COMMUNE DE LA COUARDE-SUR-MER REUNION DU CONSEIL ...

- La consultation des entreprises pour l’aménagement du carrefour de Nouralène est
programmée pour cet été afin de débuter les travaux dès l’automne.
11 – INTERVENTION DE MONSIEUR QUILLET, PRESIDENT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ILE DE RE
Monsieur QUILLET remercie l’Assemblée de l’accueillir et introduit son exposé en mettant
en exergue l’importante évolution de la structure intercommunale depuis 2008, notamment
avec la mise en place du SCOT et de l’Ecotaxe.
11.1 – LE SCOT DE L’ILE DE RE
Monsieur QUILLET indique que le SCOT de l’île de Ré est l’aboutissement de 2,5 ans de
travail avec notamment plus de 110 réunions et la consultation d’une centaine d’associations.
Il précise la règle des 80 % d’espaces naturels contre 20 % d’espaces urbanisables a été
maintenue en contrepartie de l’engagement des Collectivités à construire 600 logements à
loyer modéré par l’intermédiaire de bailleurs sociaux auxquels les terrains sont mis à
disposition sous forme de baux emphytéotiques afin que les Collectivités gardent la propriété
de leur foncier.
Il ajoute que le SCOT comporte également le développement de la compétence petite enfance
(crèches) et un engagement fort pour une politique de transport protectrice de
l’environnement. A ce sujet, il souhaite que l’accès à l’île de Ré donne lieu à une sélection
environnementale avec la mise en place d’une navette depuis le continent à 1 €, et non pas
une sélection financière.
Il se félicite que le SCOT communautaire ait reçu 34 avis favorables sur les 35 avis sollicités
et notamment celui de l’Etat.
11.2 – LE PPRN
Monsieur QUILLET revient sur le résiduel constructible en expliquant que le PPRN modifié
suite à Xynthia risque de modifier la constructibilité de certaines zones avec la prise en
compte d’un nouvel aléa de référence ; en effet, à 10 cm près, l’ensemble des Communes du
canton nord risque de devenir inconstructible, ce qui entrainera à terme la disparition de ses
villages. C’est pourquoi il précise qu’à moins de risque vital pour la population, tous les élus
se battront pour préserver la viabilité des Communes.
Il ajoute que l’entente entre la Communauté de Communes et les Communes de l’île de Ré est
primordiale et que le travail réalisé en commun permet maintenant à la structure
intercommunale et au territoire de peser dans les débats.
11.3 – L’ECOTAXE
Monsieur QUILLET explique que la mise en place de l’Ecotaxe est une chance absolue pour
l’île de Ré et que les élus se sont battus pour qu’elle soit en partie reversée à la Communauté
de Communes pour lui permettre d’intervenir partout dans les zones humides (500 000 € par
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