COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER REUNION DU CONSEIL ...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les termes de la
nouvelle convention dont chacun a été préalablement destinataire.
5 - PONT DE RE – AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE
PASSAGE
Monsieur le Maire explique qu’en accord avec la Communauté de Communes de l’Ile de Ré,
la Commission Permanente du Conseil Général de la Charente-Maritime a délibéré le 23 mars
2012 pour approuver l’avenant n° 2 à la convention du 14 mars 2008 de suivi du droit
départemental de passage institué sur le Pont de Ré. Il indique que cet avenant a pour objet
l’application de la loi 2009-1503 qui a modifié le cadre juridique du droit départemental de
péage en prévoyant que son produit serait non seulement destiné aux mesures de protection et
de gestion d’espaces naturels mais aussi au développement de transports en commun
fonctionnant avec des véhicules propres.
Il ajoute que le Département a également approuvé une modification de la grille tarifaire et de
la règlementation applicables au pont de Ré qui porte plus particulièrement sur la délivrance
d’abonnements pour les motos (10 passages à 12 €) et sur la gratuité pour les cars et bus du
réseau départemental « Les Mouettes » et du réseau urbain de La Rochelle.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime décide :
- d’approuver l’avenant à la convention du droit départemental de passage institué sur le
pont de Ré qui lie l’Etat, le Département de la Charente-Maritime, la Communauté de
Communes et les 10 Communes de l’Ile de Ré,
- de se prononcer favorablement sur la modification de la grille tarifaire.
6 - EFFACEMENT RESEAUX TELECOM RUE DU PEU DES HOMMES –
DEMANDE DE SUBVENTION – RECTIFICATION DELIBERATION DU 29 MARS
2012
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PALITO qui rappelle que, par délibération du
29 mars 2012, le Conseil Municipal a décidé de solliciter l’aide financière du Conseil Général
de la Charente-Maritime, au titre du Fonds de Revitalisation, à hauteur de 25% du montant
HT pour l’effacement des réseaux France Télécom de la Rue du Peu des Hommes, le coût de
cette opération étant estimé à 14 469,46 € HT, soit 17 305,47 € TTC.
Il explique que depuis, le SDEER a revu son estimation à la hausse et estime les travaux à
15 180,57 € HT, soit 18 155,96 € TTC. En conséquence, il propose au Conseil Municipal qui
accepte à l’unanimité de rectifier sa précédente délibération en ce sens.
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