUBVENTION – RECTIFICATION DELIBERATION DU 29 MARS
2012
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PALITO qui rappelle que, par délibération du
29 mars 2012, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’aide financière du Conseil Général
de la Charente-Maritime, au titre du Fonds de Revitalisation, à hauteur de 25% du montant
HT pour l’effacement des réseaux France Télécom de la Rue du Peu des Hommes, le coût de
cette opération étant estimé à 14 469,46 € HT, soit 17 305,47 € TTC.
Il explique que depuis, le SDEER a revu son estimation à la hausse et estime les travaux à
15 180,57 € HT, soit 18 155,96 € TTC. En conséquence, il propose au Conseil Municipal qui
accepte à l’unanimité de rectifier sa précédente délibération en ce sens.
Page 12 sur 19

7 - TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE
A 28/35 EME EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE A
28/35 EME
Monsieur le Maire rappelle que lors de la cessation d’activité du service d’aide à domicile, la
Commune a intégré à son personnel un agent de ce service en qualité d’adjoint technique de
1 ère classe à raison de 28 heures hebdomadaires.
Il indique que cet agent remplit les conditions pour avancer au grade d’adjoint technique
principal de 2 ème classe et que la commission administrative paritaire a émis un avis favorable
à cet avancement avec effet au 1 er janvier 2012.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide de
transformer ce poste d’adjoint technique de 1 ère classe en poste d’adjoint technique principal
de 2 ème classe à 28/35 ème et précise que les crédits budgétaires sont suffisants.
8 - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL POUR LES MINI
CAMPS
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du Projet Educatif Local, mené par la
Communauté de Communes de l’Ile de Ré, les directeurs des centres de loisirs ont décidé de
renouveler leur demande quant au projet de mini-camps de l’été, qui l’année précédente a été
un franc succès pour les structures. La Communauté de Communes prenant à sa charge
financière les coûts de transport et d’hébergement, il indique qu’il reste aux collectivités et
associations organisatrices à financer les prestations sur place, l’alimentation et bien sûr les
frais de personnel.
Monsieur le Maire ajoute que devant la pluralité des prises en charge de ces mêmes frais, et
afin de se mettre en conformité avec la législation, les secrétaires généraux, les directeurs
d’ALSH et élus ont travaillé sur la durée du temps de travail des agents territoriaux et la
rémunération de ces agents. En effet le décret N° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à
l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique stipule :
- la durée du temps de travail effectif est fixée à 35h par semaine décomptée sur une base
annuelle de 1607h. Cette durée peut être supérieure à 35 heures hebdomadaires en fonction
des périodes et des accords établis au sein des collectivités.
- tout agent ne peut effectuer plus de 48 heures hebdomadaires de travail.
- la durée quotidienne de travail est fixée à 10 heures maximum.
- le repos quotidien de tout agent ne peut être inférieur à 11 heures.
- l’amplitude horaire maximale d’une journée de travail est fixée à 12 heures.
- le travail de nuit comprend au moins la période 22h-5h ou toute autre période de 7 heures
consécutives entre 22h et 7 h.
Toutes ces règles, indispensables, ne permettent pas aujourd’hui d’organiser un mini-camp
dans des conditions financières acceptables, car nous sommes également tenus par les
obligations réglementaires de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, c'est-à-dire
Page 13 sur 19

les taux d’encadrement et les obligations pédagogiques (applicables sans dérogation pour la
sécurité de tous).
Cependant, le décret précise qu’ « il peut être dérogé aux règles énoncées ci-dessus lorsque
des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du
chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité
technique compétent. »
Monsieur le Maire expose l’organisation qui sera présentée aux salariés concernés puis à la
Commission Technique Paritaire :
MINI CAMP DU 16 AU 20 JUILLET 2012
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Total
Animateur 1 11 h 11 h 11 h 11 h 11 h 55 h
3 h de nuit 3 h de nuit 3 h de nuit 9 h
Animateur 2 11 h 11 h 11 h 11 h 11 h 55 h
3 h de nuit 3 h de nuit 3 h de nuit 9 h
Animateur 3 11 h 11 h 11 h 11 h 11 h 55 h
3 h de nuit 3 h de nuit 3 h de nuit 9 h
Ainsi que le plan de compensation suivant :
Animateur 1 :
- Intégration de 55 heures de travail effectif dans le planning annuel ;
- 9 heures de nuit rémunérées en tant que telles.
Animateur 2 : Contractuel BAFA
- 14 heures supplémentaires rémunérées avec une majoration de 25 % ;
- 6 heures supplémentaires rémunérées avec une majoration de 27 % ;
- 9 heures de nuit rémunérées en tant que telles.
Animateur 3 : Stagiaire BAFA
- 20 heures supplémentaires rémunérées à 30 % du SMIC
- 9 heures de nuit rémunérées à 60 % du SMIC
Page 14 sur 19

MINI CAMP DU 30 JUILLET AU 1 ER AOUT 2012
Lundi Mardi Mercredi Total
Animateur 1 11 h 11 h 11 h 33 h
3 h de nuit 3 h de nuit 6 h
Animateur 2 11 h 11 h 11 h 33 h
3 h de nuit 3 h
Animateur 3 11 h 11 h 11 h 33 h
3 h de nuit 3 h
Ainsi que le plan de compensation suivant :
Animateur 1 :
- Intégration de 33 heures de travail effectif dans le planning annuel ;
- 6 heures de nuit rémunérées en tant que telles.
Animateur 2 : Contractuel BAFA
- 12 heures supplémentaires rémunérées avec une majoration de 25 % ;
- 3 heures de nuit rémunérées en tant que telles.
Animateur 3 : Stagiaire BAFA
- 12 heures supplémentaires rémunérées à 30 % du SMIC
- 3 heures de nuit rémunérées à 60 % du SMIC
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime accepte
l’organisation et le plan de compensation présentés et demande l’avis du Comité Technique
Paritaire sur ce projet.
9 - CREATION DE DEUX POSTES SAISONNIERS D’ADJOINT D’ANIMATION
Sur proposition de Monsieur le Maire et afin d’assurer le minimum règlementaire en termes
d’encadrement des enfants accueillis par la structure « L’Ile aux Loisirs », le Conseil
Municipal unanime décide de créer deux postes contractuels d’adjoint d’animation pour une
durée maximale de 2 mois et dit que les crédits budgétaires sont suffisants.
Page 15 sur 19

10 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
10.1 – ENVASEMENT DU BASSIN DE GOISIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés tant techniques que
financières qui s’opposent à une opération de désenvasement du bassin de Goisil, cette
dernière devant être précédée d’analyses des vases qui
- si elles sont bonnes, permettront d’envisager un rotodévasage par l’AEMA cet
automne qui sera néanmoins limité par la capacité financière du budget annexe, à
savoir 15 à 20 000 € maximum par an ;
- si elles s’avèrent négatives, ne permettront d’envisager qu’un enlèvement des vases
dont le coût, supérieur à 100 000 €, ne peut être supporté par le budget de la zone de
mouillages, la réalisation d’un emprunt s’avérant impossible du fait que le dévasage
est une opération d’entretien et non un investissement permettant d’accroître le
patrimoine.
Il indique que différentes pistes ont été étudiées, notamment avec la Communauté de
Communes de l’île de Ré dans le cadre du CREZH, mais qu’aucune solution à court terme
n’est envisageable.
Monsieur BERTHELOT insiste sur l’impossibilité de stocker les boues enlevées sur le
territoire et démontre qu’une mise en suspension des vases par rotodévasage accélèrerait
l’envasement de la fosse de Loix.
Considérant les problèmes techniques et financiers du désenvasement du bassin de Goisil et
l’impact d’une telle opération sur la fosse de Loix, Monsieur QUILLET estime que cette
question ne peut être traitée qu’au niveau intercommunal dans le cadre du CREZH à condition
toutefois qu’une solution à long terme soit trouvée, comme par exemple la création d’une
chasse efficace.
Monsieur le Maire explique qu’étant donnée la configuration de la zone, il est impossible de
créer un système de chasse efficace et que seul un projet global du type de celui proposé par
le bureau d’études d’aménagement des arrière plages peut ouvrir vers une solution à long
terme.
Monsieur BERTHELOT ajoute que les usagers ont du mal à comprendre qu’il s’agit d’un
bassin d’hivernage et non d’un port et que le gabarit de leurs bateaux n’est plus adapté à un
équipement créé il y a maintenant 30 ans.
10.2 – PROBLEME DES PERMIS DE CONSTRUIRE EN ZONE SUBMERSIBLE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Etat tend à anticiper les conclusions du futur
PPRN modifié en rejetant des demandes de permis de construire en zone urbanisable, ce qui
débouchera sur de nombreux contentieux. Il explique qu’en effet, s’il refuse un permis de
construire en zone constructible au titre du POS et du PPRN actuel, le pétitionnaire attaquera
cette décision et s’il autorise la construction, c’est alors le Préfet qui attaquera.
Page 16 sur 19

Cette situation s’avérant intenable pour les élus, il informe le Conseil Municipal que, lors
d’une réunion à la Communauté de Communes l’après-midi même, il a été décidé d’étudier
les possibilités offertes avec des juristes.
10.3 – DEBROUSSAILLAGE DES TERRAINS – LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES LAPINS
Monsieur le Maire indique aux élus que le repérage des terrains à débroussailler pour lutter
contre la prolifération des lapins a commencé.
10.4 – ECOLE PUBLIQUE
Monsieur le Maire donne lecture du dernier courrier de l’inspecteur d’académie par lequel ce
dernier l’informe de sa décision de fermeture conditionnelle d’une classe élémentaire et du
fait que la décision définitive dépendra non seulement des effectifs au moment de la rentrée
scolaire mais également des moyens dont il disposera pour attribuer le poste.
10.5 – AMENAGEMENT DE LA ZONE DU MARCHE DU MAIL
Monsieur le Maire indique qu’il attend l’avis de l’avocat de la Commune avant de déposer le
permis de construire du nouveau marché couvert, du pôle santé et des logements et ajoute que
la demande de financement au titre du FISAC a été déposée. A ce sujet, il précise que si ces
financements s’avèrent insuffisants, le projet ne pourra se réaliser.
10.6 – CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la consultation des entreprises pour la
construction de la nouvelle bibliothèque va être lancée prochainement.
10.7 – AMENAGEMENT DU PEU RAGOT
Monsieur PALITO indique que le nouveau parking du Peu Ragot ne sera ouvert que lorsque
le gazon aura suffisamment poussé et que l’entrée par l’allée principale, non encore
réaménagée, sera alors interdite sauf pour les livraisons avant 10 heures.
Il précise que cette allée principale fait l’objet d’une deuxième tranche de travaux qui devrait
débuter en octobre prochain.
Monsieur le Maire ajoute que cette deuxième tranche ne pose pas de problème financier mais
qu’elle ne pourra débuter qu’après délivrance du permis de construire qui, dans ce cas, est de
la compétence du ministre.
10.8 – VOIRIE
Monsieur PALITO fait le point des diverses actions de la Commune sur la voirie.
- La signalisation du nouveau plan de circulation sera en place avant les vacances d’été.
- Des pones à fleurs ont été mises en place pour empêcher le stationnement à certains
endroits ; à ce sujet Monsieur le Maire explique que des changements seront à
envisager avec le futur PAVE.
Page 17 sur 19

- La consultation des entreprises pour l’aménagement du carrefour de Nouralène est
programmée pour cet été afin de débuter les travaux dès l’automne.
11 – INTERVENTION DE MONSIEUR QUILLET, PRESIDENT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE RE
Monsieur QUILLET remercie l’Assemblée de l’accueillir et introduit son exposé en mettant
en exergue l’importante évolution de la structure intercommunale depuis 2008, notamment
avec la mise en place du SCOT et de l’Ecotaxe.
11.1 – LE SCOT DE L’ILE DE RE
Monsieur QUILLET indique que le SCOT de l’île de Ré est l’aboutissement de 2,5 ans de
travail avec notamment plus de 110 réunions et la consultation d’une centaine d’associations.
Il précise la règle des 80 % d’espaces naturels contre 20 % d’espaces urbanisables a été
maintenue en contrepartie de l’engagement des Collectivités à construire 600 logements à
loyer modéré par l’intermédiaire de bailleurs sociaux auxquels les terrains sont mis à
disposition sous forme de baux emphytéotiques afin que les Collectivités gardent la propriété
de leur foncier.
Il ajoute que le SCOT comporte également le développement de la compétence petite enfance
(crèches) et un engagement fort pour une politique de transport protectrice de
l’environnement. A ce sujet, il souhaite que l’accès à l’île de Ré donne lieu à une sélection
environnementale avec la mise en place d’une navette depuis le continent à 1 €, et non pas
une sélection financière.
Il se félicite que le SCOT communautaire ait reçu 34 avis favorables sur les 35 avis sollicités
et notamment celui de l’Etat.
11.2 – LE PPRN
Monsieur QUILLET revient sur le résiduel constructible en expliquant que le PPRN modifié
suite à Xynthia risque de modifier la constructibilité de certaines zones avec la prise en
compte d’un nouvel aléa de référence ; en effet, à 10 cm près, l’ensemble des Communes du
canton nord risque de devenir inconstructible, ce qui entrainera à terme la disparition de ses
villages. C’est pourquoi il précise qu’à moins de risque vital pour la population, tous les élus
se battront pour préserver la viabilité des Communes.
Il ajoute que l’entente entre la Communauté de Communes et les Communes de l’île de Ré est
primordiale et que le travail réalisé en commun permet maintenant à la structure
intercommunale et au territoire de peser dans les débats.
11.3 – L’ECOTAXE
Monsieur QUILLET explique que la mise en place de l’Ecotaxe est une chance absolue pour
l’île de Ré et que les élus se sont battus pour qu’elle soit en partie reversée à la Communauté
de Communes pour lui permettre d’intervenir partout dans les zones humides (500 000 € par
Page 18 sur 19

an) et les friches (500 000 € par an). A ce sujet, il indique que la Communauté de Communes
gèrera avec l’ONF l’ensemble des terrains préemptés par le Département.
Il conclut sur l’Ecotaxe en précisant que cette manne financière alimentera également la
protection de l’estran, les écogardes, la communication et le transport.
11.4 – LA PROTECTION DES COTES
Monsieur QUILLET explique que les digues de protection de l’île de Ré nécessitent un
investissement de 130 millions d’euros, soit un tiers de l’enveloppe attribuée à l’ensemble du
département de la Charente-Maritime, ce qui a été accepté dans le projet du Conseil Général à
condition toutefois que le PAPI soit mis en place sur le bassin de risque avec une analyse coût
/ bénéfice sur 100 ans.
Il indique que la digue du Boutillon, malgré l’absence de risque vital, a été intégrée du fait de
la nécessité de préserver la continuité territoriale.
Il ajoute qu’il doit présenter le PAPI de Ré le 12 juillet prochain à Paris et, si tout va bien, que
les travaux devraient être lancés aussitôt pour 45 millions d’euros financés conjointement par
l’Etat (40 %), le Conseil Régional (20 %), le Conseil Général (20 %) et la Communauté de
Communes (20 %).
Il met néanmoins en exergue les risques de contentieux émanant d’associations de défense de
l’environnement ou bien de propriétaires dont le foncier serait impacté.
S’ensuit un échange entre les Conseillers Municipaux et le Président de la Communauté de
Communes de l’île de Ré.
Monsieur le Maire remercie Monsieur QUILLET de son intervention et conclut en mettant en
avant la solidarité qui existe entre les élus de l’île et qui est indispensable pour faire évoluer le
territoire. Il demande également que l’ensemble des élus se mobilise et intervienne lors de
l’enquête publique relative au SCOT de l’île de Ré.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 23 H 00.
Page 19 sur 19