COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER REUNION DU CONSEIL ...

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10 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 10.1 – ENVASEMENT DU BASSIN DE GOISIL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des difficultés tant techniques que financières qui s’opposent à une opération de désenvasement du bassin de Goisil, cette dernière devant être précédée d’analyses des vases qui - si elles sont bonnes, permettront d’envisager un rotodévasage par l’AEMA cet automne qui sera néanmoins limité par la capacité financière du budget annexe, à savoir 15 à 20 000 € maximum par an ; - si elles s’avèrent négatives, ne permettront d’envisager qu’un enlèvement des vases dont le coût, supérieur à 100 000 €, ne peut être supporté par le budget de la zone de mouillages, la réalisation d’un emprunt s’avérant impossible du fait que le dévasage est une opération d’entretien et non un investissement permettant d’accroître le patrimoine. Il indique que différentes pistes ont été étudiées, notamment avec la Communauté de Communes de l’île de Ré dans le cadre du CREZH, mais qu’aucune solution à court terme n’est envisageable. Monsieur BERTHELOT insiste sur l’impossibilité de stocker les boues enlevées sur le territoire et démontre qu’une mise en suspension des vases par rotodévasage accélèrerait l’envasement de la fosse de Loix. Considérant les problèmes techniques et financiers du désenvasement du bassin de Goisil et l’impact d’une telle opération sur la fosse de Loix, Monsieur QUILLET estime que cette question ne peut être traitée qu’au niveau intercommunal dans le cadre du CREZH à condition toutefois qu’une solution à long terme soit trouvée, comme par exemple la création d’une chasse efficace. Monsieur le Maire explique qu’étant donnée la configuration de la zone, il est impossible de créer un système de chasse efficace et que seul un projet global du type de celui proposé par le bureau d’études d’aménagement des arrière plages peut ouvrir vers une solution à long terme. Monsieur BERTHELOT ajoute que les usagers ont du mal à comprendre qu’il s’agit d’un bassin d’hivernage et non d’un port et que le gabarit de leurs bateaux n’est plus adapté à un équipement créé il y a maintenant 30 ans. 10.2 – PROBLEME DES PERMIS DE CONSTRUIRE EN ZONE SUBMERSIBLE Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Etat tend à anticiper les conclusions du futur PPRN modifié en rejetant des demandes de permis de construire en zone urbanisable, ce qui débouchera sur de nombreux contentieux. Il explique qu’en effet, s’il refuse un permis de construire en zone constructible au titre du POS et du PPRN actuel, le pétitionnaire attaquera cette décision et s’il autorise la construction, c’est alors le Préfet qui attaquera. Page 16 sur 19
Cette situation s’avérant intenable pour les élus, il informe le Conseil Municipal que, lors d’une réunion à la Communauté de Communes l’après-midi même, il a été décidé d’étudier les possibilités offertes avec des juristes. 10.3 – DEBROUSSAILLAGE DES TERRAINS – LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES LAPINS Monsieur le Maire indique aux élus que le repérage des terrains à débroussailler pour lutter contre la prolifération des lapins a commencé. 10.4 – ECOLE PUBLIQUE Monsieur le Maire donne lecture du dernier courrier de l’inspecteur d’académie par lequel ce dernier l’informe de sa décision de fermeture conditionnelle d’une classe élémentaire et du fait que la décision définitive dépendra non seulement des effectifs au moment de la rentrée scolaire mais également des moyens dont il disposera pour attribuer le poste. 10.5 – AMENAGEMENT DE LA ZONE DU MARCHE DU MAIL Monsieur le Maire indique qu’il attend l’avis de l’avocat de la Commune avant de déposer le permis de construire du nouveau marché couvert, du pôle santé et des logements et ajoute que la demande de financement au titre du FISAC a été déposée. A ce sujet, il précise que si ces financements s’avèrent insuffisants, le projet ne pourra se réaliser. 10.6 – CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la consultation des entreprises pour la construction de la nouvelle bibliothèque va être lancée prochainement. 10.7 – AMENAGEMENT DU PEU RAGOT Monsieur PALITO indique que le nouveau parking du Peu Ragot ne sera ouvert que lorsque le gazon aura suffisamment poussé et que l’entrée par l’allée principale, non encore réaménagée, sera alors interdite sauf pour les livraisons avant 10 heures. Il précise que cette allée principale fait l’objet d’une deuxième tranche de travaux qui devrait débuter en octobre prochain. Monsieur le Maire ajoute que cette deuxième tranche ne pose pas de problème financier mais qu’elle ne pourra débuter qu’après délivrance du permis de construire qui, dans ce cas, est de la compétence du ministre. 10.8 – VOIRIE Monsieur PALITO fait le point des diverses actions de la Commune sur la voirie. - La signalisation du nouveau plan de circulation sera en place avant les vacances d’été. - Des pones à fleurs ont été mises en place pour empêcher le stationnement à certains endroits ; à ce sujet Monsieur le Maire explique que des changements seront à envisager avec le futur PAVE. Page 17 sur 19
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